EMC les institutions de la Vème République

La République française, une démocratie

la place des femmes dans la vie politique française

le pouvoir législatif

le pouvoir exécutif

premiers articles de la constitution

SOMMAIRE

contexte de la naissance de la Vème République

à noter dans ton cahier

→ comment fonctionnent les institutions républicaines depuis 1958?I- 1958 : le contexte de la naissance de la Vème République

EMC LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, UNE DÉMOCRATIE

la Ière République 1792-1804

Rappel : les précédentes républiques

défaite militaire face aux Prussiens

3ème Révolution

La Liberté guidant le peuple, Delacroix, 1831

2ème Révolution

Rappel : les précédentes républiques au XIXème siècle

1848 le suffrage universel

24 février 1848 : proclamation de la République par le poète Lamartine à l'Hôtel de ville de Paris

Rappel : la IIème République ( 1848 - 1852 )

qui sont les 25 présidents de la République française depuis 1848 ?

1852

1848

1851-52 : le coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte

4 septembre 1870 : Léon Gambetta proclame la République place de l'hôtel de ville

1er septembre 1870 : reddition de Napoléon III à l'empereur allemand Guillaume Ier

1848

septembre 1870 : de la défaite à Sedan à la proclamation de la IIIème République

comment finit la IIIème République en 1940 ?

Comment passe-t-on de la IVème à la Vème République de façon démocratique ?

discours de De Gaulle

naissance et contexte

Comment passe-t-on de la IVème à la Vème République de façon démocratique ?

naissance et contexte

Comment passe-t-on de la IVème à la Vème République de façon démocratique ?

1958 : De Gaulle, le 1er président de la Vème République

à noter dans ton cahier

- La Vème République est née en 1958 dans le contexte difficile de la guerre d'Algérie qui provoque le retour du général de Gaulle au pouvoir. Comme pour la IVème République, sa Constitution est approuvée par référendum ( vote par lequel les citoyens approuvent ou rejetent une mesure ).

Les premiers articles de la Constitution de 1958

Les 3 valeurs = idéaux à atteindre, sont dans la devise.Les 4 principes = grandes règles de fonctionnement de la RépubliqueLes symboles représentent la République qui est abstraite/"invisible"

Rappel

à noter dans ton cahier

- La Constitution ( texte de loi fondateur qui définit les institutions d'un Etat ) donne la souveraineté au peuple d'électeurs dans le cadre d'une démocratie représentative : régime politique dans lequel le peuple souverain délègue son pouvoirs à des représentants élus ( députés, maires, conseillers municipaux ou régionaux, président etc ) pour un mandat limité.

évolution du mandat

collectivités territoriales

47

Plus de 47 millions de citoyens électeurs !

les 25 présidents de la République française

à noter dans ton cahier

II- La Constitution de la Vème République organise la séparation des pouvoirs 1- Qui détient le pouvoir exécutif ?

extraits de la Constitution de 1958

- Art.8 Le président de la République nomme le Premier ministre.- Art.9 Le président de la République préside le Conseil des ministres.- Art.10 Le président de la République promulgue les lois ( les publie pour les faire appliquer ).- Art.11 Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation ou tendant autoriser la ratification d'un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.- Art.12 Le président de la République peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.- Art.15 Le président de la République est le chef des armées.- Art.16 Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.- Art.17 Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel- Art.35 La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.- Art.52 Le président de la République négocie et ratifie les traités.- Art.64 Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

1961 Putsch des généraux

liste

Nouvelle-Calédonie

G7 en 2022

dissolution 1997

promulgation

les 9 puissances nucléaires

Mali

Jacqueline Sauvage 2016

conseil des ministres

extraits de la Constitution évoquant les pouvoirs présidentiels

Conseil des ministres à l'Elysée

évolution du mandat

palais de l'Elysée

agenda de la Première Ministre

palais de Matignon

Pouvoirs du 1er Ministre

collectivités territoriales

47

1er ministre

évolution du mandat

palais de l'Elysée

à noter dans ton cahier

- La Vème République est un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif ( gouverner, faire exécuter les lois ) est partagé entre le président de la République ( chef de l'Etat ) et le gouvernement dirigé par le 1er ministre, nommé obligatoirement au sein du parti majoritaire à l'Assemblée nationale.

les programmes des principaux candidats lors des élections présidentielles de 2022 selon les thèmes

Différence entre la droite et la gauche en politique

dessin de Plantu du 10 novembre 1986 sur la 1ère cohabitation Mitterrand, Jospin

3 cohabitations

collectivités territoriales

47

Les limites au pouvoir présidentiel : la cohabitation

une autre cohabitation : Chirac / Jospin1997 à 2002

résultats des élections législatives de 1986

dessin de Plantu du 10 novembre 1986 sur la 1ère cohabitation Mitterrand / Chirac

La cohabitation de 1986-1988

à noter dans ton cahier

- Les cohabitations peuvent affaiblir le président : situations politiques où le président de la République appartient à un parti politique opposé à celui du Premier ministre. Ex. : en 1986, le président Mitterrand ( gauche ) doit cohabiter avec J.Chirac, 1er ministre de droite. 2- Comment le pouvoir législatif vote-t-il les lois ?

le député, un représentant du peuple

travail à partir de l'émission Bienvenue à l'Assemblée nationale ( 2013 )

les 577 députés actuels, élus en 2017

le député, un représentant du peuple

évolution du mandat

palais de l'Elysée

la répartition politique des 577 députés élus en 2022

l'hémicycle des députés au palais Bourbon

les différents intervenants

l'hémicycle

CMP

loi validée

loi retoquée

ex. de la loi PMA pour toutes 2021

calendrier réforme retraites 2023

schéma

exemple de la loi Pass vaccinal 2022

site du Journal officiel

mars 2021 promulgation loi sur l'extradition

2022 validation de la loi Pass Vaccinal

présentation du Conseil constitutionnel

schéma

exemple de la loi Pass vaccinal 2022

présentation

rôle du 1er ministre

évolution du mandat

palais de l'Elysée

LA CMP : Commission mixte paritaire

pour t'assurer que tu as bien compris

site internet

3 nouveaux membres février 2022

élections 2022

le Conseil constitutionnel

présentation

rôle du 1er ministre

évolution du mandat

palais de l'Elysée

« Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. »

l'article 49.3 de la Constitution

le 49.3 vu par la presse

« Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. »

l'article 49.3 de la Constitution

la motion de censure activée à la demande de députés

12

le recours à l'article 49.3 : 12 fois activé par Elisabeth Borne

Le RIP ( référendum d'initiative partagée ) pour ralentir la promulgation d'une loi ?

à noter dans ton cahier

Le pouvoir législatif ( faire / voter les lois ) revient au Parlement composé de l'Assemblée nationale des députés et du Sénat. Mais le gouvernement peut faire adopter une loi sans passer par le Parlement grâce à l'article 49.3 de la Constitution. En retour, l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure.III - la place des femmes dans la vie politique : vers la parité ?

la Constitution de 1958 est complétée : la parité ajoutée en 1999

à noter dans ton cahier

- Les constitutions peuvent être complétés pour s'adapter à l'évolution des sociétés. Ainsi, en 1999, a été inscrite dans la Constitution de la Vème République la parité qui oblige les partis politiques à présenter autant de femmes que d'hommes aux élections.

la parité à l'Assemblée nationale ?

la parité dans les mairies ?

Elisabeth Borne, la deuxième femme Premier ministre (du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024)

Edith Cresson, la 1ère femme nommée 1er Ministre ( sous laprésidence Mitterrand 15 mai 1991 au 2 avril 1992 )

un ministère régalien

Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées. - Ministère des Armées.- Ministère de l'Intérieur.- Ministère de la Justice.- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.- Ministère de l'Économie et des Finances.

les ministères régaliens : vers la parité ?

les femmes dans le gouvernement Attal : aux ministères régaliens ?

à noter dans ton cahier

- La représentation politique des femmes a progressé vers l'égalité mais n'est pas encore paritaire : par exemple, il n'y a que 37% de femmes députées à l'Assemblée nationale; de plus dans le gouvernement actuel, il n'a aucune femme occupant un ministère régalien ( les ministères les plus importants ).

8 mars 2024 la liberté d'avorter est inscrite dans la Constitution

4 femmes candidates à l'élection présidentielle 2022