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BASE ADRESSE DU CALVADOS

Tutoriel de saisie des adresses

Contacts :

Carine GOYER - 02.31.57.12.30

Clément BELLÊTRE - 02.31.57.12.08

Calvados Ingénierie :

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Sommaire

1. Présentation de l'outil et de ses fonctionnalités

3. Création...

2. Descriptif des couches d'information

5. Gestion des lieux -dits

4 Modification...

6. Gestion administrative

7. Export des données

8. Publication dans la Base Adresse Nationale

a. ... d'une voie

b. ... d'un point adresse

a. ... d'une voie

b. ... d'un point adresse

a. Mise à disposition des documents administratifs

b. Génération des certificats de numérotation

1. Présentation de l'outil et de ses fonctionnalités

Ce panneau vous permet de vous localiser directement sur un endroit précis :- Localisation d'une commune- Localisation d'une commune déléguée- Localisation d'une voie créée par un utilisateur- Localisation d'un lieu-dit

Description des couches ?

Menu latérale proposant l'ensemble des outils de l'application. Les principaux sont décrits ci-dessous.

Cartographie du Calvados représentant en bleu les communes actuellement accompagnées dans leur démarche d'adressage quel que soit leur niveau d'avancement dans le projet.

Possibilité de changer le fond de carte et utiliser un fond de plan IGN, OSM ou un fond blanc.

Quelques outils de navigation sur la cartographie avec notamment les touches + et - qui permettent de zoomer et dézoomer sur la carte. La molette de la souris permet également cette action de zoom/dézoom.

Permet de revenir à la page d'accueil de l'Atlas du Calvados, avec l'accès aux différentes applications thématiques proposées par le Département.

Permet d'ouvrir le panneau des couches d'information. Un système de cochage/décochage permet d'afficher/masquer les informations sur la cartographie. Les légendes des couches sont de plus accessibles en cliquant sur la petite flèche devant chaque ligne.

Panneau d'informations générales sur l'application. Les contacts en cas de nécessité sur l'application ou sur le projet en général sont accessibles depuis ce panneau.

Panneau d'édition permettant la saisie des adresses. Trois types d'entités sont proposés à la création :- Une voie- Un point adresse- Un lieu-dit

Panneau de localisation proposant des outils de recherche :- Par une commune- Par une commune déléguée- Par une voie déjà créé par un utilisateur- Par un lieu-dit

Petit outil de mesure d'une longueur, d'une aire ou d'une surface.

Panneau de gestion documentaire proposant l'export des adresses saisies (voir section 6 pour plus d'information).

Accès au tutoriel de l'application. Si vous êtes arrivé ici, c'est que vous connaissez déjà

2. Descriptif des couches d'information

Couche des points adresse regroupant toutes les adresses existantes sur le Calvados et référencées dans le projet de Base Adresse Nationale (BAN). Ces adresses apparaissent en orange sur la cartographie. Lorsqu'une commune corrige, valide et certifie une adresse, celle-ci passe en bleu.

Couche des voies dessinées et créées par les communes sur l'application. Un code couleur permet de distinguer si le travail sur cette voie est en cours ou non.

Couche des lieux-dits apparaissant sous forme de petit panneau noir sur la cartographie. Les lieux-dits peuvent être remonter dans la Base Adresse Nationale ( voir section n°? sur les lieux-dits).

Couche de référentiel des voies de l'IGN servant de fond de carte. Les voies nommées par les communes sont à dessiner par-dessus ce référentiel. Un accrochage topologique (un aimant) permet le tracer des voies très simplement sur le référentiel.

Couches du cadastre avec les sections, les parcelles et les bâtiments. Les numéros de parcelles sont affichés automatiquement au-delà d'un certain niveau de zoom.

Couches des limites administratives des communes et des communes historiques apparaissant en orange sur la cartographie. Celles des communes historiques sont un peu plus fines que celles des communes.

Couche de suivi des communes accompagnées (cartographie des communes en bleu à l'entrée sur l'application).

2. Descriptif des couches d'information

Les flèches le long des voies indiquent leursens de numérotation. Par défaut, l'application applique le sens par lequel la voie a été tracé. Au besoin, le sens de la voie peut être inversé (voir section n°? sur la modification des voies).

Une voie qui est déverrouillé signifie que des points adresse peuvent être créés ou modifiés sur cette voie. Elle apparaît alors en jaune sur la cartographie. Pour toute saisie ou modification d'adresse sur une voie, celle-ci doit au préalable être déverrouillée.

Une voie qui a été verrouillé apparaît soit :- En bleu si la saisie des points adresse sur cette voie est terminé, la voie est alors verrouillé et validé.- En rouge si la saisie des points adresse sur cette voie n'est pas terminé, la voie est alors verrouillé et en cours de validation.

Un point adresse validé par une commune apparaît en bleu sur la cartographie. Selon sa position (indiqué dans le formulaire de saisie), le point adresse prendra une forme particulière :- Rond : point à l'entrée, c'est la position à privilégier car comme considéré comme la plus efficace.- Carré : point au bâtiment, position moins efficace car elle ne permet pas toujours d'identifier clairement l'accès à la propriété.- Triangle : autres positions possibles comme au centre de parcelle, sur la voie, à la délivrance postale, au réseau etc... Ce sont des positions dégradées du point adresse qu'il faut éviter.

Un point adresse à valider par une commune apparaît en orange sur la cartographie. Il s'agit de toutes les adresses existantes référencées dans la Base Adresse Nationale. Cette base étant de qualité médiocre, les communes doivent procéder à une correction et une validation de tous ces points orange sur leur territoire.L'objectif étant d'améliorer significativement la qualité des données par une certification des adresses par la seule autorité compétente en la matière : la commune.

Lorsqu'un point adresse validé est placé sur le domaine public, en dehors de toute parcelle, il apparaît avec une croix bleu clair sur la cartographie. Le positionnement du point dans la parcelle n'est pas absolument obligatoire, mais par cette position, nous pourrons récupérer différentes informations automatiquement (n° parcelle, nom et adresse du propriétaire) afin de :- Fournir ces informations à la DDFIP14, ce qui facilitera grandement son travail d'intégration des adresses au Cadastre.- Générer automatiquement les certificats de numérotation pré-remplis.

La commune peut signifier un point adresse comme étant une erreur si elle a constaté une anomalie. L'adresse sera donc à corriger par le Conseil Municipal. Une adresse en erreur apparaîtra sous forme d'un panneau rouge d'alerte sur la cartographie.

La commune peut signifier un point adresse comme à vérifier sur le terrain si elle a un doute quant à son existence ou son positionnement. La vérification sur le terrain permettra de lever les doutes. Sur la cartographie, l'adresse apparaîtra sous forme d'arbre vert.

3. a. Création d'une voie

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Exemple vidéo :

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Ouvrez le menu d'édition.

Choisissez "Voies" dans la liste déroulante, puis cliquez sur "Ajouter".

Dessinez la voie sur la cartographie :- Cliquez une première fois au début de la voie.- Cliquez au fur et à mesure de la voie pour créer de nouveau points de construction et dessinez les courbes et virages.- Double-cliquez à la fin de la voie pour terminer le tracé.

Remplissez le formulaire de la voie avec :- La typologie (rue, route, chemin, impasse, allée etc...)- Le nom de la voie- Le type de numérotation- Déverrouillez la voie si vous souhaitez travailler dessus- Cocher la case "Le panneau est à acheter" si nécessaire- Enregistrer tout en bas du formulaire

Enregistrer la voie une fois que vous avez terminer le tracé sur la cartographie et le remplissage du formulaire.

3. a. Création d'un point adresse

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Exemple vidéo :

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Ouvrez le menu d'édition.

Choisissez "Points Adresse" dans la liste déroulante, puis cliquez sur "Ajouter".

Posez le point adresse sur la cartographie. Deux critères sont à prendre en compte :- Positionnement du point à l'entrée de l'habitation (si deux entrées, privilégiez l'entrée piétonne).- Positionnement du point sur la parcelle si possible.Dans le cas où il y aurait trop de décalage entre la photo aérienne et le cadastre, il faut prioriser le premier critère : un positionnement par rapport à l'entrée sur la photo aérienne.

Une fois le point adresse posé, un certain nombre d'information sont complétés automatiquement par l'application.Le numéro est proposé selon le choix du type de numérotation de la voie. Au besoin, il peut être modifier.A vous de compléter :- Le suffixe si il y a nécessité.- Lelieu-dit en complément d'adresse, bien que ce ne soit pas indispensable.- La case à cocher si la plaque est à acheter ou non.- La case "Point validé" si elle n'est pas déjà cocher.Les informations telles que le nom de la voie, le code postal, la référence de la parcelle visée etc... sont extraites automatiquement.

Enregistrer le point adresse une fois que vous avez terminer son positionnement sur la cartographie et le remplissage du formulaire.

4. a. Modification d'une voie

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Double cliquer sur la voie à modifier

Pour éditer la voie, il suffit de cliquer sur l'icône du crayon en haut de la fiche d'information. Vous passez alors en mode édition.

En mode édition, vous pouvez modifier les informations de la voie :- typologie- le nom de la voie- type de numérotationVous pouvez également modifier le dessin de la voie, en sélectionnant les sommets de la voie (points oranges). Pour cela, cliquer sur le sommet désiré, maintenir le clique de la souris et placer le sommet à l'endroit choisi.Ne pas oublier d'enregistrer les modifications.

4. b. Modification d'un point adresse

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Avant toute modification d'un point adresse, il faut inévitablement déverrouiller la voie à laquelle il est rattaché. Elle doit apparaître en jaune sur la cartographie pour que les adresses soient éditables.Pour déverrouiller une voie, veuillez vous référer à la section précédente sur la modification d'une voie.

Pour éditer ce point adresse, il suffit de cliquer sur l'icône du crayon en haut de la fiche d'information. Vous passez alors en mode édition.

En mode édition, vous pouvez modifier les informations du point adresse :- numéro- suffixe- lieu-dit- validation du point- notification d'erreur ou de nécessité de vérification terrain

En mode édition, vous pouvez également déplacer et repositionner un point adresse.Pour rappel, le point doit être placé à l'entrée de la propriété et si possible dans la parcelle.

Une fois la voie déverrouillée, cliquez sur le point adresse que vous souhaitez modifier. Sa fiche contenant diverses informations s'ouvre à droite de l'écran.

N'oubliez pas d'enregistrer votre modification tout en bas du formulaire.

5. Gestion des lieux-dits

Il y a deux façons de faire remonter un lieu-dit dans la Base Adresse Nationale :

En complément d'adresse pour chaque point adresse, à compléter directement sur le formulaire à la création ou à la validation d'un point.

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En tant que lieu. Pour cela, vous pouvez ajouter un nouveau lieu-dit, en modifier ou en supprimer un existant.

La modification et la suppression reposent sur les mêmes principes que pour un point adresse ou une voie.

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Allez dans le menu d'édition, choisissez "Lieux-dits" dans la liste déroulante puis cliquez sur "Ajouter".

Le lieu-dit est à positionner sur la cartographie. Il s'agit bien d'un seul point à placer au centre du lieu-dit.

Deux informations sont à compléter sur le formulaire :- Le nom du lieu-dit.- La case à cocher "Remonter dans la BAN" si vous souhaitez que votre lieu-dit soit intégré dans la Base Adresse Nationale. Par défaut, cette case est décocher pour les lieux-dits existants. Il faut donc la cocher pour tous les lieux-dits que vous souhaitez faire reconnaître comme officiels.

6.a. Mise à disposition des documents administratifs

Modèle de délibération

Modèle de certificat de numérotation

Arrêté de panneautage

Convention pour les voies privées

Modèle de courrier d'information aux habitants

Exemple d'article de communication sur le projet

Le Département du Calvados met à votre disposition les différents modèles de documents administratifs dont vous pourriez avoir besoin.

Cliquez sur le document pour le télécharger :

6.b. Procédure de générationdes certificats de numérotation

Lorsqu'une adresse est créée, un certificat de numérotation doit être remis au propriétaire.

Développement de la fonctionnalité en cours, merci de votre patience.

6.b. Procédure de générationdes certificats de numérotation

Nous avons la possibilité de vous proposer un publipostage de tous les certificats de numérotation en même temps.

1. Ces documents contenant des données à caractères personnels, vous devrez au péalable remplir un acte d'engagement de confidentialité...

2. ... et le téléverser ici :

3. Envoyez-nous votre demande :

4. Vous recevrez les certificats par FTP (protocole de transfert de fichiers).

Envoyer un mail à la cellule adressage

7. Export des données

Développement de la fonctionnalité en cours, merci de votre patience.

7. Publication dans la Base Adresse Nationale (BAN)

Base Adresse Nationale

Une fois la saisie terminée et la délibération officialisant les dénominations des voies passée, il faut procéder à la publication des adresses dans la Base Adresse Nationale.

Cliquez ci-dessous pour consultez la Base Adresse Nationale :

Cette publication est automatique et hebdomadaire une fois que la saisie est terminée et que le Département du Calvados a approuvé le processus.