La justice en France

Parcours 4 : Les grandes étapes du parcours d'une loi

Parcours 3 : Un procès aux assises

Parcours 2 : Les grands principes de la justice.

Parcours 1 : Du duel au procès, le rôle de la justice.

''Empruntez les différents parcours dans l'ordre. Pour le code final, il vous suffira de prendre, dans l'ordre des parcours, le 2e chiffre des 4 codes obtenus.''

Cliquez sur l'image du palais des Tuileries ci-contre pour découvrir l'origine de votre désaccord (= étape 1).

''Peut-on se faire justice soi-même ? Pour résoudre un conflit, le duel opposant deux personnes en désaccord dans un combat à armes égales est pratiqué jusqu’au XIXe siècle. Pour obtenir le code (4 chiffres) du parcours 1, vous allez incarner le duc de Berry, un important seigneur du royaume de France. Ce dernier est en conflit avec le duc de Bourgogne. Comment allez-vous résoudre votre désaccord avec ce puissant seigneur ?''

Pour choisir votre réaction, il suffit de cliquer sur l'une des propositions.

Proposition 3 : Vous l'ignorez, puis vous le saluez selon les usages de l'époque. Une fois installé dans votre chambre dans le palais des Tuileries, vous envoyez votre homme de main voler les plus beaux bijoux de la duchesse de Bourgogne.

Proposition 2 : Vous l'ignorez, puis une fois arrivé à sa hauteur vous faites semblant de trébucher pour le bousculer.

Proposition 1 : Vous allez jusqu'à lui, puis vous l'insultez ouvertement devant tout le monde.

''Le roi Louis XIV organise une fastueuse fête au palais des Tuileries pour fêter la naissance du dauphin (héritier du royaume de France), le 5 et 6 juin 1662. En tant que puissant seigneur du royaume, vous vous devez d'être présent. Après un long voyage depuis votre duché, vous arrivez enfin aux Tuileries. Votre rival, le duc de Bourgogne est déjà là. Il vous regarde et arbore un sourire narquois. Comment réagissez-vous à cette provocation ?''

''Découvrez le lieu, la date et l'heure, le ''genre'' et les règles de votre duel. Une fois que cela sera fait, demandez au professeur de vérifier votre travail pour obtenir le code vous permettant d'accéder à l'étape 3.''

''Suite à vos insultes, le duc de Bourgogne se sent profondément offensé. Il considère que vous avez sali son honneur et sa réputation. Par conséquent, il vous provoque en duel.''

''Le duc de Bourgogne vous attend dans ⠙⠁⠝⠎ ⠇⠑ ⠃⠕⠊⠎ ⠙⠑ ⠨⠧⠊⠝⠉⠑⠝⠝⠑⠎, à la fois bien connu et loin des regards indiscrets...''

Le duc de Bourgogne est pressé d'en découdre avec vous, mais il doit attendre la fin des festivités pour ne pas trop contrarier le roi, soit le... Il vous attend dès l'aurore, soit à...

Une évolution des pratiques du duel au fil du temps.

Deux scènes de duel du film Barry Lyndon, réalisé par Stanley Kubrick en 1975.

''Le duel obéit à des règles très codifiées. Comme vous allez pouvoir le découvrir.''

''Suite à votre bousculade, le duc de Bourgogne se sent profondément humilié. Il considère que vous avez sali son honneur et sa réputation. Par conséquent, il vous provoque en duel.''

''Le duc de Bourgogne vous attend dans ⠇⠑ ⠃⠕⠊⠎ ⠙⠑ ⠃⠕⠥⠇⠕⠛⠝⠑, à la fois bien connu et loin des regards indiscrets...''

''Le duc de Bourgogne est pressé d'en découdre avec vous, mais il doit attendre la fin des festivités pour ne pas trop contrarier le roi, soit le... Il vous attend dès l'aurore, soit à...''

Une évolution des pratiques du duel au fil du temps.

Deux scènes de duel du film Barry Lyndon, réalisé par Stanley Kubrick en 1975.

''Le duel obéit à des règles très codifiées. Comme vous allez pouvoir le découvrir.''

"Découvrez le lieu, la date et l'heure, le ''genre'' et les règles de votre duel. Une fois que cela sera fait, demandez au professeur de vérifier votre travail pour obtenir le code vous permettant d'accéder à l'étape 3."

"Suite au vol des bijoux de son épouse, le duc de Bourgogne est profondément en colère contre vous, bien qu'il n'a aucune preuve. Il considère que vous avez sali son honneur et sa réputation. Par conséquent, il vous provoque en duel."

"Le duc de Bourgogne vous attend devant ⠇⠑ ⠏⠁⠗⠧⠊⠎ ⠙⠑ ⠝⠕⠞⠗⠑-⠙⠁⠍⠑, aux yeux de tous."

"Le duc de Bourgogne est pressé d'en découdre avec vous, mais il doit attendre la fin des festivités pour ne pas trop contrarier le roi, soit le... Il vous attend dès l'aurore, soit à..."

Une évolution des pratiques du duel au fil du temps.

Deux scènes de duel du film Barry Lyndon, réalisé par Stanley Kubrick en 1975.

"Le duel obéit à des règles très codifiées. Comme vous allez pouvoir le découvrir."

Entrez le code qui vous permettra de vous rendre à l'étape 3.

"Le duc de Bourgogne, ayant confiance en ses capacités, décide de vous laisser choisir les armes pour le duel."

Code du parcours 1 : 9455.

"Fin de la partie. Vous et votre adversaire êtes blessés au cours du duel, c'est donc un match nul. En outre, vous êtes arrêtés par les Mousquetaires du Roi. En effet, le pouvoir royal n'apprécie guère que deux de ses plus importants seigneurs s'entretuent lors d'un duel. Vous êtes emprisonnés à la Bastille en attendant le jugement du roi. Vous risquez la peine de mort. Vous auriez dû faire appel à la justice !"

Code du parcours 1 : 9455.

''Fin de la partie. Vous avez blessé votre adversaire. Vos réjouissances sont de courtes durées. En effet, vous et le duc de Bourgogne êtes arrêtés par les Mousquetaires du Roi. Le pouvoir royal n'apprécie guère que deux de ses plus importants seigneurs s'entretuent lors d'un duel. Vous êtes emprisonnés à la Bastille en attendant le jugement du roi. Vous risquez la peine de mort. Vous auriez dû faire appel à la justice !''

Code parcours 1

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Étape 3

Étape 2

''La justice française est indépendante et gratuite pour tous les citoyens. Elle a pour mission de protéger, mais aussi de punir. Elle veille au respect du droit. Son organisation est précise, pour répondre à toutes les situations. Pour obtenir le code (4 chiffres) du parcours 2, vous devez compléter la fiche associée en réalisant les 3 étapes ci-dessous.''

Étape 1

''Je relève les symboles et les objets de la JUSTICE en France ainsi que leur signification. Ensuite, je demande au professeur de vérifier mon travail pour l'obtention des deux premiers chiffre du code du parcours 2.''

''Replacez au bon endroit les vignettes ci-dessous. Ensuite, demandez au professeur de vérifier vos réponses pour obtenir le troisième chiffre du code du parcours 2.''

"Sur votre cahier, reproduisez le tableau ci-dessous à droite. Puis complétez-le en cherchant quel tribunal (1ère instance) sera requis pour chaque affaire. Une fois terminé, demandez au professeur de vérifier votre travail pour l'obtention du dernier chiffre du code du parcours 2."

Code parcours 2

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Cliquez sur l'image ci-dessous pour vous rendre à l'étape 1 (L'enquête).

''En France, les crimes sont jugés en cour d’assises. Tout accusé est présumé innocent tant qu’il n’a pas été reconnu coupable à la fin du procès. L’accusé a droit à une défense et peut témoigner à la barre s’il le souhaite. Le verdict est rendu par des jurés populaires. Vous allez vous mettre dans la peau d’un enquêteur de police, puis d'un juré populaire et rendre un verdict, en vous appuyant sur des faits précis et sur votre intime conviction. Votre jugement vous permettra d'obtenir le code (4 chiffres) du parcours 3.''

Image obtenue grâce à une caméra de vidéo-surveillance située dans le bureau de tabac (Rennes).

Étape 1 (L'enquête) : Parcourez cette scène de crime fictive et vous trouverez votre chemin. N'oubliez pas d'interroger la victime et les témoins.

Entrez le code qui vous permettra de vous rendre à l'étape suivante.

Pour choisir la personne que vous souhaitez arrêter, il vous suffit de cliquer sur la flèche en-bas à droite du suspect.

''Étape 2 (L'arrestation) : Parmi les trois suspects ci-dessous, grâces aux preuves rassemblées, vous devez choisir celui qui vous semble être le suspect principal. Avant de choisir, cliquer sur l'image des suspects. Choisissez-bien, vous ne pourrez pas revenir en arrière.''

Cliquez sur la flèche ci-dessous pour rendre votre verdict.

''Étape 3 (Le procès) : Johan (suspect n°1) a été arrêté à son hôtel le 17 mars par la police. Lors de la fouille de sa chambre, on a découvert 1000 euros en liquide. Il clame son innocence et crie à l'injustice. Vous être désormais juré populaire lors du procès de Johan à la cour d'assises de Rennes. Écoutez les arguments de l'accusation et ceux de la défense (voir le schéma ci-dessous), puis rendez votre verdict.''

''Étape 3 (Le procès) : Aurélien (suspect n°2) a été arrêté à son domicile le 17 mars par la police. Lors de la fouille de son appartement, on a découvert plus de 2000 euros en liquide. Il a reconnu sa culpabilité. Vous être désormais juré populaire lors du procès d'Aurélien à la cour d'assises de Rennes. Écoutez les arguments de l'accusation et ceux de la défense (voir le schéma ci-dessous), puis rendez votre verdict.''

Cliquez sur la flèche ci-dessous pour rendre votre verdict.

''Étape 3 (Le procès) : Arthur (suspect n°3) a été arrêté à son domicile le 17 mars par la police. Lors de la fouille de son appartement, on a découvert 1500 euros en liquide. Il clame son innocence. Vous être désormais juré populaire lors du procès d'Arthur à la cour d'assises de Rennes. Écoutez les arguments de l'accusation et ceux de la défense (voir le schéma ci-dessous), puis rendez votre verdict.''

Cliquez sur la flèche ci-dessous pour rendre votre verdict.

Verdict 3 : l'accusé est coupable de toutes les accusations émises à son encontre avec circonstances aggravantes.Peine : emprisonnement ferme de 20 ans.

Verdict 1 : l'accusé est non coupable de toutes les accusations émises à son encontre.Peine : aucune.

Verdict 2 : l'accusé est coupable de toutes les accusations émises à son encontre, mais il bénéficie de circonstances atténuantes.Peine : emprisonnement de 5 ans assortie de 4 ans de sursis avec mise à l'épreuve.

* La décision de la cour est prononcée en audience publique. * Sur la culpabilité : une majorité de 6 voix est nécessaire pour toute décision défavorable à l’accusé. Les bulletins blancs ou nuls sont favorables à l’accusé. Si l’accusé est déclaré non coupable, il est acquitté. S’il est déclaré coupable, la cour fixe alors la peine. * Sur la peine : la décision est prise à la majorité absolue des votants (au moins 5 voix), mais la peine maximale ne peut être prononcée qu’à la majorité de 6 voix.Si vous avez le moindre doute sur la culpabilité de l’accusé, vous devez vous prononcer en faveur de l’accusé : il faut impérativement éviter toute erreur judiciaire qui ferait condamner un innocent.Choisissez ci-dessous votre verdict et la peine associée en cliquant dessus. Avant de cliquer, n'oubliez pas d'écrire sur votre feuille le verdic et la peine choisis.

Vous venez de rendre votre verdict. Voici le code du parcours 3 : 4522.

Erreur ! Faites bien attention où vous cliquez.Pénalité de 5 secondes avant de pouvoir retenter votre chance.

Code parcours 3

Vignettes 5 et 6

Vignettes 3 et 4

Vignettes 1 et 2

"En fixant des règles qui s’appliquent à tous, la loi permet d’organiser la vie en société. En France, le pouvoir législatif est essentiellement aux mains de l’Assemblée nationale et du Sénat. À travers des vignettes de BD, vous allez suivre le parcours d’une loi fictive sur la culture. Pour obtenir le code (4 chiffres) du parcours 4, vous devez répondre sur votre cahier aux questions de la fiche associée, puis montrer le résultat au professeur."

"Partir à la recherche du perchoir de l'Assemblée nationale vous permettra de vous élever dans votre tâche."

"Projet de proposition de loi : vignettes 1 et 2 (G. Berquin, À la découverte de l’Assemblée nationale, 2011).''

''Proposition de loi : vignettes 3 et 4 (G. Berquin, À la découverte de l’Assemblée nationale, 2011).''

''Proposition de loi : vignettes 5 et 6 (G. Berquin, À la découverte de l’Assemblée nationale, 2011).''

Le long cheminement d'une loi

Code parcours 4

Code final

Phrase mystère : Un duel avec Dieu, c’est joué d’avance.

Bien joué !

Phrase mystère : Que justice soit faite.

Bien joué !

Phrase mystère : L'injustice est muette, et la justice crie.

Bien joué !

Phrase mystère : Nul n'est censé ignorer la loi

Bien joué !

Bien joué ! Vous avez terminé avec succès ce périble pour découvrir la justice en France. Vous pouvez désormais assister au dernier duel pratiqué en France en cliquant sur la flèche ci-dessous.