Frise-EBC

Les étapes clés de l'activité d'Eau Bien Commun Ouche et Montagne

Création de l'association Eau Bien Commun Ouche et Montagne

Courrier au président de la CCOM pour l'alerter sur plusieurs points

9 février 2018

28 janvier 2018

Organisation de deux réunions publiques, dont l'une à Savigny-sous-Mâlain avec Gabriel Amard

29 juin 2018 & 13 septembre 2018

13 décembre 2018

2 mars 2019

Première assemblée générale ordinaire de l'association + projection-débat du film Fleur du futur : Agua Boa

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16 novembre 2018

Communiqué de presse suite au vote en faveur de la régie au sein CCOM

Courrier au président de la CCOM - Trois propositions pour une gestion démocratique de l'eau potable en Ouche & Montagne via une régie publique inter-communale

Tenue d'un stand d'informations pédagogiques au festival Atout Bout d'Champ à Mâlain

24-25 août 2019

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Première assemblée générale ordinaire de l'association + projection-débat du film Fleur du futur : Agua Boa

Création de l'association Eau Bien Commun Ouche et Montagne

Courrier au président de la CCOM pour l'alerter sur plusieurs points

Organisation de deux réunions publiques, dont l'une à Savigny-sous-Mâlain avec Gabriel Amard

Communiqué de presse suite au vote en faveur de la régie au sein CCOM

Courrier au président de la CCOM - Trois propositions pour une gestion démocratique de l'eau potable en Ouche & Montagne via une régie publique inter-communale

Tenue d'un stand d'informations pédagogiques au festival Atout Bout d'Champ à Mâlain

Les étapes clés de la mise en place de la nouvelle régie des eaux Ouche et Montagne

La CCOM fait le choix de reprendre la gestion de l'eau potable en régie publique

Choix d'une régie dotée de la seule autonomie financière et mise en place du comité de pilotage

20 décembre 2018

15 décembre 2018

Report de la mise en œuvre de la régie sur le territoire CCOM au 1er janvier 2021

2 juillet 2019

19 décembre 2019

17 décembre 2020

Vote du réglement de service qui énonce les droits et engagements de la régie et des usagers de l'eau

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Vote des statuts de la régie, avec qualité des membres du conseil d'exploitation ; statuts donnent une place aux usagers

Lancement opérationnel de la nouvelle régie des eaux Ouche et Montagne

1er Janvier 2021

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21 mars 2019

Choix de l'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’accompagnement à la mise en œuvre du futur mode de gestion

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26 septembre 2019

Lancement d’une consultation pour la réalisation d’un schéma directeur de l'eau.

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Vote du réglement de service qui énonce les droits et engagements de la régie et des usagers de l'eau

Les élus de la communauté de communes Ouche et Montagne (CCOM), réunis le 15 novembre en conseil communautaire, ont majoritairement décidé de ne pas valider la proposition du président de la CCOM qui consistait à reconduire une gestion de l'eau potable par Délégation de Service Public à une entreprise privée (actuellement Suez). Par ce vote, les élus ont donc majoritairement fait le choix de reprendre la gestion de l'eau potable en régie publique inter-communale.

Choix d'une régie dotée de la seule autonomie financière et mise en place du comité de pilotage

Choix de du groupement PIM / BEREST / FIDAL pour le marché «Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la fin d’un contrat de délégation du service public d’eau potable et pour l’accompagnement dans la mise en œuvre du futur mode de gestion, pour un montant de 56570 € HT

Un point clé de ces statuts est la détermination de la composition du conseil d'exploitation de la régie. La place pour "une ou deux association(s) représentant les usagers" y est prévue. Même si cette place reste minime (2 sur 11 membres), c'est une bonne nouvelle. Nous attendons maintenant de connaitre les modalités de désignation des membres de ce conseil d'exploitation.

Tenue d'un stand d'informations pédagogiques au festival Atout Bout d'Champ à Mâlain

Lancement opérationnel de la nouvelle régie des eaux Ouche et Montagne

Décision de report de la mise en œuvre de la régie d’eau potable sur le territoire entier de la CCOM au compter du 1er janvier 2021, en prolongeant d’un an la DSP ex CCVO jusqu’au 31 décembre 2020 et en diminuant la durée de la DSP ex SIED au 31 décembre 2020. Les avenants seront votés à l'occasion du conseil communautaire du 28 novembre 2019

Lancement d’une consultation pour la réalisation d’un schéma directeur de l'eau. mieux appréhender les besoins collectifs en alimentation en eau potable à plus ou moins long terme et d’optimiser ainsi la programmation de travaux. Ses principaux objectifs sont : - desservir les abonnés actuels et futurs dans des conditions satisfaisantes (quantité et qualité) ; - sécuriser la desserte en eau notamment en interconnectant les réseaux et en limitant les pertes d'eau par la mise en place d’un programme de renouvellement des conduites et des branchements ; - mettre en place une réflexion sur le développement de nouvelles ressources en eau, des réseaux d'adduction et des ouvrages de stockage afin de faire face à l'évolution prévisible des consommations.