La représentation des élèves dans les établissements du 2nd degré

La représentationdes élèves dans les établissements du second degré à l'étranger

Conseil d'établissement

Assemblée générale des délégués (AGDE)

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Commission hygiène et sécurité (CHS)

Conseil de discipline

Conseil du second degré

Conseil pour la vie lycéenne (CVL)

Commission des menus

Composée de l'ensemble des délégués, elle est présidée par le Proviseur.Le Proviseur adjoint ainsi que le CPE y assistent.

Elle élit au scrutin plurinominal à 2 tours 2 représentants élèves (5ème à Tale) au Conseil d'Établissement.

L'AGDE constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.

Assemblée générale des délégués élèves (AGDE)

Pour que ma participation dans les différentes instances soit efficace je dois consulter mes électeurs sur tout point lié à la vie de l'établissement.

J'ai donc le droit de les réunir pour:

• collecter leur avis
• élaborer des projets
• réfléchir à tout ce qui pourrait améliorer les relations entre les élèves et avec les adultes

Je suis délégué(e)

Je vote:

• au conseil d'établissment
• au conseil de discipline

Je suis consulté par:

• le conseil de classe
• l'assemblée générale des délégués
• le CVL

Composition:

• Chef du poste diplomatique ou son représentant
• Proviseur - Président
• Proviseur Adjoint
• DAF
• CPE
• Directrice de l'école primaire
• 5 personnels d'enseignement ou d'éducation élus
• 1 personnel administratif
• 4 délégués parents
• 2 délégués élèves

Siègent à titre consultatif:

• Vice-président(e) du CVL, 2 représentants du COGES, le directeur des études espagnoles, les conseillers consulaires...

• Le projet d'établissement
• le règlement intérieur
• Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
• Le plan annuel d’éducation à l’orientation
• Le plan de formation continue des personnels
• Le programme de prévention contre la violence, la discrimination et le harcèlement

Adopte:

vote:

• La carte des emplois des personnels
• Les propositions d’évolution des structures pédagogiques
• Les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels
• Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents
• d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
• La programmation et le financement des voyages scolaires L’organisation de la vie éducative
• Les missions particulières attribuées aux personnels
• après présentation au conseil pédagogique
• L’accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers
• La restauration scolaire

Les délégués de classe élisent en leur sein au scrutin plurinominal à deux tours les représentants des élèves au CE.

Conseil d'établissement = organe délibératif amené à se prononcer sur toutes les questions ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement

Conseil d'établissement

Conseil du second degré

Composition:

• Proviseur - Président
• Proviseur adjoint
• DAF
• CPE
• Directeur des études espagnoles
• 5 représntants élus des personnels (3 enseignants, 2 administratifs et de service)
• 3 délégués parents, 2 délégués élèves

Le vice-président ou un représentant du CVL assiste à titre consultatif.

Le conseil du second degré prépare les travaux du CE qui concernent le second degré dans les domaines suivants:

• Les structures pédagogiques du 2nd degré
• L’organiation du temps et du calendrier scolaire
• Le projet d’établissement (partie 2nd degré)
• Les conditions d’aménagement de la scolarisation des élèves à besoin éducatif particulier
• Les projets et l’organisation des voyages scolaires
• Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
• le programme d’actions annuel du conseil école-collège
• le programme d’actions annuel contre toute forme de violence, de discrimination et de harcèlement

Les représentants des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du CE à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Idem pour les suppléants.

Conseil de discipline

Composition:

• Proviseur
• Proviseur adjoint
• DAF
• CPE
• 4 personnels d'enseignement et d'éducation
• 1 personnel administratif, de santé ou de service
• 3 délégués parents, 2 délégués élèves (collège)
• 2 délégués parents, 3 délégués élèves (lycée)

Attributions:

Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes les sanctions prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

Les représentants des élèves et leurs suppléants sont désignés par les élèves élus au CE parmi les délégués de classe ou les élus au CVL.

Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Composition:

Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l'autre d'adultes membres de la communauté éducative

• 10 élèves élus pour 2 ans par l'ensemble des lycéens
• 8 représentants des personnels
• 2 représentants des parents d'élèves

Attributions:

Le CVL est l'instance où sont débattues toutes les questions relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement.

• l'organisation des étude et du temps scolaire
• l'élaboration du PE et du RI
• les questions de restauration
• l'organisation du travail personnel, de l'AP, des dispositifs d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves
• les échanges linguistiques et culturels
• l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles
• la santé, l'hygiène et la sécurité
• l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne
• l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires

Il est obligatoirement consulté sur:

CVL: ELECTIONS

• Les 10 représentants des élèves au CVL sont élus au suffrage direct par l'ensemble des lycéens et des élèves de troisième dans le cas de notre établissement, au scrutin plurinominal à un tour pour un mandat de 2 ans. En cas d'égalité des voix, le plus jeune candidat est élu.

• Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans.

• Les délégués au CVL élisent en leur sein un(e) vice président(e) au scrutin uninominal à 2 tours qui siègera pour un mandat d'une année au conseil d'établissement et au conseil du 2nde degré.

Commission hygiène et sécurité (CHS)

Composition:

• Chef d'établissement - Président
• Proviseur adjoint
• Directrice de l'école primaire
• DAF
• CPE

• Entre 4 et 6 représentants du personnel, dont un de santé
• 2 représentants des élèves

• 2 représentants des parents d'élèves

Attributions:

Faire toutes propositions utiles au CE en vue de promouvoir la formatin à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissment

Les représentants des élèves sont désignés par les représentants des élèves siégeant au CE. Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné (1 collégien et 1 lycéen).

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Composition:

Attributions:

• Chef d'établissement - Président
• Représentants du personnel, dont un de santé
• 2 représentants des élèves
• Représentants des parents d'élèves

Il contribue à l'éducation à la citoyenneté et définit un programme d'éducation à la santé , à la sexualité et de prévention des comportements violents et des conduites à risques.

Les représentants des élèves sont désignés par les représentants des élèves siégeant au CE. Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné (1 collégien et 1 lycéen).

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Composition:

Attributions:

• Chef d'établissement - Président
• Représentants du personnel, dont un de santé
• 2 représentants des élèves
• Représentants des parents d'élèves

Il contribue à l'éducation à la citoyenneté et définit un programme d'éducation à la santé , à la sexualité et de prévention des comportements violents et des conduites à risques.

Les représentants des élèves sont désignés par les représentants des élèves siégeant au CE. Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné (1 collégien et 1 lycéen).

Le but de cette commission est de proposer des repas variés, équilibrés en respectant les recommandations nutritionnelles dans le cadre d’un budget. Elle contribue également à faire découvrir de nouvelles saveurs à tous les élèves et personnels qui déjeunent au restaurant scolaire.

Commission des menus

Composition:

Attributions:

• Chef d'établissement ou de son adjoint - Président
• DAF
• Responsable de la restauration
• CPE
• Représentants des élèves désignés par les représentants des élèves siégeant au CE (collégiens et lycéens)

• Analyser et donner un avis sur les menus proposés
• Soulever d'éventuels problèmes liés au service de demi-pension
• Recueillir les propositions d'améliorations