Ligne du temps de la dette
CAMD
Created on November 10, 2020
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Transcript
Pour commencer, cliquez ici
Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale Boulevard du Jubilé, 153-155 1080 Bruxelles Tel : 02 217 88 05 – Fax : 02 217 88 07 info@mediationdedettes.be
de la dette...
Ligne du temps
POUR COMMENCER, CLIQUEZ ICI
III. LA PHASE JUDICIAIRE
II. L'OBTENTION DU TITRE EXECUTOIRE
I. LA PHASE AMIABLE
LA LIGNE DU TEMPS DE LA DETTE
La répartition
La vente
L'envoi d'une SAC
La notification du jugement
TROUVÉES ? ALORS CLIQUEZ ICI
INSTRUCTIONS : CLIQUEZ SUR LES 5 ÉTAPES DE :
La mise au rôle
L'envoi de l'avis de perception et recouvrement
L'envoi de l'avertissement-extrait de rôle
La saisie-arrêt
L'enlèvement des biens
Le placard
Le commandement de payer
La signification
La saisie sur meubles
La facture
la prison pour dette
la citation
Le courrier de rappel ou de mise en demeure
L'appel téléphonique
L'audience
I. LA PHASE AMIABLE
Le courrier de rappel ou de mise en demeurerecommandé (ou non)
La citation
Etape nr 3
Etape nr 1
L'appel téléphonique(ou le passage)
La facture
La mise au rôle
La citation
L'appel téléphonique
Le courrier de rappel ou de mise en demeure
La facture
PLACEZ LA SOURIS SUR UNE DES ÉTAPES POUR VÉRIFIER VOTRE RÉPONSE
Etape nr 2
La mise au rôle
Etape nr 5
Etape nr 4
La Phase Amiable
Le courrier de rappel ou de mise en demeurerecommandé (ou non)
La citation
Etape nr 3
Etape nr 1
L'appel téléphonique(ou le passage)
La facture
PLACEZ LA SOURIS SUR UNE DES ÉTAPES POUR VÉRIFIER VOTRE RÉPONSE
Etape nr 2
La mise au rôle
Etape nr 5
Etape nr 4
La Phase Amiable
II. L'OBTENTION DU TITRE EXECUTOIRE
La répartition
La vente
L'envoi d'une SAC
La notification du jugement
TROUVÉES ? ALORS CLIQUEZ ICI
INSTRUCTIONS : CLIQUEZ SUR LES 5 ÉTAPES DE :
La mise au rôle
L'envoi de l'avis de perception et recouvrement
L'envoi de l'avertissement-extrait de rôle
La saisie-arrêt
L'enlèvement des biens
Le placard
Le commandement de payer
La signification
La saisie sur meubles
La facture
la prison pour dette
la citation
Le courrier de rappel ou de mise en demeure
L'appel téléphonique
L'audience
Ligne du temps d'une DETTE ENVERS UNE AUTORITÉ PUBLIQUE (pas toujours de phase amiable)
Jugement
La notifiction du jugement(courrier du greffe)
L'envoi de l'AER, l'APR et la SAC
L'envoi d'une Sanction Administrative (SAC)
L'audience
L'envoi de l'Avertissement-Extrait de Rôle (AER)
La notification du jugement
L'envoi d'un Avis de Perception et Recouvrement (APR)
L'audience
Etape nr 7
Etape nr 6
Appel
Facture
Ligne du temps d'une DETTE ENTRE PARTICULIERS
Etape nr 3 - 4 - 5 - 6 - 7
PLACEZ LA SOURIS SUR UNE DES ÉTAPES POUR VÉRIFIER VOTRE RÉPONSE
Rappel
Mise au rôle
Citation
Le Titre exécutoire
Etape nr 6 + indemnité de procédure
Jugement
La notifiction du jugement(courrier du greffe)
L'envoi de l'AER, l'APR et la SAC
L'audience
Ligne du temps d'une DETTE ENVERS UNE AUTORITÉ PUBLIQUE (pas toujours de phase amiable)
Etape nr 7
Appel
Facture
Ligne du temps d'une DETTE ENTRE PARTICULIERS
Etape nr 3 - 4 - 5 - 6 - 7
Rappel
Mise au rôle
Citation
Le Titre Exécutoire
INSTRUCTIONS : CLIQUEZ SUR L'ÉTAPE QUI NE FAIT PAS PARTIE DE LA LIGNE DU TEMPS DE LA DETTE :
III. LA PHASE JUDICIAIRE
La répartition
La vente
L'envoi d'une SAC
La notification du jugement
TROUVÉE ? ALORS CLIQUEZ ICI
La mise au rôle
L'envoi de l'avis de perception et recouvrement
L'envoi de l'avertissement-extrait de rôle
La saisie-arrêt
L'enlèvement des biens
Le placard
Le commandement de payer
La signification
La saisie sur meubles
La facture
la prison pour dette
la citation
Le courrier de rappel ou de mise en demeure
L'appel téléphonique
L'audience
Rappel
Possibilé de rappel
A TOUT MOMENT : Courrier de rappel - Appel téléphonique - Saisie-arrêt
PLACARD
A TOUT MOMENT :
La vente publique
Etape nr 13
Etape nr 12
Etape nr 10
Etape nr 11
Etape nr 9
RÉPARTITION
L'enlèvement des biens
La saisie sur meubles
Etape nr 8
Le commandement de payer
La signification-commandement
La répartition
La vente
L'enlèvement des biens
Le commandement de payer
La saisie sur meubles
Le placard
La saisie-arrêt
La signification
L'envoi de l'AER, l'APR et la SAC
DETTE ENVERS UNE AUTORITÉ
Etape nr 8
Notification du jugement
DETTE ENTRE PARTICULIERS
PLACEZ LA SOURIS SUR UNE DES ÉTAPES POUR VÉRIFIER VOTRE RÉPONSE
La phase judiciaire
Etape nr 12 +ou= 650,00€
Etape nr 11 +ou= 650,00€
Etape nr 10 +ou= 100,00€
DETTE ENVERS UNE AUTORITÉ
Rappel
Possibilé de rappel
Remarque : Le dossier ne se termine qu'avec le paiement complet du solde. Si la vente n'a pas suffit à apurer le solde, l'huissier est susceptible de faire une autre saisie. (très rare dans la pratique)
A TOUT MOMENT : Courrier de rappel - Appel téléphonique - Saisie-arrêt
PLACARD
A TOUT MOMENT :
La vente publique
Etape nr 13
Etape nr 9 de 350,00€ à 450,00€
RÉPARTITION
L'enlèvement des biens
La saisie sur meubles
Etape nr 8
Le commandement de payer
La signification-commandement
L'envoi de l'AER, l'APR et la SAC
Etape nr 8 Entre 200,00€ et 400,00€
Notification du jugement
DETTE ENTRE PARTICULIERS
La phase judiciaire