FAQ-Qualimétha-2020

Ingénierie financière

CONTRATS

ASSURANCES

SECURITE MAITRISE DES RIsQUES

general PROCESS

GENIE CIVIL

électrique / automatisme

GENIE MECANIQUE

AGRONOMIE

CONDUITE BIOLOGIQUE

MANAGEMENT DE PROJET

SYSTEME QUALITE

FAQ

Retrouvez ici les REPONSES à vos QUESTIONS sur la grille !

Ingénierie financière

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Ingénierie financière

Outil entreprise : Licence d'outil de comptabilité professionnelle ou outil interne visé par un expert-comptable ou sous-traitance.

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Que signifie "visé" dans le critère A-1 : "Licence d'outil de comptabilité professionnelle ou outil interne visé par un expert-comptable ou sous-traitance" ?

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« Visé » signifie qu'un document est validé dans le cadre d'une procédure. Chaque étape doit être validée par une personne compétente (ici, un expert comptable). La validation n'est pas forcément une signature, cela peut juste être un indicateur d’initiales.

Ingénierie financière

L'AMO dispose d'une feuille de calcul avec les besoins (CAPEX, Besoin en Fonds de Roulement -BFR, Remboursements d'emprunts) et ressources (fonds propres, subventions, emprunts, capacité d'autofinancement) permettant de présenter le projet au banquier

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CONTRATS

B11

B10

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CONTRATS

Afin d’identifier l’étendue de l’offre proposée, le candidat présente son offre commerciale pour chaque prestation ou produit vendus, en précisant l’étendue non négociable et les options.

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CONTRATS

Le MOE dispose d'une méthodologie permettant d'identifier : les caractéristiques techniques, les compétences nécessaires, les engagements requis et les risques spécifiques pour chaque lot. Le MOE réalise les pièces de marchés pour chaque lot conçu. Il rédige et participe à la négociation avec le MOA des contrats des différents constructeurs en fonction du projet.

Il arrive parfois que le MOA souhaite réaliser lui-même les CCAP et CCTP. Que faire dans ce cas ?

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Dans notre entreprise, le constructeur rédige en général les contrats de travaux, validé par le MOA ou l'AMO. Selon la volonté du MOA, le MOE peut ou non donner un avis. Doit-on nécessairement répondre à ce critère ?

Il arrive que l’entreprise d’un lot ne souhaite pas signer les CCA et CCT, mais propose ses propres engagements. Est-ce possible d'émettre un avis au MOA sur les engagements ?

Qu’entendez-vous par méthodologie permettant « d’identifier les compétences nécessaires » ? « Les risques spécifiques pour chaque lot » ?

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Suite B2

Dans ce cas-là, le fait émettre un avis transmis au MOA est effectivement suffisant. Qualimétha® a comme volonté de « sécuriser » au mieux les projets en s’assurant que chaque intervenant (quand cela entre dans ses compétences), évalue systématiquement et émette un avis sur les contrats, résultats d’études, plannings de constructions, etc. L’idée étant d’accompagner au mieux les porteurs de projets, qui sont considérés comme « n’ayant pas les compétences » pour le faire eux-mêmes. Ainsi, il apparaît plus prudent de prévoir d’émettre un avis sur les contrats constructeurs systématiquement, et donc de demander à pouvoir les relire.

Là encore, vous devez prouver (par exemple à travers votre offre commerciale) que vous accompagnez le maître d’ouvrage en lui proposant de rédiger les pièces de marché. Si ce dernier choisit de le faire lui-même, c’est de sa responsabilité, et vous lui aurez néanmoins proposé la prestation.

Tout à fait. Veillez bien à formaliser et enregistrer cet avis de façon systématique.

Il peut s’agir d’un tableau qui indique en colonne les lots et en ligne les risques pour chaque lot (Qui est concerné par le risque ATEX ? Le risque H2S ? Le risque biologique ? Le risque incendie ?). Pour gérer les interfaces, vous pouvez réaliser un PFD qui indique « qui fait quoi et où ». Le PFD encadre les zones de chaque intervenant et fournit à chacun une liste d’interface (raccordements en eau, électricité, téléphone, etc.). Le MOE doit rédiger la liste d’interface ou au moins en avoir la maîtrise (possibilité de l’amender/la refuser) si elle lui est transmise par chaque constructeur concerné. Dans les audits pilotes, la discussion sur ce point a porté sur : - La vérification qu’une proposition argumentée d’allotissement de l’ouvrage a été faite au maître d’Ouvrage : allotissement adapté à la nature de l’ouvrage et au contexte local (structuration des entreprises) ; - La vérification de la bonne qualification des entreprises consultées : vérification des capacités techniques (par ex. certifications) et financière et des références ; - La bonne gestion des interfaces y compris en matière d’engagement de performance : vérification que l’allotissement ne crée pas de risque de transfert de responsabilité.

CONTRATS

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Nous ne rédigeons pas de CCTP sur les "petits lots" (plomberie, sécurité incendie, etc.). Est-ce préjudiciable à une labellisation ?

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Effectivement la rédaction d'un CCTP peut s'avérer très lourde pour les "petits lots" (représentant moins de 5% du montant global du projet). Pour ces "petits lots", le candidat doit avoir a minima un descriptif technique précisant ce qui est inclus ou non dans la prestation/fourniture. Il est possible de reprendre en annexe du contrat le devis du fournisseur contre-signé par le candidat.

CONTRATS

Pour la rédaction de son contrat, le candidat dispose d’un juriste en droit des contrats en interne ou dispose d'un outil de revue de contrat validé par un expert externe (cabinet d'avocat, notaire, etc.), soit il sous-traite à un cabinet expert (avocat, notaire, etc.) exerçant sur le territoire français.

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"L'Analyse des risques juridiques du projet" apparaît dans la colonne "utilisation en phase projet". Est-ce qu'une analyse des risques est attendue par projet ou dans un contrat type ? Que comprend cette analyse ?

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Chaque contrat doit être adapté au projet (ce qui n'empêche pas d'avoir une base-type qui pourra être présentée lors de l'audit). Concernant l'analyse des risques juridiques, cela n'a pas encore été établi dans le label. A l'heure actuelle, chaque candidat définit le contenu de son analyse de risques juridiques (contentieux/litiges).

CONTRATS

Le candidat assiste le MOA (porteur de projet) dans la rédaction des pièces de marché pour consultation des constructeurs de process (méthanisation et valorisation) et rédige un programme sans donner d'orientation technique a priori. Il peut par exemple s’appuyer sur l’article 2111-1 du code de la commande publique qui impose au Maître d’Ouvrage de déterminer avec précision, avant le lancement de toute consultation, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire.

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CONTRATS

Afin de maîtriser les risques liés aux interfaces entre intervenants, le candidat utilise un mode opératoire de gestion des interfaces et de planification des coordinations entre les intervenants concernés (outils de planification, tables d'échanges, réunions ou autres). Le candidat ne peut pas sous-traiter l'allotissement et donc la gestion des interfaces. Le candidat se réunit régulièrement avec le MOA pour faire un point sur l'avancement contractuel et vérifier que les engagements initiaux soient respectés.

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CONTRATS

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation prévoit dans ses pièces de marchés des modes opératoires de réception ainsi que des PV de réception. Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation est responsable de ses équipements tant qu'il n'y a pas eu réception des ouvrages, jusqu'au transfert de la garde au MOA.

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"Mode opératoire de réception" : est-ce un document de process qualité qui est attendu ou uniquement les étapes de la réception détaillées dans le corps du contrat ?

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B6 "AMO"

Peut-on répondre à ce critère par une pièce de l’offre demandée aux constructeurs (planning détaillé, engagement de délais, etc.), et pris en compte dans l’analyse des offres ?

Il est effectivement attendu un document de "process qualité" qui reprend les étapes de réception qui doivent également apparaître dans le contrat. La procédure est interne, et doit être reprise dans les contrats.

OUI. L'AMO doit proposer au MOA un planning prévisionnel avec prise en compte des différents jalons (par exemple : montage et livraison sur site, achèvement des travaux, essais à froid et en charge, réception des essais, mise en service industrielle, essais de performance, etc.). Il peut s'agir du planning proposé par les constructeurs dans leurs contrats.

CONTRATS

L'AMO aide à la décision de la maîtrise d’ouvrage dans la réception de la maîtrise d’œuvre (planning, délais, travail préventif afin de limiter les actions correctives en fin de réalisation).

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Peut-on répondre à ce critère par une pièce de l’offre demandée aux constructeurs (planning détaillé, engagement de délais, etc.), et pris en compte dans l’analyse des offres ?

OUI. L'AMO doit proposer au MOA un planning prévisionnel avec prise en compte des différents jalons (montage et livraison sur site, achèvement des travaux, essais à froid et en charge, réception des essais, mise en service industrielle, essais de performance, etc.).

CONTRATS

En l'absence de DCE adapté, le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation indique clairement la nature et le niveau de ses engagements dans son contrat. Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation s’engage a minima sur un prix forfaitaire et un délai de livraison. Il responsable des délais de livraison de son lot.

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CONTRATS

En l'absence de MOE, l'AMO définit le cahier des garanties souscrites incluant la définition des garanties de performances, avec le mode opératoire de mesure des performances, pour a minima la digestion, la production de digestat, la valorisation du biogaz et les consommations et rejets de chaque entité.

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Est-ce que le mode opératoire de mesure des performances peut être une pièce de l’offre demandée aux constructeurs et pris en compte dans l’analyse des offres ?

OUI. Néanmoins, l'AMO doit vérifier les performances garanties par les constructeurs en fonction de ses prévisions basées sur les données apportées par l'exploitant.

CONTRATS

Le DCE ou Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) définit l'échéancier de paiement (à la signature des contrats, au certificat d'achèvement des travaux, à la fin des essais "à froid" ou "à chaud", à la réception de l'ouvrage) avec les conditions de déblocage de paiements intermédiaires. L'échéancier intègre des versements d'acompte constituant des avances sur le prix final ou des paiments partiels à mesure de l'avancement du projet.

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CONTRATS

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B10

CONTRATS

Dans le cas d'un versement d'acompte, le contrat prévoit une caution de restitution d'acompte au MOA. L'objectif est de protéger les maitres d'ouvrage lorsqu'ils versent un acompte. Dans les projets actuels ce n'est pas appliqué : cela ne sera audité qu'à partir de 2022.

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B11

ASSURANCES

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ASSURANCES

Le candidat a un outil de suivi des assurances ou dispose d'un outil indépendant de suivi des assurances de ses prestataires. Le candidat doit assurer tous ses sous-traitants.

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"Le constructeur doit assurer tous ses sous-traitants" : est-ce que ce n'est pas plutôt le constructeur doit "assurer la maîtrise de tous ses sous-traitants" ?

C’est aux sous-traitants d'apporter la preuve qu’ils ont bien contracté les assurances nécessaires, ce n’est pas à nous de les assurer ?

Que doit-on vérifier quand on souscrit des assurances?

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Qui doit souscrire une assurance décennale et comment se fait le suivi?

Effectivement, c'est bien "assurer la maîtrise de tous ses sous-traitants"

Vous n’avez pas à les assurer, mais devez vérifier qu’ils ont effectivement souscrits les assurances adéquates. Les vérifications à réaliser par votre entreprise concernant les assurances des sous-traitants et prestataires portent notamment sur : - les montants couverts - la conformité entre les activités déclarées et celles sous-traitées - les durées et conditions d’applications des garanties

Aujourd’hui la grille impose un contrôle et un suivi des couvertures des intervenants, des fournisseurs et des sous-traitants. Plus précisément, il faut vérifier les montants couverts, les domaines couverts et la cohérence avec les missions réalisées par le souscripteur. Par exemple, un constructeur intervient pendant la mise en service dans une zone gaz. Dans ce cas, le constructeur doit être couvert pour des interventions en zone gaz. Or en début d’un chantier, en l'absence de gaz, il n’y a pas besoin de souscrire une couverture d’intervention en zone gaz.

Actuellement la grille n’oblige pas un constructeur ou MOE à souscrire une décennale. Mais dans les faits il est nécessaire d’identifier et de tracer quels équipements et quels constructeurs sont concernés par la décennale (le cuviste ou le MOE/constructeur). A noter c’est le dernier constructeur à être intervenu sur un équipement qui doit souscrire la décennale. Par exemple, il y a un cuviste qui construit une cuve. Ensuite il y a le MOE qui fait des modifications sur la cuve (ajout d’une réservation qui était non prévue initialement). Dans ce cas c’est le MOE qui est intervenu en dernier sur l’équipement qui doit souscrire la décennale. Pour le suivi des décennales, il peut simplement être mis en place un document qui liste les équipements et qui doit supporter la décennale de l’équipement. Par exemple, les décennales des cuves 1 et 2 sont souscrites par le cuviste car il n’y a pas eu de modifications par d’autres constructeurs. Pour la cuve 3 c’est le MOE qui doit souscrire une décennale comme il est intervenu en dernier sur la cuve (ajout d’une réservation).

D11

D10

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

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SECURITE MAITRISE DES RISQUES

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Le candidat doit être à jour et informé sur l'état de la réglementation en lien avec la méthanisation.

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Est-ce que le constructeur doit également vérifier la veille de ses sous-traitants pour vérifierqu'ils respectent la réglementaiton ?

Le constructeur doit s'assurer que son sous-traitant est à jour de la réglementation. S'il s'agit du respect de certaines normes, ceci doit être vérifié dès lors que vous le faites figurer dans leur cahier des charges.

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

Le MOE dispose de modes opératoires d'évaluation des risques des projets (HAZOP, what if, analyses préliminaires des risques ou autre). Sur certains projets, le maître d’ouvrage se charge lui-même de l’HAZOP et les prestataires y participent.

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N’est-ce pas le rôle de l’entreprise travaux ? Qu’attendez-vous de nous ?

Il est indiqué "dans certains cas, le MOA fait l'HAZOP". Est-ce une précision qui est apportée pour en informer l'auditeur ? Est-il possible de détailler dans quels cas le MOA doit faire l'HAZOP ? D'ailleurs, que doit contenir cette HAZOP : uniquement le document unique (qui est visé par le code du travail) ou tous les risques du projet ?

Que comprend l'analyse des risques citée ? Est-ce que c'est une analyse de risque "projets" (management, contrats, juridique) ou QSE ? Quels risques doivent être identifiés dans l'HAZOP ? Est-ce qu'une grille de cotation des risques est attendue ? Quels sont les éléments de maîtrise de ces risques qui sont attendus ?

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Ici Qualimétha® demande à ce soit prévue une analyse des risques chez les MOE qui couvre le domaine de la conception de l’unité de méthanisation. L’idée est d’avoir un document d’étude qui retrace les choix retenus lors de la conception d’un projet, une justification de ces choix et la quantification des risques identifiés pour chacun.

C'est bien une précision apportée pour informer l'auditeur que le MOA doit faire une analyse de risque pour son site dans sa globalité ou la sous-traiter. Concernant les constructeurs candidats, l'analyse de risque porte sur chaque Machine conçue et vendue (visé par le marquage CE et sa notice d'instructions). La méthode HAZOP est un exemple de méthode, non imposé par Qualimétha (Ex. : HACCP).

L'analyse de risques visée dans ce critère concerne la sécurité au travail (risques HSE). C'est au candidat de construire son outil qui doit a minima contenir la liste des risques initiaux, les moyens de les réduire, et les risques résiduels. Une cotation de ces risques est recommandée.

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un outil de revue des prescriptions réglementaires sur les projets. Il peut s’agir du contrôle initial ICPE 2781 réalisé par un Bureau de contrôle agrémenté. Pour la solidité des ouvrages il s’agit du rapport initial du contrôleur technique.

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Est-ce que le constructeur doit imposer le recours à un contrôleur technique forcément ?

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Concernant l'outil de revue des prescriptions réglementaires, quel est le périmètre concerné ? est-ce qu’on reste sur la réglementation ICPE ou devons nous élargir ce périmètre à d’autres réglementations (plan d’épandage, permis de construire….)

Le constructeur ne peut imposer le recours à un contrôleur technique mais est tenu de qualifier le besoin de contrôle de solidité de l'ouvrage (mission type L) et de le transmettre au MOA (cf Critère D-7).

Il s'agit bien de la réglementation ICPE, et de ses différentes mises à jour (pour la 2781, l’arrêté de 10 novembre 2009 a fait l’objet de mise à jour 2012, 2013, 2015). L'auditeur vérifiera que le texte de référence complet et applicable est bien accessible dans la base de données. Il faut que la référence complète du texte applicable soit dans le DCE (CCTP). Il sera surtout vérifié qu'il existe une check list de contrôles ICPE après réalisation pour vérifier que toutes les exigences ont été appliquées.

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation vérifie que les machines constituant les différents lots soient certifiées CE

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Qu’est-ce qu’une machine ? Merci de nous donner quelques exemples.

Concernant la "checklist conformité CE des machines" : est-ce qu'une liste globale des machines CE obtenues de chaque fournisseur suffit, ou faut-il archiver la certification CE pour chaque machine de chaque chantier ? Est-ce qu'un format papier est préjudiciable ?

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Il faut comprendre « machine » au sens de la directive européenne 2006/42/CE. Selon la directive, on considère qu’une machine est “un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d’actionneurs, de circuits de commande et de puissance, etc., réunis de façon solidaire en vue d’une application définie, notamment pour la transformation, le traitement, le déplacement et le conditionnement d’un matériau”. Pour information, une grille de lecture de cette définition est disponible ici. Ainsi, les mélangeurs, broyeurs, digesteur, lot hygiénisation, etc., sont des machines et doivent être certifiés CE (présence des certificats CE dans les documents et du marquage CE sur les machines). Vous pouvez lire aussi le point a) de l’article 2 de la Directive Machine 2006/42/CE pour avoir plus d’infos sur les machines. Une Machine est ce que vous vendez à vos prospects et clients puisque l’unité de méthanisation en elle-même doit être considérée comme une machine nécessitant un marquage CE.

Il faut archiver la certification CE pour chaque machine de chaque chantier, en plus de la certification CE générale de l'ouvrage. Un format papier n'est pas préjudiciable.

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

Les constructeurs titulaires de lot process méthanisation prévoient une formation QHSE pour les salariés : il peut s'agir d'un processus d'accueil des nouveaux salariés, incluant la présentation du document unique d'évaluation des risques professionnels tenu à jour, la mise à disposition d’EPI, une formation sécurité & bonnes pratiques QHSE pour les salariés travaillant directement sur les projets, en s’appuyant par exemple sur le guide « Vers une méthanisation propre sûre et durable » de l’INERIS.

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La formation du personnel "travaillant directement sur les projets" : est-ce que cela signifie "sur le chantier" ou également la phase "informatique" amont ? Est-il possible de proposer une fréquence de renouvellement de ses formations ?

De quels salariés est-il question ? Les salariés du constructeur, les salariés des prestataires intervenant sur chantier ?

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Est-ce que bien le document unique constructeur qui est ciblé et pas celui du MOA ?

Les formations QHSE s'appliquent à tous les employés de l'entreprise candidate, mais doivent être adaptées aux responsabilités de chacun et aux risques auxquels ils s'exposent. Les fréquences de formations sont à définir par le candidat, mais doivent être enregistrées dans un tableau de suivi pour chaque employé.

Il s'agit des salariés de l'entreprise de construction.

Il s'agit bien du document unique d'évaluation des risques du constructeur. Ce document unique est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Il liste tous les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

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Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation vérifie que la notice d'instruction est conforme aux préconisations du code du travail, correspond aux spécificités de l’équipement, est en langue française et est à jour.

Aucune question n'a été posée sur ce critère...Pour poser votre question, contactez le Secrétariat du Label : qualimetha@atee.fr

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SECURITE MAITRISE DES RISQUES

Le candidat vérifie que les missions de CSPS et de contrôle technique ont été proposées au MOA et dans le cas contraire proposent de les dimensionner. Le MOA est responsable de la sécurité sur son site et doit prendre un CSPS et un contrôleur technique. Le CSPS doit être désigné avant l'élaboration du marché pour gérer la totalité du projet. Pour le contrôle technique, les missions S (Sécurité des personnes dans la construction) & L (solidité des ouvrages) sont obligatoires en respect des obligations de l’article R111-38 et suivants du code de la construction et de l’habitation. D’autres missions peuvent être proposées.

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Que signifie "avant l'élaboration du chantier" ?

Qui doit vérifier que des missions de CT et CCSPS ont été prévues par le MOA ?

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Afin de s’assurer qu’un CSPS accompagne le porteur de projet dès le début du projet, il est demandé que l’AMO s’assure qu’un CSPS a bien été désigné avant la signature des contrats avec les constructeurs/MOE.

Qualimétha demande à ce que tous les professionnels (AMO, MOE, Constructeurs) vérifient que ces missions sont bien prévues par le MOA afin que le chantier se passe au mieux.

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d’un mode opératoire de définition des zones ATEX et de contrôle du matériel idoine en accord avec les textes de références (exemple : guide "Règles de sécurité des installations de méthanisation agricole" de l'INERIS). Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation respectent les prescriptions ATEX (choix des équipements et respect des zones). L’enregistrement du zonage est vérifié en phase projet.

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Comment Qualimétha vérifie quels équipements ont été enregistrés et que ce zonage est respecté ? Quels sont les documents de preuve attendus ? Un mode opératoire de définition du zonage ATEX ne permet pas de contrôler que c'est appliqué sur le terrain.

Une formation H2S est demandée, or il n'existe pas de formation H2S, uniquement des formations "espaces confinés" avec risque lié à l'H2S. Est-ce qu'une sensibilisation (avec une plaquette par exemple) suffit ?

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L'auditeur doit vérifier l'existence d'une procédure d'auto-contrôle permettant au candidat de vérifier l'absence d'équipements "non-ATEX" dans les zones ATEX. L'auditeur vérifie également qu'une personne avec un niveau de formation suffisant à l'ATEX a validé les calculs et plans de zonage ainsi que le choix de niveau de protection ATEX des équipements.

Cela sera précisé dans le renforcement du label. Pour l'instant, une formation interne est acceptée. Le support de formation doit être présenté à l'auditeur, avec un tableau de suivi des formations des employés exposés au risque.

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation définit les formations aux règles de sécurité (machine, humaine, environnementale) nécessaires pour le futur exploitant (obligatoires d'après le code du travail) et enregistre les habilitations et attestation de formation (nom des intervenants, titre de la formation, période de validité). Les habilitations et attestations de formation pourront être également contrôlées, notamment une formation risques ATEX, habilitation électriques, CACES (formation à destination des salariés de l'entreprise intervenant sur le chantier), etc.

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Est-il question ici de la formation de notre personnel ou du personnel du client?

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Il s'agit de la formation du personnel de l'entreprise candidate.

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation prévoit une formation ATEX à partir de la mise en route pour tous les acteurs du chantier. Formation ATEX pour les responsables de la conception. Formation aux risques liés à la présence d’H2S.

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Est-il question ici de la formation de notre personnel ou du personnel du client?

Les formations internes type accueil sécurité abordant ces points sont-ils ok pour valider le critère ? Les formations ATEX sont souvent des habilitations avec des niveaux et pour des collaborateurs d'un pôle conception, cela ne me paraît pas pertinent .

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D10

Ici, il est précisé que c'est pour "tous les acteurs du chantier" : votre personnel, le client et le personnel du client.

Il convient de faire un tableau indiquant quelles sont les formations nécessaires et quelles sont les formations réalisées afin de garder une traçabilité. Les concepteurs doivent avoir une compréhension à minima des risques et de la gestion de ces derniers dans le cadre de leur travail de conception. Par exemple une machine Atex ne pourra être validée CE que si un Atex niv2 valide les plans en son nom. Si vous estimez que personne ne doit être formé, il doit y avoir un document pour le formaliser et un responsable qui s’engage sur le fait qu’aucune formation n’est nécessaire. A titre indicatif, toute personne intervenant sur site doit être à minima Atex niv 0 (0.5j de formation, cette dernière pouvant être réalisée en interne si le formateur qui la donne a le niveau d’habilitation suffisant (2 ou 3)). Les personnes qui auront à installer et maintenir des équipements en zone atex doivent être niveau 1. Au moins une personne responsable de la conception doit être niveau 2 (ce qui est la réglementation).

SECURITE MAITRISE DES RISQUES

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un mode opératoire d'entretien et de maintenance des soupapes de sécurité qu’elle installe et qui est transmise au MOA par l’intermédiaire du DOE. Le mode opératoire prévoit les risques de blocage par la mousse et le gel.

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Dans le cas de projets n'ayant pas de DOE, est-ce qu'un mode opératoire suffit ?

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D11

Un projet sans DOE ne doit pas exister. Le DOE fait partie de la notice d'instructions des machines CE et précise un certain nombre d'obligations. Obligatoire car visé par l'article 40 du CCAG. Qualimétha demande à ce que les constructeurs aient une notice d'instructions, donc DOE.

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E15

E18

E10

E13

E16

E17

E12

E14

E11

E19

GENERAL PROCESS

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general process

Le candidat dispose d'un outil permettant de s'assurer de l'adéquation du dimensionnement de la chaîne de méthanisation au vu des intrants tels que définis (qualité/quantité) par l’AMO. Le candidat s'assure de l'adéquation avec les autres lots qu’il a défini, notamment lot process biogaz et lot traitement/stockage digestat.

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general process

Le candidat dispose d'un outil permettant d'assurer l'adéquation du dimensionnement de la chaîne gaz au vu de la prévision de production de gaz donnée par l’AMO et en adéquation avec les autres lots qu’il a défini (notamment lot process méthanisation).

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general process

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un outil permettant de s'assurer de l'adéquation du dimensionnement de la chaîne de traitement et stockage des digestats au vu des données (intrants, prévision de production de digestat et débouché pour les digestats) fournies par l’AMO et en adéquation avec les autres lots qu’il a défini (notamment le lot process méthanisation). En phase projet on vérifie les enregistrements de validation du dimensionnement et les éventuels enregistrements de vérification de conformité et d’actions correctives. Les stockages de digestats doivent être couverts.

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Quelle est la position de Qualimétha sur les couvertures de stockage ? Tel qu'il apparaît, le critère semble imposer qu'on les implante systématiquement.

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Qualimétha demande à ce que les constructeurs aient une notice d'instructions, donc DOE. Qualimétha suit la réglementation sur les couvertures de stockage, qui devrait les imposer prochainement. Il est demandé aux candidats Qualimétha d'avoir les compétences (internes ou sous-traitées) pour les dimensionner et les installer lorsque le porteur de projet les accepte.

general process

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation par le traitement des émissions gazeuses et nuisances olfactives disposent d'un outil permettant de s'assurer de l'adéquation du dimensionnement de la chaîne de traitement des émissions gazeuses (hors biogaz) au vu des données (intrants, prévision de production de digestat et débouché pour les digestats) fournies par l’AMO et en adéquation avec les autres lots qu’il a défini.

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Que concerne "l'outil qui permet de limiter les émissions gazeuses hors biogaz". Est-ce qu'il s'agit des odeurs ? Est-il possible de fournir une procédure au cas par cas par intrant ?

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Ce critère concerne toutes les émissions gazeuses qui ne sont pas du biogaz (= qui ne sont ni du CH4 et ni du CO2) : NH3, H2S, et odeurs diverses. Il faut une fiche selon les lots fournis qui inclut les risques d'émissions et qui prévoit leur gestion. Une procédure par lot peut suffire.

general process

L'AMO dispose d'un outil permettant de représenter les flux du projet que ce soit des flux matière (intrants, digestat, biogaz), énergie (boucles de chaleur …) ou des flux d’information (capteurs, enregistrements, boucles sécurité …).

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Quelle est la différence avec le critère E-12 : "L'AMO définit le synoptique de chaîne de mesure des performances et du suivi de l'exploitation incluant les compteurs contractuels : compteurs de consommation d’électricité, production électrique ou biométhane, pesées des intrants et du digestat et compteur de production biogaz brut" ?

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Est-ce qu'un schéma (type logigramme) de flux suffit ?

Ces deux critères sont effectivement complémentaires : Le critère E-5 demande un « plan général » de l’unité où sont représentés les cuves de stockage des intrants, l’hygiénisation et l’entrée des intrants dans le méthaniseur, la sortie du digestat et son aire de stockage, la sortie du biogaz, etc. Ce synoptique doit également localiser les capteurs de pression, les postes d’enregistrement, etc. Le critère E-12 est spécifique à la mesure des performances et des consommations d’électricités.

OUI.

general process

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation fournit un bilan matière présentant les performances garanties.

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Existe-t-il un critère quantitatif, et de durée concernant les performances de l'installation ? Si oui lesquelles ?

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Effectivement, c'est une volonté de Qualimétha de faire monter la filière en compétences, notamment au niveau des garanties de performance. Toutefois, dans la version actuelle du label, qui posait les premières bases d'un référentiel de qualité, aucun critère quantitatif n'a été fixé. Ce label étant voué à évoluer par la suite, ce critère pourra être réévalué afin d'être plus prescriptif sur des garanties de performance à atteindre "a minima" et à faire figurer dans les contrats. Quoiqu'il en soit, pour la labellisation initiale 2020-2021, le respect des critères figurant dans la grille actuelle suffit (Définition de la nature et des niveaux des engagements et garanties attendues y compris performances dans les contrats ; Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d’un outil de mesure des performances conformes aux exigences du client et utilisé en phase projet, etc.).

general process

Le candidat dispose d'un outil de calcul des bilans d'énergies et utilités (consommation - production) à partir des spécifications des équipements. En phase projet les enregistrements des calculs sont vérifiés.

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Aucune question n'a été posée sur ce critère...Pour poser votre question, contactez le Secrétariat du Label : qualimetha@atee.fr

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general process

Le candidat dispose d'un outil permettant de vérifier que les propositions des titulaires de lots correspondent au besoin du MOA au vu de son gisement et du débouché pour le digestat tel que définis par l'AMO. Le candidat vérifie à la réception les dimensions des volumes et aires de stockage en présence du MOA ou de son conseil.

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general process

Le candidat dispose d'un outil de choix des équipements en fonction du dimensionnement de l'installation : Caractéristiques des matières à traiter, environnement (ATEX/CE…), débits, etc.

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En tant qu’AMO, nous ne choisissons pas les équipements, et laissons les Concepteurs-Réalisateurs les proposer. Quelle est plus précisément l’exigence ?

Effectivement, ce n'est pas à l'AMO de choisir les équipements. Néanmoins, l'AMO doit être capable de définir quels sont les équipements nécessaires sur un projet, être capable de comparer les équipements proposés au MOA par les constructeurs.

general process

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation propose des réponses (stockage, traitement du biogaz, hygiénisation) pour les risques identifiés en fonction du lot dont il est responsable.

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"Evaluation et gestion des risques liés aux intrants" : est-ce qu'elle doit être faite dans l'HAZOP ? Est-ce qu'une cotation des risques est demandée, ou juste un listing des risques ?

Qu'entend-t-on par « évaluation des risques liés aux intrants » ?

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E10

Oui, cette analyse de risque doit être faite dans l'HAZOP (ou via toute autre méthodologie). Un listing puis une cotation des risques doivent donc être réalisés.

Il faut lister l’ensemble des risques liés aux intrants et d’établir une procédure afin de les minimiser. Ces risques peuvent être multiples : - Le risque biologique (pathogènes) qui peut donner lieu à une contamination d’autres intrants et de l’environnement (eau). Par exemple, le déversement d’une citerne dans une cuve de lisier (qui présente un risque biologique) peut créer des projections et des aérosols contenant des microorganismes. De même, des intrants différents stockés à proximité peuvent se contaminer si le principe de ligne séparée et de marche en avant n’est pas respecté. - Le risque de « fermentation non contrôlée", qui peut donner lieu à la formation d’hydrogène sulfuré et de biogaz. - Le risque d’incendie, du fait du caractère inflammable de la matière végétale, en particulier quand elle présente un faible taux d’humidité. Le fait de l’ensiler et de la compacter réduit alors le risque d’incendie.

general process

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un outil de conception de la chaîne de gestion du biogaz (également hors valorisation) permettant la gestion des dysfonctionnements, au travers d’un dispositif de surveillance, d’une capacité de stockage suffisante et de la présence d’un organe de destruction du biogaz (torchère, chaudière) dont le démarrage est asservi au remplissage du gazomètre. La conception doit garantir le non-rejet de biogaz par les soupapes autrement qu'en cas de surpression intempestive.

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La torchère doit elle être obligatoirement à détection de flamme automatique ou la torchère automatique sans surveillance de flamme est acceptée ?

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E11

Ne pas avoir de détection de flamme voudrait dire accepter un risque de maintenir la vanne de la torchère ouverte alors que la flamme est éteinte : du biogaz serait perdu à l’atmosphère sans qu'aucune information ne prévienne l’exploitant. Le gaz s’échapperait alors sans aucune limite de pression. Il faut demande donc que la torchère soit automatique et dispose à minima d’équipements : - de vérification de présence de flamme ; - d’une vanne de coupure automatique pour assurer la fermeture de la ligne lors des arrêts ou pannes. Qualimétha encourage la conversion des torchères manuelles en torchères automatiques, l'évolution de la réglementation (directives RED, normes ISO) étant en ce sens.

general process

Le candidat définit le synoptique de chaîne de mesure des performances et du suivi de l'exploitation incluant les compteurs contractuels : compteurs de consommation d’électricité, production électrique ou biométhane, pesées des intrants et du digestat et compteur de production biogaz brut).

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A quoi correspond la "synoptique de chaîne de mesure de perf" ?

E12

L'AMO doit définir les points-clés qui doivent être mesurés pour les garanties de performances (mesure du débit de biogaz en sortie digesteur et débit de biométhane sortie épuration, consommation électrique ...). La finalité est de permettre d'établir entre les différents acteurs (procédé méthanisation, procédé épuration, électricité générale ...) les points de mesures sur lesquelles les garanties de performances seront établies. C'est essentiel de les définir avec les acteurs, puisque leurs engagements de garantie seront basés sur ceux-ci.

general process

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un outil de conception d'une chaîne de mesure des débits entrants et sortants (intrants, biogaz, digestat). Un synoptique représentant la chaine de mesure permet d'identifier les équipements de mesure intervenant dans les calculs de performance et ceux nécessaires au suivi d'exploitation. Des piquages sont prévus selon les prescriptions du guide ADEME "Débitmétrie biogaz" pour permettre de réaliser des mesures contradictoires si nécessaire.

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Quelle fréquence de piquages est recommandée ?

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E13

Se référer au guide "Débitmétrie" de l'Ademe pour fixer le positionnement et la quantité de piquages, en tenant compte des recommandations du manuel du fabricant de débitmètre.

general process

"Le candidat dispose d'un outil de mesure des performances conformes aux exigences du client et utilisé en phase projet." "L’AMO définit des moyens de mesure dans les pièces de marché. Des mesures par un bureau de contrôle indépendant peuvent être proposés au MOA."

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Que signifie "le mode opératoire de mesures de performances" pour un constructeur ?

Doit-on comprendre que l'AMO doit indiquer au constructeur comment mesurer les performances ?

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E14

Qualimétha veille à ce que les performances garanties dans les contrats des constructeurs soient respectées à la fin de la montée en charge de l'unité. Il convient donc au constructeur de mettre au point une méthode ou outil de son choix pour vérifier que les performances prévues dans le cahier des charges sont effectivement atteintes en fonctionnement au regard de la nature des intrants déclarée et du volume à traiter prévu. A titre d'exemple, il peut s'agir d'une analyse de l'historique des productions d'électricité et/ou du volume de biométhane injecté qui ont été enregistrés. Dans le cadre d'une politique d'amélioration continue, et dans le cas où les performances prévues ne sont pas atteintes, la mise en oeuvre d'actions correctives par les constructeurs est fortement encouragée par la démarche qualité du label.

Si les mesures de performances sont claires, l'AMO peut établir grâce aux données constructeurs et des garanties associées, les résultats attendus. Toutefois, des mesures par un bureau de contrôle indépendant peuvent effectivement être proposées au MOA, et les données collectées seront comparées aux résultats attendus. Cependant un AMO ne pourra pas "forcer" un constructeur à changer son procédé de construction, puisque le constructeur est le seul responsable de son procédé. L’AMO a un devoir de conseil.

general process

Critère oublié...! C'est une coquille de la grille.

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E15

general process

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Le DOE fait partie du CCAG rédigé par l'AMO. Comment faire sur les projets où il n'y a pas d'AMO ? Est-ce qu'il faut avoir un DOE par lot ?

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation constitue son DOE en français selon les prescriptions du MOE. Les DOE sont contrôlés en audit projet.

Par ailleurs, le DOE appelle lui-même le DIUO, or Qualimétha ne le mentionne pas : est-ce qu'il est néanmoins attendu ?

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E16 "AMO"

E16

Le DOE n'est pas réalisé par l'AMO mais par celui qui conçoit et fournit la machine. Il doit inclure tous les ouvrages exécutés, et donc tous les lots concernés par le candidat au label.

Le DOE appelle bien le DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieur sur Ouvrage).

general process

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Est-ce possible de demanderau mandataire d’un groupement de conception-réalisation-exploitation-maintenance de fournir un DOE complet ?

L'AMO doit lister l'ensemble des intervenants devant fournir un DOE ou demander au MOA de déléguer cette tâche au MOE.

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E16

OUI, dès lors que la liste des DOE est vérifiée a posteriori.

general process

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Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d’un référentiel de formation exploitation incluant les aspects QHSE de l’exploitation, la gestion de production (biologie - qualité) et la gestion de la maintenance. Le référentiel est validé par l'ensemble des responsables techniques et par le responsable sécurité. Une copie de l'attestation de formation remise au porteur de projet est contrôlé en phase projet. Les modes opératoires d’exploitation de l’installation sont fournis par les titulaires de lots.

Les formations à la manipulation doivent être faites à l'exploitant uniquement ou à tout son personnel ?

Quid si le personnel change / du nouveau personnel est embauché ? Faut-il prévoir une clause de nouvelle formation dans les contrats ?

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E17

Les formations à l'utilisation des installations doivent être délivrées à tout le personnel concerné défini par le MOA, avant le démarrage de l'installation, ou au plus tard avant réception des ouvrages (selon les modalités du contrat).

general process

Le constructeur titulaire d'un lot process valorisation du biogaz dispose de preuves de développement de sa technologie (épurateur, etc.). Les preuves sont vérifiées en phase audit projet.

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E18

general process

Le constructeur titulaire d'un lot process valorisation du biogaz s’engage, lorsque la prestation d’odorisation est réalisée sous sa responsabilité, à ce que le biométhane soit odorisé, pendant toute la durée du contrat, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les dispositions applicables sont celles de l’article 17 de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de Gaz combustible par canalisations, prolongées par celles du cahier des charges RSDG 10, révision 1, du 29 juin 2006, « Odeur du Gaz distribué » ou toute autre qui viendrait s’y substituer.

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Que faire quand l'odorisation est prise en compte par le distributeur ?

E19

Cela doit apparaître dans le contrat. Le critère devient non applicable.

GENIE CIVIL

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GENIE CIVIL

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L'AMO conseille au MOA de faire réaliser une étude G1 (à la charge du MOA) pour consolider les conclusions de l'étude de faisabilité. L'AMO, une fois la parcelle validée, propose au MOA de consulter un BE géotechnique et sélectionne un prestataire pour passage de commande par le MOA. L'AMO réalise le cahier des charges des études G2 PRO, qui doivent être réalisées avant la passation du marché pour le terrassement. Pour aller plus loin : voir la norme NF P94-500 : Missions d'ingénierie géotechnique - Classification et spécifications

Qualimétha demande que l'AMO conseille le porteur de projet pour réaliser une étude G1. Dans le cas de projets bien avancés où la structure du sol est déjà connue, d'autres méthodologies sont-elles autorisées ?

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L'étude G1 permet de limiter les coûts pour le porteur de projet (surtout s'il s'avère que le projet ne pourra pas se faire suite à la G1). Néanmoins, quand le projet est déjà bien avancé, faire directement une G2AVP peut effectivement faire gagner du temps. Nous pourrons modifier ce critère pour inclure d'autres méthodologies dès lors la nature du sol est déjà bien connue. Concernant la G2PRO : Ce qui est vérifié lors de l'audit est bien la capacité de l'AMO à rédiger le cahier des charges de la G2PRO en fonction des résultats de la G2AVP, mais pas sa capacité à faire l'étude lui-même.

Le MOE fait appliquer les prescriptions du Fascicule 2 "terrassements généraux" concernant la qualité des travaux de terrassement. Pour les travaux de VRD, le respect des Fascicules du CCTG Travaux applicables en fonction des travaux réalisés est demandé.

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GENIE CIVIL

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Le MOE fait référence dans les pièces de marché des lots concernés au calcul et à la conception des réservoirs y compris de digestion, conformément au Fascicule 74, ou à l'eurocode 2.

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GENIE CIVIL

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Le MOE détermine les fascicules applicables et vérifie leur bonne application.

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GENIE CIVIL

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G10

G11

ELECTRIQUE AUTOMATISME

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ELECTRIQUE / AUTOMATISME

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Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un outil permettant le dimensionnement des circuits électriques selon les normes en vigueur.

3 types d'armoires électriques sont installées en méthanisation : HTA / TGBT / armoire "process" : est-ce que les exigences du critères sont les mêmes quelque soit le type d'armoire ?

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Ce sont les normes et lois en vigueur qui fixent les exigences pour la conception de chaque type d'armoire électrique (Ex. : C13-100 pour la haute tension et C15-100 pour la basse tension).

ELECTRIQUE / AUTOMATISME

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Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un schéma de conception et tableau des chaînes de sécurité en respect de la directive machine et des normes en vigueur

Qu'apporte le tableau des chaînes de sécurité en plus du schéma ? En quoi consiste-t-il ? Doit-il contenir la liste des coupures d'urgences et coupures provoquées et leurs conséquences ?

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Le tableau apporte une vulgarisation des schémas électriques. Le tableau peut servir aux échanges avec les tableautiers électriques, mais aussi et surtout avec le MOA. Il permet de synthétiser quels évènements conduisent à une coupure d'urgence ou à un arrêt d'urgence. De la même façon il précise quels équipements subissent ces coupures et/ou arrêts d'urgence. A terme, dans le cadre du renforcement, il pourra être demandé un plan avec la localisation des boutons d'arrêt d'urgence et dispositifs de coupure d'urgence.

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation effectue une vérification initiale des installations électriques telle que demandée à l’article D342-18 du code de l’énergie (CONSUEL).

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ELECTRIQUE / AUTOMATISME

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un mode opératoire de suivi des versions de schémas électriques et d'identification de la version « Tel que Construit ». Les schémas électriques peuvent être vérifiés par un contrôleur technique.

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ELECTRIQUE / AUTOMATISME

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un mode opératoire de réception des installations électriques permettant de vérifier le respect des obligations du MOA en termes de prévention des risques électriques citées aux articles R-4226-1 à R4226-20 du Code du Travail.

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ELECTRIQUE / AUTOMATISME

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Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose de modes opératoires pour contrôle périodique des chaînes de sécurité transmis au MOA.

Est-ce qu'un schéma est un mode opératoire ?

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Est-ce que seules les chaînes de sécurité électriques sont ciblées dans ce critère ? Les autres (surpressions en gaz, vérification des fuites) ne sont pas prises en compte dans Qualimétha.

Oui.

Ce critère inclût bien toutes les chaînes automatiques de sécurité : incendie (détecteurs incendies et flammes), fuites de gaz (détecteurs fixes), surpression et dépressions (pressostat, gardes hydrauliques et soupapes) et électricité (arrêts d'urgences et coupures).

Le MOE établit avec l'aide des entreprises concernées le dossier technique des installations électrique qui est une pièce constitutive du DOE. Pour les établissements recevant du public, l'arrêté du 20 avril 2012 défini les éléments constitutifs du dossier technique (Schémas unifilaires, notes de calcul, plans d'exécution …). Sinon il s'agit du dossier constitué pour le CONSUEL (voir critère II-G-3).

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ELECTRIQUE / AUTOMATISME

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation respecte les prescriptions ATEX (choix des équipements et respect des zones). L’enregistrement du zonage est vérifié en phase projet.

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ELECTRIQUE / AUTOMATISME

Quelle est la différence avec le critère D-8 "Le constructeur titulaire dispose d’un mode opératoire de définition des zones ATEX et de contrôle du matériel idoine en accord avec les textes de références. Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation respectent les prescriptions ATEX (choix des équipements et respect des zones). L’enregistrement du zonage est vérifié en phase projet. "?

Ce critère porte une attention particulière aux spécifications ATEX dans les armoires électriques. Ce critère sera précisé dans le renforcement du label prévu pour 2022.

Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation doit fournir au MOE une liste de l'ensemble des équipements électriques de son lot avec les besoins en puissance. Il dispose d'un mode opératoire pour déterminer les équipements à secourir et la puissance secourue nécessaire. Il dispose d’une évaluation de la consommation électrique globale de son lot en fonction des régimes de fonctionnement.

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ELECTRIQUE / AUTOMATISME

Le constructeur réalise une analyse de criticité des données et des alarmes et fournissent un outil de suivi des données et alarmes (définition des paramètres critiques, fréquence d’échantillonnage, seuils, historisation)

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ELECTRIQUE / AUTOMATISME

G10

Est-il possible de fournir une liste de ces paramètres critiques ? Pourquoi n'est-il pas question des alarmes sur la partie supression et fuites de gaz ? Qu'est-ce qu'un outil d'analyse des criticité ? Est-ce que c'est l'HAZOP qui est attendu, ou un plan d'action de gestion des non-conformités ?

C'est au candidat de définir quelles valeurs sont critiques ou non. Il s'agit ici de transmettre à l'exploitant un tableau de synthèse résumant quelles valeurs des capteurs sont mesurées sur son site (détails précisés entre parenthèses dans le critère). De plus, il s'agit de prévoir pour l'exploitant un outil de suivi des données (à définir par le candidat : courbes, enregistrement sous forme de tableau, envoi mail, etc.)

Le MOE dispose d'un outil de définition de la supervision globale du site qui permet de centraliser l'ensemble des données des automates, actionneurs et capteurs dans une même interface. Le MOE demande que l’outil d’automatisme / supervision permette l'historisation des données et la gestion des alarmes. L'outil peut être une licence de logiciel et une table d'échange des données reprenant les spécifications pour les lots concernés. Le MOE demande la possibilité d’accéder au code en cas de faillite : dépôt sous scellé chez un notaire. Le client doit être propriétaire des données. Une fois la garantie terminée il faut que l’exploitant puisse modifier les paramètres.

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ELECTRIQUE / AUTOMATISME

G11

GENIE MECANIQUE

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GENIE MECANIQUE

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Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'outils de dimensionnement des canalisations et des appareils sous pression ou sous-traitent à des bureaux d’études spécialisés. Il vérifie la conformité des appareils à pression tels que définis par l’article L557-1 et suivants du Code de l’Environnement

Dimensionnement des canalisations et appareils sous pression en respect de la directive équipements sous pression : de quels appareils sous-pression parle-t-on ?

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Les équipements sous pression (ESP) sont les appareils définis aux articles R.557-9-1 et suivants du code de l’environnement (transposant la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014). Il peut s’agir d’échangeurs thermiques, de cuves, de tuyaux transportant le gaz, etc.

GENIE MECANIQUE

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Le candidat dispose d'un outil de vérification du bon dimensionnement de ces équipements et de détermination des équipements de transferts limitants dans le process global.

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GENIE MECANIQUE

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Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un mode opératoire d’essai de fonctionnement à vide (Voir Titre V essais-réception du fascicule 86). Ces essais comprennent notamment : le contrôle de l’absence de fuites liquides et gaz et le bon fonctionnement de tous les appareillages. Le mode opératoire précise qui est responsable de la mise à disposition des utilités nécessaires. Les conditions contractuelles de réception précisent les responsabilités dans cette vérification.

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GENIE MECANIQUE

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Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un mode opératoire d’essais en fonctionnement. Le mode opératoire précise qui est responsable de la mise à disposition des utilités nécessaires. Les conditions contractuelles de réception précisent les responsabilités dans cette vérification. Une vérification de l’absence de fuites de gaz en fonctionnement est réalisée.

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AGRONOMIE

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AGRONOMIE

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Le constructeur titulaire du lot process méthanisation concerné dispose d’un outil de prédiction de la qualité agronomique (N, P, K, MS/MO), du pouvoir méthanogène résiduel (rendement biologique de digestion) et analyses de la concentration des contaminants permettant de vérifier que le digestat respecte les engagements contractuels.

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AGRONOMIE

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L'AMO dispose d'outils pour modéliser la production agricole, et formuler des propositions d'évolution en synergie avec la méthanisation : mise en place de cultures intermédiaires (rendements à l'hectare, choix des espèces), évolution des pratiques de collecte et stockage des effluents d'élevage : calculs de la qualité des effluents en fonction des modes de collecte (MS, BMP)

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AGRONOMIE

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L’AMO dispose d’un outil : - d’évaluation des quantités et de la qualité du digestat et de ses coproduits si traitement - de dimensionnement de l'épandage, stockage, traitement et/ou du dispositif d'exportation des produits intégrant le transport ainsi que des tables d’échanges intrants contre digestat. Cet outil doit permettre le respect des prescriptions réglementaires d’épandage ou d’exportation. L’AMO prévoit dans l’évaluation économique le coût engendré par les changements de pratiques agricoles.

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CONDUITE BIOLOGIQUE

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CONDUITE BIOLOGIQUE

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L'AMO vérifie que le dimensionnement de la chaîne de digestion, chaîne de valorisation du biogaz et chaîne de valorisation du digestat sont conformes aux exigences et contraintes du projet tels que définis dans le programme. Il produit des avis qu'il transmet au MOA.

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CONDUITE BIOLOGIQUE

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L'AMO dispose d’un outil de caractérisation des intrants et de leur pouvoir méthanogène afin de prédire la production de biogaz et de digestat en quantité et qualité (étude de gisement). Il a notamment une base de données comprenant des BMP tenue à jour.

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CONDUITE BIOLOGIQUE

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Le constructeur titulaire d'un lot process méthanisation dispose d'un mode opératoire de conduite biologique de l'installation avec gestion des situations critiques (moussage, acidification, lessivage …) et l'inclue dans le DOE

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MANAGEMENT DE PROJET

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MANAGEMENT DE PROJET

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L'AMO dispose d'un mode opératoire d'étude de faisabilité. L'étude doit conduire à une décision claire pour le MOA : Il peut rester des conditionnalités dues à des parties externes mais pas de conditionnalité que le bureau d’étude aurait pu prendre en compte comme des études complémentaires de gisement. L’obtention de subvention pour l’étude de faisabilité constitue un gage de qualité (respect des exigences de l’ADEME).

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MANAGEMENT DE PROJET

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L'AMO dispose d’un outil de suivi des dossiers administratifs requis pour le projet et coordonne la réalisation des dossiers (Permis de construire, étude de raccordement, dossier ICPE, étude d’impacts, création de société de projet, comptabilité, déclaration fiscale et sociale, agrément sanitaire…), en sélectionnant et/ou évaluant les prestataires et en assurant le lien avec les autorités concernées.

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MANAGEMENT DE PROJET

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L'AMO assiste le MOA dans la mise en œuvre d'une bonne communication : identification du public visé, organisation de réunions publiques et diffusion d'information, planification des différentes communication

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Est-ce possible de se faire accompagner d’une entreprise spécialisée en communication pour répondre à ce critère ?

OUI. Cette entreprise devient alors un "prestataire", dont le candidat AMO doit assurer la maîtrise (revue du contrat, évaluation de la prestation). Le contrat passé avec cette entreprise de communication doit bien mentionner tous les éléments cités dans le critère (identification du public visé, organisation de réunions publiques et diffusion d'information, planification des différentes communications).

MANAGEMENT DE PROJET

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Le candidat établit un planning global et s'assure du respect du planning. Il s'assure de la bonne correspondance entre le planning et les échéanciers de déblocage de fonds et de paiement.

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MANAGEMENT DE PROJET

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Le candidat dispose d’un outil de reporting interne permettant au responsable de projet de maîtriser le respect des objectifs et responsabilités du candidat.

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MANAGEMENT DE PROJET

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Le candidat organise des réunions avec le MOA et s’assure de la bonne communication auprès du client des décisions à prendre, de la transmission de documents. Les documents projets sont visés par les clients. La satisfaction du client est mesurée et enregistrée.

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MANAGEMENT DE PROJET

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Le candidat dispose d’un outil permettant de s’assurer que les ressources matérielles et humaines sont suffisantes au respect de ces engagements.

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Quelle est plus précisément l’exigence ? Quels sont les éléments à fournir pour la remplir ? S'agit-il des compétences de notre entreprise, ou également des constructeurs ?

L'entreprise de l'AMO doit disposer d'outil de ressources humaines permettant d'identifier au sein de son entreprise son besoin en compétences. Il peut s'agir d'une matrice de compétences listant les besoins nécessaires, le nom de salariés et éventuels prestataires répondant à ces besoins, ainsi que la charge de travail de chaque salarié. Ce critère est repris dans l'ISO 9001, paragraphe 7.2.

MANAGEMENT DE PROJET

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Le candidat dispose d’un outil de contrôle de la conformité des différents livrables au vu des engagements contractuels et prescriptions réglementaires, de gestion des actions correctives et de mise à jour des modes opératoires.

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Quelle est plus précisément l’exigence ? Quels sont les éléments à fournir pour la remplir ?

L’AMO établit une check-list de vérification des éléments attendus en fin de travaux qui sont listés dans les contrats des constructeurs. Par exemple, il peut s'agir du constat d’achèvement de la construction (CAC), constat d’achèvement des travaux (CAT), PV de réception à froid et en charge, constatations des performances, attestations de formations de l’exploitant, etc. Ce critère se recoupe avec le D3 (examen de conformité réglementaire) et le B8 (mesures des performances dans les contrats). Il est également demandé un suivi des non conformités, à mettre dans le plan d’amélioration continue. Il peut être intéressant de prévoir une réunion interne de fin de contrat pour prendre acte des difficultés rencontrées et mettre en place les actions correctives.

MANAGEMENT DE PROJET

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Le MOE met en place un outil de gestion documentaire du projet pour s'assurer de la bonne circulation des informations entre les différents intervenants et d'une bonne répartition des responsabilités. Il doit avoir les versions à jour. L'AMO assiste le MOA dans le choix d'un MOE réalisant une bonne gestion documentaire.

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Aucune question n'a été posée sur ce critère... Pour poser votre question, contactez le Secrétariat du Label : qualimetha@atee.fr

SYSTEME QUALITE

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SYSTEME QUALITE

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La direction du candidat organise au moins une fois par an une revue de direction pour mettre à jour les moyens alloués au maintien du système de management de la qualité et au maintien de ses outils. Sa politique qualité (qui peut être développée à partir de l’engagement au respect de la charte Qualimétha®) est mise à jour. La direction communique les nouveaux objectifs qualité aux salariés concernés.

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SYSTEME QUALITE

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Le candidat réalise des audits internes a minima une fois par an. Il s’agira de vérifier que le système de management de la qualité est pérenne et à jour. Pour cela le candidat pourra s’assurer que la conformité à la présente grille des critères est assurée et qu’un plan d’amélioration continue est mis en œuvre.

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SYSTEME QUALITE

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Le candidatpossède un plan qui permet de piloter l’amélioration continue de l'entreprise. Il consiste à lister les actions répondant aux objectifs qualité ou aux constats d’audits en fixant des moyens et échéances.

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SYSTEME QUALITE

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Le candidat externaliser certains de ses processus ayant une incidence sur la qualité des projets. Pour cela, ces processus sont documentés. Le candidat doit être garant de la capacité technique et financière de ses sous-traitants, en particulier lorsque les processus sous-traités ainsi que de la conformité des livrables du sous-traitant aux exigences qualité. Certains processus au cœur de son activité ne peuvent être sous-traités. Dans le cas de prestataires avec lesquels le candidat ne contractualise pas mais dont les processus sont critiques, leurs missions doivent être correctement définies et leur prestation évaluée. La co-traitance est un cas particulier de prestation. Une évaluation des co-traitants devra être réalisée.

Ce critère concerne-t-il également les fournisseurs autres que sous-traitants ? Si oui, lesquels ?

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Ce critère demande que tout ce qui est « externalisé » par votre entreprise (les commandes de matériel ou les missions de sous-traitances) soit absolument maîtrisé. Ainsi, tous les échanges avec vos fournisseurs et sous-traitants doivent être consignés, les ordres de missions doivent être classés, les contrats relus et archivés, etc. Dans le cas d'une sous-traitance, c’est à l’entreprise candidate de prendre ses responsabilités et de valider les calculs/réalisations de ses sous-traitants : en cas de problème, le client va d’abord se retourner contre son constructeur (labellisé ou non) et ce dernier pourra si nécessaire aller chercher en responsabilité son sous-traitant mais c’est dans un second temps et surtout c’est à gérer de son côté. Par exemple une réception sera visée par le responsable du sous-traitant mais aussi et surtout par un responsable de l’entreprise candidate.

SYSTEME QUALITE

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Le candidat dispose d’un outil de gestion documentaire permettant de s’assurer de la validation, tenue à jour et de l’archivage des modes opératoires, enregistrements et autres ressources documentaires. L’importance du ce critère sera fonction du nombre de salariés. En dessous de 10 salariés, une communication d’entreprise efficace pourra suffire. Les données de l’entreprise doivent être sécurisées, à l’aide d’une sauvegarde sur un serveur distant.

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FAQ-Qualimétha-2020

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