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LA LAÏCITÉ

PARCOURS CITOYEN

Collège Michel Servet (Annemasse)

SOMMAIRE

SUITE

RÉALISATION : Bénédicte TRATNJEK, octobre 2020.

LE CAHIER CITOYEN

- INTRODUCTION -

Comment travailler ?Se munir de son "cahier citoyen"Bien lire les consignes écritesPour trouver où cliquer, se servir du bouton en haut à droite de la présentation

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- DIALOGUE -

La Laïcité, c'est de ne pas avoir de religion en France, les religions ne sont pas acceptées dans l'espace public.

Tu dis n'importe quoi ! La laïcité permet le respect de toutes les religions et croyances en France, même l'athéisme.

QUI A RAISON ?

SOMMAIRE

Qu'est-ce que la laïcité ?

Le fonctionnement de la laïcité

L'histoire de la laïcité

Les lieux de la laïcité

La laïcité et la loi

1

2

3

4

CONSIGNE : Cliquer sur les numéros pour accéder à chacune des parties.

Bilan

6

5

- video -

CONSIGNE :Compléterla fiche d'activités n°L1 dansle cahier citoyen, d'après la vidéo ci-contre.

SUITE

- video -

CONSIGNE :Compléterla fiche d'activités n°L1 dansle cahier citoyen, d'après la vidéo ci-contre.

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- Définitions -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier les définitions dans la fiche d'activités n°L3.DÉFINITIONS :laïcité : principe de séparation de l'État et des religions, qui implique la neutralité de l'État vis-à-vis des croyancesliberté : capacité à faire ce que l'on a envie sans nuire aux autresliberté de conscience : liberté pour chacun de croire ou non en une religion qu'il peut choisir

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- Trace écrite -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier la trace écrite dans la fiche d'activités n°L3.TRACE ÉCRITE :La laïcité est une condition de la vie démocratique et du vivre-ensemble. Elle affirme la liberté de conscience pour tous les habitants en France.La laïcité garantit que nul ne peut être discriminé pour ses croyances : elle est donc un des moyens pour garantir l'égalité de tous devant la loi, dans le travail, à l'école, etc.

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- La laïcité -

Bravo, tu as terminé l'étape n°1.Tu dois bien retenir ce qu'est la laïcité : une condition du respect de tous et de la liberté de conscience.

SOMMAIRE

- video -

CONSIGNE :Compléterla fiche d'activités n°L4 dansle cahier citoyen, d'après la vidéo ci-contre.

SUITE

- Définitions -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier les définitions dans la fiche d'activités n°L5.DÉFINITIONS :croyance : fait de croire en quelque chose qui ne peut pas être démontré (les religions et l'athéisme sont des croyances)religion : système de pratiques et de croyances pour un groupe qui affirme l'existence d'un ou plusieurs dieu(x)athéisme : fait de croire qu'aucune divinité ou aucun dieu n'existe

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- Définitions -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier la trace écrite dans la fiche d'activités n°L5.TRACE ÉCRITE :La laïcité en France a été débattue : elle se définit comme un principe qui respecte les croyances et les religions, au nom des libertés individuelles.La République laïque repose sur quatre piliers :la liberté,la séparation des Églises et de l'État,la neutralité de l'État,l'égalité.

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- La laïcité -

Bravo, tu as terminé l'étape n°2.Tu dois bien retenir comment fonctionne la laïcité : un principe qui fixe des règles et des lois pour parvenir au vivre-ensemble.

SOMMAIRE

- Histoire de la laïcité -

1881-1882

1905

2013

2004

1958

1946

CONSIGNE : Compléter la fiche d'activités n°L6 en cliquant sur les points correspondants à chaque date.

1940-1944

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9 décembre 1905 : promulgation de la loi de séparation des Églises et de l'État.La loi de 1905 en brefLe 9 décembre 1905, est votée en France la loi de séparation des Églises et de l'État, dans un contexte très conflictuel entre les cléricaux et les...Lumnila loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État| Vie publique.frPromulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l'État est l'aboutissement d'un long processus de laïcisation et de...Vie-publique

1881-1882 : Lois Ferry rendant l'école gratuite, laïque et obligatoire1886 : Loi Goblet : l'enseignement public est assuré par un personnel laïque

27 octobre 1946 : La laïcité devient un principe de la Constitution de la IVe République.

9 septembre 2013 : adoption de la Charte de la laïcité à l'école.

4 octobre 1958 :La Ve République réaffirme le caractère constitutionnel de la laïcité : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (...) » (article premier de la Constitution de la Ve République).

15 mars 2004 : À la suite du rapport de la commission Stasi (remis le 11 décembre 2003), une loi interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école publique est votée.

1940-1944 : Remise en cause de la loi par le régime de Vichy (lois contre les Juifs, dissolution de la franc-maçonnerie...)En 1941, le régime de Vichy (qui gouverne alors la France) abroge (= met fin à) la loi de 1905.

- video -

CONSIGNE :Compléterla fiche d'activités n°L7 dansle cahier citoyen, d'après la vidéo ci-contre.

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- Définitions -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier les définitions dans la fiche d'activités n°L8.DÉFINITIONS :laïcisation : processus conduisant à l'établissement de sociétés laïquesdémocratie : système politique dans lequel les dirigeants sont élus par tous les citoyens et où les droits fondamentaux de l’Homme sont garantisRépublique : régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple

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- Définitions -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier la trace écrite dans la fiche d'activités n°L8.TRACE ÉCRITE :La laïcité est un principe de la République française, inscrit dans la Constitution de 1958.Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), les lois de Jules Ferry sur l'école (1881-1882) et la loi de séparation des Églises et de l'État (1905), la laïcité s'est affirmée en France à la suite d'une longue conquête des libertés et des droits fondamentaux. Ce long processus s'appelle la laïcisation.

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- La laïcité -

Bravo, tu as terminé l'étape n°3.Tu dois bien retenir comment la laïcité s'est imposée en France : à la suite d'une longue lutte pour les libertés et les droits fondamentaux.

SOMMAIRE

- Les lieux de la laïcité -

CONSIGNE : Compléter la fiche d'activités n°L9 dans le cahier citoyen, grâce au site Génération laïcité, puis lire les informations ci-dessous (cliquer sur chaque icône).

maison

Internet

espace public

école

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SITE GÉNÉRATION LAÏCITÉ

À l'intérieur de leur espace domestique (maison ou appartement), les individus ont le droit de pratiquer les croyances qu'ils ont choisi, quelles qu'elles soient.

Même si l'ordinateur se trouve dans un espace domestique (maison ou appartement), Internet est un espace public, c'est-à-dire un espace partagé par tous les citoyens, qui n'appartient pas à une personne ou un groupe spécifique.La laïcité sur Internet est donc la même que dans la rue ou tout autre espace public : les individus ont le droit d'exprimer leurs idées religieuses, ont le droit d'en discuter avec d'autres, ont le droit d'arborer des signes religieux.Mais ces droits sont limités par le respect de la loi : les individus n'ont pas le droit d'appeler à la haine contre une croyance, les individus n'ont pas le droit de discriminer d'autres individus en fonction de leur appartenance religieuse ou non religieuse, les individus n'ont pas le droit de faire l'apologie du terrorisme ou de la violence.

À l'école, il y a une règle générale : l'interdiction de prosélytisme, c'est-à-dire l'interdiction d'essayer de convaincre quelqu'un d'adopter ou de renoncer à une croyance.Pour le reste, la situation est différente en fonction des personnes :les agents de l'État : Ce sont les personnes qui travaillent pour l'État dans l'école (les enseignants, les surveillants A.E.D., les conseillers principaux d'éducation C.P.E., la direction, les secrétaires, les agents de service, les personnels qui aident les élèves en situation de handicap A.E.S.H., les assistants sociaux, les psychologues de l'éducation nationale, les médecins scolaires, les infirmiers scolaires). En tant que représentants de l'État, ces personnels ont une obligation de neutralité sur leur lieu de travail, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas arborer le moindre signe religieux.les élèves : Les élèves n'ont pas le droit d'arborer des signes religieux ostensibles, c'est-à-dire des signes religieux qui se voient trop.les parents d'élèves ou les intervenants extérieurs : Comme dans tout autre service public (par exemple la mairie, le centre des impôts), les usagers (les parents d'élèves ou les intervenants extérieurs) ont les mêmes droits que dans l'espace public : ils peuvent donc arborer les signes religieux qu'ils souhaitent.À l'école, on peut parler de religion comme d'un fait historique : parler du poids des religions dans l'histoire n'est pas inciter quelqu'un à adopter telle ou telle croyance. Par exemple, en 6e, on parle des polythéistes de la Préhistoire et de l'Antiquité et de la naissance du judaïsme et du christianisme en histoire ; en français, on étudie les mythes liés aux polythéismes antiques et les grands textes fondateurs des monothéismes. En 5e, en histoire, on aborde la naissance de l'islam et le poids de la religion comme outil de pouvoir dans les grands empires méditerranéens médiévaux. En 4e, on étudie en histoire le poids de la colonisation européenne sur la conversion au christianisme de nombreux peuples. En 3e, on étudie la haine d'un régime politique (celui d'Hitler) sur les croyants d'une religion (le judaïsme), qui va jusqu'à des massacres de masse et une politique d'extermination. Ce sont des faits historiques qui sont étudiés en histoire, et des textes fondateurs qui sont étudiés en français. Il n'y a pas de jugement sur les religions.

L'espace public est un espace partagé par tous les citoyens, qui n'appartient pas à une personne ou un groupe spécifique.Dans tout espace public, les individus ont le droit d'exprimer leurs idées religieuses, ont le droit d'en discuter avec d'autres, ont le droit d'arborer des signes religieux.Mais ces droits sont limités par le respect de la loi : les individus n'ont pas le droit d'appeler à la haine contre une croyance, les individus n'ont pas le droit de discriminer d'autres individus en fonction de leur appartenance religieuse ou non religieuse, les individus n'ont pas le droit de faire l'apologie du terrorisme ou de la violence.

- Définitions -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier les définitions dans la fiche d'activités n°L10.DÉFINITIONS :espace public : espace partagé par tous, appartenant à l'État (ex : la rue)prosélytisme : attitude de personnes cherchant à convertir d'autres personnes à une croyance

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- Définitions -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier la trace écrite dans la fiche d'activités n°L10.TRACE ÉCRITE :La laïcité s'exprime différemment en fonction des lieux :à mon domicile : les individus ont le droit de pratiquer les croyances qu'ils choisissent ;sur Internet et dans l'espace public : les individus ont le droit de montrer leur appartenance religieuse, dans le respect de la loi (ex : pas d'appel à la haine) ;à l'école : les élèves n'ont pas le droit d'arborer des signes religieux, les personnels ont le devoir de neutralité, et il est interdit à tous de faire du prosélytisme.

SUITE

- La laïcité -

Bravo, tu as terminé l'étape n°4.Tu dois bien retenir comment la laïcité s'exprime en France : pour vivre ensemble, la laïcité doit être adaptée en fonction des lieux.

SOMMAIRE

Liberté d'expression et de conscience ne signifie pas avoir le droit de tout dire : la loi protège la laïcité.

incitation à la haine

diffamation

- La laïcité et la loi -

apologie du terrorisme

SUITE

CONSIGNE : Compléter la fiche d'activités n°L11 dans le cahier citoyen, en cliquant sur chaque icône.

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter de façon positive des faits et actes terroristes commis. Est ici visée notamment l'approbation d'un attentat.Pour que le droit pénal puisse s'appliquer, l'apologie du terrorisme doit être faite de façon claire, non équivoque et publique. Les propos tenus sur les réseaux sociaux, consultables librement par tout public, peuvent aussi faire l'objet d'une condamnation.PROCÉDURELe procureur de la République peut saisir lui-même le tribunal pour engager un procès.En pratique, ce sont les associations d'aide aux victimes du terrorisme qui se constituent parties civiles et saisissent directement le juge par citation directe.Les personnes poursuivies peuvent être jugées en comparution immédiate ou en comparution à délai différé (article397-1-1 du Code de procédure pénale créé par la loin°2019-222 du23mars2019 de programmation2018-2022 et de réforme pour la justice).Bon à savoir : en cas d'apologie du terrorisme via les réseaux sociaux, les auteurs de propos sont poursuivis en premier lieu, mais les hébergeurs des sites peuvent par suite être inquiétés par la justice.Le délai de prescription est de 3 ans à compter de la date des faits : prononciation publique des propos ou publication sur les réseaux sociaux.PEINES ENCOURUES EN CAS D'APOLOGIE DU TERRORISMELe juge peut prononcer une peine pouvant aller jusqu'à 5 années d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.À noter : si les faits ont été commis sur les réseaux sociaux, la peine peut aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.Toutefois, selon la gravité des faits, le procureur de la République peut s'orienter vers des mesures alternatives aux poursuites, en mettant par exemple en place une médiation pénale ou un stage de citoyenneté.En ce qui concerne les sites qui hébergent les contenus illicites, le juge peut ordonner la fermeture de ceux-ci, ou un simple blocage d'accès depuis la France (on appelle cette procédure une «fermeture judiciaire»).Les services de police dédiés à ce type de criminalité ont aussi la possibilité de bloquer les accès aux sites litigieux, sans recours à la justice: on parle alors de «fermeture administrative». Il est ainsi possible de:retirer le contenu illicite ou fermer le site faisant l'apologie du terrorisme ;bloquer l'accès du site aux internautes français;retirer totalement le site des moteurs de recherche.APOLOGIE DU TERRORISME ET LIBERTÉ D'EXPRESSIONIl est important de garder en mémoire que la liberté d'expression n'est pas un droit absolu : elle ne peut pas être invoquée pour justifier des propos incitant à la haine raciale, ou des faits d'apologie du terrorisme expressément condamnés par le droit pénal.Exemple : c'est ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État ont condamné en 2012 et en 2014 un humoriste français pour injure raciale envers les personnes d'origine ou de confession juive, et ont interdit son spectacle pour risques sérieux d'atteintes à la dignité humaine.La jurisprudence rappelle régulièrement qu'il ne s'agit pas de réprimer des abus de la liberté d'expression, mais bien de sanctionner des faits qui sont directement à l'origine des actes terroristes.SOURCE :Site oorekadroit, article "Apologie du terrorisme"

L'incitation à la haine raciale est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l'égard de certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion.Cette expression est aussi utilisée pour désigner l'incitation à la violence et l'incitation à la discrimination pour les mêmes motifs.Les personnes visées peuvent êtreun groupe de personnes non dénommées (les pratiquants d'une religion, les personnes d'une certaine nationalité...), ou une ou plusieurs personnes précisées et désignées par leur nom.L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale est une infraction punie par la loi. Cette infraction constitue un délit, si l'incitation est publique, et une contravention si l'incitation est privée.L'incitation est publique si elle a pu être lue ou entendue par plusieurs personnes sans lien entre elles : propos tenus dans la rue, sur un réseau social public,...L'incitation est privée si elle n'a été lue ou entendue que par quelques personnes liées entre elles : sur un réseau social restreint à quelques amis, lors d'une réunion professionnelle...SANCTIONS ENCOURUES :Pour les incitations à la haine publiques :Type d'infraction: DélitPeine de prison: 1 anAmende : 45 000€Le procureur peut aussi mettre en place des mesures alternatives aux poursuites comme un stage de citoyenneté. À savoir :les personnes poursuivies ne peuvent pas être jugées en comparution immédiate, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ni enconvocation par procès-verbal.Pour les incitations à la haine non publiques :Type d'infraction: ContraventionPeine de prison: AucuneAmende : 1500€Le procureur peut aussi mettre en place des mesures alternatives aux poursuites comme un stage de citoyenneté.

La diffamation est un délit. Ce terme désigne une insulte portant atteinte à l’honneur et/ou à la considération d’une personne explicitement désignée par : voie orale, texto, courrier ou mail, blog.Exemple : dire M. X est un repris de justice, sans savoir si cela est vrai, est une diffamation. Toutefois, vous pourrez être mis hors de cause si la preuve est apportée que M. X est effectivement un repris de justice.Bon à savoir : si les faits sont d’origine privée, ou s’ils concernent un fait prescrit, vous pourrez quand même être accusé de diffamation et ce, même si vous en rapportez la preuve de ce que vous dites.DIFFAMATION : LES SANCTIONS PÉNALESLes sanctions pénales appliquées dépendent de l’infraction et du lieu ou vous l’avez proféré :Selon les articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal, toute injure ou diffamation proférée en privé vous coûtera 38 € d’amende.Selon les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, cette amende passe à 12 000 € si les propos sont proférés dans un lieu public.De plus, si l’injure ou la diffamation est à caractère racial, religieux, ou porte sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou sur le handicap d’une personne, vous encourez :jusqu'à 1 500 € d’amende, ou 3 000 € en cas de récidive, si les propos sont proférés en privé (articles R. 625-8 et R. 625-8-1 du Code pénal). Le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017a instauré de nouvelles peines complémentaires pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur de cette infraction :interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation ;confiscation d'une ou de plusieurs armes dont l'auteur de l'infraction est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit ; travaux d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ;stage de citoyenneté ;jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les mêmes propos tenus en public.Le juge peut en outre prononcer des peines complémentaires, comme un stage de citoyenneté (article R. 625-8-2 du Code pénal).Bon à savoir : en plus de ces sanctions pénales, une personne injuriée pourra vous demander des dommages et intérêts.SOURCE :Site oorekadroit, article "Diffamation, injures et calomnies : que risquez-vous ?"

- Définitions -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier les définitions dans la fiche d'activités n°L12.DÉFINITIONS :incitation à la haine : fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnesapologie du terrorisme : fait de présenter ou de commenter favorablement des actes terroristesdiffamation : allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne

SUITE

- Définitions -

CONSIGNE : Dans le cahier citoyen, recopier la trace écrite dans la fiche d'activités n°L12.TRACE ÉCRITE :La laïcité est protégée par la loi : la liberté d'expression ne permet pas de dire tout, mais de s'exprimer dans le respect de la loi. Ainsi, sont interdites l'incitation à la haine, l'apologie du terrorisme et la diffamation. Il s'agit alors de protéger la liberté de conscience de chaque habitant, contre les actes discriminatoires et les violences liées à une (non-)appartenance religieuse.

SUITE

- La laïcité -

Bravo, tu as terminé l'étape n°5.Tu dois bien retenir ce que permettent les lois sur la laïcite : garantir à tous l'égalité des droits, peu importe nos croyances.

SOMMAIRE

La laïcité est un principe de la République française.

La laïcité garantit la liberté de conscience.

La laïcité est protégée par la loi qui en impose le respect.

La laïcité garantit l'égalité des droits et le vivre-ensemble.

- Bilan -

SUITE

- DIALOGUE -

La Laïcité, c'est de ne pas avoir de religion en France, les religions ne sont pas acceptées dans l'espace public.

Tu dis n'importe quoi ! La laïcité permet le respect de toutes les religions et croyances en France, même l'athéisme.

ALORS QUI AVAIT RAISON ?

le principe de neutralité : je ne dois pas montrer ma religion dans certains lieux, je ne dois pas imposer ma religion, l'État ne peut pas m'imposer une croyancele respect de l'autre : interdiction des appels à la haine, interdiction de la diffamation, interdiction de l'apologie du terrorisme

la liberté de conscience : liberté de croire ou non en une religion, liberté de choisir sa croyance parmi tous les possiblesl'égalité des droits : interdiction des discriminations liées aux croyances, égalité devant la loi, égalité devant le travail

- Les obligations -

- Les droits -

SUITE

- Conclusion -

Tu as terminé les activités dans le cahier citoyen. Il te reste à t'entraîner pour voir si tu as bien tout compris sur la laïcité.

SOMMAIRE