Comprendre laliberté d'expression

La liberté d'expression est un droit fondamental

Y a-t-il des limites à la liberté d'expression ?

Liberté d'expression

Comprendre la

E. Montel. 2020CDI Jean malrieu

La Loi pose les limites de la liberté d'expression pour le respect de tous les citoyens. Par exemple, il est interdit de calomnier ou d'injurier, d’inciter à la haine raciale ou religieuse, de tenir des propos antisémites, racistes ou homophobes, d’appeler à la violence physique contre les individus, de faire l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, du terrorisme...

Des explications en images

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Sans liberté d’expression, il ne peut pas y avoir de démocratie. Chaque citoyen a le droit d’exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances dans le respect des limites fixées par la loi.

Estampe des 17 articles des Droits de l'Homme et du citoyende 1789 (musée de la Révolution française).

Articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 26 août 1789

Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. 4 Novembre 1950

Article 19 de de Déclaration Universelle des droits de l’homme. 10 décembre 1948

La liberté d'expression n' est pas un droit absolu

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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 26 août 1789 Art 10 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art 11 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Déclaration Universelle des droits de l'homme. 10 décembre 1948 Art 19 : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."

Convention européenne des droits de l'homme (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). 4 Novembre 1950 Article 10 "1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire."