administratif

DOCUMENTS A APPORTER

TITRE DE SEJOURS

LOGEMENT, CAF

ASSURANCE

BANQUE

SALAIRE

SECURITE SOCIALE

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Pour mener à bien toutes les démarches administratives, il faudra présenter les documents suivants: - deux photos d'identité- copie du passeport, ou carte d’identité si vous êtes européen ; - copie du visa (pour les assistants hors union européenne) - pièce d'état civil (acte de naissance avec filiation) pour vous inscrire la Sécurité Sociale en France Nous vous recommandons aussi de vous procurer un acte de naissance plurilingue lorsque cette option existe dans votre pays. Veuillez consulter le tableau sur le guide de l'assistant pour savoir si vous devez faire traduire votre acte de naissance. et - l'arrêté de nomination ; - si vous êtes européen, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), à demander au moins 15 jours avant de quitter votre pays ;- lettre de recommandation de votre banque traduite en français ;- lettre en français d’une personne se portant garante du versement régulier de votre loyer,- si vous venez avec votre véhicule, une attestation d’assurance automobile ou moto est obligatoire (vous n’avez pas besoin de changer l’immatriculation). Les photocopies doivent être lisibles!

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N’hésitez pas à demander de l’aide dans votre école et/ou établissement et aux personnes qui vous accueilleront. Titre de séjourUniquement pour les ressortissants d’un pays hors Union européenne.1 > Validation de votre VLS/TS par une démarche dématérialiséeVous devez impérativement valider votre VLS/TS sur le portail en ligne.NB. Il est conseillé de ne pas utiliser le navigateur Internet Explorer. Cliquez sur le bouton "Je valide mon VLS/TS" et saisissez le numéro de votre visa, qui est affiché en haut à droite du visa.Communiquez les informations figurant sur votre visa (comme la catégorie « travailleur temporaire »), la date de votre entrée en France et indiquez votre adresse de résidence en France.Attention: depuis le 02/01/2020, l’assistant de langue, comme tous les travailleurs temporaires, doit payer la taxe de première demande de titre de séjour (TPD),d’un montant de 200 € (+25€ de timbre) 2 > Traitement de votre dossierVous recevrez ensuite un message électronique avec votre numéro d’identifiant et un mot de passe. A partir de votre compte, il vous sera possible de télécharger votre attestation de validation de visa. 3 > La visite médicale (obligatoire)L’OFII vous convoquera automatiquement pour une visite médicale qui est obligatoire. L’heure et la date de votre convocation ne peuvent pas être modifiées. Attention, vous pouvez notamment être convoqué pendant les vacances scolaires de fin d’année. Attention ! Sans réponse de l’OFII dans un délai de 45 jours après la validation, vous êtes invités à adresser par courrier à la Direction Territoriale de l’OFII dont vous dépendez (voir les adresses) une copie de votre passeport (pages état civil et visa) accompagnée de la confirmation de validation de votre VLS-TS. La visite médicale comporte :- un examen clinique réalisé par un médecin agréé ;- éventuellement une radio pulmonaire ;- des examens complémentaires, si nécessaire.Vous devrez vous présenter à ce rendez-vous avec les pièces listées sur votre convocation5 > Validation du VLS/TSDésormais, seule l’attestation de validation du visa délivrée par le portail fait foi.

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À votre arrivée en France, vous devez ouvrir un compte bancaire rapidement pour pouvoir percevoir votre salaire qui ne peut être versé que sur un compte bancaire français. Pour ce faire, vous devez vous présenter au guichet de la banque la plus proche de votre lieu d’affectation ou d’habitation, avec les documents suivants :

• votre passeport ;
• votre extrait d'acte de naissance;
• votre arrêté de nomination;
• votre procès-verbal d’installation (à faire remplir par votre établissement d’affectation) ;
• une attestation de logement. Il s’agit d’une preuve que vous vivez bien dans votre logement. Cela peut être une quittance de loyer, une facture d’électricité ou bien une lettre de votre propriétaire ;

NB : si vous n’avez pas encore de logement fixe au moment de l’ouverture du compte en banque, vous pouvez donner l’adresse de votre école et/ou établissement de rattachement.

• une lettre de recommandation de votre banque dans votre pays d’origine peut également vous être demandée par la banque.

Vous pouvez également ouvrir un compte bancaire en ligne. Parmi les pièces justificatives à fournir figurent un justificatif de domicile et une pièce d’identité. N'oubliez pas de demander des RIB (Relevés d'Identité Bancaire) qui seront nécessaires pour vos diverses démarches administratives. Si vous possédez déjà une carte de crédit internationale, vous pouvez retirer des euros dans les distributeurs des banques en France. Mais attention, cela ne vous dispense pas de l’ouverture d’un compte bancaire français, nécessaire pour recevoir votre salaire en tant qu’assistant de langue.

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Durant votre séjour, vous bénéficiez d’une assurance maladie gérée par la Sécurité sociale. En tant qu’assistant de langue, vous serez inscrit auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, quelle que soit votre académie d’affectation. L’inscription à la CPAM est obligatoire même si vous bénéficiez déjà d’une assurance dans votre pays d’origine. Pendant tout votre séjour en France en tant qu’assistant de langue, voici votre seule adresse de correspondance avec l’Assurance Maladie :Assurance Maladie de ParisSRI / Assistants de langue 75948 PARIS CEDEX 19Un service téléphonique est également à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 :> Accueil en français : composer le 36 46, et ensuite composer le 75 (département) pour être mis en relation avec la CPAM de Paris.> Accueil bilingue (anglais/français) : composer le + 33 811 36 36 46 (depuis l’étranger) ou 0811 36 36 46 (depuis la France).Coût : 0,06 € par minute, plus prix de l’appel. S’affilier à la Sécurité sociale françaisePour vous affilier à l’Assurance Maladie française en tant que salarié, vous devrez,dès votre arrivée, remettre à votre école et/ou établissement les pièces justificativessuivantes :Pour les ressortissants communautaires :■ arrêté de nomination ;■ passeport ou carte d’identité ;■ acte de naissance avec filiation ;■ RIB fourni par votre banque française ;Pour les ressortissants non-communautaires :■ arrêté de nomination ;■ passeport avec la copie des pages portant votre état civil, votre visa et le cachetd’entrée en France ;■ acte de naissance avec filiation ;■ RIB fourni par votre banque française.Pour la CPAM, vous serez domicilié à votre école et/ou établissement de rattachement pour toute la durée de votre séjour. L’école et/ou établissement devra saisir votre demande d’immatriculation en suivant la procédure en ligne. Dès obtention de votre numéro de Sécurité Sociale, vous devrez le communiquer au rectorat pour avoir accès à vos bulletins de paye dématérialisés. ATTENTION: Les assistants ayant déjà un numéro de sécurité sociale (renouvelants ou personnes ayant séjourné en France) doivent faire la demande d'immatriculation par envoi postal Penser aussi à choisir votre médecin traitant et à l'envoyer à la CPAM PARIS

FRAIS DE TRANSPORT

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1er degré (écoles) Alpes MaritimesM. Patrick BERETTA53, ave Cap de Croix06000 Nice04 93 72 63 91lPatrick.Beretta@ac-nice.fr1er degré (école) VarFlorence BrunetDSDEN 83Rue de Montebello - 83000 Toulon04 94 09 55 18Florence.Brunet@ac-nice.fr2nd degré (lycée et collège) Alpes Maritimes et VarMarie-Edith GarnierRectorat de Nice53, ave Cap de Croix - 06000 Nice 04 93 53 73 59 assistant.etranger@ac-nice.fr

VOS GESTIONNAIRES

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Voir le guide l’assistant page 19 Plusieurs possibilités s'offrent à vous:

• Logement dans votre école et/ou établissement d'affectation
• Résidence pour étudiants
• Logement dans des familles d'accueil
• Foyer privé
• Logement privé
• ColocationL'aide au logement de la CAF (caisse d'allocations familiales) Si vous louez un logement (individuel ou collectif) en établissant un contrat de bail, alors vous pouvez potentiellement bénéficier de l’aide au logement. L’attribution de l’aide au logement n’est pas automatique. Afin de l’obtenir, vous devez correspondre aux conditions posées par la CAF.La CAF

L’attestation de salaire qui vous a été envoyée vous sera nécessaire.

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Si vous louez un logement privé, vous devez obligatoirement souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques d’incendie, de vol et de dégâts des eaux qui pourraient éventuellement survenir dans votre logement. Assurez-vous également que la garantie de responsabilité civile est incluse dans votre contrat. Pour information, les contrats « multirisques habitation » comprennent systématiquement cette garantie. Vous pouvez souscrire ce contrat d’assurance auprès d’une société d’assurances ou d’une banque. Il existe également de nombreux comparateurs sur internet. Attention ! La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui par ses actes. Si vous ne louez pas un logement privé ou que cette assurance n’est pas comprise dans votre assurance habitation, vous devez quand même souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie quotidienne.

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PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE Pour pouvoir mettre en place le paiement de vos salaires, vos gestionnaires (voir partie "Vos gestionnaires") devront recevoir les documents suivants (par l’intermédiaire du secrétariat de votre établissement de rattachement ou de votre circonscription): - votre procès verbal d’installation - la NIGAF - un RIB de votre banque française - la copie de votre pièce d’identité Vous ne percevrez pas l'intégralité de votre salaire au mois d'octobre mais une avance de 80% La régularisation est effectuée au mois de novembre: vous toucherez votre complément de l'avance et votre salaire de novembre Le salaire mensuel brut d’un assistant étranger est de 1010,67 € avant les cotisations obligatoires (soit environ 800€ net)

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Vous pouvez demander le remboursement partiel de vos frais de transport (déplacements domicile – lieu d’affectation). Attention, seuls les abonnements mensuels ou annuels des transports en commun (bus ou train) sont pris en charge. Pour obtenir le remboursement, vous devez compléter la « demande de remboursement partiel des titres de transport afférents au trajet » et la retourner à votre gestionnaire par courrier accompagnée du justificatif de paiement original (aucune copie ne sera acceptée).