S2 /S3 Causes et dispositifs du non recours

S2/S3 : Les causes les dispoSitifs

PUBLICS Séquence : acces aux droits la situation des publics fragilisés

Mme DRAULTSP3S (2)

Activité 3 /video : Effectuer des démarches par internet

Repérer comment ce site favorise l'accès aux droits

Activité 2

Document 6 : Classification des causes de non recours

Ce que je dois faire

Ce que je dois faire faire Séance 2 : Les causes et les conséquences 1 - Je visionne la bande annonce et réalise l'activité 1 2 - Je consulte les documents 6 et 7 (distribué en classe) 3 - Je réalise une synthèse sous forme d'un support numérique Séance 3 : Les dispositifs 1 - Je réalise les activités 2 et 3 2 - Je construis un support numérique à partir des informations recueillies

Situation professionnelle

Accès aux droits sociaux : Présenter la situation des personnes fragilisées en réalisant un diaporama pour le directeur du CCAS

Activité 1 /video

Activité 1 A partir de la video 1 : Identifier les causes du non recours aux droits sociaux 2 Classer les acteurs selon qu'ils sont individuels ou institutionnels 3 : Citer quelques publics particulièrement touchés par le non recours

Activité 2 A partir du document et à l'aide du 3QPOC présenter le CDAD

Document 6 : Classification des causes du non recoursA l'appui d'études et de recherches en France, l'équipe de l'ODENORE a établi une classification des causes de non recours : - La non connaissance de l'offre par manque d'information (les personnes ne savent pas où s'adresser ; information non accessible, le prestataire ne propose rien ) - La non proposition lorsque l'offre n'est pas activée par les agents prestataires (manque d moyens humains pour faire les demandes, connaissance insuffisante des dispositifs des agents, dysfonctionnement du service, etc.) - La non demande : l'offre est connue mais le besoin n'est pas exprimé. Elle est due au découragement devant la complexité des démarches la crainte d'être marginalisé, ou à un manque de confiance de l'individu dans ses capacités. - La non réception : quand l'offre est connue, la demande exprimée, mais l'aide non obtenue (documents manquants au dossier, refus de l'organisme) .

Doc 2 : Une diversité de minimas sociaux

Activité 1 : L'accès au droit

Doc 1 : Un préalable : connaître les droits

L'accès aux droits est conditionné par la connaissance qu'ont les usagers de leurs droits et des dispositifs pour y accéder. En cas de difficultés, les personnes concernées ont besoin de connaître leur recours à leur disposition et parfois d'être accompagnés dans leur démarche. www.defenseurdesdroits.fr, mars 2017

Question 1 : Montrer en quoi la diversité des minimas sociaux peut rendre difficile l'accès aux droits.Question 2 : Indiquer pourquoi les publics destinataires des minimas sociaux sont fragilisés

Activité 2 : Le fond d'aide aux jeunes

Question 3 : Identifier les missions du FAJQuestion 4 : Montrer en quoi le FAJ peut aider les jeunes à bénéficier de leur droit

Activité 3 : Site internet "vos droits sciaux en un seul clic"

Salariés, indépendants, retraités ou sans activités, les Français peuvent désormais consulter leurs droits sociaux (assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux ...) et effectuer leurs démarches sur un site unique d eréférence : mesdroitssociaux.gouv.frPorté par le ministère de la santé et des affaires sociales avec l'ensemble des organismes de protection sociale et Pôle emploi, le portail évoluera prgressivement pour étendre le périmètre des droits, accroître le nombre d'assurés concernés et proposer de nouveaux services.www.gouvernement.fr, mars 2017

Question 5 : Indiquer les limites de ce moyen d'information

Les droits reconnus aux plus démunis 1.1 Des droits fondamentaux aux droits sociaux En France, des droits fondamentaux sont reconnus, pour tous, dans les domaines de l’emploi, du logement, de la santé, de la justice, de la formation de la culture, de l’enfance et de la famille. Ces droits sont dits universels. Mais parce que tous n’accèdent pas à ces droits fondamentaux, des droits sociaux sont reconnus aux personnes les plus fragiles dans différents domaines comme l’éducation, la santé, l’emploi le logement, ou la justice. La mise en œuvre concrète de ces droits s’appuie sur des prestations sociales (aide au logement, RSA, etc) et des services prévus dans des lois et assurés par la collectivité. Ces droits sociaux doivent permettre l’égalité d’accès aux droits fondamentaux. 1 .2 Des mesures concrètes A partir des années 1990, devant les difficultés des individus en situation de vulnérabilité, des lois ont été votées. Ainsi la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion visait à rendre effectif l’accès à tous aux droits fondamentaux, partout en France. Des dispositifs ont ensuite été mis en place par des lois dans des domaines précis (dispositif PASS par exemple pour faciliter l’accès aux soins).

1.3 Différents acteurs les pouvoirs publics (collectivités territoriales, Etat), les établissements publics (CCAS, CIAS), les organismes de protections sociale (Assurance maladie, mutuelles etc.) et les institutions sociales et médico-sociales doivent informer les personnes sur leur droit et les accompagner si besoin dans leur démarche administrative.Des acteurs privés interviennent également dans la réalisation de ces objectifs en donnant des conseils, des aides concrètes pour orienter les personnes vers les dispositifs adaptés.Un défenseur des droits est chargé au niveau national de vérifier l’accès effectif à ces droits.