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CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DU HANDICAP

Réf. : DOC-DC-03Création / MAJ : 08/06/2020 Version : 01

ENTREPRISES

READAPTATION PROFESSIONNELLE

La réadaptation professionnelle est la période qui se situe entre la phase de soins, suite à l’accident ou à la maladie, et l’accès ou le retour à l’emploi. Les différentes prestations qui jalonnent le parcours vers l’emploi ont pour objectif une intégration professionnelle durable dans un métier compatible avec l’état de santé. Le secteur de la réadaptation professionnelle s’articule autour de 3 activités principales :

• Les UEROS accueillent des personnes cérébro-lésées pour un parcours d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale ou professionnelle,
• Les Centres de pré-orientation accompagnent les travailleurs handicapés dans l’élaboration d’un projet professionnel,
• Les Centres de réadaptation professionnelle dispensent des formations qualifiantes et guident les stagiaires vers l’emploi.

Avec pour mission d’orienter, de qualifier et d’accompagner les personnes handicapées vers l’emploi, ces dispositifs médico-sociaux reconnus dispensent des cursus adaptés, aux plus près des besoins des bénéficiaires et du marché du travail. La formation représente en effet non seulement l’opportunité de se réinsérer dans le monde du travail mais aussi la possibilité de monter en qualification.

GUICHET UNIQUE D'ACCUEIL ET DE PROXIMITE

COMPENSATION

TRAVAIL ADAPTE ET PROTEGE

Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, on distingue les Etablissements et services d’aide par le travail (Esat) qui relèvent du secteur protégé et les Entreprises adaptées (EA) qui relèvent du secteur adapté. Les EA et les Esat sont des structures complémentaires mais différenciées dans leurs missions. Elles s’adressent à des personnes dont les besoins et les attentes ne sont pas les mêmes. Ainsi, l’EA est une entreprise à part entière où les personnes handicapées exercent une activité professionnelle salariée, dans des conditions adaptées à leurs besoins, alors que l’Esat cherche davantage à faire que le travail soit l’un des leviers de son accompagnement médicosocial.

• Autrefois appelé Centre d’aide par le travail, l'Esat est un établissement médico-social. C'est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans des conditions de travail aménagées. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins.
• L'EA, appelée « atelier protégé » jusqu’en 2005, appartient au secteur marchand. La spécificité de l'entreprise adaptée est d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Certaines d’entre elles – les Centres de distribution de travail à domicile (CDTD) – sont spécialisées dans l’emploi des personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer. L'entreprise adaptée permet à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés.

La loi n°2018-771du 5 septembre 2018, qui réaffirme la vocation économique et sociale des entreprises adaptées, apporte les modifications suivantes :

• La proportion minimale de travailleurs handicapés dans l’entreprise adaptée est désormais de 55% et est appréciée au regard de l’ensemble de l’effectif salarié. En supprimant la référence à «l’effectif de production», la loi reconnaît la diversité des activités proposées par les entreprises adaptées pour lesquelles cette notion n’était plus adaptée.
• La RQTH et l’un des critères déterminés par arrêté du ministre chargé de l’emploi suffisent à justifier de l’éligibilité au dispositif. Il n’est plus nécessaire de produire l’orientation «marché du travail».

Implantés sur l’ensemble du territoire, les Esat et les EA peuvent prendre en charge une grande variété d’activités dans une multitude de domaines : logistique, conditionnement, production industrielle, informatique, services à l’industrie, gestion de l’environnement… La collaboration des différents acteurs (organismes de formation, entreprises, etc.) avec les Esat et les EA peut se formaliser de trois façons : contrat de fournitures, contrat de sous-traitance ou mise à disposition de personnel. Les équipes pluridisciplinaires (ergonomes, orthophonistes, médecins, etc.) qui exercent dans ces établissements ont une expertise de l'accompagnement du public handicapé. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » apporte plusieurs évolutions dans le champ du handicap et du secteur du travail adapté et protégé.

MEDICO SOCIAL

ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES DROITS

EMPLOI

Référent handicap

CRP

Centre de pré-orientation

Uéros

MDPH = Maison Départementale des Personnes Handicapées

AGEFIPH (privé)

FIPHFP (public)

ESAT

Entreprises adaptées (EA)

Accompagnement en milieu ordinaire

Service éducation spécialisé et soins à domicile

Service psychiatrique

APF France handicap

ADEP

APAJH...

Pôle emploi

Cap emploi

Mission locale

CDTD

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS HANDICAPES

SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Plan personnalisé de compensation

Equipe éducative et pédagogique

Psychologue scolaire

Personnel de santé scolaire

SAMETH

Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. ➜ L’AGEFIPH gère le Fonds de développement de l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé alimenté par les contributions versées par les entreprises. ➜ L’AGEFIPH est administrée dans une logique paritaire : 4 collèges (employeurs / salariés / associations / personnes qualifiées).

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

La Maison départementale des personnes handicapées Lieu unique d’accueil, la MDPH « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps. » La MDPH a 8 missions principales :

• elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
• elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
• elle assure l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap ;
• elle reçoit toutes les demandes de droits ou de prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie ;
• elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées ;
• elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises ;
• elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne, en son sein, un référent pour l’insertion professionnelle ;
• elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.

Une équipe pluridisciplinaire est chargée de l’évaluation des besoins de compensation de la personne dans le cadre d’un dialogue avec elle et avec ses proches. Cette équipe peut être constituée de médecins, d’ergothérapeutes, de psychologues, de spécialistes du travail social, de la scolarisation...Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée sur la base de son projet de vie et de référentiels nationaux. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Elle associe étroitement les familles à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son Projet personnalisé de scolarisation. En cas de désaccord, elle propose des procédures de conciliation. La loi accroît l’obligation pour le service public d’éducation d’assurer la continuité du parcours scolaire en fonction de l’évaluation régulière des besoins de chaque élève par une équipe pluridisciplinaire.

Etablissements et Services d'Aide par le Travail

Les Unités d'Evaluation de Réentraînement et d'Orientation Sociale et Professionnelle accueillent des personnes cérébro-lésées pour un parcours d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale ou professionnelle.

Centres de Rééducation Professionnelle

Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés

Centres de Distribution de Travail à Domicile

Compenser le handicap

Les adaptations relatives aux conséquences d’un handicap s’appellent des compensations.

Aides techniques, humaines et financières

Mobilisation des acteurs au service de la compensation

Aménagements pédagogiques

Compensations organisationnelles

Sensibilisation des acteurs de l'oF (voire des stagiaires)

Une sensibilisation indispensable des équipes pédagogiques (voire du groupe de stagiaires) par des prestataires spécialisés (avec accord de la personne).

Les compensations organisationnelles (organisation du temps de travail, de la charge de travail…) : temps partiel, pauses régulières, emplacement dans la salle de formation, mise en place d'une signalétique adaptée au sein des locaux…

Les compensations pédagogiques : adaptation des supports de formation, transmission des supports en amont des séances, aménagements des examens…

• Les compensations techniques (ergonomie de poste, matériel adapté…) : sièges ergonomiques, logiciels de reconnaissance vocale, téléagrandisseurs, boucles magnétiques…

• Les compensations humaines : intervention d’un interface de communication, un preneur de notes, interprète LSF, désignation d’un tuteur, proposition d’un soutien pédagogique, bienveillance du collectif…

Les compensations financières :Le droit à la compensation du handicap a été institué par la loi de 2005 :➜ Compenser les conséquences du handicap : apporter à chaque personne en situation de handicap une réponse appropriée à ses besoins dans tous les domaines de sa vie ➜ Il se traduit notamment par : − l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation − l’introduction de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Objectifs de la PCH :Financer les besoins liés à la perte d’autonomie de la personne en situation de handicap, sous la forme d’une aide financière dont le montant doit être justifié par des dépenses réelles.La PCH regroupe différentes aides : aides humaines, techniques, animalières, liées au logement, à l’aménagement du véhicule....

- Nathalie Bayle (ACCEIS) Missionnée par l'Agefiph Occitanie pour la mise en oeuvre du service "Ressource Handicap Formation" (RHF) - 06 48 10 95 84 - compensationrhf-occitanie@agefiph.asso.fr

- GIHP Occitanie LR (Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques)

Prestations d’accompagnement selon la situation de la personne

PRESTATIONS D'APPUI SPECIFIQUES (PAS)

Ressource Handicap Formation (RHF)

Prestation Handicap Projet (PHP)

PRESCRIPTEUR

Pôle Emploi / Cap Emploi / Mission Locale / Agefiph / FIPHFP/ Employeurs

Envoi fiche de prescription remplie

PRESTATAIRE PAS

Pôle Emploi / Cap Emploi / Mission Locale / Agefiph / FIPHFP/ Employeurs

➜ Vérification de l’éligibilité ➜ Demande d’informations complémentaires si besoin ➜ AR de la demande

Contact avec le bénéficiaire pour la mise en place du 1er RDV ➜ Validation et engagement de la prestation

Processus de mise en place d'une pas

OBJECTIFS DES PRESTATIONS ET CONTENUS

> Evaluation de la situation et des capacités fonctionnelles de la personne > Identification des modalités et/ou des techniques de compensation nécessaires à mettre en place > Appui à la mise en œuvre des techniques de compensation au sein de l’OF / CFA > Sensibilisation des équipes et/ou du groupe de stagiaires aux répercussions du handicap

Prestation courte : 1 ou 2 entretiens avec un médecin du travail, ou un médecin spécialisteObjectifs : ● valider la faisabilité d’un projet professionnel et/ou une entrée en formation par l’évaluation de l’adéquation avec les aptitudes physiques, sensorielles ou cognitives de la personne● Repérer les contre-indications, les limites fonctionnelles pouvant avoir un impact sur l’exercice de la profession ou le suivi de la formation.

+ d'info

Deux prestataires en Occitanie :

• Occitanie Territoire Ouest : PRISM
• Occitanie Territoire Est : ADRH

La PHP

Concrètement

Comment ?

Qui ?

Pourquoi ?

Finalité

Pour qui ?

La RHF

La « Ressource Handicap Formation » (RHF) est un service d'appui. Il y A 1 RHF dans chaque région. C'est un service proposé par L’AGEFIPH en partenariat avec le Conseil Régional Occitanie, Pôle emploi et la DIRECCTE.

+ d'info

La RHF n’est pas un « service obligé », elle est mobilisée lorsque la situation le nécessite. Selon la complexité de la situation, l’appui RHF peut prendre trois formes différentes : ➜ du conseil / information / relais : orientation par la RHF vers les interlocuteurs ou dispositifs ➜ de l’appui à distance : échanges bi-latéraux entre la RHF et les différents acteurs du parcours de formation ➜ de l’appui sur site : rencontres d’expertises croisées sur le lieu de formation ou de stage entre les différents acteurs du parcours de formation.

Pour :

• Aider LES PRESCRIPTEURS DE FORMATION à anticiper les besoins de compensation du handicap en amont de l’entrée en formation des personnes en situation de handicap.

Les prescripteurs de formation du droit commun (Pôle Emploi, Missions Locales) représentent le public visé par le service RHF (voir les Cap Emploi sur des situations qui le nécessitent).

• Pour accompagner LES CFA et les organismes de formation à répondre à leur obligation d’accessibilité et d’aménagement des parcours de formation.

Les Référents Handicaps des CFA ET OF représentent le second public cible du service RHF.

La finalité est de sécuriser les parcours de formation des personnes en situation de handicap en coconstruisant des solutions d’aménagements afin d’éviter les ruptures de parcours. Les PSH sont les bénéficiaires ultimes du service RHF.

Ce service peut être mobilisé pour des demandeurs d'emploi, des salariés ou des alternants ayant une reconnaissance administrative de leur handicap. Il y a un pré-requis : le projet de formation de la personne doit être validé par le conseiller à l’emploi (et le CFA ou l’organisme de formation doit être identifié). La RHF n’est pas un service mobilisable pour la définition du projet de formation.

Ce service peut être sollicité par : ● Les prescripteurs de formation (en premier lieu les prescripteurs de droit commun), ● Les CFA OU OF (et plus particulièrement le Référent Handicap), ● Les PSH (le plus souvent sur conseil d’un partenaire). Il y a un impératif : les personnes sollicitant la RHF restent acteurs de la démarche de co-construction des solutions de compensation du handicap. La RHF n’est pas une prestation mais un service d’appui à la personne qui la sollicite.

Pour solliciter le service, poser une question ou en savoir plus :

• Nathalie BAYLE (Cabinet ACCEIS) 06 48 10 95 84 acceis@orange.fr
• Patrick BORDES p-bordes@agefiph.asso.fr

La RHF propose un appui pour identifier et co-construire des solutions de compensation du handicap en mobilisant l'ensemble des acteurs du parcours de formation : ➜ le prescripteur (qui connaît le parcours de la personne et son projet), ➜ le CFA ou l’organisme de formation (qui connaît les exigences de la formation), ➜ la personne concernée (qui connaît les contraintes liées à son handicap mais aussi ses ressources), ➜ les opérateurs spécialisés (qui sont experts sur le champ du handicap concerné), ➜ le cas échéant, le tuteur en entreprise ou le maître d’apprentissage.