Le droit d'auteur à la FGA

Les droits d'auteur à la FGA

Respecter les droits d'auteur, c'est respecter l'utilisation équitable de l'oeuvre afin que l'artiste qui a mis son talent à contribution soit rétribué pour son travail. Utilisation équitable en éducation Une utilisation d'une oeuvre est équitable pour le créateur si ces conditions sont remplies:

• Utilisation à des fins pédagogiques et non lucratives
• Exécution dans les locaux de l'école (ou sur Teams)
• Exécution par des élèves de l'établissement
• Auditoire formé principalement d'élèves et d'enseignants
• Obtention de l’œuvre par des moyens légaux
• Mention de la source
• Respect des modalités des licences des sociétés de gestion des droits d'auteurs

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Trouver des ressources libres de droit

Utiliser du contenu multimédia

Enseigner à distance

Numériser (EBP)

références sur les droits d'auteur

Partager mon travail, celui de mes collègues ou celui de mes élèves

Modifier des oeuvres

Projeter au TNI ou lire en direct

Photocopier

Comprendre les creatives commons

...en collaboration avec les CÉA

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Considérations légales

À noter que les informations présentées dans ce document ne constituent pas un avis légal officiel. LES INFORMATIONS NE SONT PAS EXHAUSTIVES. Référez-vous aux documents présentés dans la section Références sur les droits d'auteur ou contactez un conseiller ou une conseillère pédagogique en cas de doute.

Respecter les droits d'auteur : les étapes

Citer ses sources

Version : décembre 2020

Elise Ste-Marie. (2020). Formation sur le droit d'auteur en milieu scolaire. CSSDM.

Respecter les droits d'auteur

Les étapes

Lorsqu'il est impossible de retracer le ou les titulaires du droit d'auteur, il est possible d'adresser une demande à la Commission du droit d’auteur, au 613 952-8621, afin d’obtenir une licence. La démarche est présentée sur le site Web de la Commission.

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Vérifier si une exception dans la Loi autorise cette utilisation.Exemple: une oeuvre faisant partie du domaine public.

Si aucune exception dans la Loi ne s’applique à cette utilisation, vérifier si cette dernière est autorisée en vertu d’un contrat de licence de droit d’auteur conclu entre le Ministère et une société de gestion.N.B. Le présent document peut vous servir à cette étape de votre démarche de respect des droits d'auteur.

Si cette utilisation n’est pas permise en vertu d’un tel contrat, s’adresser à la société de gestion visée afin d’obtenir l’autorisation requise (licence particulière sur demande).N.B. La société de gestion vous fera payer l'utilisation pour donner des redevances aux artistes.

Si la société de gestion ne peut accorder d’autorisation pour l’utilisation voulue parce qu'elle ne détient pas les droits, s’adresser à l'auteur ou à la personne titulaire du droit d’auteur ou à son agent ou agente.Exemple : une chanson trouvée sur Youtube qui n'est pas inscrite à la SOCAN.

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Arbre décisionnel Copibec

Copibec.(2020). Arbre de décision. Repéré le 12 octobre 2020 à https://www.copibec.ca/medias/files/PDF%20(FR)/contenu-web-classe-arbre-decision.pdf

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Vidéo : Qu'est-ce qu'un droit d'auteur (Canada)

Les contrats en vigueur au Canada sont régis par des sociétés de gestion. Par exemple, Copibec s'occupe du droit d'utilisation des livres, des journaux et des revues et la Socan, celui du domaine de la musique. Pour en savoir davantage, cliquez ici!

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Photocopier

RÈGLE GÉNÉRALE

L’entente entre la société de gestion Copibec et le ministère de l’Éducation précise que la limite permise pour la reproduction d’une œuvre ou d’un article (magazine, journal) est de 15% de la publication visée. S'il s'agit d'un ouvrage dédié à l'enseignement, comme un cahier d'exercices, la limite de reproduction est de 10% de la publication visée, jusqu'à concurrence de 25 pages.Cette règle ne s’applique pas aux œuvres du domaine public et la publication ne doit pas faire partie de la liste des exclusions de Copibec.À noter qu'il n'est pas permis de présenter des textes sous forme d'assemblage (exemple: un recueil de poèmes). L'assemblage est permis dans le contexte d'une situation d'évaluation.

une oeuvre littéraire

un article (journal et magazine)

un document tiré d'Internet

les paroles d'une chanson

une publication gouvernementale

Contes, poèmes, nouvelles, etc. ? Puis-je les regrouper dans un recueil ?

Il est permis de reproduire, dans son entièreté, une légende, un conte, un récit ou une nouvelle, s’il ne dépasse pas 15% de la publication. Attention, il est autorisé de constituer un recueil d’extraits d’œuvres protégées seulement dans le cas d’une situation d’évaluation : "Sauf dans le cas d’extraits utilisés à des fins d’évaluation, les reproductions tirées d’une œuvre protégée ne peuvent être annexées à d’autres documents. Le contrat ne permet donc pas la fabrication de recueils de textes, d’anthologies, de manuels scolaires ou de cahiers d’exercices à partir de copies d’œuvres protégées." (MEQ, 2020)

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Il est possible de reproduire 15% ou moins d'une oeuvre littéraire protégée. On ne peut jamais la reproduire dans son entièreté, et ce, même si l'oeuvre n'est plus imprimée. Attention à la liste d'exclusions de Copibec. Concernant les textes dramatiques, la même limite s'applique sauf si un premier exemplaire a été acheté sur Adel inc. À ce moment, l'enseignant peut reproduire, à des fins pédagogiques, l'entièreté de la pièce pour la distribuer à ses élèves. (Entente Copibec)

Lorsque les ressources sont librement accessibles et qu'elles sont diffusées par les créateurs du contenu ou les propriétaires des droits, et ce, sans mesure de protection (ex.: mot de passe) et sans avis interdisant l'utilisation à des fins pédagogiques, il est possible de les reproduire et de les utiliser en classe.

La reproduction de paroles de chansons est permise si ces dernières proviennent d’une source papier (livret qui accompagne l'enregistrement) ou d’une source numérique licite où il est évident que l'artiste (ou le détenteur des droits) souhaite donner accès à ses textes (ex. : site de l'artiste, site officiel de l'artiste sur Bandcamp, site d'une maison de disques, site d'un éditeur officiel). (Entente Copibec)

Un article tiré d'un journal ou d'un magazine peut être reproduit dans la mesure où il ne dépasse pas 15% de la publication. (Entente Copibec)

« En règle générale au Canada, le droit d'auteur perdure durant toute la vie de l'auteur et jusqu'à la 50e année suivant l'année de son décès. Lors du décès de l’auteur, les droits sont cédés aux héritiers de l’auteur et aux héritiers des héritiers, s’il y a lieu. Au terme de la cinquantième année suivant le décès de l’auteur, l’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et peut être utilisée par tous sans autorisation ni rémunération des héritiers. On dit alors qu’elle tombe dans le domaine public. » (Source : copibec.ca)

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Projeter au TNI et lire en direct

RÈGLE GÉNÉRALE

Faire la lecture en classe à distance

Vous enseignez en présentiel ou en mode synchrone à distance et vous voulez diffuser une oeuvre pour que vos élèves puissent vous suivre ? Vous désirez partager des extraits dans un PowerPoint pour réaliser un modelage ? En règle générale, vous pouvez le faire, tant et aussi longtemps que vous le faites dans votre classe ou sur une plateforme sécurisée (Teams). La projection pédagogique d'extraits est permise. Vous pouvez les diffuser en respectant les limites de diffusion établies.

Projeter un document complet au TNI

Projeter un ouvrage dédié à l'enseignement

Projeter Une vidéo, un reportage, etc.

Projeter un article tiré d'un site

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La lecture publique en classe ou en direct est possible, et ce, jusqu’à 100 % d’un document, si elle se déroule sur une plateforme d'enseignement sécurisée (Teams). Il est toutefois interdit d’enregistrer la lecture pour la partager à vos élèves en différé. Seule la lecture en direct est autorisée. (Copibec, 2020)

Présentation d’œuvres entières (MEQ, 2020) "Oeuvre non accessible sur support électronique Le contrat permet de reproduire en un exemplaire la totalité d'une oeuvre qui n'est pas accessible sur le marché sur support électronique pour la présentation sur un TNI. La présentation d'une oeuvre dans son intégralité à l'aide d'une caméra-document est également permise. Dans ces deux cas, quelques exemplaires de l'oeuvre originale doivent être mis à la disposition des élèves de la classe au moment de la projection. Oeuvre disponible en format numérique (ne s'applique pas au manuel scolaire) La totalité d'une oeuvre légalement acquise en format numérique peut être présentée à l'aide d'un TNI." (Copibec, 2020)

"Dans le cas des œuvres conçues exclusivement pour l’éducation et légalement acquises en format numérique, la projection à l’aide du TNI n’est permise que si tous les élèves ont un exemplaire original de l’œuvre ou si cette œuvre est dotée d’une licence de l’éditeur le permettant." (MEQ, 2020) Image: Copibec (2020). Projet 100% d'un document au TNI. Repéré le 12 octobre 2020 à https://www.copibec.ca/medias/files/PDF%20(FR)/contenu-web-classe-arbre-decision.pdf

Compte tenu de l'entente du CSSDM avec certains diffuseurs, il est possible d’exécuter en public (et de diffuser au TNI) un DVD que l'on a chez soi, qui est emprunté à la bibliothèque, etc., à condition :

• que chaque année, un rapport de visionnement soit produit par l'établissement scolaire pour les distributeurs Audio Ciné Films et Les Films Criterion et que les enseignants signent un formulaire indiquant le titre du film, la date de projection et leur nom (exemple de coupon de visionnement réalisé M. Kiopini)*;
• que l’œuvre soit présentée par un établissement d’enseignement, dans les locaux de celui-ci, à des fins pédagogiques, devant un auditoire formé principalement d’élèves;
• que ce ne soit pas pour faire un profit;
• que l’œuvre ne soit pas un exemplaire contrefait;
• que, s’il s’agit d’une vidéo provenant d’Internet, il n’y ait pas d’avis visible sur le site défendant l’utilisation dans les établissements d’enseignement.

De plus, la diffusion d'une oeuvre protégée par un mot de passe et réservée à l'usage personnel (Netflix, Tou.tv) est interdit**. Cependant, il est permis de partager l'hyperlien qui mène vers la vidéo. * Il n'est pas nécessaire de produire des rapports pour Télé-Québec, ONF, Imavision ** Le CSSDM est abonné à différentes plateformes de visionnement : ONF et Curio (Sources: Foire aux questions sur le droit d'auteur / Annie Landriault, technicienne en documentation / Formation sur le droit d'auteur en milieu scolaire)

On peut projeter un article de journal ou de périodique au bénéfice des élèves, sauf si la publication fait partie de la liste d’exclusions de Copibec. De plus, s’il s’agit d’une page Internet, celle-ci peut être projetée tant qu’il n’y a aucune mesure technique de protection (comme un mot de passe, un système de chiffrement ou une technologie similaire) ni d’avis clairement visible interdisant l’utilisation à des fins pédagogiques. Il faut respecter la limite d'utilisation suivante : 15% de la publication visée. (Association pour la promotion des services documentaires, 2014 / Copibec, 2020)

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Enseigner à distance

RÈGLE GÉNÉRALE

Partager les Cahiers préparatoires

Diffuser des oeuvres virtuellement exige le respect des mêmes règles qui protègent les droits d'auteur dans d'autres circonstances de diffusion. On doit cependant tenir compte de certaines particularités lorsque l'on désire partager des oeuvres en contexte d'enseignement à distance. Dans le contexte de la pandémie reliée à la COVID 19, les enseignants sont amenés à diffuser virtuellement de nombreux documents. Voyons plus en détails ce qu'il est possible de faire, tout en respectant les droits d'auteur.

Qu'est-ce qu'une oeuvre littéraire?

On considère qu’une œuvre littéraire est une création faite avec des mots. Par exemple :

• Livres
• Journaux
• Contrats
• Recueils
• Textes de pièces de théâtre
• Paroles de chanson
• Dictionnaires
• Questionnaires d’examen
• Articles de périodiques
• Guides pédagogiques
• Tableaux (schémas)
• Cahiers d’exercices

(Document interactif sur le droit d'auteur CSSMI, 2014)

Diffuser des œuvres littéraires

Transmettre par courriel

Diffuser d'autres médias

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Modalités à respecter par l'élève

Lire une oeuvre en direct

L'enseignant peut diffuser virtuellement des oeuvres littéraires en respectant ces modalités:

• Jusqu'à 15% d'une oeuvre (10% en ce qui concerne les ouvrages dédiés à l'enseignement, et ce, pour un maximum de 25 pages)

• La totalité d’un conte, d’une nouvelle, d’un poème, d’une pièce de théâtre compris dans un recueil si cela ne dépasse pas 15% du nombre total de pages de la publication

• La totalité d’un article (d'un périodique, d'un journal ou d’une encyclopédie) si cela ne dépasse pas 15% du nombre total de pages de la publication

• Les paroles d’une seule chanson faisant partie d’un livret de chansons

Si on désire transmettre plus de 15% d’une œuvre, il faut demander l’autorisation à COPIBEC. Si on désire transmettre plus de 20% d’une œuvre, il faut alors que COPIBEC demande l’autorisation directement à l’auteur, afin de lui payer ses droits. Conditions à respecter pour transmettre une œuvre numériquement:

• Avoir un objectif pédagogique
• Indiquer la source
• Ne pas modifier l’œuvre originale
• Ne pas faire un profit en vendant une copie
• S'assurer que l'œuvre n'est pas dans la liste d'exclusions de COPIBEC

Par quels moyens puis-je transmettre une œuvre littéraire?

• Installation sur ordinateur ou sur une tablette du CSSDM
• Enregistrement sur une clé USB ou sur un CD
• Dépôt sur le bureau virtuel sécurisé du CSSDM (Teams)
• Transmission par courriel sécurisé

(Document interactif sur le droit d'auteur CSSMI, 2014, CSSMI)

La transmission d’extraits numériques par courriel à un élève ou à un membre du personnel enseignant est également permise à condition que l’on utilise l’adresse courriel du Centre de services scolaire ou de l’école. L'extrait ne doit pas dépasser la limite du 15% de la publication visée.

En contexte de pandémie, les cahiers de préparation aux épreuves peuvent être remis aux élèves à distance. Ceux-ci doivent être en version PDF et doivent être acheminés de manière sécuritaire aux apprenants (plateforme Teams/courriel CSSDM).

Conditions à respecter:

• La transmission de l'oeuvre peut se faire uniquement aux élèves inscrits au cours. Par conséquent, il doit y avoir une modalité d’inscription à la plateforme utilisée, un code d’entrée ou toute autre modalité d’accès permettant d’identifier l’élève.
• L’établissement doit prendre des mesures pour tenter d’empêcher la transmission à d’autres personnes et doit informer les élèves de cette interdiction. On peut penser par exemple à des mesures techniques, à la signature d’un contrat d’engagement avec les élèves (ex. : un code de vie) qui auront accès à la leçon, à des avertissements au début des leçons ou des documents, à un avis inscrit sur un document, etc.
• L’élève inscrit peut faire une copie de la leçon, mais il doit détruire la reproduction dans les 30 jours suivant la date de réception de son évaluation finale.
• L’établissement doit détruire la leçon qui serait toujours accessible 30 jours après la réception de l’évaluation finale.

(Document interactif sur le droit d'auteur, 2014, CSSMI)

La lecture d'une oeuvre en direct est possible, et ce, jusqu'à 100% d'un document si elle se déroule sur une plateforme d'enseignement sécurisée. Il est toutefois interdit d’enregistrer la lecture pour la partager à vos élèves en différé. Seule la lecture en direct est autorisée. (Copibec, 2020)

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Utiliser du contenu multimédia

RÈGLE GÉNÉRALE

Images/Photographies

Qu'il s'agisse d'images, de photographies, de vidéos, de chansons ou d'émissions diffusées à la radio, à la télé ou sur le Web, il est important de savoir que le contenu multimédia est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas permis de faire usage d'une oeuvre qui n'a pas été obtenue de manière légale, et ce, même à des fins pédagogiques. D'autre part, si l'oeuvre est protégée par un mot de passe (ou une autre mesure de protection) ou qu'un avis visible indique que l'utilisation à des fins pédagogiques est interdite, il n'est pas permis d'en faire usage. Il est conseillé de consulter les conditions d'utilisation lorsqu'elles sont disponibles. N'oubliez pas : l'accessibilité d'une ressource ne veut pas dire qu'elle est libre de droits !

Chansons

Films, courts métrages

Reportages, émissions, actualité

Vidéos sur Youtube

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Oeuvre enregistrée à partir d’une télédiffusion : Il faut payer des redevances pour diffuser une émission qu’on a enregistrée. Ces redevances sont payables au titulaire des droits ou à une société de gestion des droits. L’enseignant peut se faire une copie unique lors de la diffusion en direct pour évaluation personnelle. Il peut conserver cette copie 30 jours. Oeuvre sur un support DVD : Les supports acquis de manière légale (achat, prêt en bibliothèque) peuvent être exécutés devant un auditoire formé principalement d’élèves. L’exécution doit se faire dans les locaux de l’établissement scolaire et aucun profit ne peut être tiré de la présentation. Important : chaque année, l'établissement scolaire où ont lieu les diffusions doit envoyer un rapport aux distributeurs Les films Criterion et Audio Ciné Films. L'enseignant doit remplir un formulaire pour déclarer le visionnement, comportant son nom, le titre du film et la date du visionnement. Oeuvre sur une plateforme de diffusion en continu (Netflix, Tou.TV, etc.) : Il est interdit d’en faire usage en classe. Seul l’usage privé est permis. À noter que le partage de l'hyperlien n'est pas proscrit. Nous vous conseillons d’utiliser les plateformes auxquelles le CSSDM est abonné ainsi que les plateformes qui offrent gratuitement du contenu aux milieux éducatifs. Consultez la liste des RÉN du CSSDM pour en savoir davantage. Audio Ciné Films Audio Ciné Films autorise la représentation publique d’œuvres cinématographiques, elle agit également à titre de distributeur de films au Canada pour des studios tels Walt Disney Pictures, Touchstone Pictures, Sony Pictures Entertainment, Columbia Pictures, Remstar et plusieurs autres. https://acf-film.com/fr/index.php Tél.: 1 800 289-8887 info@acf-film.com Les Films Criterion Les Films Criterion distribuent les films de plusieurs maisons cinématographiques telles que Alliance Films inc., American Zoetrope, Artisan Entertainment, Lucas Films, Miramax Films, Paramount Pictures, New Line Cinema, Sony Pictures Classic et plusieurs autres. Ils travaillent en collaboration avec des organismes publics tels que les écoles, les commissions scolaires et les universités. http://criterionpic.com/CPL/lcl_frenchhomepage2.html tony@criterionpic.com / fernanda@criterionpic.com

L’entente avec la SOCAN permet aux enseignants d’exécuter publiquement n’importe quelle œuvre musicale à partir d’une source acquise légalement. La diffusion doit avoir lieu dans l’établissement scolaire à des fins pédagogiques devant un groupe constitué principalement d’élèves. En ce qui concerne la reproduction sur différents supports, elle est possible après avoir validé que l’œuvre reproduite fait partie du répertoire couvert par le contrat. Voir le site du MEQ pour plus de détails. À noter : il est permis de reproduire une œuvre et de la partager avec des élèves en mode numérique à condition que cela se fasse via un intranet, c’est-à-dire un lieu numérique accessible uniquement aux élèves et au personnel agissant sous l’autorité de l’établissement d’enseignement (Teams/Bloc-notes de classe). Attention : si vous diffusez une chanson à partir de Youtube, il est important de vous assurer que l’œuvre a été rendue accessible par l’artiste ou par l’organisation qui gère les droits de diffusion (maison de disques de l’artiste). En cas de doute, partagez seulement l'hyperlien.

La reproduction d’images et de photographies à des fins pédagogiques (photocopie, numérisation, projection) est permise si certaines normes sont respectées et s’il n’y a pas de mesure de protection ou d’avis qui l’empêche. Lorsque vous utilisez une image ou une photographie, vous devez :

• mentionner la source;
• respecter les licences (si l’œuvre est tirée d’un logiciel);
• ne pas dépasser 15% de la publication (si l’œuvre est tirée d’un livre);
• demander l’autorisation des sujets ou du photographe dans le cas d’une photographie individuelle.

Il est important que l’utilisation d’une œuvre n’ait pas d’effet négatif sur le marché pour celle-ci. Il faut aussi s’assurer que l’œuvre d’origine utilisée pour créer le contenu a été obtenue par des moyens légaux. Il est fortement conseillé d’utiliser des images ou des photographies libres de droit. Voir la section « Trouver des ressources libres de droit » du présent document pour en savoir davantage.

Diffusion en direct : Il est possible de faire écouter ou de montrer une émission diffusée en direct à la radio ou à la télé. L’auditoire doit être majoritairement composé d’élèves et la diffusion doit être faite dans les locaux de l’établissement scolaire. Diffusion en différé : Il faut payer des redevances pour diffuser une émission qu’on a enregistrée. Ces redevances sont payables au titulaire des droits ou à une société de gestion des droits. L’enseignant peut se faire une copie unique lors de la diffusion en direct pour évaluation personnelle. Il peut conserver cette copie 30 jours. S’il s’agit d’une émission ou d’un commentaire d’actualité, un établissement d’enseignement peut en faire une copie unique pour montrer à un auditoire d’élèves dans ses locaux. La copie doit se faire au moment de la diffusion. Sur DVD : Les supports acquis légalement (achat, prêt en bibliothèque) peuvent être exécutés devant un auditoire formé principalement d’élèves. L’exécution doit se faire dans les locaux de l’établissement scolaire et aucun profit ne peut être tiré de la présentation. Sur une plateforme de diffusion en continu (Netflix, Tou.tv, etc. ) : Il est interdit d’en faire usage en classe. Seul l’usage privé est permis. À noter que le partage de l'hyperlien n'est pas proscrit. Nous vous conseillons d’utiliser les plateformes auxquelles le CSSDM est abonné ainsi que les plateformes qui offrent gratuitement du contenu aux milieux éducatifs. Consultez la liste des RÉN du CSSDM pour en savoir davantage.

Il est possible de diffuser des vidéos librement accessibles sur Internet à des fins pédagogiques à condition qu’il n’y ait pas d’indications contraires ou de mesure de protection comme un mot de passe. De plus, l’utilisateur doit mentionner la source, le nom de l’auteur, de l’interprète, le producteur, etc. Attention : il faut s’assurer que la vidéo a été mise en ligne par le titulaire des droits de l’œuvre. En cas de doute, partager l'hyperlien seulement.

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Partager mon travail ou celui de mes collègues

RÈGLE GÉNÉRALE

Activités réalisées en classe

Lorsque nous travaillons dans une classe, nous sommes amenés à distribuer à nos élèves de nombreux documents. Ainsi, l'enseignant produit beaucoup de matériel pour animer sa classe. Mais qu'en est-il lorsqu'il désire utiliser le matériel d'un collègue du même Centre de services scolaire ou d'un autre Centre de services scolaire? Et qu'en est-il lorsqu'il désire partager le travail d'un de ses élèves?

Partager le matériel d'un autre enseignant

Copyright

Copyleft

Partager le travail d'un élève

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Le matériel produit par un enseignant appartient au Centre de services scolaire. Il est donc possible d’utiliser le matériel, cependant il est essentiel de nommer la source afin de respecter les droits moraux.

Lorsque nous souhaitons partager les activités que nous avons élaborées dans le contexte de notre profession, par exemple en déposant une SA sur un groupe Facebook, il faut le faire en connaissance de cause. Dans un premier temps, il faut savoir que si les droits moraux des productions appartiennent au concepteur (l'enseignant), les droits patrimoniaux appartiennent à l'employeur (le CSS), surtout lorsque les documents créés ont été élaborés sur les heures et les lieux de travail et avec les ressources mises à disposition par l'employeur. Ainsi, il faut savoir qu'un employeur pourrait refuser que les enseignants qui travaillent pour lui partagent le matériel à l'extérieur de l'organisation. Dans la pratique, ce type de diffusion est généralement toléré. Il se peut qu'un enseignant produise du matériel lors de ses temps libres, en employant ses propres ressources matérielles, et décide de les partager gratuitement ou de les déposer sur des sites pour obtenir une rétribution. Afin d'éviter les ambiguïtés, il est recommandé de s'informer de la possibilité de recourir à ce genre de pratique auprès de la direction de son établissement et d'en discuter.

Les élèves ont des droits d’auteur à l’égard de ce qu’ils créent dans le cadre des activités de l’école (texte, toile et autres oeuvres d’arts, etc.). Pour s’en servir dans une publication ou sur le site Web de l’école, par exemple, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’élève ou, s’il est mineur, celle de ses parents ou de ses tuteurs.

Comme le matériel produit par un enseignant appartient au Centre de services scolaire, il est donc permis d’utiliser le matériel qu'il a conçu. Cependant, il est essentiel de nommer la source afin de respecter les droits moraux. Il se peut que l'enseignant qui a créé le matériel ait intégré les symboles "creative commons". Référez-vous à la section qui traite de ce sujet dans le présent document, le cas échéant.

Un copyright protège une oeuvre de toute reproduction ou diffusion sans l'autorisation de son auteur. Toute oeuvre possédant ce logo ne peut être reproduite, diffusée, partagée ou présentée sans l'autorisation de l'auteur ou sans que vous ayez préalablement fait l'achat des droits.

Complètement à l’opposé de la mention « copyright », la mention « copyleft » autorise, pour sa part, le public en général à copier, à diffuser, à utiliser, à modifier et à distribuer le matériel concerné. Bien que le copyright prime toujours si rien n’est mentionné, il existe une variété de possibilités et il est, par conséquent, important de vérifier les conditions d’utilisation avant de reprendre une œuvre. (Voir la section sur les « Creative Commons » du présent document)

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Trouver des ressources libres de droit (Ressources éducatives libres)

REL

Oeuvre du domaine public

« En règle générale au Canada, le droit d’auteur perdure durant toute la vie de l’auteur et jusqu’à la 50e année suivant l’année de son décès. Lors du décès de l’auteur, les droits sont cédés aux héritiers de l’auteur et aux héritiers des héritiers, s’il y a lieu. Au terme de la cinquantième année suivant le décès de l’auteur, l’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et peut être utilisée par tous sans autorisation ni rémunération des héritiers. On dit alors qu’elle tombe dans le domaine public. » (Copibec, 2020)

Les Ressources éducatives libres ou REL sont une initiative de l'UNESCO pour permettre au secteur de l'enseignement d'avoir accès à de la documentation gratuitement.

Reproduire des documents trouvés sur internet

Les enseignants et les élèves ont le droit de sauvegarder, de télécharger et d’échanger les ressources librement accessibles sur Internet ainsi que d’utiliser ces ressources en classe et de les transmettre à d’autres personnes faisant partie de leur cercle pédagogique. Les ressources doivent cependant être publiées en ligne par les créatrices et créateurs de contenu et les propriétaires de droits d’auteur sans aucune mesure technique de protection (comme un mot de passe, un système de chiffrement ou une technologie similaire) et sans présenter un avis clairement visible interdisant l’utilisation à des fins pédagogiques.

Informations issues de bases de données gratuites sur internet

Même s’il est offert gratuitement, le contenu se trouvant sur Internet est aussi protégé par la Loi sur le droit d’auteur. La loi permet aux établissements d’enseignement d’utiliser l’information pour un usage privé ou à des fins d’enseignement et de recherche. Par contre, il faut toujours mentionner la source de l’information et s’assurer qu’aucun avis interdisant l’utilisation du contenu du site Internet ne soit visible sur celui-ci.

IMAGES

• Le CCDMD offre des images pour l’éducation : http://monde.ccdmd.qc.ca/
• Flickr - La plupart des images sont pour un usage réservé. Par contre, il est possible de chercher des images en restreignant la recherche aux images libres de droits. Il est aussi possible de rechercher des images faisant partie du domaine public: http://www.flickr.com/commons/
• Musée McCord sur Flickr, toutes les images sont libres de droits : https://www.flickr.com/photos/museemccordmuseum/sets/
• New York Public Library : http://digitalgallery.nypl.org/nypldigital/index.cfm
• Openclipart - Base de données où l’on peut trouver des Cliparts libres de droits : https://openclipart.org/
• Stock photos that don’t suck : https://medium.com/p/62ae4bcbe01b

Banques d'images gratuites proposées par le bureau des communications du CSSDM:

• https://www.shutterstock.com/fr/search/dreamtime
• https://www.communication-web.net/2018/08/03/3-banques-images-gratuites-libres-de-droits/
• https://www.canva.com/fr_fr/decouvrir/50-banque-image-photo-libres-de-droits-gratuites/
• https://pixabay.com/fr/
• https://fr.shopify.ca/blog/47729285-les-22-meilleures-banques-d-images-gratuites-et-libres-de-droits

Banques d'images gratuites sélectionnées par Les bibliothèques scolaires CSSDM: http://bibliotheques.csdm.qc.ca/10_banques_images_gratuites_libres_de_droits/#more-6542 Banques d'images sélectionnées par les TIC au CSSDM: http://cybersavoir.csdm.qc.ca/images/

MUSIQUE

• Au bout du fil - Site Internet offrant de la musique sous licence Creative Commons : http://www.auboutdufil.com/
• Incompetech (site en anglais) - Musique sous licence Creative Commons : http://incompetech.com/
• Jamendo - Site Internet diffusant de la musique libre de droits : http://www.jamendo.com/

MIXTE

• Creative Commons - Site Internet officiel de l’organisme Creative Commons. Il est possible de rechercher dans diverses bases de données ou divers sites Web des images, de la musique ou des vidéos libres de droits : http://search.creativecommons.org/?lang=fr
• Certaines œuvres sous licence Creative Commons sont aussi disponibles via des sites comme celui du Service national du RÉCIT de l’univers social : https://recitus.qc.ca/
• Internet Archive : http://archive.org
• Wikimedia Commons - Base de données où l’on peut trouver des images, des extraits sonores et des vidéos libres de droits : http://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page

SAMUEL

SAMUEL (Savoirs multidisciplinaires en ligne) Texte tiré de https://www.copibec.ca/fr/samuel SAMUEL est une plateforme conçue pour le personnel enseignant et les professionnelles et professionnels de l'éducation à la recherche de contenu diversifié et de qualité à utiliser dans le respect du droit d’auteur. ACCÉDEZ EN LIGNE À DES MILLIERS DE DOCUMENTS SAMUEL, c’est un catalogue qui compte plus de 35 000 livres, albums jeunesse, illustrations, textes de chansons, recueils de partitions, revues, et œuvres d’arts visuels. Pour profiter de toutes ces ressources, 3 étapes faciles : 1.Feuilletez le catalogue et les documents 2.Téléchargez les extraits choisis 3.Partagez les extraits en classe ou sur l’intranet de votre établissement ACCÉDEZ À SAMUEL SANS FRAIS GRÂCE À VOTRE ABONNEMENT SAMUEL est offert au personnel enseignant ainsi qu'aux professionnelles et professionnels de l'éducation tels que les orthopédagogues, les conseillers pédagogiques et les bibliothécaires. Si vous travaillez dans un établissement d’enseignement :

• Situé au Québec
• Public ou privé subventionné
• De niveau primaire, secondaire et collégial ainsi que dans des CEA et CFP

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• Le CCDMD offre des images pour l’éducation : http://monde.ccdmd.qc.ca/
• Flickr - La plupart des images sont pour un usage réservé. Par contre, il est possible de chercher des images en restreignant la recherche aux images libres de droits. Il est aussi possible de rechercher des images faisant partie du domaine public : http://www.flickr.com/commons/
• Musée McCord sur Flickr, toutes les images sont libres de droits : https://www.flickr.com/photos/museemccordmuseum/sets/
• New York Public Library : http://digitalgallery.nypl.org/nypldigital/index.cfm
• Openclipart - Base de données où l’on peut trouver des Cliparts libres de droits :

https://openclipart.org/

• Stock photos that don’t suck : https://medium.com/p/62ae4bcbe01b

Banques d'images gratuites proposées par le bureau des communications du CSSDM:

• https://www.shutterstock.com/fr/search/dreamtime
• https://www.communication-web.net/2018/08/03/3-banques-images-gratuites-libres-de-droits/
• https://www.canva.com/fr_fr/decouvrir/50-banque-image-photo-libres-de-droits-gratuites/
• https://pixabay.com/fr/
• https://fr.shopify.ca/blog/47729285-les-22-meilleures-banques-d-images-gratuites-et-libres-de-droits

Banques d'images gratuites sélectionnées par Les bibliothèques scolaires CSSDM: http://bibliotheques.csdm.qc.ca/10_banques_images_gratuites_libres_de_droits/#more-6542 Banques d'images sélectionnées par les TIC au CSSDM: http://cybersavoir.csdm.qc.ca/images/

• Au bout du fil - Site Internet offrant de la musique sous licence Creative Commons : http://www.auboutdufil.com/
• Incompetech (site en anglais) - Musique sous licence Creative Commons : http://incompetech.com/
• Jamendo - Site Internet diffusant de la musique libre de droits : http://www.jamendo.com/

• Creative Commons - Site Internet officiel de l’organisme Creative Commons. Il est possible de rechercher dans diverses bases de données ou divers sites Web des images, de la musique ou des vidéos libres de droits : http://search.creativecommons.org/?lang=fr
• Certaines œuvres sous licence Creative Commons sont aussi disponibles via des sites comme celui du Service national du RÉCIT de l’univers social : https://recitus.qc.ca/
• Internet Archive : http://archive.org
• Wikimedia Commons - Base de données où l’on peut trouver des images, des extraits sonores et des vidéos libres de droits :

http://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page

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Comprendre les creatives commons

RÈGLE GÉNÉRALE

reconnaître une œuvre sous licence Creative Commons

Les créateurs qui placent leurs œuvres sous licence Creative Commons en préautorisent l’utilisation à certaines conditions. Vous pouvez utiliser celles-ci sans avoir aucune vérification ou demande d’autorisation à faire, pourvu que vous respectiez les conditions émises par le créateur de l’œuvre.Pour en savoir plus sur Creative Commons, vous pouvez consulter : - Creative Commons, le site de l’organisation internationale à http://creativecommons.org/- Creative Commons Canada à http://creativecommons.ca/fr

Utiliser une œuvre sous licence Creative Commons

Créer des documents pour mes élèves à partir des CC

Mettre une œuvre sous licence Creative Commons

En un clin d'oeil

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On reconnaît les œuvres sous licence Creative Commons au logo apparaissant sur l'oeuvre et correspondant à l'une des licences suivantes :

Pour utiliser un document sous licence Creative Commons, il suffit d’en respecter les conditions de partage, qui sont :

• Attribution (ou paternité) : utilisation de l’œuvre permise, à condition qu’on mentionne l’auteur.
• Pas de modification : utilisation permise, à condition qu’on ne modifie pas l’œuvre.
• Pas d’utilisation commerciale : utilisation permise, à condition qu’on n’en fasse pas d’utilisation commerciale.
• Partage des conditions initiales à l’identique : utilisation permise, à condition que les œuvres dérivées du document soient offertes aux mêmes conditions de partage.

Le sceau Creative Commons donne aux enseignants la permission d’utiliser des ressources à des fins pédagogiques, en respectant quelques conditions minimales (citer la source, respecter l’intégrité de l’œuvre, ne pas utiliser à des fins commerciales ou partager à l’identique selon le cas).

Pour placer une œuvre dont on est l’auteur et qu’on souhaite partager sous licence Creative Commons, il suffit de déterminer quel contrat convient le mieux et de le mentionner sur l’œuvre en question, par exemple par la formule suivante : « Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 3.0 non transposée ». Le logo illustrant le contrat en question peut être ajouté au texte ainsi qu'un lien vers la description en ligne officielle du contrat conerné. Lorsqu’on crée une œuvre dans le cadre de son travail, on doit toutefois s’assurer que l'employeur accepte que celle-ci soit placée sous licence Creative Commons.

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Modifier ou adapter une oeuvre

RÈGLE GÉNÉRALE

S'il est généralement possible d'adapter une oeuvre (dramatique, musicale, etc.) à certaines conditions, la modification n'est pas permise. Voici ce qu'il faut considérer.

Oeuvre dramatiqueSeul l'auteur peut modifier une oeuvre dramatique. Toutefois, aux fins du contrat, ne constituent pas une modification au texte les représentations suivantes, et seulement ces représentations :- les représentations d'un ou de plusieurs extraits d'une oeuvre;- les représentations d'un ou de plusieurs extraits d'une oeuvre ou en juxtaposition avec des extraits d'autres oeuvres dramatiques, qui peuvent être d'auteures ou d'auteurs différents (collage de textes);- les représentations d'une oeuvre sous une forme condensée, en d'autres mots sous une forme non intégrale, mais qui n'en modifient ni la forme ni le fond.

Chansons et pièces musicalesIl n'est pas permis de modifier ou d’adapter les œuvres musicales et les enregistrements sonores (ex.: modifier les paroles d’une chanson). En vertu de l’entente, le fait de procéder à des arrangements, à une harmonisation ou encore à une orchestration d’une œuvre musicale ne constitue pas une modification ou une adaptation de celle-ci.Oeuvre littéraireUne œuvre ne peut être adaptée ou modifiée, sauf pour les élèves ayant une déficience perceptuelle, mais il est cependant permis d’utiliser les outils d’annotation disponibles dans le TNI lors d’une présentation visuelle en classe.

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Numériser un document en vue d'une mesure d'adaptation

RÈGLE GÉNÉRALE

En ce qui concerne les élèves éprouvant une déficience sensorielle, physique ou neurologique, le contrat permet aux utilisateurs de:

• reproduire, sur un support de substitution, une oeuvre du répertoire ou une partie d'une oeuvre en gros caractères ou de modifier les couleurs originales;
• numériser (en totalité ou en partie) une oeuvre du répertoire pour permettre à un élève d'y inscrire ses réponses ou ses annotations en utilisant un logiciel ou une application comme PDF-XChange Viewer. Cette oeuvre doit avoir été légalement obtenue;
• faire la reproduction numérique d'une oeuvre, mais seulement après vérification auprès de Copibec qu'elle n'est effectivement pas disponible dans un format numérique permettant l'utilisation d'un logiciel de reconnaissance optique des caractères;
• conserver cette oeuvre reproduite sur son support de substitution dans un réseau sécurisé.

(Texte tiré de MEQ, 2020)

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Références

Ressources officiellesMinistère de l'Éducation du Québec. (2020). Droit d'auteur. Repéré le 28 octobre 2020 à https:://www.education.gouv.qc.caGouvernement du Québec. (2016). Les exceptions à la Loi sur le droit d'auteur en milieu scolaire. Repéré le 20 septembre 2020 à https:://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/ress_didactiques/Copibec Ressources qui nous ont inspirées (toujours valider en fonction des dernières mises à jour ministérielles) Carrefour FGA. (2018). Droit d'auteur. Dossier spécial, volume 1. Repéré le 10 septembre 2020 à https:://www.carrefourfga.ca Association pour la promotion des services documentaires scolaires. (2014). Foire aux questions sur le droit d’auteur du Québec. Repéré à https://apsds.orgJosé Landry et Jonathan Desjardins Mallette. (2014). Guide interactif sur le droit d'auteur, CSSMI. Repéré le 3 septembre à https://www.cssmi.qc.ca/parents/ressources/citoyennete-lere-du-numerique/references/droit-dauteurElise Ste-Marie. (2020). Formation le droit d'auteur en milieu scolaire. CSSDM.

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Équipe

Christine Clough, conseillère pédagogique au centre Tétreaultville, clough.c@csdm.qc.caMireille Houle, conseillère pédagogique à la réussite pour la FGA, houlem@csdm.qc.caAnnie Landriault, technicienne en documentation, landriaulta@csdm.qc.caIsabelle Lapointe, conseillère pédagogique en français à la FGA, lapointe.isa@csdm.qc.caKarine Michel, conseillère pédagogique au centre Champagnat, michel.ka@csdm.qc.ca

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