Le droit d'auteur à la FGA

Les droits d'auteur

Respecter les droits d'auteur, c'est respecter l'utilisation équitable de l'oeuvre afin que l'artiste qui a mis son talent à contribution soit rétribué pour son travail.

Utilisation équitable en éducation

Une utilisation d'une oeuvre est équitable pour le créateur si ces conditions sont remplies:

• Utilisation à des fins pédagogiques et non lucratives
• Exécution dans les locaux de l'école (ou sur Teams)
• Exécution par des élèves de l'établissement
• Auditoire formé principalement d'élèves et d'enseignants
• Obtention de l’œuvre par des moyens légaux
• Mention de la source
• Respect des modalités des licences des sociétés de gestion des droits d'auteurs

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Trouver des ressources libres de droit

Utiliser du

Enseigner à distance

Numériser (EBP)

références sur les droits d'auteur

Partager mon travail, celui de mes collègues ou celui de mes élèves

Modifier des oeuvres

Projeter au TNI ou lire en direct

Photocopier

Comprendre les creatives commons

À noter que les informations présentées dans ce document ne constituent pas un avis légal officiel. LES INFORMATIONS NE SONT PAS EXHAUSTIVES. Référez-vous aux documents présentés dans la section Références sur les droits d'auteur ou contactez un conseiller ou une conseillère pédagogique en cas de doute.

Respecter les droits d'auteur : les étapes

Elise Ste-Marie. (2020). Formation sur le droit d'auteur en milieu scolaire. CSSDM.

Respecter les droits d'auteur

Les étapes

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Vérifier si une exception dans la Loi autorise cette utilisation.

Si aucune exception dans la Loi ne s’applique à cette utilisation, vérifier si cette dernière est autorisée en vertu d’un contrat de licence de droit d’auteur conclu entre le Ministère et une société de gestion.

Si cette utilisation n’est pas permise en vertu d’un tel contrat, s’adresser à la société de gestion visée afin d’obtenir l’autorisation requise (licence particulière sur demande).

Si la société de gestion ne peut accorder d’autorisation pour l’utilisation voulue parce qu'elle ne détient pas les droits, s’adresser à l'auteur ou à la personne titulaire du droit d’auteur ou à son agent ou agente.

Copibec.(2020). Arbre de décision. Repéré le 12 octobre 2020 à https://www.copibec.ca/medias/files/PDF%20(FR)/contenu-web-classe-arbre-decision.pdf

Vidéo : Qu'est-ce qu'un droit d'auteur (Canada)

Les contrats en vigueur au Canada sont régis par des sociétés de gestion. Par exemple, Copibec s'occupe du droit d'utilisation des livres, des journaux et des revues et la Socan, celui du domaine de la musique. Pour en savoir davantage, cliquez ici!

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RÈGLE GÉNÉRALE

une oeuvre littéraire

un article (journal et magazine)

un document tiré d'Internet

les paroles d'une chanson

une publication gouvernementale

Contes, poèmes, nouvelles, etc. ? Puis-je les regrouper dans un recueil ?

Il est permis de reproduire, dans son entièreté, une légende, un conte, un récit ou une nouvelle, s’il ne dépasse pas 15% de la publication. Attention, il est autorisé de constituer un recueil d’extraits d’œuvres protégées seulement dans le cas d’une situation d’évaluation : "Sauf dans le cas d’extraits utilisés à des fins d’évaluation, les reproductions tirées d’une œuvre protégée ne peuvent être annexées à d’autres documents. Le contrat ne permet donc pas la fabrication de recueils de textes, d’anthologies, de manuels scolaires ou de cahiers d’exercices à partir de copies d’œuvres protégées." (MEQ, 2020)

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Il est possible de reproduire 15% ou moins d'une oeuvre littéraire protégée. On ne peut jamais la reproduire dans son entièreté, et ce, même si l'oeuvre n'est plus imprimée. Attention à la liste d'exclusions de Copibec.

Concernant les textes dramatiques, la même limite s'applique sauf si un premier exemplaire a été acheté sur Adel inc. À ce moment, l'enseignant peut reproduire, à des fins pédagogiques, l'entièreté de la pièce pour la distribuer à ses élèves.

(Entente Copibec)

Lorsque les ressources sont librement accessibles et qu'elles sont diffusées par les créateurs du contenu ou les propriétaires des droits, et ce, sans mesure de protection (ex.: mot de passe) et sans avis interdisant l'utilisation à des fins pédagogiques, il est possible de les reproduire et de les utiliser en classe.

La reproduction de paroles de chansons est permise si ces dernières proviennent d’une source papier (livret qui accompagne l'enregistrement) ou d’une source numérique licite où il est évident que l'artiste (ou le détenteur des droits) souhaite donner accès à ses textes (ex. : site de l'artiste, site officiel de l'artiste sur Bandcamp, site d'une maison de disques, site d'un éditeur officiel).

(Entente Copibec)

Un article tiré d'un journal ou d'un magazine peut être reproduit dans la mesure où il ne dépasse pas 15% de la publication.

(Entente Copibec)

« En règle générale au Canada, le droit d'auteur perdure durant toute la vie de l'auteur et jusqu'à la 50e année suivant l'année de son décès. Lors du décès de l’auteur, les droits sont cédés aux héritiers de l’auteur et aux héritiers des héritiers, s’il y a lieu. Au terme de la cinquantième année suivant le décès de l’auteur, l’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et peut être utilisée par tous sans autorisation ni rémunération des héritiers. On dit alors qu’elle tombe dans le domaine public. »

(Source : copibec.ca)

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Projeter au TNI et lire en direct

RÈGLE GÉNÉRALE

Faire la lecture en classe à distance

Projeter un document complet au TNI

Projeter un ouvrage dédié à l'enseignement

Projeter Une vidéo, un reportage, etc.

Projeter un article tiré d'un site

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La lecture publique en classe ou en direct est possible, et ce, jusqu’à 100 % d’un document, si elle se déroule sur une plateforme d'enseignement sécurisée (Teams).

Il est toutefois interdit d’enregistrer la lecture pour la partager à vos élèves en différé. Seule la lecture en direct est autorisée.

(Copibec, 2020)

Présentation d’œuvres entières

(MEQ, 2020)

"Oeuvre non accessible sur support électronique

Le contrat permet de reproduire en un exemplaire la totalité d'une oeuvre qui n'est pas accessible sur le marché sur support électronique pour la présentation sur un TNI. La présentation d'une oeuvre dans son intégralité à l'aide d'une caméra-document est également permise. Dans ces deux cas, quelques exemplaires de l'oeuvre originale doivent être mis à la disposition des élèves de la classe au moment de la projection.

Oeuvre disponible en format numérique (ne s'applique pas au manuel scolaire)

La totalité d'une oeuvre légalement acquise en format numérique peut être présentée à l'aide d'un TNI."

(Copibec, 2020)

"Dans le cas des œuvres conçues exclusivement pour l’éducation et légalement acquises en format numérique, la projection à l’aide du TNI n’est permise que si tous les élèves ont un exemplaire original de l’œuvre ou si cette œuvre est dotée d’une licence de l’éditeur le permettant." (MEQ, 2020)

Image: Copibec (2020). Projet 100% d'un document au TNI. Repéré le 12 octobre 2020 à https://www.copibec.ca/medias/files/PDF%20(FR)/contenu-web-classe-arbre-decision.pdf

Compte tenu de l'entente du CSSDM avec certains diffuseurs, il est possible d’exécuter en public (et de diffuser au TNI) un DVD que l'on a chez soi, qui est emprunté à la bibliothèque, etc., à condition :

• que chaque année, un rapport de visionnement soit produit par l'établissement scolaire pour les distributeurs Audio Ciné Films et Les Films Criterion et que les enseignants signent un formulaire indiquant le titre du film, la date de projection et leur nom (exemple de coupon de visionnement réalisé M. Kiopini)*;
• que l’œuvre soit présentée par un établissement d’enseignement, dans les locaux de celui-ci, à des fins pédagogiques, devant un auditoire formé principalement d’élèves;
• que ce ne soit pas pour faire un profit;
• que l’œuvre ne soit pas un exemplaire contrefait;
• que, s’il s’agit d’une vidéo provenant d’Internet, il n’y ait pas d’avis visible sur le site défendant l’utilisation dans les établissements d’enseignement.

De plus, la diffusion d'une oeuvre protégée par un mot de passe et réservée à l'usage personnel (Netflix, Tou.tv) est interdit**. Cependant, il est permis de partager l'hyperlien qui mène vers la vidéo.

* Il n'est pas nécessaire de produire des rapports pour Télé-Québec, ONF, Imavision

** Le CSSDM est abonné à différentes plateformes de visionnement : ONF et Curio

(Sources: Foire aux questions sur le droit d'auteur / Annie Landriault, technicienne en documentation / Formation sur le droit d'auteur en milieu scolaire)

On peut projeter un article de journal ou de périodique au bénéfice des élèves, sauf si la publication fait partie de la liste d’exclusions de Copibec.

De plus, s’il s’agit d’une page Internet, celle-ci peut être projetée tant qu’il n’y a aucune mesure technique de protection (comme un mot de passe, un système de chiffrement ou une technologie similaire) ni d’avis clairement visible interdisant l’utilisation à des fins pédagogiques.

Il faut respecter la limite d'utilisation suivante : 15% de la publication visée.

(Association pour la promotion des services documentaires, 2014 / Copibec, 2020)

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Enseigner à distance

RÈGLE GÉNÉRALE

Partager les Cahiers préparatoires

Qu'est-ce qu'une oeuvre littéraire?

Diffuser des œuvres littéraires

Transmettre par courriel

Diffuser d'autres médias

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Modalités à respecter par l'élève

Lire une oeuvre en direct

En contexte de pandémie, les cahiers de préparation aux épreuves peuvent être remis aux élèves à distance. Ceux-ci doivent être en version PDF et doivent être acheminés de manière sécuritaire aux apprenants (plateforme Teams/courriel CSSDM).

La lecture d'une oeuvre en direct est possible, et ce, jusqu'à 100% d'un document si elle se déroule sur une plateforme d'enseignement sécurisée. Il est toutefois interdit d’enregistrer la lecture pour la partager à vos élèves en différé. Seule la lecture en direct est autorisée.

(Copibec, 2020)

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Utiliser du contenu multimédia

RÈGLE GÉNÉRALE

Images/Photographies

Chansons

Films, courts métrages

Reportages, émissions, actualité

Vidéos sur Youtube

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Oeuvre enregistrée à partir d’une télédiffusion :

Il faut payer des redevances pour diffuser une émission qu’on a enregistrée. Ces redevances sont payables au titulaire des droits ou à une société de gestion des droits.

L’enseignant peut se faire une copie unique lors de la diffusion en direct pour évaluation personnelle. Il peut conserver cette copie 30 jours.

Oeuvre sur un support DVD :

Les supports acquis de manière légale (achat, prêt en bibliothèque) peuvent être exécutés devant un auditoire formé principalement d’élèves. L’exécution doit se faire dans les locaux de l’établissement scolaire et aucun profit ne peut être tiré de la présentation.

Important : chaque année, l'établissement scolaire où ont lieu les diffusions doit envoyer un rapport aux distributeurs Les films Criterion et Audio Ciné Films. L'enseignant doit remplir un formulaire pour déclarer le visionnement, comportant son nom, le titre du film et la date du visionnement.

Oeuvre sur une plateforme de diffusion en continu (Netflix, Tou.TV, etc.) :

Il est interdit d’en faire usage en classe. Seul l’usage privé est permis. À noter que le partage de l'hyperlien n'est pas proscrit.

Nous vous conseillons d’utiliser les plateformes auxquelles le CSSDM est abonné ainsi que les plateformes qui offrent gratuitement du contenu aux milieux éducatifs. Consultez la liste des RÉN du CSSDM pour en savoir davantage.

Audio Ciné Films

Audio Ciné Films autorise la représentation publique d’œuvres cinématographiques, elle agit également à titre de distributeur de films au Canada pour des studios tels Walt Disney Pictures, Touchstone Pictures, Sony Pictures Entertainment, Columbia Pictures, Remstar et plusieurs autres.

https://acf-film.com/fr/index.php

Tél.: 1 800 289-8887 info@acf-film.com

Les Films Criterion

Les Films Criterion distribuent les films de plusieurs maisons cinématographiques telles que Alliance Films inc., American Zoetrope, Artisan Entertainment, Lucas Films, Miramax Films, Paramount Pictures, New Line Cinema, Sony Pictures Classic et plusieurs autres. Ils travaillent en collaboration avec des organismes publics tels que les écoles, les commissions scolaires et les universités.

http://criterionpic.com/CPL/lcl_frenchhomepage2.html

tony@criterionpic.com / fernanda@criterionpic.com

L’entente avec la SOCAN permet aux enseignants d’exécuter publiquement n’importe quelle œuvre musicale à partir d’une source acquise légalement. La diffusion doit avoir lieu dans l’établissement scolaire à des fins pédagogiques devant un groupe constitué principalement d’élèves.

En ce qui concerne la reproduction sur différents supports, elle est possible après avoir validé que l’œuvre reproduite fait partie du répertoire couvert par le contrat. Voir le site du MEQ pour plus de détails.

À noter : il est permis de reproduire une œuvre et de la partager avec des élèves en mode numérique à condition que cela se fasse via un intranet, c’est-à-dire un lieu numérique accessible uniquement aux élèves et au personnel agissant sous l’autorité de l’établissement d’enseignement (Teams/Bloc-notes de classe).

Attention : si vous diffusez une chanson à partir de Youtube, il est important de vous assurer que l’œuvre a été rendue accessible par l’artiste ou par l’organisation qui gère les droits de diffusion (maison de disques de l’artiste). En cas de doute, partagez seulement l'hyperlien.

La reproduction d’images et de photographies à des fins pédagogiques (photocopie, numérisation, projection) est permise si certaines normes sont respectées et s’il n’y a pas de mesure de protection ou d’avis qui l’empêche. Lorsque vous utilisez une image ou une photographie, vous devez :

• mentionner la source;
• respecter les licences (si l’œuvre est tirée d’un logiciel);
• ne pas dépasser 15% de la publication (si l’œuvre est tirée d’un livre);
• demander l’autorisation des sujets ou du photographe dans le cas d’une photographie individuelle.

Il est important que l’utilisation d’une œuvre n’ait pas d’effet négatif sur le marché pour celle-ci. Il faut aussi s’assurer que l’œuvre d’origine utilisée pour créer le contenu a été obtenue par des moyens légaux.

Il est fortement conseillé d’utiliser des images ou des photographies libres de droit. Voir la section « Trouver des ressources libres de droit » du présent document pour en savoir davantage.

Diffusion en direct :

Il est possible de faire écouter ou de montrer une émission diffusée en direct à la radio ou à la télé. L’auditoire doit être majoritairement composé d’élèves et la diffusion doit être faite dans les locaux de l’établissement scolaire.

Diffusion en différé :

Il faut payer des redevances pour diffuser une émission qu’on a enregistrée. Ces redevances sont payables au titulaire des droits ou à une société de gestion des droits. L’enseignant peut se faire une copie unique lors de la diffusion en direct pour évaluation personnelle. Il peut conserver cette copie 30 jours.

S’il s’agit d’une émission ou d’un commentaire d’actualité, un établissement d’enseignement peut en faire une copie unique pour montrer à un auditoire d’élèves dans ses locaux. La copie doit se faire au moment de la diffusion.

Sur DVD :

Les supports acquis légalement (achat, prêt en bibliothèque) peuvent être exécutés devant un auditoire formé principalement d’élèves. L’exécution doit se faire dans les locaux de l’établissement scolaire et aucun profit ne peut être tiré de la présentation.

Sur une plateforme de diffusion en continu (Netflix, Tou.tv, etc. ) : Il est interdit d’en faire usage en classe. Seul l’usage privé est permis. À noter que le partage de l'hyperlien n'est pas proscrit.

Nous vous conseillons d’utiliser les plateformes auxquelles le CSSDM est abonné ainsi que les plateformes qui offrent gratuitement du contenu aux milieux éducatifs. Consultez la liste des RÉN du CSSDM pour en savoir davantage.

Il est possible de diffuser des vidéos librement accessibles sur Internet à des fins pédagogiques à condition qu’il n’y ait pas d’indications contraires ou de mesure de protection comme un mot de passe.

De plus, l’utilisateur doit mentionner la source, le nom de l’auteur, de l’interprète, le producteur, etc.

Attention : il faut s’assurer que la vidéo a été mise en ligne par le titulaire des droits de l’œuvre. En cas de doute, partager l'hyperlien seulement.

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Partager mon travail ou celui de mes collègues

RÈGLE GÉNÉRALE

Activités réalisées en classe

Partager le matériel d'un autre enseignant

Copyright

Copyleft

Partager le travail d'un élève

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Le matériel produit par un enseignant appartient au Centre de services scolaire. Il est donc possible d’utiliser le matériel, cependant il est essentiel de nommer la source afin de respecter les droits moraux.

Lorsque nous souhaitons partager les activités que nous avons élaborées dans le contexte de notre profession, par exemple en déposant une SA sur un groupe Facebook, il faut le faire en connaissance de cause. Dans un premier temps, il faut savoir que si les droits moraux des productions appartiennent au concepteur (l'enseignant), les droits patrimoniaux appartiennent à l'employeur (le CSS), surtout lorsque les documents créés ont été élaborés sur les heures et les lieux de travail et avec les ressources mises à disposition par l'employeur. Ainsi, il faut savoir qu'un employeur pourrait refuser que les enseignants qui travaillent pour lui partagent le matériel à l'extérieur de l'organisation. Dans la pratique, ce type de diffusion est généralement toléré.

Il se peut qu'un enseignant produise du matériel lors de ses temps libres, en employant ses propres ressources matérielles, et décide de les partager gratuitement ou de les déposer sur des sites pour obtenir une rétribution. Afin d'éviter les ambiguïtés, il est recommandé de s'informer de la possibilité de recourir à ce genre de pratique auprès de la direction de son établissement et d'en discuter.

Les élèves ont des droits d’auteur à l’égard de ce qu’ils créent dans le cadre des activités de l’école (texte, toile et autres oeuvres d’arts, etc.). Pour s’en servir dans une publication ou sur le site Web de l’école, par exemple, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’élève ou, s’il est mineur, celle de ses parents ou de ses tuteurs.

Comme le matériel produit par un enseignant appartient au Centre de services scolaire, il est donc permis d’utiliser le matériel qu'il a conçu. Cependant, il est essentiel de nommer la source afin de respecter les droits moraux.

Il se peut que l'enseignant qui a créé le matériel ait intégré les symboles "creative commons".

Référez-vous à la section qui traite de ce sujet dans le présent document, le cas échéant.

Un copyright protège une oeuvre de toute reproduction ou diffusion sans l'autorisation de son auteur. Toute oeuvre possédant ce logo ne peut être reproduite, diffusée, partagée ou présentée sans l'autorisation de l'auteur ou sans que vous ayez préalablement fait l'achat des droits.

Complètement à l’opposé de la mention « copyright », la mention « copyleft » autorise, pour sa part, le public en général à copier, à diffuser, à utiliser, à modifier et à distribuer le matériel concerné. Bien que le copyright prime toujours si rien n’est mentionné, il existe une variété de possibilités et il est, par conséquent, important de vérifier les conditions d’utilisation avant de reprendre une œuvre. (Voir la section sur les « Creative Commons » du présent document)

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Trouver des ressources libres de droit

REL

« En règle générale au Canada, le droit d’auteur perdure durant toute la vie de l’auteur et jusqu’à la 50e année suivant l’année de son décès. Lors du décès de l’auteur, les droits sont cédés aux héritiers de l’auteur et aux héritiers des héritiers, s’il y a lieu. Au terme de la cinquantième année suivant le décès de l’auteur, l’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur et peut être utilisée par tous sans autorisation ni rémunération des héritiers. On dit alors qu’elle tombe dans le domaine public. »

(Copibec, 2020)

Les enseignants et les élèves ont le droit de sauvegarder, de télécharger et d’échanger les ressources librement accessibles sur Internet ainsi que d’utiliser ces ressources en classe et de les transmettre à d’autres personnes faisant partie de leur cercle pédagogique.

Les ressources doivent cependant être publiées en ligne par les créatrices et créateurs de contenu et les propriétaires de droits d’auteur sans aucune mesure technique de protection (comme un mot de passe, un système de chiffrement ou une technologie similaire) et sans présenter un avis clairement visible interdisant l’utilisation à des fins pédagogiques.

Même s’il est offert gratuitement, le contenu se trouvant sur Internet est aussi protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

La loi permet aux établissements d’enseignement d’utiliser l’information pour un usage privé ou à des fins d’enseignement et de recherche. Par contre, il faut toujours mentionner la source de l’information et s’assurer qu’aucun avis interdisant l’utilisation du contenu du site Internet ne soit visible sur celui-ci.

• Au bout du fil - Site Internet offrant de la musique sous licence Creative Commons : http://www.auboutdufil.com/
• Incompetech (site en anglais) - Musique sous licence Creative Commons : http://incompetech.com/
• Jamendo - Site Internet diffusant de la musique libre de droits : http://www.jamendo.com/

• Creative Commons - Site Internet officiel de l’organisme Creative Commons. Il est possible de rechercher dans diverses bases de données ou divers sites Web des images, de la musique ou des vidéos libres de droits : http://search.creativecommons.org/?lang=fr
• Certaines œuvres sous licence Creative Commons sont aussi disponibles via des sites comme celui du Service national du RÉCIT de l’univers social : https://recitus.qc.ca/
• Internet Archive : http://archive.org
• Wikimedia Commons - Base de données où l’on peut trouver des images, des extraits sonores et des vidéos libres de droits : http://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page

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• Au bout du fil - Site Internet offrant de la musique sous licence Creative Commons : http://www.auboutdufil.com/
• Incompetech (site en anglais) - Musique sous licence Creative Commons : http://incompetech.com/
• Jamendo - Site Internet diffusant de la musique libre de droits : http://www.jamendo.com/

• Creative Commons - Site Internet officiel de l’organisme Creative Commons. Il est possible de rechercher dans diverses bases de données ou divers sites Web des images, de la musique ou des vidéos libres de droits : http://search.creativecommons.org/?lang=fr
• Certaines œuvres sous licence Creative Commons sont aussi disponibles via des sites comme celui du Service national du RÉCIT de l’univers social : https://recitus.qc.ca/
• Internet Archive : http://archive.org
• Wikimedia Commons - Base de données où l’on peut trouver des images, des extraits sonores et des vidéos libres de droits :

http://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page

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Comprendre les creatives commons

RÈGLE GÉNÉRALE

reconnaître une œuvre sous licence Creative Commons

Utiliser une œuvre sous licence Creative Commons

Créer des documents pour mes élèves à partir des CC

Mettre une œuvre sous licence Creative Commons

En un clin d'oeil

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On reconnaît les œuvres sous licence Creative Commons au logo apparaissant sur l'oeuvre et correspondant à l'une des licences suivantes :

Pour utiliser un document sous licence Creative Commons, il suffit d’en respecter les conditions de partage, qui sont :

• Attribution (ou paternité) : utilisation de l’œuvre permise, à condition qu’on mentionne l’auteur.
• Pas de modification : utilisation permise, à condition qu’on ne modifie pas l’œuvre.
• Pas d’utilisation commerciale : utilisation permise, à condition qu’on n’en fasse pas d’utilisation commerciale.
• Partage des conditions initiales à l’identique : utilisation permise, à condition que les œuvres dérivées du document soient offertes aux mêmes conditions de partage.

Le sceau Creative Commons donne aux enseignants la permission d’utiliser des ressources à des fins pédagogiques, en respectant quelques conditions minimales (citer la source, respecter l’intégrité de l’œuvre, ne pas utiliser à des fins commerciales ou partager à l’identique selon le cas).

Pour placer une œuvre dont on est l’auteur et qu’on souhaite partager sous licence Creative Commons, il suffit de déterminer quel contrat convient le mieux et de le mentionner sur l’œuvre en question, par exemple par la formule suivante : « Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 3.0 non transposée ». Le logo illustrant le contrat en question peut être ajouté au texte ainsi qu'un lien vers la description en ligne officielle du contrat conerné.

Lorsqu’on crée une œuvre dans le cadre de son travail, on doit toutefois s’assurer que l'employeur accepte que celle-ci soit placée sous licence Creative Commons.

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Modifier ou adapter une oeuvre

RÈGLE GÉNÉRALE

Oeuvre dramatique
Seul l'auteur peut modifier une oeuvre dramatique.
Toutefois, aux fins du contrat, ne constituent pas une modification au texte les représentations suivantes, et seulement ces représentations :
- les représentations d'un ou de plusieurs extraits d'une oeuvre;
- les représentations d'un ou de plusieurs extraits d'une oeuvre ou en juxtaposition avec des extraits d'autres oeuvres dramatiques, qui peuvent être d'auteures ou d'auteurs différents (collage de textes);
- les représentations d'une oeuvre sous une forme condensée, en d'autres mots sous une forme non intégrale, mais qui n'en modifient ni la forme ni le fond.

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Numériser un document en vue d'une mesure d'adaptation

RÈGLE GÉNÉRALE

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Références

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Équipe

Christine Clough, conseillère pédagogique au centre Tétreaultville, clough.c@csdm.qc.ca

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