Contrat d'apprentissage
laurence.gesquiere
Created on June 9, 2020
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Transcript
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
En résumé
Le livret d'apprentissage
Le maître d'apprentissage
L'apprenti
L'objectif du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
En résumé
Le livret d'apprentissage
Le maître d'apprentissage
L'apprenti
L'objectif du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
"Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, (...), à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d'apprentis et en entreprise.Code du travail, Article L6221-1
L'objectif du contrat d'apprentissage :Il permet aux jeunes de 16 à 30 ans d'acquérir à la fois un diplôme, un titre ou une certification et une expérience enrichissante.A noter qu'il est possible de signer un contrat d'apprentissage dès l'âge de 15 ans sous réserve d'avoir achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire.
La limite d'âge à la signature du contrat d'apprentissage est portée à 35 ans dans deux cas :
- lorsque le contrat proposé fait suite à un précédent contrat et permet l'acquisition d'un diplôme supérieur
- lorsque le contrat a été rompu pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire.
Le nouveau décret supprime également la rupture anticipée du contrat pour motif d'inaptitude non médical de l'apprenti à exercer le métier.
La loi "Avenir Pro" simplifie la rupture anticipée du contrat d'apprentissage par l'employeur ou l'apprenti en supprimant le passage obligatoire devant les prud'hommes.
Apprentissage : de nouvelles règles à compter du 1er avril 2020
Le maître d'apprentissage :
L'apprenti :Il est soumis aux mêmes règles que l'ensemble des salariés. Il bénéficie des mêmes avantages et de la même couverture sociale. Les lois et règlements en vigueur dans l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
La rémunération :
Au BTP CFA à Roubaix, le livret d'apprentissage est numérique (NPA) et est accessible à partir d'YPAREO.Il est impératif de le compléter à chaque fin de période CFA et entreprise.
Le livret d'apprentissage (numérique ou non) :Ce dispositif permet la liaison entre l'entreprise et l'établissement de formation. Il est obligatoire dans toute formation en alternance.
En résumé :