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Financement

Mesuresde soutien

Investissement

Guichet uniquePlan Relance

Tourisme

Vérifiez votre éligibilité à ces aides sur www.plan-tourisme.fr

Accompagnement

Investissement

FIT Tourisme

Entreprises du portefeuille

ETI du secteur

Filière : montagne, thermalisme, ports de plaisance

Dispositif de soutien aux fonds propres et acteurs du tourisme social

Fonds France Investissement Tourisme (FIT)Le Fonds FIT doté de 270 millions d'euros investit en fonds propres ou quasi fonds propres dans des PME ou petites ETI en phase de croissance du secteur du tourisme et des loisirs (hôtellerie, voyage et transports touristiques, loisirs et utilisation du temps libre, restauration, solutions pour le tourisme).Le ticket d'investissement est compris entre 500 000 euros et 7 millions d'euros.Ce fonds a pour objectif de financer des projets de croissance interne ou externe, de réaménagement de l'actionnariat ou de transmission.En savoir plus

Dispositifs de soutien pour les entreprises du portefeuilleLa priorité de la Banque des Territoires est d’éviter toute crise de liquidités et de faciliter la reprise d’activité des entreprises dont elle est actionnaire. A ce titre, des dispositifs activables dès maintenant ont été mis en place.Ce dispositif s'adresse uniquement aux entreprises dont la Banque des Territoires est actionnaire.En savoir plus

Dispositif de soutien et de consolidation des ETI du secteurUn dispositif dédié pour les acteurs de tailles intermédiaires et les grandes entreprises par le Groupe Caisse des Dépôts. Cette offre devrait disposer d’une enveloppe globale de 300 M€ et proposer des tickets supérieurs à 8 M€ pour les ETI et les grandes entreprises du secteur.Banque des Territoires = consolidation de ses acteurs stratégiques.Bpifrance = prises de participations stratégiques dans les ETI et Large Cap du secteur tourisme/loisir, champions nationaux du secteur (exploitants touristiques).En savoir plus

Dispositif de soutien en fonds propres aux filières montagne, thermalisme et ports de plaisanceLa Banque des Territoires déploie une ligne d’investissement en fonds propres de 300 M€ visant à la consolidation des filières thermalisme, montagne et ports de plaisance auprès d’acteurs publics et privés, notamment dans des projets d’infrastructures. Elle permettra l’injection de ticket individuels allant de 1 M€ à 15 M€.En savoir plus

Dispositif de soutien aux fonds propres des acteurs du tourisme socialLa Banque des Territoires soutient le secteur du tourisme social à travers le renforcement du Fonds TSI (tourisme social investissement, doté de 75M€) de 150M€ pour accompagner le tourisme associatif et familial à la vocation d’intégration des populations fragilisées et de maintien d’activité sur les territoires notamment ruraux. Le Fonds prolongera ses interventions par des investissements en fonds propres vers les entreprises associatives, par définition sans actionnaire. Il pourra intervenir sur les financements d’infrastructures, immobilière et au cas par cas, soutenir des investissements en exploitation.En savoir plus

Accompagnement

E-formation Tourisme

Médiation des entreprises

Médiateur du crédit

Module 360 Rebond Tourisme

Accélérateur Tourisme

Autodiagnostic Rebond Tourisme

Entreprises Publiques Locales

E-formation TourismeLe dispositif correspond à 15 heures de formation en ligne : e-learning, webinaires, contenus ad hoc.Il sera disponible la semaine du 18 mai sur la plateforme Bpifrance Université.En savoir plus

Recours à la Médiation des entreprisesLa médiation des entreprises intervient pour le traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs ou encore avec des salariés.A noter : la loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 a crée à titre expérimental dans certaines régions,un dispositif de médiation étendu entre les entreprises et les administrations en cas de différend. Cette expérimentation permet aux entreprises de solliciter une médiation sur tout litige avec un acteur public qu'il soit contractuel ou non contractuel.En savoir plus

Médiateur du crédit La médiation du crédit est un dispositif mis en place par la Banque de France qu'il convient de solliciter en cas de refus d'un prêt par sa banque ou pour négocier un rééchelonnement d'un crédit en cas de difficulté avec sa banque.En savoir plus

Module de conseil 360 Rebond TourismeLe dispositif correspond à 5 ou 10 jours de conseil, en fonction de la taille de l'entreprise, opérés par un responsable de conseil Bpifrance et un consultant externe, afin de faire le point sur l'impact de la crise sur l'activité et la meilleure façon de reprendre l'accueil du public et adapter son business.Ce dispositif se fait sur demande et sélection depuis le site www.bpifrance.frEn savoir plus

Accélérateur TourismeL’Accélérateur Tourisme est un programme d’accompagnement sur mesure pour booster la croissance des entreprises. Pendant 12 mois, ce programme accélérateur répond aux enjeux spécifiques de croissance des entreprises du secteur et les accompagne pour relever les défis majeurs auxquels elles doivent faire face : expérience client, marketing digital, e-réputation, marque employeur, attractivité du marché, réglementation, etc. Cet accompagnement personnalisé s’articule autour de trois leviers : conseil, formation et mise en relation.En savoir plus

Autodiagnostic Rebond TourismeQuestionnaire en ligne de 15 min pour mesure l'impact de la crise sur l'activité des hôteliers, restaurateurs, lieux de loisirs accueillant du public pour les aider à identifier leurs points forts pour mieux reprendre.Accès gratuit en ligne.Disponible la semaine du 15 juin surMon Bpifrance en ligne.En savoir plus

Dispositif de soutien pour les Entreprises Publiques LocalesLa Banque des Territoires déploie un dispositif de soutien pour accompagner les Entreprises Publiques Locales pendant la crise sanitaire.5 dispositifs activables ont été mise en place : un accompagnement en ingénierie, des solutions de financement court terme, un report possible des échéances de vos prêts CDC, en report de vos avances en compte courant d'associé, des avances en compte courant d'associé jusqu'à 2 ans.En savoir plus

Prêt Garanti par l'Etat (PGE) /Prêt Garanti par l'Etat saison (PGE saison)

Prêt Tourisme

Collectivités locales

Dispositif Rebond (acteurs de la filière)

Financement

Prêt Rebond

Aide pour les artisantset commerçants

Entreprises Publiques Locales

Fonds de solidarité

Dispositif pour les acteurs régionauxet "petits tickets"

Prêt garanti par l'État (PGE)L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française et Bpifrance ont mis en place un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir 300 milliards d’euros de prêts pour soutenir les entreprises dont l'activité a été impactée par la crise du coronavirus.Ce prêt peut représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis janvier 2019.Prêt garanti par l'État saison (PGE saison)L'attribution du "PGE saison" se fait selon les mêmes principes que le PGE classique, à savoir une distribution simple et rapide avec des conditions plus favorables pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture, durement touchées par la crise sanitaire du Covid-19.Il permet de substituer le plafond classique de 25% du chiffre d'affaires du dernier exercice clos, par un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d'affaires du dernier exercice clos.Les entreprises peuvent solliciter le PGE et le PGE saison jusqu'au 30 juin 2021.Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, ont le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE). Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Toutes les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE. En savoir plus

Prêt TourismeCe prêt a vocation à financer des investissements immatériels, une augmentation du besoin en fonds de roulement, des investissements corporels à faible valeur de gage et des opérations de transmission.De 50 000 à 2 000 000 euros destinés aux acteurs du secteur du tourisme dans son ensemble :hôtellerie, restauration, bien-être, voyage et transports touristiques, villages vacances, musées ou infrastructures touristiques de divertissement et autres parcs de loisirs...Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise n'est exigée, ni caution personnelle du dirigeant.En savoir plus

Fonds de solidaritéLe fonds de solidarité est une aide financière qui concerne les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quels que soient leur statut (société, entrepreneur individuel, association...), leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) et secteur d'activité et répondant à des critères d'effectifs et de chiffre d'affaires.Les conditions d'éligibilité au Fonds de solidarité s'apprécient en fonction de la période concernée et des secteurs d'activités.Précisions sur l'aide due au titre des mois de décembre 2020 et janvier 2021Les entreprises fermées administrativement, sans critère de taille, auront le choix entre :- aide égale à 100 % de la perte de CA mensuelle plafonnée à 10 000 € ;- aide égale à 20 % du CA de référence.Le CA n’intègre pas 50% du chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.Les entreprises du Secteur S1, en cas de perte de CA mensuelle d’au moins 50 %, sans critère de taille, droit d’option entre :• aide égale à 100 % de la perte de CA mensuelle plafonnée à 10 000 € ;• aide égale à 15 % ou 20 % du CA de référence, si perte de CA respectivement supérieure à 50 % ou 70 %.Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.Un plafond d'aide de 200 000 € au niveau du groupe est introduit afin de respecter le régime-cadre temporaire européen.Les entreprises les Secteur S1 bis ayant moins de 50 salariés, en cas de perte de CA mensuelle d’au moins 50 %, ayant perdu plus de 80 % de leur CA pendant le premier ou le deuxième confinement pourront bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte de CA.• lorsque la perte de CA > 1 500 €, le montant minimal de la subvention est égale à 1 500 € ;• lorsque la perte de CA ≤ 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de CA.Les entreprises de moins de 50 salariés domiciliées dans les communes situées dans le périmètre des station de ski (communes listées à l’annexe 3 du décret du 30 décembre 2020), ayant perdu au moins 50% de leur CA, dans les secteurs du commerce de détail (à l’exception des automobiles et motocycles) location de biens immobiliers résidentiels, pourront bénéficier d'une aide identique à celle accordée au secteur S1 bis.Les entreprises des autres secteurs de moins de 50 salariés, en cas de perte de CA mensuelle d’au moins 50 % : aide égale au montant de la perte de CA, plafonnée à 1 500 € mensuel.Le CA de référence retenu pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.Ouverture aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.Aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020 pour les entreprises des secteurs S1 bis et les entreprises situées dans les communes dans le périmètre d'une station de skiCes entreprisessans condition de taille, en cas de perte de CA mensuelle d’au moins 50 %, ayant perdu moins de 70 % de leur CA pendant le premier ou le deuxième confinement pourront bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte de CA.• lorsque la perte de CA > 1 500 €, le montant minimal de la subvention est égale à 1 500 € ;• lorsque la perte de CA ≤ 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de CA.Ces entreprises, sans condition de taille, en cas de perte de CA mensuelle d’au moins 50 %, ayant perdu plus de 70 % de leur CA pendant le premier ou le deuxième confinement auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.Le cas échéant, le montant de l'aide est diminué du montant de l'aide due ou déjà versé au titre de l'aide du mois de décembre 2020.Précisions sur l'aide due au titre du mois de novembre 2020Entreprises fermées administrativement et entreprises des secteurs S1:-une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €Entreprises des secteurs S1 bis :-une aide égale à 80 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €Entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires :-supérieure à 1 500 € : une aide minimale de 1 500 €-inférieure à 1 500 € :une aide égaleà 100 % de la perte du chiffre d'affairesA noter :- le décret du 28 janvier 2021 renforce l'aide du fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs S1 bis et des entreprises situées dans les communes des périmètres des stations de ski.- le décret du 30 décembre 2020 fait évoluer le fonds pour mieux couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre.- le décret du 2 novembre 2020 a à nouveau renforcé les conditions d'octroi du fonds de solidarité et élargi les secteurs d'activités concernés.- le décret du 14 août 2020 a renforcé le montant de l'aide duvolet 2 du fonds de solidarité pour les entreprises du monde de la nuit (discothèque). Le montant total de l’aide au titre des mois de juin, juillet et août, peux aller jusqu’à 45 000 euros (déduction faite de l'aide déjà perçue le cas échéant).- le décret du 30 septembre 2020 élargi et assouplit les conditions d'application du second volet du fonds de solidarité aux discothèques. En savoir plus

Prêt RebondBpifrance en partenariat avec les Régions met en place un dispositif public d’aide "Prêt Rebond" au profit des PME fragilisées par les mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire majeure liée au Covid-19.Les caractéristiques de ce prêt varient selon les Régions.L'objectif est de renforcer la trésorerie des entreprises rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.Il s'adresse à l'ensemble des secteurs d'activité sauf exclusions : SCI, entreprises d'intermédiation financière, entreprises de promotion et de location immobilière, entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 euros.En savoir plus

Dispositif de soutien pour les collectivités localesLa Banque des Territoires déploie un dispositif de soutien pour accompagner les collectivités locales pendant la crise sanitaire et continue d'assurer leur financement les protégeant ainsi des aléas du marché. Une enveloppe de 12 milliards d'euros est mobilisable en prêts de long terme.En savoir plus

Dispositif Rebond pour soutenir les fonds propres des acteurs de la filièreConstitution d’une offre de rebond Groupe CDC, pour sauvegarder les fonds propres des acteurs du secteur. Cette offre constitue une réponse de court et moyen terme pour relancer l’offre, et consolider les fonds propres des acteurs afin d’assurer la continuité des investissements.Banque des Territoires : financement de l’immobilier et territoires, tickets de 1 à 15 M€Entreprises à caractère territorial, public, et issues d’une relation longue.En savoir plusBpifrance : fonds France Investissement Tourisme 2, tickets de 0,4 M€ à 7 M€Financement des exploitants touristiquesFonds propres et quasi-fonds propresCA mini de 1 M€ pour des tickets supérieurs à 0,4 M€CA mini de 5 M€ pour des tickets supérieurs à 1 M€En savoir plus

Aide exceptionnelle pour les artisans et commerçantsUne aide exceptionnelle a été créée pour tous les commerçants et artisans relevant du régime complémentaire des indépendants immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020, quel que soit leur secteur d'activité.L'aide est égale au montant des cotisations retraite complémentaire versées par les artisans etcommerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et peut aller jusqu’à 1 250 euros. Elle est exonérée d'impôts et de charges sociales.Cette aide est accordée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)A noter : cette aide a déjà été versée automatiquement aux bénéficiaires.En savoir plus

Dispositif de soutien pour les Entreprises Publiques LocalesLa Banque des Territoires déploie un dispositif de soutien pour accompagner les Entreprises Publiques Locales pendant la crise sanitaire.5 dispositifs activables ont été mise en place : un accompagnement en ingénierie, des solutions de financement court terme, un report possible des échéances de vos prêts CDC, en report de vos avances en compte courant d'associé, des avances en compte courant d'associé jusqu'à 2 ans.En savoir plus

Dispositif de soutien des fonds propres des acteurs régionaux et "petits tickets"Constitution d’une offre d’investissement Groupe CDC doté de 200M€ dédiée à la consolidation des petits acteurs du tourisme/loisirs ancrés dans les territoires avec :• Banque des Territoires : ligne de fonds propres et de quasi-fonds propres de 100M€ dédiées aux acteurs régionaux de la filière, destinée au soutien au financement ou au refinancement des infrastructures, de l’immobilier (prise de participation dans les sociétés immobilières, externalisation des murs, lease back…) et à assurer la réappropriation du digital par les acteurs du secteur.. L’offre de petits tickets visera l’injection de lignes de 50K€ à 400K€ pour les acteurs régionaux mono-site et de 400K€ à 1M€ pour la consolidation d’acteurs multisites. et au cas par cas, sur l’exploitation. Pour en savoir plus (lien vers le site de la BDT)En savoir plus• Bpifrance : Fonds Avenir Soutien Tourisme (FAST) doté de 80 M€ et ayant vocation à accompagner les petits exploitants touristiques (hôteliers, restaurateurs, exploitants de parcs de loisirs, voyagistes, croisiéristes etc.). FAST accompagnera les exploitants réalisant un CA minimum de 500 K€ avec des tickets d’investissements compris entre 50 K€ et 400 K€. Ces investissements, déployés par le Réseau Bpifrance Financement, prendront la forme d’Obligations Convertibles sur une durée de 6, 7 et 8 ans.En savoir plus

Dirigeants salariés

Activité partielle

Echéances fiscales

Aide des Régions

Marchés publics

Aide exceptionnelle CPSTI

Aides CCI/CMA/DIRECCTE

Loyers entreprises des QPV

Loyers bailleurs nationaux

Exonération de cotisations sociales

Plan de règlement des dettes fiscales

Cotisations socialeset fiscales

Crédit d'impôt en faveur des bailleurs

Cotisations socialeset fiscales

Report du paiement de la CFE / Dégrevement

Mesures de soutien

Report des loyers, factures de gaz, eauet électricité

Remboursement crédit d'impôt

Recours aux CODEFIet au CIRI

Acquisition matérielde prévention pour lessalariés handicapés

Recours à l’activité partielleLe recours à l'activité partielle, ou chômage partiel, est une mesure immédiate de soutien à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou secteur d'activité, elle permet le maintien de l'emploi dans l'entreprise.Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés :• les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,• les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.Ce dispositif est reconduit pour janvier et février 2021.Par ailleurs, l’activité partielle de longue durée permet quant à elle d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences. Cette mesure de soutien est financée par l’Etat et l’Unédic.Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 juin 2022.Pour en savoir plus sur l'activité partielle de longue durée.En savoir plus

Report des échéances fiscalesLes travailleurs indépendants ont la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.Ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.En savoir plus

Adaptation et simplification des marchés publicsL’État et les collectivités locales ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.En savoir plus

Aides CCI/CMA/DIRECCTELe Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) - Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics.Le CODEFI a vocation à accueillir et à orienter les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement. Cette structure locale, présidée par le Préfet, assiste les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes. Le comité peut notamment, en accord avec l’entreprise, commander des audits et accorder des prêts du fonds de développement économique et social (FDES) dans le cadre d'un plan de restructuration. L’entreprise doit saisir le CODEFI dans le ressort duquel se situe son siège social.En savoir plusLe Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publicsRattaché à la direction générale du Trésor, le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) est à la disposition des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés pour les accompagner dans la mise au point et le financement de leurs plans de retournementContacts : ciri@dgtresor.gouv.fr ; 01 44 87 72 58En savoir plus Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres d’agriculture sont le premier point de contact pour les entreprises.Réseau des CCIRéseau des CMARéseau des CADIRECCTELes DIRECCTE ont mis en place avec les Régions des cellules dédiées à l’accueil et à l’accompagnement des entreprises dans le contexte de la crise sanitaire.En savoir plus

Annulation de loyers pour les entreprises des QPVL'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que ses filiales accordent trois mois de remise gracieuse des loyers, charges et taxes foncières aux commerces installés dans leurs locaux.Cette mesure exceptionnelle concerne les locataires de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ont dû fermer leurs portes sur décision administrative durant la période de confinement, soit du 15 mars au 11 mai 2020.En savoir plus

Exonération de cotisations socialesAfin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une exonération forfaitaire de cotisations sociales s’appliquera automatiquement aux TPE et PME de ces secteurs.Les ETI et grandes entreprises auront la possibilité d'obtenir des étalements du paiement des cotisations sociales ayant fait l'objet de reports.La demande se fait au cas par cas après étude du dossier par l'Urssaf.A noter :Dans le cadre de la mise œuvre du couvre-feu, toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales.En savoir plus

Report des loyers, factures de gaz, eau et électricitéLes plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.La demande est à adresser directement au fournisseur, par mail ou par téléphone, afin de solliciter un report amiable des factures.Pour en savoir plus

Aide exceptionnelle pour les dirigeants salariésL’Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d’urgence pour les dirigeants salariés cotisants qui connaissent des difficultés financières en raison de la crise sanitaire.Cette aide sera mise en œuvre pour la fin du mois de juillet, elle pourra être prolongée selon l'évolution de la situation économique.Le montant de l’aide pourra atteindre la somme de 1 500 euros et elle ne sera versée qu'une seule fois.Plus précisément, sont concernés par cette aide :les dirigeants salariés,les mandataires sociaux,les gérants minoritaires de SARL, SAS…Pour pouvoir bénéficier de cette aide individuelle et exceptionnelle, le dirigeant salarié devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée à renvoyer à sa caisse de retraite complémentaire.A noter : cette aide n'est pas automatique, il convient de vérifier votre éligibilité auprès de l'Agirc-Arrco.En savoir plus

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux.Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pendant la période de fermeture administrative pour les TPE et PME des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.En savoir plus

Crédit d'impôt en faveur des bailleurs pour loyers annulésLa loi de finances pour 2021 a introduit un crédit d'impôt en faveur des bailleurs pour les loyers annulés.Ainsi, le bailleur qui accepte de renoncer au loyer du mois de novembre 2020 pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés, s'il consent à cet abandon avant le31 décembre 2021.Pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariésLes bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d'un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées.Pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariésLes bailleurs d'entreprises de 250 à 5 000 salariés bénéficieront d'un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des 2/3 du montant du loyer.Conditions relatives à l’entreprise locataire pour l'éligibilité du bailleur au crédit d'impôtL’entreprise locataire doit louer des locaux faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pendant le mois de novembre 2020 ou exercer son activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (secteur hôtellerie- restauration-café par exemple). Les locaux professionnels pour lesquels des abandons de loyers sont consentis doivent être situés en France.En outre, l’entreprise locataire doit :• avoir un effectif de moins de 5 000 salariés,• ne pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019, à l’exception des micro et petites entreprises pour autant qu’elles ne fassent pas l’objet d’une procédure de sauvegarde, d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,• ne pas avoir été en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.A noter: le bénéfice d'une annulation de loyer est cumulable avec le fonds de solidarité.En savoir plus

Recours aux CODEFI et au CIRILorsque les échanges avec les banques et la médiation ne permettent pas de parvenir à une solution, les CODEFI peuvent être saisis par les entreprises, les banques ou par le médiateur du crédit. Les CODEFI peuvent procéder à la restructuration du passif de l’entreprise et proposer des financements nouveaux : les prêts du fonds de développement économique et social (FDES), les prêts bonifiés, les avances remboursables et les prêts participatifs.Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard d’euros. Ce fonds a vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.Les prêts bonifiés et les avances remboursablesLes prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux entreprises de 50 à 250 salariés et doté de 500 millions d’euros. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.Les prêts participatifsLes prêts participatifs sont destinés aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan. D’une durée de 7 ans, ce type de prêt admet un différé d’amortissement total de 12 mois à partir du décaissement. Son taux est de 3,5 %. Les entreprises concernées doivent se rapprocher des CODEFI de leur département. Après examen du dossier et pré-décision par le CODEFI, l’entreprise pourra finaliser sa demande, simplifiée, de prêt participatif sur une plateforme en ligne.Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)Rattaché à la direction générale du Trésor, le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) est à la disposition des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés pour les accompagner dans la mise au point et le financement de leurs plans de retournementContacts :Mail : ciri@dgtresor.gouv.frTéléphone : 01 44 87 72 58En savoir plus

Aide de l'Agefiph pour l'équipement en masque des salariés handicapésLa ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, et Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées, ont annoncé dans le cadre d'un communiqué de presse du 11 septembre 2020, la mise en œuvre de dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par l’Agefiph pour le secteur privé.Ce dispositif vise à limiter l’impact de la crise sanitaire en matière de recrutement et de conditions de travail des personnes en situation de handicap.Plus précisément, en ce qui concerne les modalités de l’aide de l’Agefiph pour le secteur privé, sont notamment prévues :- une aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque COVID-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d’une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille.- le financement du surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 euros).- l'éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail à cette mesure.A titre d'exemple, si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l’Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour 10 salariés.- la prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.Enfin, le communiqué de presse précise que toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts seront étudiées par l’Agefiph en vue d’une aide au financement.En savoir plus

Remboursement accéléré du crédit d'impôtAfin d'apporter une aide financière aux entreprises impactées par la crise sanitaire, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre.Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).Ce dispositif s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020, sont notamment concernés :- le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques ;- le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelle ;- le crédit d’impôt pour dépenses de production de films et d’œuvres audiovisuelles étrangers ;- le crédit d’impôt en faveur des entreprises de spectacles vivants musicaux ou de variétés ;- le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographique ;- le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo.En savoir plus

Exonération de cotisations socialesAfin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, des exonérations de cotisations sociales patronales et/ou salariales ont été appliquées aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire sous réserve de respecter certaines conditions dont une baisse de chiffre d'affaires.Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales et d’une aide au paiement à compter de la période d’emploi de septembre 2020.Sont éligibles les employeurs qui ont :• Soit subi une interdiction d’accueil du public (les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne remettent pas en cause le droit à l’exonération ou l’aide)• Soit subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport à la même période de l’année précédente.L’exonération bénéficie aux employeurs qui, au cours du mois suivant celui au titre duquel elle est applicable, remplissent la condition d’interdiction d’accueil du public, ou de baisse du chiffre d’affaire, et selon les modalités suivantes :• Pour la période d’emploi de septembre, sont concernés les employeurs relevant du secteur S1 situés sur des zones où un couvre-feu a été instauré avant le 30 octobre 2020, et les employeurs du secteur S1 bis dont l’activité est dépendante de celle des secteurs S1 quel que soit leur implantation géographique, s’ils ont subi une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 50% sur le mois d’octobre.• Pour les périodes d’emploi d’octobre et novembre, sont concernés tous les employeurs relevant des secteurs S1 et S1 bis, sans critère géographique.L'aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% du montant des revenus d’activité qui ont fait l’objet d'une exonération sur la période de septembre à novembre ou octobre à novembre selon les situations pourra être utilisée pour le paiement des cotisations et contributions sociales au titre de 2020 et de 2021.A noter : les ETI et grandes entreprises ont la possibilité d'obtenir des étalements du paiement des cotisations sociales ayant fait l'objet de reports.La demande se fait au cas par cas après étude du dossier par l'Urssaf.En savoir plus

Report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) / DégrèvementLe Gouvernement accorde aux entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 juin 2020 au 15 décembre 2020.Les entreprises de ces secteurs ayant un acompte de CFE à payer au 15 juin sont invitées à ne pas en tenir compte, un report sans pénalité leur est automatiquement accordé jusqu’au 15 décembre, date de paiement du solde de CFE.De même, les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels, le solde de l’impôt dû sera alors entièrement reporté au 15 décembre, sans aucune pénalité."Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un nouveau report de 3 mois supplémentaires de leur échéance.La demande doit ainsi être adressée, de préférence par courriel, auprès du service des impôts des entreprises compétent dont les coordonnées figurent sur l'avis de CFE avant le 30 novembre 2020. Il en est de même pour les entreprises mensualisées.Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur www.impots.gouv.frLes entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un nouveau report de 3 mois supplémentaires de leur échéance.La demande doit ainsi être adressée, de préférence par courriel, auprès du service des impôts des entreprises compétent dont les coordonnées figurent sur l’avis de CFE avant le 30 novembre 2020. Il en est de même pour les entreprises mensualisées.Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur www.impots.gouv.frEn plus des reports de paiement des échéances de la CFE, la 3ème loi de finances rectificative avait annoncé une mesure exceptionnelle de dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des 2/3 de la cotisation. L’objectif étant de soutenir une nouvelle fois les entreprises les plus durement touchées par la crise de la Covid-19 (les entreprises du tourismes, de l’hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel).Plus de 600 délibérations se sont prononcées en faveur de ce dégrèvement (communiqué de presse du 6 novembre 2020), attestant ainsi de l’effort de soutien des collectivités territoriales et de l’Etat.Retrouvez ici la liste des communes ayant pris cette délibération.En savoir plus

Exonération de cotisations socialesAfin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une exonération forfaitaire de cotisations sociales s’appliquera automatiquement aux TPE et PME de ces secteurs.Les ETI et grandes entreprises auront la possibilité d'obtenir des étalements du paiement des cotisations sociales ayant fait l'objet de reports.La demande se fait au cas par cas après étude du dossier par l'Urssaf.A noter :Dans le cadre de la mise œuvre du couvre-feu, toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales.En savoir plus

Aide exceptionnelle CPSTIMise en place d’une aide financière exceptionnelle pour tous les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative depuis le 2 novembre 2020.Les conditions d’éligibilité :Sont concernés tous les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs ayant fait l’objet d’une fermeture administrative totale avec une interruption totale d’activité depuis le 2 novembre 2020 et remplissant les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :Une aide de 1 000 euros pour les artisans, commerçants et professions libérales qui justifient :– avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation en tant que travailleur indépendant ;– avoir été affiliés avant le 1er janvier 2020 ;– être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours ;– ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (Aced) depuis le mois de septembre 2020 ni de demande en cours auprès de l’Urssaf ;– ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.).Une aide de 500 euros pour les micro-entrepreneurs qui justifient :– avoir obtenu au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019 ;– être affiliés avant le 1er janvier 2020 ;– être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours ;– ne pas bénéficier d’une aide aux cotisants en difficulté (Aced) depuis le mois de septembre 2020 ni de demande en cours auprès de l’Urssaf ;– ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.) ;– que leur activité indépendante constitue leur activité principale.L’Urssaf précise que les activités autorisées à faire du « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas exclues du bénéfice de cette aide.Par ailleurs, cette aide est cumulable avec les autres mesures de soutien telle l’aide du fonds de solidarité, à l’exclusion toutefois de l’aide aux cotisants en difficulté (Aced).Les modalités de la demande :Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs remplissant les conditions d’éligibilité ci-dessus doivent compléter le formulaire de demande accessible sur le site de l’Urssaf et téléchargeable ici.Ce formulaire doit être transmis avant le 30 novembre 2020, accompagné d’un RIB personnel.La transmission s’effectue via le module de messagerie sécurisée en choisissant le motif “Déclarer une situation exceptionnelle” et en précisant “action sociale” dans le contenu du message d’accompagnement.Il convient de vérifier votre éligibilité à cette aide.En savoir plus

Aide des RégionsEn plus de leur participation au fonds de solidarité national (l'aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 5 000 euros), les régions ont également mis en place des dispositifs d'urgence permettant d'aider les entreprises impactées dans leur activité par le Covid-19.Retrouvez région par région les dispositions mises en place.En savoir plus

Plan de règlement des dettes fiscalesLe gouvernement met en place un dispositif de plans de règlement des dettes fiscales permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de la crise sanitaire. Les entreprises concernées par cette nouvelle aide sont les TPE et PME immatriculées au plus tard en 2019, quel que soit la forme juridique, le régime fiscal et social (y compris les micro-entrepreneurs), le secteur d’activité, et sans condition de perte de chiffre d’affaires.Les impôts concernés par ces plans de règlement sont :- la TVA et le prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020 ;- les soldes d’IS ainsi que la CVAE qui devaient être versés entre mars et mai 2020.Ces plans de règlement pourront avoir une durée de 12, 24 ou 36 mois.Pour en bénéficier, l’entreprise doit adresser une demande de plan de règlement sur le site impots.gouv en remplissant le formulaire “spécificité Covid-19”En savoir plus

Région Grand Est

Région Martinique

Région Normandie

Région Guyane

Nouvelle Calédonie

La Réunion

Région Bretagne

Région Centre-Val de Loire

Région Corse

Région Hauts-de-France

Saint Pierre et Miquelon

Saint Martin

Région Polynésie française

Région Mayotte

Région Guadeloupe

Région Ile-de-France

Région Occitanie

Wallis et Futuna

Région Pays de la Loire

Région Nouvelle Aquitaine

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aidesdes régions

Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Aidesdes régions

La Région Normandie a mis en place les aides suivantes :Prêt Rebond avec Bpifrance ;Mise en place du dispositif Covid-19 trésorerie ;Report des échéances des avances remboursables (6 mois) ;Augmentation de la garantie avec Bpifrance ;Abondement du fonds de garantie SIAGI ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Contact : covid19-eco@adnormandie.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La région Guyane a mis en place les aides suivantes : Maintien du financement forfaitaire des autocaristes (transports scolaires) en cas d’annulation à travers le paiement des charges fixes ;Paiement des TPE ;Création d’un fonds d’urgence afin de renforcer la trésorerie des TPE (notamment dans les secteurs les plus impactés) sous la forme de prêt ;Accélération de l'octroi des subventions dans les domaines culturels et sportifsContact : permanence.pedni@ctguyane.fr Il convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La Nouvelle Calédonie a mis en place les aides suivantes :Contribution au fonds de solidarité aux entreprisesAide au refinancement des banques calédoniennesAccès à la médiation du crédit dédié à la RégionSoutien face aux difficultés conjoncturellesIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région;En savoir plus

La région de la Réunion a mis en place les aides suivantes :Prêt Rebond avec Bpifrance ;Création d'un fonds de solidarité Réunionnaise ;Renforcement du fonds de garantie ;Contact : dae@cr-reunion.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la région.En savoir plus

La Région Bretagne a mis en place les aides suivantes : Prêt Rebond avec Bpifrance ;Création d'un fonds Covid résistance ;Pack de solution pour aider les entreprises à la reprise ou à la transmission d'entrepriseMobilisation du fonds de garantie Région / Bpifrance ;Différé de remboursement des avances ; remboursables accordées par la Région ;Maintien du financement forfaitaire des autocaristes de transport scolaire en cas d'annulation pour Covid-19 ;Maintien du soutien financier de la Région aux manifestations annulées ;Suspension des remboursements de prêts aux entreprises touristiques de la Région du 15 mars au 15 septembre 2020 ;Versement anticipé de 90 % des prêts aux entreprises touristiques de la Région déjà votés ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Prêt Rebond Banque des TerritoiresContact : eco-coronavirus@bretagne.bzhIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La Région Centre-Val de Loire a mis en place les aides suivantes : Cap Rebond avec Bpifrance ;Activation de dispositifs régionaux ;Fonds de prévention des difficultés des entreprises multiplié par 2 ;Augmentation du plafond du fonds régional de garantie à 80 % avec Bpifrance ;Fonds de soutien à l'économie Economie sociale et solidaire ;Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la Région ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Contact : dgfreeweb@centrevaldeloire.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La Région Corse a mis en place les aides suivantes :Mobilisation de la cellule de détection des entreprises en difficulté ;Garantie portée à 70 % ;Réaménagement des prêts régionaux ;Mesure de soutien à la trésorerie ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Contact : jean-charles.vallee@adec.corsicaIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La Région Hauts-de-France a mis en place les aides suivantes :Prêt Rebond avec Bpifrance ;Fonds de premier secours Hauts de France Hauts-de-France prévention ;Mise en place d'un plan de relance en 5 axes : sauver les emplois en protégeant l'économie et l'industrie régionales, accompagner les personnes les plus touchées, développer une économie plus durable, investir dans les projets d'aménagement et protéger les citoyens et innover dans la santéAssouplissement des dispositifs régionaux jusqu'au 31 octobre (taux nuls, allongement des remboursements jusqu'à 6 ans, différé de remboursement) ;Réaménagement des créances régionales ;Doublement des capacités de garantie (BPI Bpifrance/FRG/ France active) pour inciter les banques à prêter ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Contact : entreprises@hautsdefrance.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La Région Grand Est a mis en place les aides suivantes :Prêt Rebond avec BpifranceBonification de la garantiePacte de relocalisationMobilisation des acteurs par filière pour construire des stratégies post-crisePaiement anticipé pour les secteurs associatifs financés par la collectivitéMoratoire sur les remboursements de prêts en coursCellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficultéPrêt Rebond Banque des TerritoiresContact : pacte.tresorerie@grandest.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La région Martinique a mis en place les aides suivantes: Prêt Rebond avec Bpifrance ;Mise en place d’un dispositif complémentaire d’aide aux entreprises en complément du dispositif étatique. Il répond à l’urgence des petites entreprises victimes de la crise ;Un prêt territorial Covid-19, financé en partie sur des fonds recyclés appelé à répondre à l’urgence de financement des très petites entreprises ;L’exonération des droits d’octroi de mer sur les gels, les masques et les gants pour les professionnels de santé, et à tous les acteurs impliqués dans la guerre du Covid-19. Cette orientation prise après concertation avec les acteurs devrait prendre effet très rapide.Il convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Martinique.En savoir plus

La région Mayotte a mis en place les aides suivantes : Création d'un fonds de soutien pour les entreprises mahoraises ;Création d'un fonds de solidarité complémentaire du conseil départemental ;Il convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la région.En savoir plus

La région Guadeloupe a mis en place les aides suivantes :Augmentation du fonds de garantie des prêts bancaires ;Prêt Rebond avec Bpifrance ;Mesures d'accompagnement pour l'activité agricoleMise en place d'une aide exceptionnelle afin de soutenir la filière maraîchère ;Pour les entreprises de l’économie bleue, non éligible au fonds de solidarité nationale, notamment les entreprises de la pêche et de l’aquaculture, la collectivité régionale met en place un dispositif d’aide spécifique et adapté aux besoins. Versement des subventions dues dans les meilleurs délais ;Pour les secteurs bénéficiaires, en particulier les transporteurs : anticipation du versement de la détaxe de carburant.Contact : denis.celeste@cr-guadeloupe.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La Région Ile-de-France a mis en place les aides suivantes : Création du prêt Rebond Ile-de-France avec Bpifrance ;Création du fonds résilience pour les TPE de 0 à 20 salariés ayant reçu un refus total ou partiel de prêt bancaire (avances remboursables de 3 000 € à 100 000 €) ;Programme de relance pour accompagner le redémarrage des entreprises ;Accélération du paiement des PME (moins de 30 jours) ;Renforcement du fonds régional de la garantie Bpifrance ;Pack relocalisation avec soutien aux filières ;Fonds d'urgence pour les professionnels de santé ;Plan d'urgence pour le spectacle vivant ;Soutien aux entreprises pour adapter leur outil de production à la confection de matériels de lutte contre le Covid-19 ( Pm’UP Covid-19) ;Création d’une centrale d’achat destinée aux entreprises et aux collectivités pour l’acquisition de produits sanitaires ;Mesures d’urgence pour l’agriculture (urgence alimentaire, vente directe, soutien à la filière horticole) ;Plateforme de solutions pour les entreprises et les citoyens ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Contact : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La Région Occitanie a mis en place les aides suivantes : Prêt Rebond avec Bpifrance ;Suspension de l'ensemble des remboursements d'avances pour 6 mois à compter du 1er avril ;Renforcement de la garantie d'emprunt ;Lancement du plan "former plutôt que licencier" ;Promotion de la destination de l'Occitanie pour soutenir la filière touristique ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Contact : sec-dei@laregion.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La Région Auvergne-Rhônes Alpes Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place les aides suivantes : Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention pour les partenaires de la RégionCréation d'un fonds Région Unie Tourisme, hôtellerie & restauration et Micro-entreprises & associationsSuspension des remboursements des prêts régionaux (6 mois)Suspension des loyers dus à la Région aux par les entreprises locataires ;Doublement des prêts artisans et commerçants avec la Banque populaire et les CMA ;Versement d'une aide exceptionnelle au cas par cas pour les entreprises situées dans un foyer épidémique ;Soutien aux filières particulièrement exposées :Transport : prise en charge extra-contractuelle de frais fixes extracontractuelle + indemnité complémentaire pour cas de force majeure ;Tourisme et hébergement, culture et événementiel : fonds régional d'urgence pour aide à la trésorerie (6 mois)Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Contact : economie@auvergnerhonealpes.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La Région Bourgogne-Franche comté Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place les aides suivantes :Prêt rebond avec Bpifrance ;Différé de remboursement des avances ; remboursables accordées par la Région ;Activation d'un plan de continuité pour le paiement des entreprises ;Préparation d'un plan de relance et mesures d'aides à la relocalisation ;Renforcement des dispositifs France Active ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté.Contact : entreprises@bourgognefranchecomte.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la RégionEn savoir plus

La Région Pays de la Loire a mis en place les aides suivantes :Prêt Rebond avec Bpifrance ;Report de prêts et avances remboursables accordés par la Région (6 mois) ;Dispositif de soutien à la trésorerie "Pays de la Loire Urgence Solidarité" ;Nouveau dispositif "Pays de la Loire Fonds d'Urgence Evènements" ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Prêt Rebond Banque des TerritoiresContact : eco-coronavirus@paysdelaloire.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

La région Sud a mis en place les aides suivantes : Prêt Rebond avec Bpifrance ;Report de prêts et avances remboursables accordées par la Région ;Mise en place d'un fonds d'aide spécifique pour les agriculteurs ;Versement accéléré des engagements régionaux pour les acteurs culturels et mise en place d'un fonds d'aide exceptionnel ;Création d'un fonds dédié pour les clubs sportif ayant engagés des frais pour des évènements annulés ;Prêts dédiés aux TPE et PME de 3 000 à 10 000 euros (Taux 0, sans garantie) ;Renforcement de la garantie jusqu'à 80 % ;Réabondement du fonds Région Sud défensif / Attractivité ;Mobilisation du dispositif régional "Mon projet d'entreprise" pour TPE en difficulté ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Prêt Rebond Banque des TerritoiresContact : guichetmonfinancement@maregionsud.fr Il convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région.En savoir plus

Retrouvez les dispositions mis en place par la Polynésie française sur lesite de la préfecture

La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place les aides suivantes : Intervention en direct par la Région pour les entreprises non éligibles au dispositif du prêt Rebond ;Augmentation du niveau des acomptes versés aux entreprises par la Région ;Maintien du niveau des acomptes versés aux entreprises de transport routier de voyageurs ;Moratoire d'un an pour le remboursement des échéances des prêts accordés par la Région ;Création d'un fonds de soutien aux associations (culture, sport, ESS) ;Cellule de crise pour aider au quotidien les entreprises en difficulté ;Prêt Rebond Banque des TerritoiresContact : entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.frIl convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la Région;En savoir plus

Retrouvez les dispositions mis en place par les îles Wallis et Futuna sur lesite de la préfecture

La collectivité de Saint Martin a mis en place les aides suivantes :Participation de la Région au fonds de solidarité,Report des échéances fiscales,Accompagnement de la Délégation au Développement Economique sur RDV : Mail : dev.eco@com-saint-martin.fr (Tel : 06.90.66.10.96)Il convient de vérifier votre éligibilité à ces aides sur le site de la collectivité.En savoir plus

Retrouvez les dispositions mis en place à Saint Pierre et Miquelon sur lesite de la préfecture