Procès de Nuremberg

Juin 2020

Sauf consentement formel de la Clinique du droit, nous vous alertons que tout partage partiel ou total de ce document est strictement interdit, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle ( (art. L. 122-4 et art. L. 335-3).

START

Vous êtes Robert H Jackson, juge à la Cour Suprême des Etats-Unis. Le 2 mai 1945, vous êtes nommé procureur général par le Président Harry Truman pour mettre en place un tribunal international permettant de condamner les dignitaires nazis ayant agis durant la Seconde Guerre Mondiale...

Le procès de Nuremberg

• Berlin (car c'est la capitale de la République Démocratique Allemande en 1945)
• Bonn (car c'est la capitale de la République Fédérale Allemande en 1945)
• Reims (car c'est dans cette ville que la reddition de l'armée allemande est signée le 7 mai 1945)
• Nuremberg (car c'est dans cette ville qu'ont été proclamées les lois antisémites de 1935 et qu'ont eu lieu les rassemblements du parti nazi)
• Stalingrad (afin de comémorer le trournant stratégique majeur que fut la bataille de Stalingrad)

Dans quelle ville décidez-vous de mettre en place le procès ?

- Vous choisissez de prendre votre temps pour n'oublier aucun détail- Vous décidez de faire face à l'urgence de la situation ...

Vous devez mettre sur pieds un procès international inédit :

Quand décidez-vous de faire démarrer le procès ?

1er octobre 1946 : le Tribunal militaire international chargé de juger les crimes nazis commis durant la Seconde Guerre mondiale donne son verdict.

20 novembre 1945 : ouverture du procès

8 août 1945 : signature des accords de Londres par les Etats-Unis, l'URSS, la France et le Royaume-Uni

8 mai 1945 : capitulation de l'Allemagne, fin de la guerre en Europe

Pour y voir plus clair ...

• L'Etat Allemand car selon vous c'est la meilleur façon de punir tous les acteurs des atrocités de la Seconde Guerre Mondiale

• Une liste d'une centaine de noms, composée de policiers, dirigeants politiques et militaires et enquêteurs nazis car pour vous aucun de ces acteurs ne doit être mis de côté

• Hitler car selon vous c'est l'unique responsable des atrocités commises puisqu'elles sont commises sous ses ordres

• Une liste plus réduite d'une vingtaine de noms car selon vous, les conditions matérielles et logistiques ne permettent pas de poursuivre efficacement plus de monde

Qui décidez-vous de poursuivre ?

A vous de jouer ! Replacez les acteurs du procès au bon endroit :- Le Tribunal- Le Ministère Public- Les avocats- Les gradins- La tribune- Le box des accusés- L'écran

Comment imaginez-vous l'organisation du tribunal ?

Voici les différentes étapes du procès. A vous de les remettre dans l'ordre (de 1 à 7) !A/ Les témoins de l'accusation sont interrogés, puis ceux de la défense B/ Chaque accusé doit déclarer s'il plaide coupable ou non coupableC/ Lecture de l'intégralité de l'acte d'accusationD/ La défense expose ses moyens E/ Le tribunal prononce le jugement : il doit statuer (=décider) sur la culpabilité (= l'accusé est-il coupable ou non ?) et la peine (= emprisonnement, peine de mort, amende ...) de chaque accusé F/ L'accusation expose son point de vue G/ L'accusation expose ses moyens

Comment organisez-vous le déroulé du procès ?

Le procès est mené en anglais, français, allemand et russe afin de ne laisser planer aucune incompréhension

Selon moi le procès est mené en anglais étant donné que c'est une langue internationale, comprise par tous les acteurs en présence

Je décide de mener le procès en Allemand, le procès se déroulant en Allemagne

En quelle(s) langue(s) décidez-vous de mener ce procès ?

Après avoir réglé les détails techniques, vous vous attaquez au coeur du sujet : la mise en place de l'accusation

En 1945, le tribunal de Nuremberg est le premier à poursuivre des dirigeants sur le plan international. Vous devez donc réfléchir aux chefs d'accusation possibles. Avant toute chose, vous décidez de vous remémorer quelques définitions...

Reliez les notions avec leur définition

Solution

C- Direction, préparation, initiative et exécution de guerres d'agressions et de guerres entreprises en violation des traités internationaux.

B- Actes tels que le meurtre, l’extermination, le viol, la persécution causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à la santé physique ou mentale commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».

A- Violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils (par opposition à soldats) ou de combattants ennemis à l’occasion d’un conflit armé.

1. CRIME CONTRE LA PAIX

3. CRIME DE GUERRE

2. crime contre l'humanite

LES TROIS CRIMES EN MEME TEMPS

CRIMES DE GUERRE

CRIMES CONTRE LA PAIX

CRIMES CONTRE L'HUMANITE

Sur ces trois chefs d'accusation, lesquel(s) envisagez vous pour le procès ?

... mais comment éviter un procès basé sur la vengeance ?

Dans votre discours inaugural du procès le 21 novembre 1945, vous interpellez le public en ces mots :

"Le privilège d'ouvrir la première audience du procès des crimes contre la paix mondiale entraîne une lourde responsabilité. (...)Que quatre grandes nations victorieuses mais lésées n'exercent point de vengeance envers leurs ennemis prisonniers, c'est là un des tributs les plus importants qu'une puissance ait jamais payé à la raison."

Les droits de la défense ne s'appliquent que lorsque l'accusé se présente devant les juges

Les droits de la défense s'appliquent à tout moment

En tant que juge, vous savez que l'un des moyens pour éviter toute vengeance est le respect des droits de la défense ! Pouvez vous en rappeler le grand principe ?

- En premier, vous décidez d'étudier le droit à un procès public devant un tribunal indépendant et impartial - En second, vous vous questionnez sur le droit à ce que nul ne peut être poursuivi ou condamné pour des faits qui ne sont pas prévus par la loi- En dernier, vous envisagez l'application du droit à la présomtion d'innocence

Lors de la mise en place de l'accusation du procès de Nuremberg, vous notez que trois d'entre eux ont eu un impact particulier pour l'affaire en cours. Vous décidez alors de les étudier spécifiquement.

Le premier droit envisagé est celui d'un procès public devant un tribunal impartial et indépendant.Afin de respecter ce principe, vous assurez la publicité du jugement par la présence de nombreux journalistes venus couvrir l'évènement.

Concernant l'impartialité du procès, vous avez déjà tenté d'y répondre par la nomination de juges de nationalités différentes. A votre avis, cela suffit-il pour garantir l'impartialité du procès ?

Pour assurer la publicité du procès, vous avez d'ores et dejà prévu des places pour plus de 400 journalistes venus du monde entier.

EXEMPLE

LE CONDUCTEUR EST PUNISSABLE

Loi limitant la vitesse à 80 km/h

Une voiture roulant à 90 km/h

LE CONDUCTEUR N'EST PAS PUNISSABLE

Ce droit signifie qu'aucun acte ne peut être puni si aucune loi ne fait mention de cet acte, aussi immoral soit-il. Il faut donc nécessairement qu'un texte existe avant la commission de l'acte pour que celui-ci soit puisse faire l'objet d'une amende, d'une peine de prison, etc. C'est ce qu'on appelle le principe de non-rétroactivité.

Un autre droit de la défense est le droit à ce que nul ne peut être poursuivi ou condamné pour des faits qui ne sont pas prévus par la loi.

ATROCITES PUNISSABLES

ATROCITES PUNISSABLES A TITRE EXCEPTIONNEL

Loi punissant le crime contre l'humanité

Atrocités commises lors de la 2GM

L'APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS LORS DU PROCES DE NUREMBERG

Lors de la mise en place de l'accusation, vous constatez qu'aucun texte juridique ne punit justement les atrocités commises pendant la seconde guerre mondiale. De ce fait, vous décidez EXCEPTIONNELLEMENT d'écarter le principe de la non-rétroactivité afin que cette barbarie puisse être condamnée et serve d'exemple. Cela a pu être fait uniquement car les actes étaient particulièrement graves !

La position des accusés face aux accusations

C'est aux dignitaires nazis de prouver qu'il sont innocents.

C'est au Ministère Public et à vous-même de prouver la culpabilité des dignitaires nazis.

Le dernier des droits de la défense que vous décidez d'étudier c'est la présomption d'innoncence.Comment procédez-vous au procès de Nuremberg ?

Ça y est, vous y êtes !

Le 1er octobre 1946 à 13 h 50, la Cour se réunit pour la dernière fois. Le président Lawrence annonce que les sentences vont être rendues. Les accusés sont introduits un par un ; chacun d’entre eux écoute, debout, la lecture de la peine qui le frappe, puis est ramené dans sa cellule, tandis que l’accusé suivant vient prendre sa place dans le box.Douze sont condamnés à mort par pendaison dont Goering et Keitel. Bormann, lui, est condamné à la même peine par contumace.Six sont condamnés à la prison.Trois sont acquittés dont Franz, Von Papen et Schacht

Vous avez réussi à mettre sur pieds le premier procès international de l'histoire en un temps limité et en respectant les droits et libertés de chacun.

Pour aller plus loin sur la Justice Internationale ...

Bravo !

Pour faire justice, il ne suffit pas de pointer du doigt le criminel et de l'enfermer derrière des barreaux. Faire justice, c'est enquêter afin de rassembler suffisamment de preuves, c'est laisser l'accusé se défendre et respecter ses droits. Aujourd'hui, c'est la Cour pénale internationale (= version moderne du Tribunal de Nuremberg en quelque sorte) qui est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

Vous avez des questions sur le droit ?Clinique du droituniversité de Bordeaux35 place Pey-Berland33000 Bordeauxcliniquedudroit@u-bordeaux.fr / 05 56 84 62 87www.cliniquedudroit.fr