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Prestataires d'action de développement des compétences

Prenez 5 Minutes pour débuter votre démarche de certification au Référentiel National Qualité.

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Réalise 40% de son Chiffre en formationet 60% en mission de coachingSon Objectif : être certifié au second semestre 2021

Réalise 100% de son CA en formationDont 30% en tant que sous-traitanteSon Objectif : être certifié rapidement

Pour préparer votre démarche vous avez besoin de 3 éléments.Retrouvez les pour les ranger sur votre disque dur.

2 Minutes

Préparez votre dossier documentaire. C’est toujours ça de fait !

La démarche Qualité concerne les prestataires d'action de développement des compétences.Votre activité s'exerce dans le cadre législatif. Vous disposez donc d'un:Numéro de déclaration d'activité :Ma déclaration d'activité

Conservez le lien dans vos favorisVous pouvez télécharger le guide de lecture, dans ce cas, faites attention à conserver la dernière version.Le Guide de lecture est le document qui va vous permettre d'avancer, pas à pas dans votre. démarche qualité

La démarche Qualité concerne les prestataires d'action de développement des compétences.Votre activité s'exerce dans le cadre législatif. Vous disposez donc d'un:Numéro de déclaration d'activité : Ma déclaration d'activité

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5 Minutes

2014 Le Data-Dock. Souvenez vous

Vous ne partez pas de Zéro

Parmi ces documents quels sont ceux dont vous disposez déjà?

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Catalogue et/ou Site Internet

Convention et CGV​

Règlement Intérieur

Autres....Vos documents

Emargements, Evaluations,Invitation ouverture, proposition commerciale, .....

C'est le premier indicateur, celui qui débutera votre temps d'audit.Indicateur 1Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.Niveau attenduDonner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) datée et actualisée.Eléments de preuveTous supports et outils d’information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente).Retour d'expérience en auditPour mes auditeurs, le site internet était un incontournable, bien que mes modes de diffusion soient plus souvent les flipbooks (100 % FOAD).La publication d'un tarif, ou à minima d'une "fourchette tarifaire" fût considérée comme un point nécessaire pour répondre au niveau d'information attendu.

L'accessibilité à vos Conditions générales de Venteest nécessaire pour vos futurs apprenants et/ou clients.C'est un point qui pourrait être une "Non Conformité" si elles ne sont pas présentesPour un prestataire d'action de développement des compétences. La convention est le document qui formalise la contractualisation.

Tout organisme de formation public ou privé est tenu de mettre à disposition du stagiaire et de l’apprenti les documents suivants : • Les objectifs et le contenu de la formation; • la liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités; • les horaires des sessions de formation; • les modalités d’évaluation et de sanction de la formation; • les coordonnées de la personne chargée, par l’entité commanditaire de la formation, des relations avec les stagiaires; • le règlement intérieur applicable. Article L. 6353-8 du Code du Travail.Pour rappel, un guide est à votre disposition :"Guide OF2" par la DIRECCTE IDF

Votre Datadock est toujours actifs : Se connecterVous y avez déposer de nombreux éléments de preuve

Découvrez les points de correspondances entre Data-Dock et RNCQ​

Le Référentiel : 7 critères et 32 indicateurs

Cliquez ici pour lire la Synthèse​ En ligne

Un certificateur, choisi par vous et 3 Audits répartis sur 36 mois

Lechoix du certificateur s'effectue parmi la liste des certificateurs accrédités

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Des non-conformités mineures et majeures

Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel qui peut être mineure ou majeure :​ Non-conformité mineure : prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée ;​ Non-conformité majeure : non prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.​ ​ Les modalités relatives à ces non conformités au référentiel national de certification de qualité des organismes sont précisées par l’arrêté du 6 juin 2019.​

Ces Indicateurs donnent lieux à une non conformité mineure ou majeure ?

ClLIC ON QUIZ

5 Minutes

Ces Indicateurs donnent lieux à une non conformité mineure ou majeure ?

I27-Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.

Eléments de preuveContrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).NB : Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.Niveau attenduDémontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Eléments de preuveContrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).NB : Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.Niveau attenduDémontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Ces Indicateurs donnent lieux à une non conformité mineure ou majeure ?

I25-Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.

Eléments de preuveVeille économique et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salon, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées.Non-conformitéDans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.Niveau attendu Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations.

Eléments de preuveVeille économique et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salon, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées.Non-conformitéDans l’échantillon audité,une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.Niveau attenduDémontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateuret son impact éventuel sur les prestations.

Ces Indicateurs donnent lieux à une non conformité mineure ou majeure ?

I8-Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.

Eléments de preuveDiagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l’entrée (quizz, QCM, exercices, mise en situation, test), outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.NB :S’il n’y a pas de prérequis, cette information est communiquée. Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de la détermination des conditions d’accès et des procédures de positionnement, il démontre qu’il les applique. Le positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience si le prestataire justifie de leur adaptation.Non-conformité Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un dispositif existant mais incomplet.

Eléments de preuveDiagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l’entrée (quizz, QCM, exercices, mise en situation, test), outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.NB :S’il n’y a pas de prérequis, cette information est communiquée. Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de la détermination des conditions d’accès et des procédures de positionnement, il démontre qu’il les applique. Le positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience si le prestataire justifie de leur adaptation.Non-conformitéDans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un dispositif existant mais incomplet.

Ces Indicateurs donnent lieux à une non conformité mineure ou majeure ?

I6-Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.​

Eléments de preuveParcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier. Pour la VAE et les formations certifiantes : ateliers collectifs d’explicitation de l’expérience.Non-conformitéDans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Eléments de preuveParcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier. Pour la VAE et les formations certifiantes : ateliers collectifs d’explicitation de l’expérience.Non-conformité Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Ces Indicateurs donnent lieux à une non conformité mineure ou majeure ?

I4- Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s).

Eléments de preuveTout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d’un groupe de bénéficiaires (grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes rendus d’entretiens, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation). Pour la VAE : contractualisation de l’accompagnement décrivant notamment la méthode, les modalités individuelles et collectives, ainsi que l’échéancier de la mise en œuvre.NB :Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de l’analyse du besoin du bénéficiaire, il démontre qu’il en tient compte dans la conception et l’exécution de sa prestation

Eléments de preuve Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d’un groupe de bénéficiaires (grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes rendus d’entretiens, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation). Pour la VAE : contractualisation de l’accompagnement décrivant notamment la méthode, les modalités individuelles et collectives, ainsi que l’échéancier de la mise en œuvre.NB : Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de l’analyse du besoin du bénéficiaire, il démontre qu’il en tient compte dans la conception et l’exécution de sa prestation

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