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EMC La laïcité en France

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le mot «laïcité» s’est formé au XIXe siècle sur un adjectif, «laïque». Est laïque, selon leLittré, ce «qui n’est ni ecclésiastique ni religieux». En effet, le terme vient du grec «laos», qui signifie peuple, et le laïc s’oppose au «klerikos», le clerc. Si le mot apparaît pour la première fois en 1871 à propos de l’enseignement scolaire, il est absent de la loi de 1905.Il n’existe pas de définition univoque de la laïcité. Au sens large, elle désigne la perte d’emprise de la religion sur la société, et est alors synonyme de «laïcisation» ou de «sécularisation». En un sens plus étroit, et plus spécifiquement français, la laïcité signifie le refus de l’assujettissement du politique au religieux, et réciproquement, sans qu’il y ait nécessairement étanchéité entre les deux.Objectifs et principes de la politique de laïcitéUn triple objectif de libération de la décision publique, de promotion de la liberté de conscience et de paix sociale

Elle est la garantie de nos libertésAvant même de poser le principe de séparation des Églises et de l’État, la loi de 1905 affirme dans son premier article que « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes ». À la fin du XIXe siècle, ce n’est pas l’approche combative anticléricale d’Émile Combes que consacre cette loi, mais la vision libérale d’Aristide Briand selon lequel la neutralité consiste à « ne rien faire qui porte atteinte à la libre constitution des Églises ». Cette vision libérale de la laïcité a fait depuis globalement consensus.Pour assurer la promotion de la liberté de conscience, la République confie une mission particulière à l’école. Les élèves doivent pouvoir « s’instruire et se construire afin d’accéder à l’autonomie du jugement », rappelait le rapport de la commission Stasi mise en place par Jacques Chirac en 2003. Et qui a débouché, l’année suivante, sur l’adoption de la loi interdisant le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics. Pour la première fois, la loi étendait le devoir de neutralité des fonctionnaires à des usagers du service public, exception justifiée par l’âge des élèves et la nécessité de préserver un climat de sérénité dans l’enceinte scolaire.La loi a incontestablement atteint son objectif, mais les tensions demeurent, obligeant, ces dernières années, les gouvernements successifs à réagir. Les autorités éducatives sont de plus en plus confrontées à des tensions liées à la contestation d’un professeur ou des programmes au nom d’une religion. C’est, dans la grande majorité des cas, de l’islam qu’il s’agit.L’ancien ministre de l’éducation nationale Vincent Peillon avait ainsi fait adopter en 2013 une charte de la laïcité, dont l’article 12 rappelle qu’« aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique ». Et qu’« aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ».

ça fait débat !

En France, la laïcité est un principe constitutionnel*. Il a été consacré par la Loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat promulguée par Aristide Briand. La laïcité repose sur trois piliers : – la liberté de conscience (croire ou ne pas croire) et celle de manifester ses convictions dans le respect de l’ordre public – la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses – l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. La laïcité est donc le fait de n’imposer et de n’interdire aucune religion. Elle fonde alors la neutralité de l’Etat mais pas celle des citoyens, qui sont libres d’exprimer leurs opinions religieuses. *”La France est une République laïque” (article 1er de la Constitution de 1958.)

La laïcité implique-t-elle de masquer les signes religieux ?

Noël : interdire les crèches dans les mairies ?

Après plusieurs années de polémique et des décisions de justice contradictoires, le conseil d’Etat a été saisi afin de clarifier la situation sur la question d’interdire les crèches de Noël dans les bâtiments publics. La polémique est née en 2014 après la décision du tribunal administratif de Nantes d’interdire une crèche de Noël au sein du conseil général de Vendée. En 2015, l’Association des Maires de France (AMF) s’était déclarée opposé à l’installation de crèches dans les mairies. Le Conseil d’Etat a rendu son avis le 9 novembre dernier : l’installation d’une crèche de Noël dans un emplacement public est autorisée mais uniquement si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif.

Femme voilée en sortie scolaire : que dit la loi ?

La loi de 2004 ne concerne pas les parentsChristian Jacob veut que«la loi soit appliquée»et évoquecelle de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques. Or, cette loi ne concerne que les élèves. Comme le rappellesur Twitter Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité,«la loi de 2004 interdit le port de signes ostensibles aux seuls élèves – parce que mineurs en phase d’acquisition des bases du savoir – et non aux parents. Jacques Chirac et laCommission Stasi àl’origine de la loi ne voulaient justement pas d’une application plus large».La loi de 2004 n’a donc jamais étendu l’interdiction du port du voile aux parents accompagnateurs.Aucune ambiguïté sur la présence de femmes voilées lors de sorties scolairesChristian Jacob a aussi citéune circulaire de 2012, émanant de Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, qui interdisait aux mères d’élèves portant le foulard d’accompagner leurs enfants lors des sorties scolaires.Mais cette circulaire, bien qu’elle n’ait jamais été officiellement abrogée, n’est plus de mise depuis une étudedu Conseil d’Etat de 2013qui avait dissipé les zones grises que la circulaire Chatel avait notamment apportées. Cette étude fait autorité depuis. Le Conseil d’Etat confirme que les parents accompagnateurs ne sont pas soumis au principe de neutralité. Ils n’exercent pas la mission de service public de l’éducation comme le font les enseignants.

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