Que justice soit faîte!

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Tu peux imprimer ce schéma, en cas d'impossibilité, il te sera fourni au retour en classe. Source: Nathan, 2008

Tu peux imprimer ce schéma, en cas d'impossibilité, il te sera fourni au retour en classe. Source: ide

Tu peux imprimer ce schéma, en cas d'impossibilité, il te sera fourni au retour en classe. Source: Lelivrescolaire.fr, 2016

Recopie ces principes de base de la justice en France dans ton cahier (après avoir indiqué le titre de la vidéo d'introduction - La justice en France.) ou imprime-les en téléchargeant le .pdf Quelques principes de base de la justice en France La justice en France est indépendante et gratuite. Elle est accessible à tous les citoyens. Elle peut protéger mais aussi punir (symbole du glaive de Thémis). Les décisions de justice sont basées sur le droit (Code pénal, Code civil, Code de la route ...). Quelques mots de vocabulaire Cour d’assises: tribunal chargé de juger les crimes (meurtre, assassinat, viol, vol à main armée,...). Jury: Ensemble des jurés. 6 en première instance, 9 en appel. Juré: Citoyen de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales, tiré au sort. Il fait partie du jury. Partie civile: personne qui s’estime victime et qui demande réparation lors d’un procès. Assesseurs: juges qui assistent le juge principal (le président) dans une cour d’assises. Greffier: personne qui retranscrit les débats lors d’un procès. Procureur ou Avocat général: il représente la société et donne son avis sur l’affaire judiciaire, il propose une peine contre l’accusé ou le reconnaître non coupable. Présomption d’innocence: toute personne est considérée innocente tant qu’un tribunal ne l’a pas jugée coupable. Loi: règle votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) que tous les citoyens doivent respecter en France. Faire appel: Procédure judiciaire demandant un réexamen de la condamnation d’une personne. Elle est effectuée par une autre cour pénale.