conseillers communautaires

Déterminer les conseillers communautaires

Sources : https://vie-publique.fr/

Le mode de scrutin selon la taille des communes

Élaboration des listes communautaires

- de 1000 habitants : les conseillers sont désignés parmi le maire, les adjoints et les conseillers en reprenant l'ordre de l'unique liste présentée. Et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune.

Comment élit-on les conseillers communautaires ?

1000 habitants et + : les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour le mandat de conseiller municipal et pour celui de conseiller communautaire. Ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

-La liste communautaire doit être établie sur la base de la liste municipale.

-Les candidats doivent figurer dans le même ordre tout en respectant l'alternance femme/homme.

-Les candidats communautaires présentés dans le premier quart de la liste sont indiqués en tête de liste municipale.

-Dans la liste intercommunautaire, les candidats doivent figurer au sein des trois cinquième de la liste municipale. Le reste, les deux cinquième, ne peut pas être désigné conseiller communautaire.

Voter

Élire le maire et les adjoints

-Pour les métropoles et les communautés urbaines, le nombre de sièges dépend du nombre d'habitants dans l'intercommunalité.

Sources : https://vie-publique.fr/

Quel est le nombre de conseillers communautaires ?

Qui est concerné ?

Quels sont les critères de l'accord ?

-Intercommunalité de - de 3500 habitants : 16 conseillers.-Intercommunalité de + d'1 million d'habitants : jusqu'à 130 conseillers.

-Les sièges à pourvoir sont répartis proportionnellement au nombre d'habitants de chaque commune.

-Ces règles s'appliquent aussi aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes. Elles peuvent déroger aux règles de répartition à condition de trouver un accord local.

L'accord est accepté :-soit par les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population de l'intercommunalité ;-soit par la moitié des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population de l'intercommunalité.

-Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges du conseil communautaire.

-Aucune commune ne peut se voir attribuer plus de sièges qu'elle ne compte de conseillers municipaux.

-Le nombre de sièges total ne peut pas dépasser plus d'1/4 l'effectif défini par l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

La répartition du conseil communautaire

La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges qui sont réservés à sa commune au conseil communautaire.

Les autres sièges sont répartis proportionnelle-ment au score obtenu par chaque liste.