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Assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques

INSP - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires - 2022


dossier documentaire introductif

5.
Bibliographies

1.
De quoi parle-t-on ?

2.
Acteurs

3.
Tensions

6.
Films et séries


Noah Näf - Unsplash

4.
Articles et questions d'actualité


veille

Dans un contexte de renforcement des mesures de sécurité, l’Etat se doit d’assurer sa mission régalienne de protection des citoyens.
Nombre de personnes s’inquiètent de la mise en place de mesures sécuritaires fortes, souvent temporaires et d’une éventuelle prolongation de ces mesures. Les dispositifs mis en place constituent en effet pour certains une menace sur les libertés publiques et individuelles. En cette période de crise sanitaire, ces tensions se sont exacerbées. Jusqu’où l’Etat peut-il aller pour assurer la sécurité ? Quelles limites fixer à cet Etat sécuritaire ?
De plus, la notion de risque a évolué et s’est élargie. Elle englobe des risques multiformes et numériques.

Lire l'analyse de l'ouvrage "La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité" de Ulrich Beck.


En parralèle, l'Etat fait face aux attentes sociales accrues de la population en matière de sécurité mais aussi à une défiance vis-à-vis de l’autorité et de l’expertise. Comment rétablir le lien entre les forces de l’ordre et de sécurité et la population ?

Voir le livre blanc de la sécurité intérieure publié le 16 novembre 2020.

1. De quoi parle-t-on ?

arvin keynes - Unsplash

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1. Libertés publiques, libertés individuelles, droits fondamentaux ?


  • En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de "droits fondamentaux", Cependant, la garantie constitutionnelle d’un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par :
  • le préambule de la Constitution, qui vise trois sources :
  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789,
  • le préambule de la Constitution de 1946,
  • et la Charte de l’environnement


Libertés et droits fondamentaux: de quoi s'agit-il ? Fiche thématique de Vie publique

Libertés publiques ?

Gaston Jèze constatait, en 1928, que l’expression “ libertés publiques ” n’avait jamais été définie. S’il n’en est plus de même aujourd’hui, les ambiguïtés n’ont pas disparu pour autant. Certains, surtout les non-juristes, parleront tout simplement des droits ou des libertés. D’autres, plus précis, emploieront les qualifications de “ libertés publiques ”, mais aussi de “ droits de l’homme ” ou de “ droit des libertés fondamentales ”.
Source : « Libertés publiques" de Jean Morange « Que sais-je ? », 2007,
Cote 342.085 MOR




DDP - Unsplash

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1. Ulrich Beck, penseur de la société du risque


En décembre 2013, Michel Wieviorka recueille
les propos du sociologue allemand.


ALLER + LOIN

C'est en 1986, peu de temps après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, qu'est paru en Allemagne l'ouvrage d'Ulrich Beck, La Société du risque.

Alors que l'on s'interroge plus que jamais sur le " risque zéro ", le sociologue fournit des clés pour analyser la société actuelle, celle de la post-modernité.

"La société du risque est une société de la catastrophe. L'état d'exception menace d'y devenir un état normal."

Ulrich Beck, La société du risque,
Paris, Flammarion, 2008, p.43

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Info ou infox ?


1.

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté

pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux.

Benjamin Franklin

Analyse de la citation par Monsieur Phi

alias Thibaut Giraud docteur en philosophie,
08/09/2020


Etat d'urgence, liberté et sécurité : arrêtons de citer Benjamin Franklin



Cette phrase de l'un des Pères fondateurs des Etats-Unis sur la liberté et la sécurité est très citée... Sauf que la citation originale n'a pas vraiment le sens qu'on lui prête.
Olivier Tesquet, journaliste au service Médias/Net de Télérama
Publié sur Télérama le 07/12/2015

Benjamin Franklin vers 1785, par Joseph-Siffrein Duplessis.

+

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Ministère de la Justice
Tribunaux

CNIL
Conseil national informatique et libertés

Conseil Constitutionnel

Les droits et libertés

2.


Acteurs garants
de la liberté et de la protection des citoyens



Défenseur des droits

Quels juges protègent nos libertés ?
Article d'Esprit - mai 2018


CNCDH

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Conseil d'Etat

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Ses missions sur le territoire sont assurées par les préfectures et sous-préfectures, la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile.



Sapeurs Pompiers
de France

CNAPS
Conseil national des activités privées de sécurité

IHEMI
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur


2. Les acteurs


Acteurs de la sécurité



Ministère de l'intérieur

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DGSI
Direction générale de la sécurité intérieure

DRM

2. Les acteurs


Principaux acteurs du renseignement



Académie du renseignement

DGSE

DRSD

Premier Ministre

Ministère des Armées

Ministère de l'Intérieur

CNRLT
Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Président de la
République

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Comment concilier
protection des libertés et impératifs de sécurité dans un contexte de montée en puissance des menaces ?




Mireille Delmas-Marty La « société de vigilance » risque de faire oublier la devise républicaine
Le Monde - 25 octobre 2019

France culture 5mn , novembre 2017, Jacques Munier





La multiplication de dangers d'origines diverses et de natures variées crée une société de la peur, élargie à l'échelle du globe, qui traverse les grands défis sans les relever. Une sorte d'angoisse diffuse dresse alors les individus et les peuples les uns contre les autres, effaçant peu à peu la distinction entre groupement criminel et Etat, entre crime et guerre. C'est ainsi que la méfiance, qui est au coeur d'une société déclarée « en guerre », pourrait affaiblir non seulement nos libertés, mais aussi nos capacités de résistance.

3. Tensions


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Peut-on concilier numérique, mutations technologiques et respect des libertés ?








« Le formidable essor d’internet, des réseaux sociaux et des plateformes numériques interroge toujours notre capacité à placer ces technologies au service de la collectivité, sans porter une atteinte excessive ou irréversible à certains droits fondamentaux ou intérêts légitimes publics ou privés. Ces mutations technologiques portent en effet en elles la promesse de progrès, d’innovations et de transformations positives dont il faut se saisir. Mais elles se traduisent également par des bouleversements majeurs dans tous les domaines de la vie économique et sociale : la vie privée, les relations de travail, la santé, le droit à l’image [...]
Ces mutations technologiques doivent être régulées par la puissance publique et les opérateurs privés eux-mêmes. Elle doit s’accompagner d’une transformation juridique profonde qui garantisse l’équilibre entre les intérêts en présence et la protection des droits et des libertés au fondement de notre État de droit..»



Discours 12 décembre 2017 - Jean-Marc Sauvadet



Tous surveillés, 7 millards de suspects
Arte - Disponible du 04/12/2020 au 02/06/2021

3. Tensions


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Quelles limitations en période de crise sanitaire ?








[...] "Deux exigences doivent prévaloir : que la restriction de liberté soit d'une efficacité avérée en termes de sécurité; qu'elle ne compromette pas jusqu'au sens même du fait d'être libre (pour pousser les choses à l'extrême : être confiné à vie pour éviter d'être un jour contaminé serait renoncer totalement à la liberté). [...]
Il ne s'agit pas ici de « jeter un voile sur les libertés », pour reprendre l'expression de Montesquieu, mais d'assumer un arbitrage dans l'incertitude. C'est le dernier enseignement, le plus fondamental, de ce que nous vivons aujourd'hui. Pour garder nos libertés et contribuer à l'action publique, pour éviter, comme le redoutait Thucydide à la fin de son récit de la peste d'Athènes, qu'après l'épidémie ne s'installent des formes diffuses d'anomie, nous devons rester des citoyens engagés et critiques, même avec des gouvernants bienveillants et qui, sans doute, font du mieux qu'ils peuvent."




Monique Canto-Sperber
Extrait du Monde, 20 mai 2020
Nous devons rester des citoyens engagés et critiques

Débat sur France Culture le 12 mars 2020, 39 minutes.

3. Tensions


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4. Questions d'actualité


Etat d'urgence sanitaire, état d'urgence sécuritaire, état d'urgence numérique... jusqu'où peut s'étendre l'urgence et quelles en sont les conséquences pour nos libertés ? Dans son fameux poème, Eluard écrit "Liberté" sur "la santé revenue" et le "risque disparu". Où l’écrire désormais ?

Epidémie, terrorisme : nos libertés sont-elles en danger ? (France Culture, 26/10/2020)

Suivez notre veille sur le sujet ici !

Dans un rapport sur la cybercriminalité en 2020 publié le 5 octobre, Europol constate que la pandémie et le confinement ont provoqué "des changements importants et des innovations criminelles". Les cybercriminels ont su exploiter l'augmentation du temps passé sur internet pour voler plus de données et augmenter les ventes de faux médicaments contre la Covid-19.

Montée de la cybercriminalité : rapport d'Europol (Europol, 13/10/2020)

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (pénalisation de la diffusion malveillante de leurs images, de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.



Proposition de loi relative à la sécurité globale (Vie publique, 08/12/ 2020)

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La sécurité doit-elle rester une fonction régalienne ?


François DIEU, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Xavier LATOUR Professeur à l’Université de Nice,
5 novembre 2018 - Université de la Polynésie française


Comment les pouvoirs publics peuvent-ils se servir de l'intelligence artificielle tout en protégeant les libertés ?

4. Questions d'actualité

Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme
Conseil de l'Europe,2019.- 30 p.

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4. Un colloque pour approfondir




Un débat de 54 minutes filmé en février 2017 dans le cadre des Mardi des Bernardins, animé par Caroline Broué, productrice de « La Matinale du samedi » sur France Culture, avec Antoine Garapon, magistrat, Michaël Foessel, Philosophe et Florent Guénard, Philosophe, maître de conférences à l’Université de Nantes.



Le mot « sécurité » est entré dans le discours politique.

-Les « raisons de sécurité » remplaceraient-elles la « raison d’Etat » ?

-Face à la violence qui désormais s’exprime de toutes parts et fragilise ce bien précieux qu’est la paix civile, quelles réponses le politique peut-il apporter ?

-Peut-il encore nous rassurer, nous consoler ?

-Comment équilibrer droits fondamentaux et sécurité ?

SÉCURITÉ, LIBERTÉ, DIGNITÉ : COMMENT REFUSER LE RÈGNE DE LA PEUR ?



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Voir aussi : bibliographie Gestion des risques

5. Bibliographies

Mise à jour : décembre 2020

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6. Films et séries

Black Mirror - Arkangel
Netflix •25 nov. 2017

Ennemi d'Etat
Film de Tony Scott, 1998

Le Bureau des Légendes
Canal +, 2015

Minority Report
Film de Steven Spielberg, 2002

Un épisode réalisé par Jodie Foster, qui emmène le spectateur dans un futur proche où les technologies sont plus avancées et offrent certains contrôles aux parents...

Dans un futur proche, aux Etats-Unis, une loi vise à donner plus de pouvoir aux autorités compétentes dans le but de garantir la sécurité de l'État, aux dépens des libertés individuelles.

Au sein de la DGSE, le Bureau des légendes, dirige à distance les clandestins, qui sont les agents les plus importants des services du renseignement français.

Adaptation de la nouvelle éponyme de Philip K. Dick, le film place le spectateur dans un futur proche, où des êtres humains mutants, les précogs, peuvent prédire les crimes à venir grâce à leur don de précognition.

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introduction

fin !

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