Gouvernance - dossier documentaire

dossier documentaire introductif

Chartes et textes clefs

Réflexions , Tensions Prospective

Définitions

Les acteurs

Articles et questions d'actualité

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin - ColloqueBibliographie

Allégorie du bon gouvernement, Ambrogio Lorenzetti, 1338

Gouvernance - vers des systèmes de gouvernance de l'action publique plus efficients

INSP- Centre de ressources et d'ingénierie documentaires - maj 2022

veille

Commentaire en vidéo de cette fresque célèbre

Des définitions évolutives ...quelques exemples

Manière de concevoir et d’exercer l’autorité à la tête d’une entreprise, d’une organisation, d’un État. Note : La gouvernance s’apprécie non seulement en tenant compte du degré d’organisation et d’efficience, mais aussi et surtout d’après des critères tels que la transparence, la participation, et le partage des responsabilités(JO, 22 avril 2009)

Commission générale de terminologie et de néologie

PNUD

INFO

Gouvernance = L’exercice de l’autorité politique, économique et administrative. Glossaire OCDE (2019)

Glossaire OCDE

Governance is about the processes by whichpublic policy decisions are made andimplemented. It is the result of interactions, relationships and networks between the different sectors (government, public sector, private sector and civil society) and involves decisions, negotiation, and different power relations between stakeholders to determine who getswhat, when and how. The relationships between government and different sectors of society determine how things are done, and how services are provided. Governance is therefore much more than government or ‘good government’ and shapes the way a service or set of services areplanned, managed and regulated within a set of political social and economic systems.In the last decade, the concept of ‘democratic localgovernance’ has become an integral part of localdevelopment approaches, and has provided abasic rationale for donors’ support todecentralization reforms and local governments’capacity building. The very concept of ‘goodgovernance’ at local levels denotes quality,effectiveness and efficiency of local administrationand public service delivery; the quality of localpublic policy and decision-making procedures,their inclusiveness, their transparency, and theiraccountability; and the manner in which powerand authority are exercised at the local level.Local governance user's Guide (2014)

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Voir plus largement les différentes définitions recensées dans la bibliographie en fin de dossier la bonne gouvernance : c'est quoi ? voir la dfn du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

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OCDE Direction de la gouvernance publique

Banque mondiale

PNUD

Conseil de l'Europe - Congrès des pouvoirs locaux

Programme des Nations Unies pour le développement

Acteurs internationaux

Panorama de administrations publiques 2021

Et les réseaux internationaux d'appui à la participation /d'organisation citoyenne

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DG Réforme de la Commission

L'édition 2021 inclut des indicateurs portant sur les intrants axés sur les finances publiques et l'emploi public ; les indicateurs de processus incluent des données sur les institutions, les pratiques budgétaires, la gestion des ressources humaines, la gouvernance de la réglementation, la passation des marchés publics, la gouvernance de l’infrastructure, l’intégrité du secteur public, et l’ouverture et la transition numérique de l’administration. Les indicateurs de résultat couvrent les principaux résultats des pouvoirs publics (ex. la confiance, l’efficacité politique, la réduction des inégalités) et les indicateurs portant sur l’accessibilité, la réactivité, la qualité et le degré de satisfaction à l’égard des services publics de l’éducation, de la santé et de la justice. Les indicateurs de gouvernance sont utiles pour surveiller et évaluer le progrès des administrations publiques dans les réformes du secteur public.

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CESE

Institut français de la gouvernance publique (think tank)

Acteurs nationaux

Institut de la concertation et de la participation citoyenne

Conseil économique social et environnemental

Commission nationale du débat public

CNDP

Démocratie et participation

Décider ensemble

Institut sur la gouvernance (Canada)

La loi organique du 15 janvier 2021 a abaissé les conditions permettant aux citoyennes et citoyens de saisir le CESE par voie de pétition, sur toute question à caractère économique, social et environnemental.Le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle de la République, garantit l’expression de la société civile organisée et permet le dialogue entre ses composantes pour éclairer la puissance publique de ses propositions.

Au niveau international : Sur la prévention de la corruption : Legal instruments for corruption prevention in public governance (OECD)

l’intégrité publique est vitale pour la gouvernance publique, constituant une garantie pour l’intérêt général et renforçant des valeurs aussi fondamentales que l’attachement à une démocratie pluraliste fondée sur la primauté du droit et le respect des droits de l’homme ; l’intégrité est une pierre angulaire du système global de bonne gouvernance, et que des conseils actualisés en matière d’intégrité publique devraient donc favoriser la cohérence avec les autres grandes composantes du cadre de gouvernance publique (recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'intégrité publique) Recommandation

Au niveau local et européen : Charte européenne sur les services locaux et régionaux d'intérêt général (CCRE) ; Charte sur l'autonomie locale (Congrès des pouvoirs locaux)

Art. 10 Cette Charte sur les services locaux et régionaux d’intérêt général se veut, dès lors, un instrument de promotion de l’action, et de mobilisation sur les questions en jeu – un instrument qui peut contribuer à garantir que les principes d’autonomie locale et régionale, de subsidiarité et de proportionnalité seront respectés et défendus correctement à l’avenir. Une Europe forte et sur la voie du succès a besoin de collectivités locales et régionales fortes et démocratiques, libres de prendre des décisions à leur niveau à propos de leurs services publics, dans l’intérêt de leurs concitoyens

Au niveau des agents :Charte sur le sens de l'action publique (AIEIA, CNFPT)

Exemples de Chartes, recommandations, textes

focus

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l’intégrité publique est vitale pour la gouvernance publique, constituant une garantie pour l’intérêt général et renforçant des valeurs aussi fondamentales que l’attachement à une démocratie pluraliste fondée sur la primauté du droit et le respect des droits de l’homme ; l’intégrité est une pierre angulaire du système global de bonne gouvernance, et que des conseils actualisés en matière d’intégrité publique devraient donc favoriser la cohérence avec les autres grandes composantes du cadre de gouvernance publique (recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'intégrité publique) Recommandation

Art. 10 Cette Charte sur les services locaux et régionaux d’intérêt général se veut, dès lors, un instrument de promotion de l’action, et de mobilisation sur les questions en jeu – un instrument qui peut contribuer à garantir que les principes d’autonomie locale et régionale, de subsidiarité et de proportionnalité seront respectés et défendus correctement à l’avenir. Une Europe forte et sur la voie du succès a besoin de collectivités locales et régionales fortes et démocratiques, libres de prendre des décisions à leur niveau à propos de leurs services publics, dans l’intérêt de leurs concitoyens

L'ère de la gouvernance, nouvelle ère ?

« Certains verront dans l'"ère" de la gouvernance la prolifération des formes d'interactions favorisant un système de régulation pluraliste, qui facilite un plus large accès des acteurs économiques et sociaux aux sphères de la décision publique.D'autres y repèreront l'expression d'une crise de la gouvernabilité de nos sociétés, les multiplication d'arènes et d'instances conduisant à une incapacité à gérer les problèmes collectifs.D'autres enfin estimeront que, derrière le fourmillement de ces intiatives d'apparence éclatées et faiblement coordonnées, se cachent en réalité des formes de cadrage et de rapports de force qu'il faut exhumer pour sortir d'une conception irénique de l'action publique "

François-Mathieu Poupeau.- Analyser la gouvernance multi-niveaux, Grenoble : PUG, 2017 – p.205

Question de gouvernance ?

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La gouvernance, un ajustement permanent ?

« La gouvernance implique un univers où tout se débat, se négocie et donne lieu à des compromis rationnels et raisonnables. Or le vieux monde, celui des rapports de forces, des luttes de pouvoir est toujours là.Tout d’abord il y a les exclus du jeu ; alors quels mécanismes de solidarité envers eux, afin qu’un jour ils ne regardent plus la gouvernance comme une affaire de riches mais leur terrain de jeu à eux aussi ?Par ailleurs la gouvernance se veut multiculturelle, mais la multiculturalité n’appelle-t-elle pas une fragmentation sans fin des cultures, chacune s’érigeant en forteresse intolérante et illusoire ? La transparence fait elle aussi partie des corollaires de la gouvernance ; or cet idéal de la transparence n’est-il pas un nouveau tombeau de Danaïdes , quête impossible de la perfection, la Transparence […]De même la question du gendarme est toujours là.»

Philippe Moreau Defarges.- La gouvernance, Paris : PUF, 2015 – (Que sais-je ?) p.95

Question de gouvernance ?

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Une gouvernance sans Etat ?

"Il est encore malaisé de déterminer si l’État restera à l’avenir l’acteur clé dans la gouvernance publique ou si nous allons passer par la «gouvernance dans l’ombre de l’État » pour arriver à des systèmes de politiques et de prestation de services auto-organisés – une «gouvernance sans État»

Bovaird Tony,- « La gouvernance publique : comment maintenir un juste équilibre entre le pouvoir des intervenants dans une société en réseau ?», RISA, 2005

ENA - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires - 2020

podcastFrance culture 5mn ,octobre 2018

La société civile doit-elle gouverner ?

Questions de gouvernance ?

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Un paradigme d'aide à la décision post-moderne ?

"Dans un tel régime mixte, le décideur a pour tâche de sélectionner pour sa décision un des plans d'action qu'auront élaboré les experts. Plans d'actions : ces derniers , en effet, ont pour mission de dresser des plans en vue d'une action : celle qui permettra de réaliser de manière satisfaisante le projet formulé par la société civile. Car l'activité de cette dernière ne se voit plus limitée à la protestation, à la contestation ou au lobbying. Elle a son propre rôle, sa propre place et sa propre responsabilité dans le processus de préparation des décisions»

Arnaud, André-Jean,- La gouvernance un outil de participation. - LGDJ, 2014 , p.272 et suivantes

ENA - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires - 2020

Question de gouvernance ?

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Articles d'actualités

Le centre de la participation, c'est une équipe chargée d'accompagner des dispositifs de participation, mais aussi un espace en ligne avec des outils, des ressources, des kits méthodologiques pour toutes les administrations qui souhaiteraient faire participer les citoyens

Autour de la mission flash de l'Assemblée nationale, sur la démocratie locale et participation citoyenne menée par Emilie Chalas et Hervé Saulignac : nombreux dispositifs existants, les pbs de méthodes , les propositions.

Au-delà des obligations légales et de la multiplication des démarches consultatives et autres civic tech, la participation des citoyens à la décision publique a-t-elle progressé de façon significative lors des dix dernières années ? La démocratie participative est-elle une histoire d'outils ou de volonté politique ? Peut-on concilier transition écologique et gouvernance démocratique ?

Lancement du centre de la participation citoyenne (novembre 2019)

Démocratie locale : comment motiver élus et citoyens ? - Localtis - février 2019

Gouvernance / Citoyenneté - Démocratie participative : la fin des mythes ? (Localtis, 2019)

Site du CPC

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voir la veille

Et les jurys citoyens ?

Le saviez-vous ? : les jurys citoyens, conférences de citoyens , "conférences de consensus" sont inspirés de la Convention d'Aarhus (1998) signée par 39 Etats ouvrant la voie à la démocratie environnementale

Vidéo, 2018 (13 mn) pour mieux comprendre leur fonctionnement et leur apport

• Loïc BLONDIAUX
• Rémi LEVEBVRE
• Dimitri COURANT
• Joan FONT FABREGAS

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veille

Le saviez-vous ? : les jurys citoyens, conférences de citoyens , "conférences de consensus" sont inspirés de la Convention d'Aarhus (1998) signée par 39 Etats ouvrant la voie à la démocratie environnementale

Questions en débat

Faut-il multiplier les consultations en ligne ? (vidéo CNDP 1 mn)

Qu'est-ce qu'un processus participatif réussi ? (ICPC, nov. 2019)

Evaluer les processus participatifs

Trois axes de performance correspondant à trois points de vue sur l’action publique ont été définis.1 Il s’agit du point de vue du citoyen qui exprime des objectifs d’efficacité socio-économique2 - du point de vue de l’usager qui exprime des objectifs de qualité de service et 3- du point de vue du contribuable qui exprime des objectifs d’efficience de la gestion.Direction du Budget - forum de la performance

Et l'efficience ?

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veille

Un colloque pour approfondir

Quelle place pour la société civile dans la décision publique ? - Colloque du CESE, 14 juin 2018 (vidéo 3h)

-L’institutionnalisation de la participation citoyenne : quel intérêt ? quels enjeux ?-Etat des lieux critique des moyens d’interpellation institutionnels et non-institutionnels déjà existants.–La participation citoyenne comme contribution à l’élaboration des politiques publiques. – Comment recueillir et accueillir la parole citoyenne au sein des institutions d’Etat ?- Pétitions, consultations, ateliers législatifs citoyens… : quels moyens d’interpellation privilégier pour une délibération inclusive et équitable ?– Quels effets de la participation citoyenne dans le processus décision

Intervention de Mme Séverine Bellina (33') sur la grille des fragilités, sur les déconnexions et les nouvelles formes de reliances Etat/sociétés et sur le processus d'institutionnalisation

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veille

Intervention de Mme Séverine Bellina (33') sur la grille des fragilités, sur les déconnexions et les nouvelles formes de reliances Etat/sociétés et sur le processus d'institutionnalisation

Bibliographie

Lien vers la bibliographie détaillée

INSP - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires - 2021

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veille

Addendum - promotion Hannah Arendt ... [FIN]

ENA - Centre de ressources et d'ingénierie documentaires - 2020

Dans Qu’est-ce que la politique ?, Hannah Arendt (2014, 236) souligne à juste titre que « du pouvoir surgit partout où les hommes agissent ensemble, et l’agir-ensemble des hommes se produit essentiellement dans l’espace politique ». L’essence de la politique se trouve dans la pluralité et dans la manière dont les êtres humains la gèrent, notamment en ce qui concerne l’action collective. Arendt rappelle par ailleurs qu’en grec, les mots arkhein et pratein désignaient les deux moments de l’action : son commencement et son aboutissement ; le premier, en référence au « guide » qui initie l’action, ayant également pris le sens de commandement. Dans la pratique, ces deux fonctions distinctes (commandement et exécution) sont étroitement mêlées.

Larat, F. & Bartoli, A. (2018). L’action publique responsable : tautologie ou problématique émergente ?. Revue française d'administration publique, 166(2), 245-258. doi:10.3917/rfap.166.0245.

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veille