Subvention ANS - FFVL

Subvention de L'ANS

8 conseils pratiques ou pièges à éviter

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Des documents complets existent pour vous aider : Constituer votre dossier de subvention Utiliser de la plateforme numérique « compte asso »

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Les projets sportifs fédéraux, comment ça marche ?

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Conseil 1 : montrez que votre projet a un financement multiple

C’est un atout pour l’éligibilité de votre dossier car cela montre sa viabilité. A minima, votre structure doit aussi participer financièrement. Ne demandez pas 100 % de la somme de votre projet à l'ANS !

Exemple

Nous sommes un club et proposons des sorties encadrées par des professionnels pour des parapentistes mineurs. Le budget de l'action comprend des prestations de moniteurs, la location d'un minibus et les frais associés. Le coût annuel de l’action s’élève à 4600€. Je demande à l’ANS 1 700 € (soit 37 %) mais aussi 500 € au comité départemental de vol libre, 1 200 € à la FFVL sur l’appel à projet « des jeunes et des ailes », et le club engage 600 € sur ses fonds propres.

Mon action est finançable ?

Conseil 2 : les critères d'éligibilité

Les actions finançables sont directement issues du projet politique de la FFVL et du projet sportif fédéral déposé auprès de la l’ANS pour l’olympiade. Avant toute demande de subvention, regardez attentivement si votre action s’inscrit dans les priorités fixées par la FFVL. Dans chaque priorité, assurez-vous que votre demande concerne des actions et des frais éligibles. Dans votre dossier, il est important de faire référence à des indicateurs. Par exemple le nombre de pilotes concernés par l’action, sur combien de jours…

Les actions éligibles en 2021

Un montant plancher

Conseil 3 : ne demandez pas trop peu !

Le montant demandé dans le cadre d’une subvention ANS ne peut être inférieur à 1 500 €. Le plancher s’entend pour la totalité de votre demande, vous pouvez avoir dans cette demande plusieurs actions dont la somme sera supérieure au plancher.Si le siège social de votre association se trouve dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), ce plancher est abaissé à 1 000 €. Aucune demande sous ce plancher ne sera prise en compte.

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Les communes classés en ZRR

Le matériel

Conseil 4 : n’incluez pas d’achat de matériel « lourd » à votre demande !

Aucune demande de subvention ne peut être faite à l’ANS pour un investissement matériel au-delà de 500 €. Seul le petit matériel d’un coût unitaire en deçà de cette somme peut apparaître dans votre projet. L’achat d’un parapente, d’un véhicule ou d’un treuil ne peut donc pas faire l’objet d’une demande de subvention à l’ANS.

L'achat d'une ou plusieurs radios, d'un coût unitaire de moins de 500€ est possible !

L'achat d'un minibus dépasse le montant maxi de 500€ d'investissement !

L'achat d'un parapente dépasse le montant maxi de 500€ d'investissement !

Le dossier administratif

Conseil 5 : vérifiez, complétez, actualisez les pièces administratives

Dans votre espace « compte asso », les pièces administratives demandées sont obligatoires (statut de l’association, licences à jour de tous les membres du bureau, rapport financier…). C’est un préalable à l’étude technique de votre dossier. De plus, elles apportent des éléments de compréhension du projet qui sont indispensables.

L’ouverture de votre « compte asso » peut se faire bien en amont de la demande de subvention. C’est même un excellent entraînement à l’utilisation du bouzin !

En savoir plus

Rassemblez les pièces administratives ! Il est important que les instructeurs du dossier retrouvent les éléments financiers dans le rapport budgétaire de l’année écoulée. Mettez à jour les bilans financiers, les PV d'AG... sans quoi votre dossier ne sera pas étudié ! Montrez la cohérence de votre action avec le budget prévisionnel de l’association ! La compréhension par la FFVL de l’utilisation des crédits alloués à votre action est indispensable. Vous devez faire apparaitre clairement dans votre budget prévisionnel de l’association pour l’année, le projet faisant l’objet de la demande de subvention avec les charges détaillées (paiement des prestataires, locations, frais de déplacement...) et les recettes attendues dont la demande de financement. . Ces écritures sur le budget prévisionnel de la structure sont donc à anticiper avant le vote en assemblée générale.

L’ouverture de votre « compte asso » peut se faire bien en amont de la demande de subvention. C’est même un excellent entraînement à l’utilisation de la plateforme !

Le CERFA

Conseil 6 : compréhensible et budget à l'équilibre !

Le document CERFA imposé par l’ANS (un par action) contient les données comptables relatives exclusivement au projet pour lequel vous demandez une aide. Notez que votre projet doit être viable économiquement, donc à l’équilibre (total des charges = total des produits). Si le projet n’est que partiellement subventionné par vos partenaires, alors c’est la structure qui assume la différence et cela apparait dans les « ressources propres affectées au projet ».Inscrivez les charges et produits de votre action dans les bonnes lignes du tableau financier du CERFA. Les intitulés restreints sont peu explicites mais des numéros vous permettent de retrouver la définition plus précise de chaque ligne budgétaire. Soyez précis, sans quoi votre projet devient rapidement incompréhensible !La définition des lignes budgétaires du CERFA en page 8 et 9

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Pas d'intermédiaires

Conseil 7 : une subvention reçue ne peut être reversée !

C'est le porteur de l'action qui doit réaliser la demande de subvention auprès de l'ANS.

Une ligue ne peut pas percevoir une subvention pour une action sur la gestion des risques et reverser cet argent aux clubs qui mettent en œuvre des journées « ouverture du parachute de secours sur une tyrolienne ».

Soit le club organisateur de cette journée demande directement une subvention à l’ANS pour cette action.

Soit la ligue organise et paye directement le prestataire et/ou les frais des intervenants pour cette journée. Les participants viennent des différents clubs du territoire.

Dans tous les cas, ne demandez pas « à deux » pour la même action ! Les instructeurs des dossiers sont vigilants à ce qu’une même action ne soit pas subventionnée deux fois, par l’intermédiaire de deux structures sur le même territoire. Concrètement, la même facture ne pourra être présentée par deux structures différentes lors du bilan de l’action.

Les volontaires !

Conseil 8 : valorisez vos actions bénévoles !

Vous pouvez valoriser les actions bénévoles ainsi que les prêts en nature comme « contribution volontaire en nature ». Ces dernières sont alors inscrites comme produit (ligne 87) et comme charge (ligne 86) pour un montant équivalent. Ils augmentent le budget total du projet et diminuent par conséquent le pourcentage du montant subventionné. Cette valorisation est réglementée

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