Instances du collège

Collège Jean Moulin

Sannois

Le conseil d'administration

La commission permanente

Le conseil de discipline

Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté

Composition

Attributions

Composition

Attributions

Composition

Attributions

Composition

Attributions

Le CESC

Le collège dispose également d'autres instance : La commission hygienne et sécurité, la commission éducative, le conseil pédagogique, le conseil de vie collégienne...

Le conseil est composé de 24 membres Membres de droitsDirection, CPEReprésentants de la collectivité territoriale2 membresReprésentants de la commune1 membreReprésentants des personnels d'éducation6 membresReprésentants des parents6 membresReprésentants des élèves2 membresPersonnalité qualifiée1 membreReprésentant des personnels ATSS2 membres

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat.

Le conseil d'administration d'un collège dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives. Certains sujets sont abordés de façon incontournable :

• Le budget ;
• La répartition de la dotation horaire ;
• Le compte financier ;
• Bilan et perspectives de l'année scolaire.

Compétences décisionnelles

• Le C.A. fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement.
• Le C.A.adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.
• Le C.A. établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.
• Le C.A. adopte le budget et le compte financier de l'établissement.
• Le C.A.décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d'établissement est signataire ou de l'adhésion à tout groupement d'établissements.
• Le C.A.se prononce sur toute question ayant trait notamment à l'accueil et à l'information des parents ou aux questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité.

Compétences consultatives

• Le chef d'établissement doit consulter le CA avant l'adoption de certaines décisions d'ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l'établissement : en l'occurrence, les mesures annuelles de création et de suppression de sections/options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques, et l'utilisation de la dotation globale horaire et Indemnités de Mission Particulière (IMP).
• À la demande du maire de la commune, le CA est saisi pour avis sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.
• Plus généralement, le chef d'établissement peut consulter le CA pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.

La commission permanente est composé de 12 membres Membres de droitsDirectionReprésentants de la collectivité territoriale1 membreReprésentants de la commune0Représentants des personnels d'éducation3 membresReprésentants des parents3 membresReprésentants des élèves1 membrePersonnalité qualifiée0Représentant des personnels ATSS1 membre

Ses missions sont d’instruire les questions mises à l’ordre du jour du CA. Elle est obligatoirement saisie des questions qui relèvent des domaines de la compétence délibérative du CA. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées. La saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui doit traiter de questions relatives à l’autonomie pédagogique et éducative de l’EPLE.

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESC réunit :

• les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, ainsi que des parents et des élèves, tous désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration ;
• les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d'administration ;
• les personnes ressources représentantes des partenaires
• toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des sujets traités.

Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Objectifs :

• mettre en œuvre au niveau de l'établissement les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté ;
• fédérer les actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté et installer ces actions dans un cadre cohérent et collectif, pouvant s'articuler avec les enseignements et les projets de la vie scolaire s'inscrivant dans les parcours éducatifs (de santé et citoyen) ;
• mobiliser les adultes (personnels de l'établissement, parents, etc.) et les élèves autour d'objectifs clairs ;
• développer le partenariat des établissements (création des CESC interdegrés ou interétablissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
• articuler ses actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
• améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative.

Le conseil de discipline est toujours composé de 14 membres issus du CA :

• 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, le chef d'établissement adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels ;
• 3 représentants élus des parents d'élèves ;
• 2 représentants élus des élèves.

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Le règlement intérieur est le document qui cadre et encadre l'ensemble des questions relatives aux droits et aux devoirs de la communauté scolaire, à la discipline et aux conséquences en cas d'infraction à ce règlement. L'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque l'élève :

• est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
• commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;
• est l'auteur de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement.

Dans tous les autres cas, la décision de réunir le conseil de discipline appartient au chef d'établissement. Celui-ci peut s'autosaisir ou le faire à la demande d'un membre de la communauté éducative.La décision d'engagement ou de refus d'engagement par le chef d'établissement d'une procédure disciplinaire ne peut pas faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge administratif.