Maltraitances sexuelles

Accompagner les enfants victimes de violence sexuelle : un défi transdisciplinaire

Dossier documentaire réalisé à l'occasion de la journée organisée par le Département du Calvados le 16 décembre 2019

Edito

La prise en charge de l’enfant victime de violence sexuelle représente un enjeu d’envergure de par la gravité de l’acte, la complexité de la procédure et le statut de victime, un enfant éminemment vulnérable et influençable.Elle nécessite l’intervention de plusieurs professionnels : magistrats, médecins, psychologues, professionnels de l’enfance. Ils doivent s’articuler pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Mieux connaître le rôle de chacun est une étape préalable au travail partenarial autour de l’enfant et sa famille.

Etablir et signaler les faits

Sommaire

Bibliographie

Définition et données

Prévenir

1

Ce que dit la loi

Accompagner les enfants victimes de violences sexuelles : un défi transdisciplinaire

3

2

5

6

4

Les conséquences des maltraitances

1.1 Définition et données

Selon l’OMS (Organisation Mondiale pour la Santé), "la maltraitance à enfant consiste dans toutes les formes de mauvais traitement physique, émotionnel ou sexuel, la négligence ou le traitement négligent, ou les formes d’exploitation, dont commerciales, résultant en un mal effectif ou potentiel à la santé de l’enfant, à sa survie, à son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, confiance ou pouvoir". Plus simplement, on peut définir la maltraitance comme étant toute violence présentant des conséquences graves sur le développement psychique et psychologique des enfants.

INFO

Qu'est ce que la maltraitance faite aux enfants ?

1.2 Définition et données

En France, 130.000 filles et 35.000 garçons subissent chaque année des viols et tentatives de viols.

En 2019, une enquête Ipsos menée pour l’association Mémoire traumatique et victimologie révèle que les enfants victimes de violences ont en moyenne 10 ans au moment des premiers faits. 22% des violences subies sont des viols et dans 9 cas sur 10 l’agresseur est un homme.Dans 44% des cas il s’agit d’un membre de la famille. Et l’agresseur est un inconnu pour seulement 13% des cas.

INFO

Enquête menée en septembre 2019 par l'Ipsos auprès de 502 français·e·s âgé·e·s de 18 ans et plus ayant été victimes de viols et d’agressions sexuelles dans l’enfance,

2.1 Ce que dit la loi

Les infractions sexuelles sur mineur recouvrent diverses formes :

• Propositions sexuelles, quelle qu'en soit la teneur, faites par un majeur à un mineur de moins de 15 ans, via internet (sur un chat, un réseau social...)
• Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via Internet) à un mineur, même de plus de 15 ans, des propos, des actes, des scènes ou des images susceptibles de le pousser à la dépravation sexuelle
• Agression sexuelle, qui est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte, menace ou surprise
• Atteinte sexuelle, qui est un acte de pénétration sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu'elle est commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans
• Viol (acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise)
• Recours à un(e) prostitué(e) mineur(e)

des Français-e-s estiment qu'il n'y a pas viol lorsque la personne cède quand on la force*

15%

*Enquête menée en septembre 2019 par l'Ipsos auprès de 502 français·e·s âgé·e·s de 18 ans et plus ayant été victimes de viols et d’agressions sexuelles dans l’enfance,

2.2 Ce que dit la loi

1998

1989

Délai de prescription porté à 10 ans après la majorité du mineur abusé

Prévention et répression des infractions sexuelles et protection des mineurs

1980

Loi n°80-1041²: nouvelle définition du viol

1992

Nouvelles définitions des infractions à caractère sexuel dans le code pénal

2004

Les victimes mineures peuvent porter plainte jusqu’à 20 ans à compter de leur majorité (c’est-à-dire jusqu’à leur 38 ans) pour les crimes (viols) et jusqu’à 10 ans à compter de leur majorité pour les délits (agressions sexuelles).

2018

Loi Schiappa

2.3 Ce que dit la loi

Comprendre la loi Schiappa et ses conséquences

Nos réponses aux parents inquiets des prétendus dangers de la loi Schiappa pour les enfants / Adrien Sénécat

Points de vue sur la loi Schiappa

Un an après la loi dite Schiappa, l’article 2 de cette loi est bel et bien un échec... / Muriel Salmona

3.1 Etablir et signaler les faits

La maltraitance sexuelle sur enfant est une chose terrifiante. Pour y faire face, il est important d'en connaître les signes et les symptômes.

• symptômes phychiques et psychosomatiques (fatigue, maux de ventre, plaies...)
• symptômes comportementaux (troubles du sommeil, de l'alimentation, retards dans le développement de l'enfant, difficultés scolaires)
• symptômes émotionnels (pleurs, tristesse, peur, isolement, colère, apathie...)
• signes à identifier dans la relation adulte/enfant : recherche de contact ou d’affection sans discernement, provocation érotique, conduite à évitement de la part de l'enfant, comportement intrusif de la part de l'adulte...

Pour les adultes intervenants auprès de l'enfant, ce sont la conjonction et la répétition de ces signes qui permettront d'établir s'il y a maltraitance sexuelle.

" Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les enfants victimes ne parlent pas. On peut tout d’abord parler du sentiment de culpabilité. Ils se sentent coupables, car ils n’ont pas réagi, ils ont accepté ce qui se passait. [...]Mais bien sûr, la honte, la peur des représailles [...] empêchent les victimes de parler. Les enfants ont aussi peur de la réaction de leurs parents à leur encontre ou contre l’agresseur. "

Muriel Salmona

3.2 Etablir et signaler les faits

Devoir d'agir et secret professionnel :

Le devoir d'alerter : l’article 434-3 du code pénal prévoit que « toute personne ayant eu connaissance de provations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans s’expose à des sanctions pénales s’il n’en informe pas les autoritésjudiciaires ou administratives ».

Le secret professionnel est l’interdiction de révéler les informations à caractère secret dontla personne a eu connaissance dans l’exercice de sa profession, sous peine de sanctions. En effet, l’article 226-13 du code pénal prévoit que la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Des sanctions disciplinaires pourraient également être prononcées. Dans les cas de maltraitances sur un mineur ou une personne vulnérable, le secret profesionnel n'est pas applicable. Le professionnel peut donc transmettre une information préoccupante ou effectuer un signalement. L’article 434-3 du code pénal sanctionne la non dénonciation des mauvais traitements ou des atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans.

3.3 Etablir et signaler les faits

La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, différencie l’information préoccupante (IP) du signalement des enfants en danger. Quelle distinction entre ces deux notions ?

Pour signaler un enfant maltraité ou en risque de l’être, en fonction des cas le professionnel pourra s’adresser :• Soit à l’autorité administrative c’est-à-dire au Conseil départemental via la Cellulede Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) : il s’agit alors d’une transmissiond’information préoccupante (IP). • Soit à l’autorité judiciaire, au procureur de la République, c'est-à-dire au Parquet : il s’agit alors d’un signalement.

4.1 Les conséquences des maltraitances sexuelles

D'après l'enquête* nationale "Déni de protection, de reconnaissance et de prise en charge" menée en 2014 par l'association Mémoire traumatique et victimologie :

• 78% des victimes interrogées rapportent avoir déjà eu des idées suicidaires
• 42% déclarent avoir déjà fait au moins une tentative de suicide
• 44% des victimes interrogées éprouvent un sentiment de solitude extrême

*Enquête menée de mars à septembre 2014 auprès de 1 214 victimes de violences sexuelles agées de 15 à 72 ans,

Les violences sexuelles sont celles qui entrainent le plus de conséquences psychotraumatiques. Ces psychotraumas sont des réactions normales, universelles à des violences qui génèrent non seulement des blessures psychiques mais également neurologiques avec des dysfonctionnements importants des circuits émotionnels et de la mémoire, et des atteintes de certaines structures corticales. Muriel Salmona

• 1 victime sur 2 a dû interrompre ses études ou sa carrière professionnelle
• 83% des victimes interrogées ressentent une perte d'estime de soi
• 1 victime sur 2 déclare être sujette à un trouble addictif (alcool, drogue...)

"

"

4.2 Les conséquences des maltraitances sexuelles

La mémoire traumatique, "véritable torture" des victimes de violences sexuelles par Muriel Salmona

" Le trauma n'a pas d'âge et peut blesser à tout moment. L'adage "petites victimes-petits traumas" ne tient pas. La réalité est tout autre et la pratique clinique auprès d'enfants confrontés au réel de l'événement traumatique, nous amène à constater, au quotidien, combien les bébés, les enfants plus grands et les adolescents, perçoivent, à leur niveau, les bouleversements subis et ne sont pas épargnés par le trauma, ni par la mort. L'événement traumatique, certaines fois unique mais d'autres fois, subi de façon réitérée, vient marquer l'histoire d'enfance de ces futurs adultes et peut venir durablement hypothéquer leur devenir."

Hélène Romano, L'enfant face au traumatisme, mars 2013

4.3 Les conséquences des maltraitances sexuelles

Comment aider les enfants victimes de violences sexuelles ? L'écoute et l'accompagnement de l'enfant doit s'inscire dans une collaboration entre les différents professionnels (santé, social...).

Pour mieux accompagner les professionnels qui soutiennent et accompagnent les victimes, l'association "Mémoire traumatique et victimologie" a listé les "20 incontournables du soin". En voici quelques-uns : :

• L’intervenant doit être soutenu par une politique globale de santé publique et d’action sociale ;
• L’intervenant garantit que l’espace de prise en charge est accueillant, sécurisant, solidaire, bienveillant, et qu’il respecte tous les droits humains de la victime ;
• L’intervenant s’interdit le désaveu et la culpabilisation de la victime, mais aussi la banalisation, la minimisation et la dépénalisation des faits ;
• L’intervenant doit pouvoir reconnaître le niveau de souffrance et de détresse de la victime et évaluer le danger et les risques qu’elle court ;
• L’intervenant doit travailler en réseau avec tous les autres professionnels concernés ;
• L’intervenant se considère lui-même comme un « sauveteur », et un soutien éclairé et non comme un « sauveur ».

5.1 Prévenir par l'information et l'éductaion

De nombreux acteurs se mobilisent pour mettre en place des actions ou diffuser des outils pour sensibiliser sur le sujet des maltraitances sexuelles.

Les centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) sont des lieux gratuits, ouverts à tous, et dans lesquels chacun bénéficie d’une écoute en toute confidentialité. Les centres proposent des consultations médicales lors desquelles un médecin peut effectuer des prescriptions (contraception, dépistage des infections sexuellement transmissibles, test de grossesse). Un conseiller conjugal est également à l’écoute de ceux qui le souhaitent pour toute interrogation sur la sexualité, les difficultés dans le couple, la fonction parentale, l’accompagnement des victimes de violence, etc. Des séances d’information auprès de jeunes scolarisés ou de différents publics sont aussi proposées.

Stand de sensibilisation et d'information animé par le CPEF du Département du Calvados lors du festival Beauregard en juillet 2019

5.2 Prévenir par l'information et l'éducation

La notion de santé sexuelle

Pour l'OMS (Organisation mondiale de la santé) "la santé sexuelle fait partie intégrante de la santé, du bien-être et de la qualité de vie dans leur ensemble. C’est un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social en relation avec la sexualité, et non pas simplement l’absence de maladie, de dysfonctionnement ou d’infirmité.La santé sexuelle requiert une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité d’avoir des expériences sexuelles agréables et sûres, sans contrainte, discrimination et violence. Pour atteindre et maintenir un bon état de santé sexuelle, les droits sexuels de tous les individus doivent être respectés et protégés.

5.3 Prévenir par l'information et l'éducation

Les CRIAVS (Centre de ressources intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles)

Ces structures régionales de sevice public, regroupent un ensemble de moyens matériels et de professionnels pluridisciplinaires spécialisés et expérimentés pour faciliter l’accueil et l’accompagnement thérapeutique des sujets auteurs de violences sexuelles.Leurs missions sont multiples : formation/information, recherche, prévention, réseau santé/justice, espace expert, centre documentaire, interlocuteur de l’administration de la santé.

5.4 Prévenir par l'information et l'éducation

La chanson du consentement, CRIAVS Ile-de-France

Une chanson parodique pour expliquer aux 15/25 ans la notion de consentement, en s’inspirant du style des années 80. Ce clip a enregistré près de 4 millions de vues sur les réseaux sociaux, en seulement quelques semaines. Il a été largement diffusé dans les médias, et à donner lieu à des dizaines de milliers de commentaires et de partage, surtout chez les adolescents et les jeunes adultes.

Bibliographie

Retrouvez ici une sélection d'informations pour aller plus loin sur le sujet

Contact

Ce dossier documentaire "Accompagner les enfants victimes de violences sexuelles : un défi transdisciplinaire " a été réalisé à l'occasion d'une journée d'étude organisée par le Département du Calvados le 16 décembre 2019.

Réalisation : Infothèque, service d'information et de documentation du département du Calvados Regards sur/n°2

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