Taxe d'apprentissage

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Un soutien essentiel

La Taxe d'apprentissage

Espace entreprise

7- Comment nous verser votre part de 13% T.A (ex hors quota)

6- Les utilisations possibles

2- Qui est concerné ?

3- Versement et Taux

4- Le C.S.A.

5- Quelle catégorie

8- Remerciemements

1- Introduction

Index

Visioconférance

En savoir Plus

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Introduction

Date de Création : 1925La taxe d'apprentissage permet de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Depuis 2018 la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance. "CUFPA" est composée de deux parts.Le Lycée René Couzinet est elligible à la part des 13% appelé aussi "Solde"

Les différents soldes possibles

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Représentation graphique

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Les différents soldes possibles

Le solde de la taxe d’apprentissage (13% des 0.68%) soit 0.09% du montant dû, peut prendre 2 formes : 1°) Des dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ; ( versements pécuniaires)2°) Des subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. » (art. L.6241-4 du code du travail) ( versements en nature)

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d'intérêt économique) soumises à :
• l’impôt sur les sociétés
• l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.

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Qui est concerné ?

Du 16 octobre au 9 Novembre :3ème et dernière campagne de répartition

Du 28 Août au 5 octobre :2nde campagne de répartition

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A partir du 25 mai attribuez votre solde de la taxe d’apprentissage au lycée Professionnel René Couzinet habilité à percevoir sur la plateforme SOLTéA : 9 novembre : Clôture de la collecte et fermeture de la plateforme SOLTéA

Date limite

Fléchage école

11 Novembre fermeture de la plateforme aux employeursA partir du 15 décembre attribution des fonds non répartis par les employeurs

Campagne de répartition

Du 25 mai au 6 Juillet :Ouverture de la plateforme SOLTéA et 1ère campagne de répartition pour les employeurs

Le calendrier

Le taux de contribution de la CSA est variable selon le pourcentage d’alternants atteint au cours de l’année considérée et en fonction de la taille de l’entreprise.

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Taux

Qui est redevable ?

Entreprise d'au moins 250 salariés ayant moins de 5% de salariés appartenant à l'une des catégories suivantes :

• Les salariés sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et, pendant l'année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l'entreprise à l'issue dudit contrat
• les personnes bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

Contribution Supplémentaire à l'apprentissage (C.S.A.)

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Nous pouvons percevoir la part égale à 13% du versement de la taxe d'apprentissage pour la catégorie A

Quelle catégorie

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Les voyages et déplacement d'études

La rémunération d'intervenants professionnels

La location de salles

La prestation de services par les entreprises

Possible N° 2

Possible N° 3

Possible N°4

Possible N°1

L'achat, la location et l'entretien de matériel et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels

Possible N°5

Les utilisations possibles

Code école 0850146X

c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à notre établissement

• Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA
• Convertir le montant de votre solde en pourcentage
• Cliquer sur le lien correspondant à notre établissement

Il n'y a plus de reçu libératoire

UNE NOUVELLE PLATEFORME | SOLTéA

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Nous désigner comme bénéficiaire pour le versement de la part égale à 13% (ancien hors quota)

Barème (Hors quota) catégorie A

N° Siret : 19850146200016

LP René COUZINET34 BOULEVARD JEAN YOLE BP 27985302 CHALLANS CEDEX

Comment nous verser votre Taxe d'Apprentissage ?

Espace Entreprise

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De la part de tous les personnels et des élèves

Un grand Merci pour votre soutien

Pour developper ensemble les formations professionnelles initiales