Booktubes : image et droits

Le droit à l'image des personnes ?

ACCEPT

Projet

Vos droits

NON ?

L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Code civil, article 9 « Toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable »

Y a quoi dans l'autorisation :

• le nom et le prénom de la personne photographiée ou filmée
• l'objet de la convention
• la date
• des précisions sur les modes de diffusion
• la mention de gratuité
• la durée prévisible de conservation
• date et signatures

L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé ! Il est donc nécessaire de recueillir l’autorisation préalable d’une personne et de ses représentants légaux s'il est mineur :

• d’une part, quand on veut la photographier, la filmer ou même simplement enregistrer sa voix !
• et d’autre part, dès qu'il y a une exploitation publique : par exemple la mise en ligne sur un blog ou sur une page de réseau social.

Ce consentement doit être rédigé exprès à l'écrit = Une autorisation générale pour toutes les utilisations de l’image (et/ou de la voix) d’une personne n’est pas valable.

Les exceptions :

• dans le cadre d’un lieu public

• les images illustrant l’actualité

• l’image d’une personne publique dans l’exercice de ses fonctions

• lorsque la personne n’est pas identifiable sur l’image

La différence entre droit de l'image et droit de l'information https://youtu.be/nQnW_s4s3-g https://youtu.be/YcE0zd_INgg

Vous ne souhaitez pas apparaître sur la vidéo ?! Trouvez une solution alternative ! Les contraintes rendent créatifs : - utilisez un masque + une voix off, - utilisez une prise de vue de dos ou dans le noir (cela peut d'ailleurs servir le propos dans le cas d'un livre policier ou d'une enquête) - utilisez des avatars ou des animaux...

Utiliser des images et des sons ?

Les moteurs de recherche permettent de trouver des millions d'images, de vidéos, et de musiques sans payer... Mais leur utilisation n'est pas forcément autorisée !

Projet

Vos devoirs

https://youtu.be/zHzaVpL-nU0 Les droits musicaux sur Youtube : peut-on utiliser n'importe quelle musique sur une vidéo Youtube ? https://www.youtube.com/watch?v=c6TkBdD0CnM

Des bruitages, des boucles sonores, musiques, échantillons... Bruitages ; universalsoundbank ou lasonotheque.org Musiques : Uppbeat dig.ccmixter free music archive icons8 music Et il existe aussi une bande de sons sur Youtube (droits négociés) dans le creator studio

Il existe des banques d'images potentiellement libres et gratuites sur internet : Wikipedia : images sous licence CC ou tombées dans le domaine public Google image : en sélectionnant > outils > droits d'usage > creative commons Flickr : en sélectionnant après la recherche "tous les creative commons" Autres banques d'images "libres" ou sous CC utiles : Pexels Unsplash PicJumbo Everypixel Librestockphotos Stockphotosearch Banques d'images animées (vidéos) gratuites et libres : Pexelsvideo Videezy

En France, ce n'est pas la peine de mettre le symbole "copyright" ni la mention "tous droits réservés" ! Les oeuvres sont de facto protégées par le droit d'auteur. Ce symbole n'a de sens qu'aux USA.

En France, le droit d'auteur est reconnu à toute personne qui a créé une oeuvre de l'esprit "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle Ce "droit d'auteur" se traduit de 2 manières : --> DROIT MORAL : on doit respecter l'intégrité de l'oeuvre = L'oeuvre appartient à son auteur = on doit le citer --> DROITS PATRIMONIAUX : on ne peut ni modifier ni adapter une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur Là, c'est l'exploitation de l'oeuvre qui est encadrée. Ce droit perdure 70 ans après la mort de l'auteur après quoi son oeuvre "tombe dans le domaine public". Elle peut alors être reproduite librement (mais toujours en respectant le droit moral de l'auteur...)

Même si un tableau est tombé dans le domaine public, la propriété de celui-ci peut être la propriété d'un photographe encore vivant C'est pareil pour la musique ! (compositeur / chef d'orchestre / musiciens...)

Une possibilité : utiliser des oeuvres (images, sons....) mises sous CREATIVE COMMONS par leurs auteurs ! Une organisation à but non lucratif permet aux auteurs du monde entier de libérer leurs oeuvres en les mettant disposition de tous, mais à leurs conditions ! Il existe 6 licences + le statut de domaine public parmi lesquels l'auteur choisit : de cette manière il choisit la manière dont il met à disposition son oeuvre. Un site ressource pour les débusquer : OPENVERSE https://wordpress.org/openverse/?referrer=creativecommons.org

Concernant l'utilisation de la première de couverture : Ce sont aussi des oeuvres protégées ! Donc il faudrait également demander l'autorisation de reproduction auprès de la maison d'édition... Mais dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur : les booktubeurs sont des "influenceurs"... Concernant les extraits : Extraits visuels (zoom sur une page du livre....) ou extraits lus (dire un extrait du livre) On peut le faire : cela la relève de la courte citation. C'est donc une exception au droit d'auteur.