STMG_s02_droit_et_morale

Droit et Morale

L’enfant adultérin hérite

Académie de Montpellier - Joan Grard

Succession : l'égalité de l'enfant adultérin

Mise en situation

Test

D'un point de vue juridique, après plus de 20 ans d'application de la Loi Evin, quel est le bilan ?

La règle de droit et la règle morale

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L’enfant adultérin hérite

Hugo, jeune étudiant en DUT, vient de recevoir une convocation devant le notaire pour une affaire de succession. Il est très étonné car aucun membre de sa famille ne vient de décéder. Lors de l’entretien avec le notaire, il apprend qu’en tant qu’héritier de son père biologique (qu’il ne connaissait pas), il bénéficie d’une part du patrimoine du défunt. Après discussion, avec ses parents, il apprend que sa mère a eu une relation furtive avec le témoin, juste après le mariage. Les héritiers (enfants légitimes) ne comprennent pas pourquoi cet enfant qui n’a même pas été reconnu par leur père peut bénéficier d’une part de l’héritage, ils comptent saisir le juge. Hugo ne comprend pas, car pour lui, cette personne n’existe pas, il ne l’a jamais connue, mais le notaire doit répartir de manière égale la fortune du défunt aux héritiers.