2 - Nouveautés Février-Mars DROIT 2

Nouveautés Droit Février-Mars 2019

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Droit Fiscal et Numérique, Droit Social, Droit Pénal, Droit Civil, Droit des Contrats, Droit des Obligations, Droit des Successions et Libéralités, Droit de la Famille et BD Droit

Droit Fiscal

Un cours de droit fiscal avec des tableaux récapitulatifs en vis-à-vis.

Une synthèse sur l'unité des principes et techniques fiscales et sur la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises : modalités concrètes d'application, mais aussi débats et polémiques suscités par les diverses règles.

Nouvelle Edition

Une synthèse accessible de la réglementation des innovations robotiques. Après un court rappel historique de l'encadrement juridique des robots, l'auteur passe en revue les cas de l'intelligence artificielle, des drones et des voitures autonomes, exposant les problèmes qu'ils posent en matière de responsabilité et de sécurité.

Droit du Numérique

Droit Social

Un cours de droit du travail avec l'exposé des règles de droit positif, des encadrés soulignant les définitions et les points essentiels, des indications bibliographiques pour approfondir ses connaissances ainsi que des exercices corrigés.

Les principaux éléments du droit des patients, accompagnés des dernières réflexions sur le sujet, comme le rapport du Conseil constitutionnel sur la révision de la loi de bioéthique, et la mise à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018.

Droit Pénal

Synthèse sur le droit pénal, sa définition et son évolution mais aussi sur la légalité pénale, l'infraction et la sanction pénale.

Nouvelle Edition

Nouvelle Edition

Les notions essentielles du cours organisées autour de quatorze thèmes, accompagnées d'exercices d'application corrigés et commentés et d'une méthodologie détaillée.

Le droit pénal du travail a connu une extension législative considérable à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise et des droits individuels du salarié mais encore à la protection de l’emploi.

Droit Civil et Droit des Contrats

Nouvelle Edition

90 fiches de synthèse, réparties en 18 thèmes tels que les sources du droit, les droits subjectifs, la protection de la personne, le couple hors mariage, le lien de filiation ou encore la responsabilité civile.

Nouvelle Edition

Inventaire et analyse des diverses clauses conclues entre professionnels dans quasiment toutes les matières du droit des affaires : boursier, financier, comptable, distribution, etc. D'une approche internationale et comparative, l'ouvrage s'intéresse aussi à quelques clauses incontournables du droit civil pur. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018.

Des conseils pour apprendre à lire correctement un contrat, qu'il soit conclu lors d'un achat de maison ou d'un recours à un entrepreneur, à comprendre les termes juridiques employés et à développer de bons réflexes. Le but est de connaître parfaitement les engagements pris et d'éviter ainsi les mauvaises surprises.

Dictionnaire des principaux termes de la relation contractuelle. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018.

Droit des Obligations

Nouvelle Edition

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent.Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

Le droit des obligations en 18 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

Droit des Successions et Libéralités

Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2018. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc.

Nouvelle Edition

Nouvelle Edition

Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.

Droit des Successions et Libéralités

• Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives.
• Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet.
• Appliquer : des exercices d'application corrigés.
• Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Nouvelle Edition

Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux : - Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage. - Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation. - Liens de solidarité: nom de famille, obligations alimentaires.

Droit de la Concurrence et de la Consommation

La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un "droit commun" du contrat de consommation. L'ouvrage expose la notion de contrat de consommation.Il analyse la protection du consentement du consommateur aux différentes étapes du processus contractuel : lors des pratiques commerciales (par la loyauté), lors de la formation du contrat et lors de sa reconduction. Il traite du régime du contrat de consommation (notamment les clauses abusives, la garantie de conformité et la portabilité d'un contenu en ligne). Enfin, il met en lumière le droit processuel du contrat de consommation par l'analyse des MARL et des actions en justice émanant tant des consommateurs que des associations les représentant (dont l'action de groupe).L'ouvrage donne une vision complète des droits européen, interne et international privé sur le sujet. Il expose les changements opérés par la loi relative à la consommation, la loi pour une République numérique, la recodification du Code de la consommation et la réforme du droit des contrats. Il envisage de façon prospective les évolutions suscitées par les propositions de directives concernant les contrats de vente et les contrats de fourniture de contenu numérique.

Nouvelle Edition

Bande Dessinée - Droit

Léopold Sully-Darmon est l'avocat le plus célèbre du barreau de Paris. Il s'apprête à défendre une femme, ex-officier dans l'armée de Saddam Hussein, accusée d'acte de torture sur des prisonniers qui sont aujourd'hui réfugiés en France. Innocente ou coupable? LSD ne se posera la question qu'après avoir fait acquitter sa cliente avec brio. La star des prétoires et des médias aurait-il été manipulé?

Et une fois que vous avez compulsé TOUS ces nouveaux documents vous pouvez ENFIN vous détendre et emprunter cette BD Géniale !

Un petit avant gout avce la première page de la BD...

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