Demande de subventions

Bienvenue dans l'espace de demandes de subvention et d'organisation d'évènements.Cliquez sur les bulles ( ) et découvrez comment faire vos demarches.

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Dans un premier temps il s'agit de vous créer un compte en cliquant ici !

Attention, pour toute demande, vous devrez vous munir des pièces suivantes :- Coordonnées de votre structure (composition du bureau, adresses…).-Numéro de SIRET ainsi que de votre code RNA(Registre National desAssociations, obligatoire pour la saisie) .-Rapport d’activité de l’année écoulée et/ou compte rendu de la dernière Assemblée Générale.- Compte de résultat de l'année écoulée- Budget prévisionnel pour l'année en cours- Projet de votre association pour l’année en cours- Liste des membres du bureau- Les statuts en vigueursignés du/de la Président-e- Justificatif de publication au Journal officiel (facultatif)- Copie à jour du récépissé de déclaration de l’association en Préfecture- RIB actualiséSIREN, NIC, SIRET, RNA et code APE :Aquoi correspondent ces immatriculations ?Comment les obtenir ?Elles sont obligatoires pour solliciter une subvention et doivent être communiqués lors de l'inscription sur l'Espace.Attention !Ces numéros ne sont pas attribués automatiquement. Vous devez en formuler la demande auprès de l'INSEE (SIREN et SIRET + code APE) et de la Préfecture (RNA).

Maintenant, il suffit de de remplir votre profil avec toutes les informations demandées.Après ça, vous receverez une confirmation d'inscription votre boite mail.Le lien sera actif au bout de quelques minutes.

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Votre mot de passe doit être d'un minimum de 8 caractères sans espace.(lettres, chiffres, tiret du haut et du bas)

Votre identifiant doit être d'un minimum de 6 caractères sans espace.(lettres, chiffres, les tiret du haut et du bas)

Privilégiez une adresse électronique rattachée à l'association.

Pour vos informations personnelles, privilégiez les coordonnées de la personne qui utilisera le plus souvent le compte.

Maintenant que votre profil est créé, vous allez pouvoir effectuer vos démarches.

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Aujourd'hui, nous allons voir comment réaliser une nouvelle démarche. Il vous suffit de cliquer sur ce lien !

Ce lien vous permettra de suivre vos démarches en cours ou de les modifier.Vous pouvez également déposer ou actualiser vos pièces administratives : changements de présidence, bureau,nouveaux statuts, RIB...

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Ici vous allez voir comment effectuer une demande de subvention.

Maintenant, il s'agit de choisir le formulaire correspondant à votre demande.Attention !La liste des formulaires varie en fonction des dates de campagnes spécifiques de subventions et d'appels à projets.En cas de doute sur le formulaire à remplir contactez votre interlocuteur habituel à la Ville ou appelez le 02 23 62 20 01.Vous pouvez également laisser un message à l'adresse subventions@ville-rennes.fr

La déclaration de la structure sans demande de subvention vous permet de :Renseigner les données de base relatives à votre association Déposer vos pièces administratives en amont du dépôt d'une demande de subvention.

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Vous arrivez ici sur le préambule. Après l'avoir lu attentivement (attention pas de triche), cliquez sur "suivant".

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Ici, vous choisissez la structure que vous représentez. (Association, comité d'entreprise, société, ...)

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Enregistrez au fur et à mesure vosdonnées en cliquant sur le boutonsuivant.

Attention, pensez à mettre un point après les deux premiers chiffres. Ex : 95.88Z

Il s'agit du nom de votre association.

Ici, vous choisissez la structure que vous représentez. (Association, comité d'entreprise, société, ...)

Une fois votre profil complété ou votre identification fait, il s'agit de fournir lesinformations concernant votre projet.

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Attention, le thème de votre demande doit être en accord avec le thème de l'appel à projet en cours.

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Si vous avez besoin de joindre des pièces justificatives en plus, vous pouvez le faire ici.

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Ici, vous pouvez actualiser toutes les informations concernant votre compte.

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Si vous n'avez pas le temps de terminer une démarche, celle-ci s’enregistre quand même. A partir d'ici, vous pouvez la reprendre la ou vous l'avez laissée.

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Ici, vous pouvez ajouter des pièces jointes à chacune de vos demandes ou informations concernant votre association, même si celles-ci ont déjà été soumises.

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Vous pouvez ici modifier toutes les informations concernant votre structure.