Les instances d'une EPLE

Les instances d'un établissement scolaire du second degré

Conseil d'administration

C'est l'organe de délibération et de décisions de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire au moins 3 fois par an sous la présidence du chef d'établissement. Il est composé de membres de droit, l'équipe de direction (Chef, adjoint, chef de travaux, CPE, gestionnaire...) et de membres élus parmi les personnels enseignants et non enseignants, des parents d'élèves et d'élèves.

Commission permanente

Elle est élue lors du 1e CA. Elle prépare le conseil d'administration dont elle prépare les questions principales.

Conseil de discipline

Il est élu lors du 1e CA. http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Sanctions_disciplinaires/86/4/12-le-conseil-de-discipline_197864.pdf

Le comité d'éducation à la santé et la citoyenneté

C'est une instance de réflexion, d'observation et de propositions sur tout ce qui concerne la vie de l'élève dans l'établissement ainsi que tout ce qui peut aider à le faire devenir un futur citoyen. http://eduscol.education.fr/cid46871/le-cesc-sa-composition-ses-missions.html

Commission éducative

https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Sanctions_disciplinaires/85/8/09-la-commission-educative_197858.pdf

Conseil de classe

http://www.cahiers-pedagogiques.com/Conseil-de-classe-que-disent-les-textes-officiels Conseil de classe : que disent les textes officiels ? Qui c'est le conseil ? Cahiers-pedagogiques

Conseil pédagogique

http://eduscol.education.fr/cid47769/conseil-pedagogique.html Fonctionnement des collèges et lycées - Conseil pédagogique - Éduscol Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques. Des précisions sont apportées par l'article R. Education

Conseil d'enseignement

Réunion des enseignants par discipline. Il peut être préparatoire au conseil pédagogique. C'est lors de cette instance que sont émis les besoins matériel et humain de chaque discipline.

Conseil de cycle 3

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=83321 Organisation Publics concernés : personnels enseignants, élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat. Objet : adaptation des instances compétentes en matière pédagogique à l'école primaire et au collège (conseils de cycle de l'école primaire, conseil de classe et conseil pédagogique). Ministère de l'Éducation nationale

Conseil école-collège

http://eduscol.education.fr/cid57365/le-conseil-ecole-college.html Le conseil école-collège - Le conseil école-collège - Éduscol Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés. Il entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2014. Education

Conseil de la vie Collégienne (CVC)

http://eduscol.education.fr/cid115197/le-conseil-de-la-vie-collegienne.html Fonctionnement des collèges et lycées - Le conseil de la vie collégienne - Éduscol De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de la vie collégienne (CVC), inspirés des conseils de la vie lycéenne (CVL), en privilégiant la mise en activité des élèves. Education

Cellule de veille

http://eduscol.education.fr/experitheque/fiches/fiche6798.pdf

Liaison Collège/lycée

Il n' y a rien d'officiel pour le moment.

Conseil de la vie lycéenne ( CVL)

http://www.education.gouv.fr/vie-lyceenne/cid73077/le-conseil-des-delegues-pour-la-vie-lyceenne.html Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne Membres du CVL : 10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants) 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) 2 représentants des parents d'élèves Le chef d'établissement préside cette instance.Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL. Ministère de l'Éducation nationale

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