Les législations sur le mariage homosexuel dans le monde

► Le CanadaEn 2005 toujours, quelques jours après l’Espagne, c’est au tour du Canada de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe. Certaines provinces avaient déjà passé des textes locaux pour reconnaître ce type d’union. L’adoption conjointe d’un enfant a été progressivement autorisée dans les provinces, et concerne l’ensemble du pays depuis 2011.

► Les États-UnisLa Cour suprême américaine a décidé en juin 2015 que le mariage entre personnes de même sexe, déjà autorisé dans certains États, était valable sur tout le territoire. Les 14 États qui l’interdisaient encore ne peuvent plus le refuser à compter de cette date. De la même manière, l’adoption a été étendue à tous les États américains mi-2017 par décision de la Cour suprême.

► Le MexiqueEn 2015, la Cour Suprême mexicaine a jugé que baser le mariage sur l’union stricte d’un homme et d’une femme était discriminatoire et donc contraire à la Constitution. Cette décision n’oblige pas les États, qui sont responsables de fixer la législation des mariages, à légaliser le mariage homosexuel dans leur région. Mais de telles unions conclues ailleurs dans le pays doivent être reconnues partout, y compris dans les États où les autorités refusent de publier des lois pour autoriser de tels mariages.

► La ColombieLe mariage entre personnes du même sexe a été légalisé en Colombie en 2016. Le pays reconnaissait déjà les unions de facto de personnes homosexuelles depuis 2007 et leurs droits et devoirs étaient progressivement alignés sur ceux des couples hétérosexuels. En 2015, la Cour constitutionnelle colombienne avait déjà autorisé l’adoption par les couples homosexuels au nom de l’égalité.

► Le BrésilLe mariage homosexuel, déjà autorisé dans une poignée de régions au sud et sur la façade Atlantique, a été légalisé au niveau national en 2013.

► La Nouvelle-ZélandeLa Nouvelle-Zélande a légalisé le mariage entre personne de même sexe en 2013, ce qui a conduit de nombreux Australiens à se marier dans l’île voisine. Cette loi ne s’applique pas aux îles et atolls du Pacifique sous souveraineté néozélandaise ou pour lesquels le pays assure certaines fonctions régaliennes.

► L’UruguayLe mariage entre personnes du même sexe a été autorisé en Uruguay au printemps 2013. Les couples homosexuels en union civile avaient déjà le droit d’adopter depuis 2009.

► L’Afrique du SudL’Afrique du Sud autorise depuis 2006 les unions entre personnes de même sexe, ne faisant aucune différence entre l’union civile et le mariage. Les autorités sollicitées peuvent toutefois refuser d’officier le mariage au nom de leur liberté de conscience. Il s’agit du seul pays africain à autoriser le mariage homosexuel.

► L’ArgentinePremier pays d’Amérique du Sud à autoriser le mariage et l’adoption pour les personnes de même sexe, l’Argentine les légalisa à l’été 2010. À l’époque, Jorge Bergoglio, archevêque de Buenos Aires et futur pape François, avait critiqué cette décision.

► L’AustralieAprès une consultation postale de 12,7 millions de personnes, 61,6 % se sont prononcés en faveur de l’union homosexuelle et 38,4 % s’y sont opposés, selon le Bureau australien des statistiques. Un projet de loi est en cours d’examen pour l’autoriser tout en « protégeant les institutions religieuses et les écoles », qui veulent continuer d’enseigner « une vision traditionnelle du mariage ». L’adoption pour les couples de même sexe est déjà autorisée dans certains États mais pas sur l’ensemble du pays.

► IsraëlIsraël reconnaît, avec les mêmes droits, les mariages entre personnes de même sexe conclus à l’étranger depuis 2006. Le pays n’autorise par contre ni mariage ni union civile pour les homosexuels.

► L’ArménieTout comme l’Estonie, l’Arménie reconnaît depuis 2017 les mariages entre personnes de même sexe conclus à l’étranger et les enregistre à son état civil au même titre que les mariages hétérosexuels. Le pays n’autorise par contre ni mariage ni union civile pour les homosexuels.

► La NorvègeAprès avoir été l’un des premiers pays au monde à autoriser l’union civile pour les personnes de même sexe, la Norvège a légalisé leur mariage en 2009. Les couples homosexuels mariés peuvent adopter, soit l’enfant de leur conjoint soit un enfant sans lien familial. Dans le cas d’une insémination artificielle, l’épouse de la future mère est considérée légalement comme l’autre parent.

► MalteDepuis septembre 2017, Malte a autorisé le mariage entre personnes de même sexe. Un seul parlementaire s’est opposé à la mesure lors du vote, au nom de sa foi chrétienne. L’union civile entre homosexuels existe depuis 2014 sur l’île, sous l’impulsion du gouvernement travailliste qui avait fait du mariage une promesse de campagne pour sa réélection, au printemps 2017.

► Le LuxembourgLe mariage et l’adoption pour les personnes de même sexe sont devenus légaux au Luxembourg le 1er janvier 2015. Quelques mois plus tard, le premier ministre Xavier Bettel devenait le premier dirigeant européen à épouser un partenaire de même sexe.

► La SuèdeEn 2009, la Suède a autorisé le mariage homosexuel et mis fin au régime d’union civile. L’Église de Suède, évangélique luthérienne, a accepté de célébrer des mariages religieux entre personnes de même sexe. Les couples homosexuels possédaient déjà les mêmes droits en matière d’adoption que les couples hétérosexuels avant cette loi.

► Le Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du NordDébut 2014, l’Angleterre et le Pays de Galles ont légalisé les mariages entre personnes de même sexe, suivis par l’Écosse à la fin de la même année. Dans ces trois régions, l’adoption homoparentale était déjà autorisée car elle n’est pas réservée aux couples mariés. Le mariage homosexuel reste interdit en Irlande du Nord.

► L’IrlandeUn référendum organisé en 2015 à travers le pays a vu la victoire du « oui » à la proposition d’un mariage « entre deux personnes sans distinction de sexe ». Seule une circonscription du centre du pays vota en majorité contre. La loi autorisant le mariage homosexuel fut promulguée la même année.

► Les Pays-BasLes Pays-Bas sont le premier pays au monde à avoir autorisé le mariage et l’adoption pour des couples de même sexe, en avril 2001. Cette loi a été étendue par la suite aux îles néerlandaises dans les Caraïbes. Depuis 2014, une femme devient aussi légalement mère de l’enfant porté par son épouse, sans avoir besoin de recourir à une procédure d’adoption.

► La FrancePromesse de campagne de Français Hollande, le mariage entre personnes de même sexe a adopté en France en mai 2013. Les aides médicales à la procréation sont interdites aux couples homosexuels mais l’adoption plénière est autorisée.

► L’IslandeEn 2010, l’Islande a légalisé le mariage entre personnes de même sexe. La première ministre de l’époque, Jóhanna Sigurðardóttir, a immédiatement annoncé la transformation de son union civile en mariage. Lors du vote de cette loi, aucun parlementaire n’a voté contre ; on dénombre toutefois sept absents. L’adoption plénière était déjà possible.

► Le PortugalDébut juin 2010, le Portugal a autorisé le mariage entre personnes de même sexe. La question de l’adoption fut plus compliquée. Après de multiples recours et le véto du président portugais, les couples homosexuels mariés ont obtenu le droit d’adopter mi-2016.

► Le DanemarkLe mariage entre personnes du même sexe a été autorisé au Danemark en 2012, et à compter de cette date, aucune nouvelle union civile n’est plus acceptée. Dans les régions autonomes du Groenland et des îles Féroé, ce mariage est devenu respectivement légal début 2016 et à l’été 2017. Les pasteurs de l’Église évangélique luthérienne du Danemark peuvent refuser de célébrer des unions entre personnes de même sexe mais l’évêque doit alors trouver un officiant volontaire en remplacement.

► L’EstonieL’Estonie a adopté une forme d’union civile pour les personnes de même sexe. Le mariage n’y est pas autorisé, mais les autorités sont légalement obligées de reconnaître les mariages homosexuels conclus à l’étranger avec le même statut que les mariages hétérosexuels, en termes d’état civil, de fiscalité, de succession etc.

► La BelgiqueLa Belgique a légalisé le mariage entre personnes du même sexe en 2004. Depuis 2006, les couples homosexuels mariés peuvent adopter, soit l’enfant de leur conjoint soit un enfant sans lien familial.

► L’AutricheLes juges de la Cour constitutionnelle autrichienne ont forcé la main aux législateurs, qui doit désormais faire passer une loi avant le 31 décembre 2018 pour légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Selon la justice, l’interdiction du mariage gay « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle ». La classe politique reste, elle, très divisée sur la question. Les couples de même sexe pouvaient déjà adopter.

► L’AllemagneÀ l’été 2017, juste avant les élections législatives de septembre, les députés allemands ont fait passer la loi autorisant le mariage et l’adoption par les personnes de même sexe en Allemagne. La chancelière Angela Merkel avait annoncé qu’elle ne s’opposerait pas à la tenue du vote et renvoyait chacun à sa conscience, mais ne soutiendrait pas le projet et a voté contre.

► La FinlandeVotée en 2014, la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe est effective depuis le 1er mars 2017 en Finlande. Le délai a été rendu nécessaire pour supprimer toute mention de « femme » et d’« homme » dans les définitions du couple des textes législatifs. Seule l’adoption de l’enfant du conjoint est possible. Dans le cas d’une insémination artificielle, l’épouse de la future mère doit adopter l’enfant pour être reconnue comme parent.

► L’EspagneDans un climat sociétal très divisé, les socialistes espagnols ont légalisé le mariage entre personnes du même sexe en 2005. L’adoption conjointe d’un enfant par les époux est aussi autorisée.