Fiche Préservation de l'environnement

Les grands axes et problématiques Axe 1 : Illustrer les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique à travers des exemples variés.Axe 2 : : L’analyse économique du développement durable nécessite de s’interroger sur l’évolution des stocks de capitaux et sur leur degré de substitution.Axe 3 : Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener les politiques environnementales : l’exemple de la politique climatique.

Question 3.1 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?

Des ressources en ligne

Axe 1

Axe 2

Axe 3

Des vidéos

Les mécanismes économiques à mobiliser

Axe 1

Axe 2

Axe 3

Les élément factuels

Mesures et savoir-faire

Pistes éventuelles d’approfondissement

Les notions au programme

Des sujets du baccalauréat

Des exercices interactifs

Document réalisé par le groupe de production en Sciences économiques et sociales de l'académie d'Orléans-Tours

L’épuisement des ressources (énergétiques, halieutiques…) lié à la production et à la consommation de biens ou de services, La déforestation liée à la hausse des surfaces agricoles et le besoin en bois, Le changement climatique lié à la hausse de la concentration de gaz à effet de serre (GES), Les biens communs, s’ils sont livrés à la seule logique de la concurrence et du marché, risquent d’être surexploités et de disparaître. Croissance économique => dégradation de l’environnement => frein à la croissance future .

Axe 1 : Illustrer les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique à travers des exemples variés.

Les mécanismes à mobiliser

Les mécanismes à mobiliser

Axe 2 : L’analyse économique du développement durable nécessite de s’interroger sur l’évolution des stocks de capitaux et sur leur degré de substitution.

L’accumulation de capital physique, de capital humain et de capital institutionnel suffit-elle pour compenser la destruction du capital naturel ? La croissance est soutenable si les différents types de capitaux sont substituables : la destruction du capital naturel peut être compensée par une augmentation de la quantité des autres capitaux (par exemple grâce au progrès technique). Les contraintes qui pèsent sur la croissance sont faibles, il s’agit de transmettre aux générations futures un volume global de capital au moins identique. Si, au contraire, aucune substitution n’est possible, alors les contraintes qui pèsent sur la croissance sont très fortes : aucune autre forme de capital ne viendra remplacer le capital naturel. La croissance est ici soutenable si elle permet de transmettre un stock de chaque type de capitaux au moins égal à celui existant.

Les mécanismes à mobiliser

Axe 3 : Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener les politiques environnementales : l’exemple de la politique climatique.

Les trois instruments complémentaires de la politique climatique La réglementation vise à contraindre les agents économiques à modifier leurs comportements de production ou de consommation dans le but de réduire les émissions de GES. La taxation vise à inciter les agents économiques à adopter des comportements vertueux concernant les émissions de GES. La taxe augmente le prix pour les acheteurs et/ou le coût de production et fait donc supporter le coût des externalités à celui qui les génère (principe du pollueur/payeur). La réorientation de la consommation et de la production vers des produits/activités générant moins de GES peut aussi se faire par crédits d’impôts ou subventions. Le marché des quotas d’émission vise à inciter les entreprises à émettre moins de GES. En fonction des objectifs d’émissions totales des pouvoirs publics, ces derniers attribuent aux entreprises concernées des quotas d’émission. Celles qui dépassent leurs quotas doi-vent s’en procurer sur le marché (demande de quotas). Celles qui ont émis moins que leurs quotas peuvent vendre l’excédent sur le marché (offre de quotas). La confrontation de cette offre et de cette demande détermine le prix des quotas d’émission (en tonne équivalent CO2). Les entreprises qui vendent obtiennent des recettes supplémentaires qui leur permettent de réduire leur prix, inversement les entreprises qui doivent acheter supportent des coûts supplémentaires et doivent augmenter leur prix. Par incitation, il y a une réorientation de l’offre et de la demande vers les produits/activités les moins émetteurs de GES. Ces trois instruments doivent être combinés pour plus d’efficacité.

- Rapport Meadows (The Limits To Growth) en 1970. - Rapport Brundtland (Our Common Future) en 1987. - la hausse des températures moyennes de la planète d’environ 1°C depuis 1900, - 13 M d’hectares de forêt disparaissent chaque année. - Le protocole de Kyoto signé en 1997 qui a pour objectif de réduire l’émission de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.

Les éléments factuels Axe 1 : Illustrer les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique à travers des exemples variés.

Objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025.

Les éléments factuels Axe 2 : L’analyse économique du développement durable nécessite de s’interroger sur l’évolution des stocks de capitaux et sur leur degré de substitution.

Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener les politiques environnementales : l’exemple de la politique climatique.

Les éléments factuels Axe 3 : Quels sont les choix de localisation des entreprises et leurs stratégies d’internationalisation de la production ?

Croissance économique

Croissance économique Augmentation soutenue pendant une période longue de la production de biens et services. Elle peut être mesurée par le taux de croissance en volume du PIB sur du long terme.

Les notions du programme

Développement durable

Développement durable Développement qui permet de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la ca-pacité des générations futures à satisfaire les leurs (rapport Brundtland 1987).

Cliquez sur les notions pour afficher les définitions

Capital humain

Capital humain Ensemble des savoirs, savoir-faire, savoir-être accumulés par l’individu et qui déterminent sa capacité à produire.

Capital naturel

Capital naturel Ensemble des ressources naturelles (renouvelables et non renouvelables).

Capital physique

Capital physique Ensemble des biens matériels nécessaires à la production d’autres biens et services.

Acquis de première

Externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché.

Capital institutionnel

Capital institutionnel Ensemble des institutions sociales, économiques, juridiques ou culturelles qui régulent les comportements individuels ou collectifs.

Soutenabilité

Soutenabilité Capacité de la croissance à assurer un développement durable nécessitant de préserver un stock de capital suffisant pour satisfaire le bien-être des générations futures.

Biens communs

Biens communs Biens dont la consommation est non exclusive (tout le monde peut librement les consommer) et rivale (ce que consomment les uns réduit d'autant la consommation des autres).

Réglementation

Réglementation Normes juridiques (lois, décrets, …) mises en place par les pouvoirs publics pour encadrer des activités économiques, notamment celles qui sont source de changement climatique.

Taxation

Taxation Prélèvement d’une taxe par exemple sur des activités source de changement climatique (ou versement d’une subvention/crédit d’impôts) visant à inciter les agents économiques à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement.

Marché des quotas d’émission

Marché des quotas d’émission Marché sur lequel s’échangent des permis d’émission de gaz à effet de serre attribués par les pouvoirs publics aux entreprises des secteurs les plus émetteurs. Sur ce marché se détermine un prix (de la tonne de CO2 par exemple).

Mesures et savoir-faire

Proportions, pourcentages de répartition Évolutions en valeur et en volumeMesures de variation : coefficient multiplicateur, taux de variation, indices simples et pondérés Tableaux à double entrée Représentations graphiques : histogrammes, diagrammes de répartition, représentation des séries chronologiques, y compris les graphiques semi-logarithmiques Corrélation et causalitéTaux de croissance moyen

Pistes éventuelles d’approfondissement (non exigibles aux épreuves)

Soutenabilité forte / faible Principe de précaution (interdiction de l’exploitation du gaz de schiste en France) Empreinte écologique Biens publics mondiaux Décroissance Représentation graphique de l’impact des trois instruments de la politique climatique.

Des exemples de sujets du baccalauréat

Dissertation

La croissance économique nuit-elle nécessairement à la préservation de l'environnement ? (2016)

SUJET Ce sujet comporte quatre documents La croissance économique nuit-elle nécessairement à la préservation de l'environnement ? DOCUMENT 1 Répartition des demandes de brevets publiéesdans le domaine de l'éco-innovation(1) auprès de l'INPI(2) en 2011 Source : INPI, 2014.(1) Innovation dans le domaine de l’écologie et l’environnement.(2) INPI : Institut National de la Propriété Industrielle. DOCUMENT 2 Évolution des émissions de CO2(1) dans le monde (en mégatonnes(2) et en %) Source : Repères - Chiffres clés du climat France et Monde,Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, 2015. (1) Le CO2 est un gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement climatique.(2) Une mégatonne correspond à un million de tonnes.(3) UE : Union européenne. (4) Les émissions des soutes internationales maritimes et aériennes sont exclues des totaux nationaux car elles correspondent aux émissions des navires et des avions utilisés pour les transports internationaux. DOCUMENT 3 En 2008, les captures totales de thons et thonidés se chiffraient à 6,3 millions de tonnes. Les captures des principales espèces vendues sur le marché – germon, thon obèse, thon rouge (trois espèces), bonite et thon à nageoire jaune – s'élevaient à 4,2 millions de tonnes […]. La plupart des 23 stocks de thons sont, à peu de chose près, pleinement exploités (peut-être jusqu'à 60 pour cent des stocks), d'autres sont surexploités ou épuisés (jusqu'à 35 pour cent peut-être), et quelques stocks seulement semblent sous-exploités (stocks de bonites, principalement). […] À long terme, la demande très soutenue de thon et la surcapacité des flottes de pêche au thon devraient déboucher sur une nouvelle détérioration de l'état des stocks de thons (et par conséquent des captures) si on n'améliore pas la gestion de ces stocks. Source : Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture, FAO, 2010. DOCUMENT 4 Évolution de la dépense de protection de l'environnement et du PIB Note : les dépenses prises en compte incluent les actions d'amélioration de l'environnement, les actions de prévention ou d'évitement de dommages environnementaux potentiels, et les actions de réduction ou de réparation de dommages constatés. Source : INSEE et SOeS (service statistique du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), 2014. Télécharger le sujet

Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l'environnement ? (2014)

SUJET Ce sujet comporte quatre documents Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l'environnement ? DOCUMENT 1 Émission de CO2(1) en grammes pour produire 1 kilowatt heure (kWh) d'électricité dans l'Union européenne (UE)Source : Agence internationale de l’énergie, 2011.(1) CO2 : le dioxide de carbone est un gaz à « effet de serre ».(2) Nd : données non disponibles. DOCUMENT 2 Émission spécifique de CO2 des voitures vendues(CO2 en grammes par km)Objectif grenelle(1) 2012 : 120g CO2/km Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, 2012. (1) Grenelle : Lancé en juillet 2007, le « Grenelle Environnement » a réuni les représentants de l'État et de la société civile pour prendre des mesures à long terme en faveur de l'environnement et du développement durable. DOCUMENT 3 Volumes de transactions de quotas européens depuis le lancement du système d'échange de quotas Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts, 2010. DOCUMENT 4 Depuis 2008, la taxe carbone et la taxe sur l'énergie sont relevées automatiquement chaque année selon l'indice des prix à la consommation. [...]Globalement on note une réduction des émissions des gaz à effet de serre depuis 1990, et ceci alors qu'il y a eu une augmentation de la production industrielle et du PIB. Selon les prévisions actuelles la Suède doit pouvoir atteindre son objectif national d'une réduction de 4% des gaz à effet de serre par rapport à 1990 pour la période d'engagement 2008-2012. Il existe plusieurs évaluations de l'effet environnemental de la taxe carbone. Selon le Ministère de l'environnement [...] la taxe aurait amené une réduction des émissions de dioxyde de carbone de 15 % en 1995 par rapport à un scénario sans taxe, et selon les estimations réalisées à ce moment-là, il était prévu qu'elle allait apporter une réduction des émissions de 20,25 % en 2000. L'Agence de l'Énergie [...] a évalué les réductions des émissions dans le secteur de l'énergie à 2,5 milliards de tonnes CO2 en 2005 par rapport à un scénario de référence de fiscalité constante aux niveaux de 1990. Tous les observateurs s'accordent sur le fait que la taxe carbone et les taxes énergétiques ont surtout eu pour effet une utilisation accrue de la biomasse(1) dans les réseaux de chauffage urbain [...]. Il est en effet intéressant de noter que les émissions de dioxyde de carbone du secteur chauffage seul ont été divisées par deux en 2007 par rapport au niveau des émissions en 1990.Source : « La taxation énergie-climat en Suède », Katrin MILLOCK, Droit de l'Environnement, Janvier 2010.(1) La biomasse : La biomasse est l'ensemble de la matière organique d'origine végétale ou animale, par exemple : les biocarburants pour le transport. Télécharger le sujet

Etude de document (EC2)

Epreuve composée Mobilisation des connaissances (EC1)

Raisonnement sur dossier (EC3)

Vous montrerez que la taxation est un instrument à la disposition des pouvoirs publics pour mener une politique environnementale. (2015)

Vous montrerez que la taxation est un instrument à la disposition des pouvoirs publics pour mener une politique environnementale.

Comment fonctionne le marché des quotas d'émission ? (2016)

Comment fonctionne le marché des quotas d'émission ?

Montrez que le développement durable repose sur la préservation du stock des différents capitaux. (2016)

Montrez que le développement durable repose sur la préservation du stock des différents capitaux.

Présentez deux limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique. (2017)

Présentez deux limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique.

Vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments. (2013)

Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points) Cette partie comporte trois documents. À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments. DOCUMENT 1 Émissions de CO2(1) par habitant liées à la consommation d’énergie(2) Source : Chiffres et statistiques, Commissariat Général au développement durable, 2011. (1) CO2 : le dioxyde de carbone est un gaz à « effet de serre » contribuant au réchauffement climatique. (2) Émissions dues à la consommation d’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon …) pour un usage final (transport, chauffage ...) ou non (production d’électricité, raffinage de pétrole ...). DOCUMENT 2 Une taxe environnementale sur les émissions vise à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. (…) L’intérêt d’utiliser un système de taxe pour tarifer la nuisance environnementale est d’envoyer un signal prix clair aux entités économiques. (…) Les taxes et les permis d’émission sont souvent opposés l’un à l'autre. (…) La revue des instruments politiques qui se mettent progressivement en place dans le cadre de l’action contre le changement climatique montre pourtant clairement qu’ils sont bien plus complémentaires que concurrents. (…) Des États européens comme le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède ont en effet réussi à instituer une taxe carbone. (…) Dans la pratique, la difficulté pour les pouvoirs publics est moins de choisir entre les différents instruments que de trouver la bonne combinaison entre eux et d’en réunir les conditions d’acceptabilité. (…) L’acceptabilité de la taxe est d’autant plus un enjeu dans le contexte d’un accord international sur le climat que l’imposition d’une taxe au niveau international soulève des questions de souveraineté. De fait la taxe est moins acceptable qu’un système de permis, comme on l’a vu dans le cadre du Protocole de Kyoto(1) et au niveau européen. Source : « Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ? », de PERTHUIS Christian, SHAW Suzanne, LECOURT Stephen, Les Cahiers du Programme de Recherche en Économie du Climat, juin 2010.(1) En 1997, le Protocole de Kyoto a fixé des quotas visant à réduire globalement les émissions de gaz à effet de serre de 5 % entre 2008 et 2012 par rapport à la situation de 1990. DOCUMENT 3 Volumes de transactions de quotas(1) depuis le lancement du système d'échange de quotas dans l'Union européenne Source : « Références économiques pour le développement durable, Prix du quota de CO2 et taxe carbone : quelques éléments de cadrage », DE PERTHUIS Christian, DELBOSC Anaïs, Conseil Économique pour le Développement Durable, 2010. (1) Un quota représente un droit d’émission d'une tonne de dioxyde de carbone (CO2). Télécharger le sujet

Des vidéos

Comment l'analyse économique conçoit-elle la protection de l'environnement ?

Ces vidéos se trouvent sur le site Inverséco (http://inverseco.weebly.com)...

Les politiques climatiques

Les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance

... et sur le site Dessine-moi l'éco (http://dessinemoileco.com)

La décroissance, une solution à la crise ?

Des ressources en ligne

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

Le développement durable (Apprendre avec l'Insee)

Un diaporama (en téléchargement) sur les instruments de la politique climatique (Académie d'Orléans-Tours)

Des exercices interactifs

S'entraîner à l'étude d'un document (EC2) (Académie d'Orléans-Tours)Vous présenterez le document puis vous comparerez les évolutions qu'il met en évidence en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.(Tableau présentant les engagements des pays en vertu du protocole de Kyoto et leur position en 2007 par rapport à leur objectif Kyoto)

Un QCM sur "la question décisive du degré de substitution entre les différentes formes de capitaux (capital naturel, capital physique, capital humain)". (Académie d'Orléans-Tours)

Un exercice d'appariement sur les instruments des politiques climatiques (Académie d'Orléans-Tours)

Une grille de mots croisés pour vérifier la maîtrise des notions inscrites au programme (Académie d'Orléans-Tours)

Un exercice sur les recettes fiscales environnementales en France en 2012 (Académie d'Orléans-Tours)