assemblée

ASSEMBLEE NATIONALE

577 Députés

BUREAU

COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

GROUPES PARLEMENTAIRES

Questeurs

Président

Elu par les députés pour cinq ans, le quatrième personnage de l’Etat joue un rôle essentiel dans l'organisation des débats. Il convoque et préside le Bureau et la Conférence des présidents. Il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel.

Les trois questeurs sont désignés parmi les députés. Chargés collégialement de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale, ils assurent la gestion du personnel, la préparation et l'exécution du budget de l’Assemblée.

Six commissions permanentes : affaires culturelles et éducation ; affaires économiques ; affaires étrangères ; affaires sociales ; défense nationale et forces armées ; développement durable et aménagement du territoire ; finances, économie générale et contrôle budgétaire ; lois constitutionnelles, législation et de administration générale de la République.

22 membres : le Président, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires. CEtte instance s’efforce de reproduire l’équilibre des forces politiques de l’Assemblée nationale

Tout projet de loi doit être examiné en commission et faire l'objet d'un rapport écrit, avant de venir en discussion devant l'Assemblée nationale, en séance publique.

Lors de leur réunion hebdomadaire, les différents groupes prennent position sur les projets et propositions de loi avant leur discussion, conçoivent des amendements, décident du sens du vote du groupe, arrêtent les questions au gouvernement.