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Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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Carte actualisée le 05.04.2022

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Hautes-Alpes (05)

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Carte actualisée le 05.04.2022

Commune de Dévoluy : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Aspremont : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Aspres-sur-Buëch : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Chabestan : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Châteauneuf-d'Oze : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Furmeyer : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau La plateforme devrait être mise en service à partir du 1er janvier 2022.

Commune de La Beaume : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La Faurie : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La Haute-Beaume : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La roche des Arnauds : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Le Saix : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Manteyer : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Montbrand : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Montmaur : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune d'Oze : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Rabou : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint Auban d'Oze : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de St Julien en Beauchêne : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Pierre d'Argencon : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Veynes : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau La plateforme devrait être mise en service à partir du 1er janvier 2022.

Commune de Barcillonnette : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Châteauvieux : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Tallard : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune d'Esparron : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Fouillouse : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Gap : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Jarjayes : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La Freissinouse : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La Saulce : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Lardier-Valença : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Lettret : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Neffes : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Pelleautier : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Sigoyer : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau La plateforme devrait être mise en service à partir du 1er janvier 2022.

Commune de Vitrolles : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La Bâtie-Neuve : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune d'Avançon : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Bréziers : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Bâtie-Vieille : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La Rochette : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Montgardin : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Piégut : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Rambaud : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Remollon : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Rochebrune : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Rousset : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Étienne-le-Laus : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Théus : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Valserres : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Venterol : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de d'Ancelle : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de d'Aspres-lès-Corps : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de d'Aubessagne : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Buissard : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Chabottes : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Champoléon : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La Chapelle-en-Valgodemard : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Forest-Saint-Julien : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La Fare-en-Champsaur : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de La Motte-en-Champsaur : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Laye : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune Le Glaizil : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune Le Noyer : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune d'Orcières : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Poligny : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Firmin : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Jacques-en-Valgaudemar : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Julien-en-Champsaur : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Laurent-du-Cros : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Maurice-les-Valgodemard : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Michel-de-Chaillol : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Villar-Loubière : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune d'Embrun : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnauPour tous renseignements une permanence téléphonique est organisée les matins de 8h00 à 12h00 au 04 92 44 66 10.

Commune de Savines-le-Lac : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune d'Aiguilles : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune d'Abries : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Ristolas : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Molines-en-Queyras : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Chateau-Ville-Vieille : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune d'Arvieux : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Saint-Veran : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Ceillac : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Saint-Crepin : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune d'Eygliers : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Reotier : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de St-Clement : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Ceillac : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Guillestre : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Montdauphin : Les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Commune de Orpierre : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Sainte-Colombe : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Valdoule : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Rosans : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-André-de-Rosans : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Moydans : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Le Saix : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Ribeyret : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Montjay : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de L'Épine : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Le Saix : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Chanousse : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Le Saix : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Le Saix : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Trescléoux : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Savournon : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Le Bersac : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Montrond : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Garde-Colombe : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Étoile-Saint-Cyrice : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saléon : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Ventavon : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Laragne-Montéglin : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Laragne-Montéglin : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Salérans : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Éourres : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Éourres : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune d'Upaix : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Lazer : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Val-Buech-Méouge/Ribiers : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Monétier-Allemont : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Alpes-de-Haute-Provence (04)

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Carte actualisée le 05.04.2022

Commune de Valensole : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva à compter du 1 janvier 2022.Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente (Maire au nom de la communes ou Maire au nom de l'Etat)

Commune de Gréoux-Les-Bains : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Manosque :La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Riez : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Roumoules :La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Puimichel : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Brunet : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente

Commune de Entrevennes :La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Le Castellet : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune d'Oraison :La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de La Brillanne : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Villeneuve :La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Volx :La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Montfuron :La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Pierrevert :Voici les liens de la plateforme de téléprocédure pour la commune de PIERREVERT : http://www.mairie-pierrevert.fr/dematerialisation-demandes-urba-2022.html https://www.espace-citoyens.net/manosque-dlva/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/M_URBA/D_URB

Commune de Sainte-Tulle :La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Corbières :La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Saint-Martin-de-Brômes : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune d'Esparron-de-Verdon : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Quinson : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Saint-Laurent-du-Verdon : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune d'Allemagne-en-Provence : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva à compter du 1 janvier 2022.Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente (Maire au nom de la communes ou Maire au nom de l'Etat)

Commune de Montagnac-Montpezat : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Commune de Puimoisson : La plate-forme de télé procédure de dépôt des AU pour les 25 communes de Durance Luberon Verdon Agglomération est https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva. Quelque soit la population de la commune et l'autorité compétente.

Ville de Digne-Les-Bains : La ville de Digne-Les-Bains a fait un article disponible ici concernant la dématérialisation des services d'urbanisme. Pour accéder à la plateforme, veuillez cliquer ici

Commune de Forcalquier : Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédié aux démarches d'urbanisme en cliquant ici Le portail pour accéder au guichet unique se trouve ici

Commune de Castellane : La commune de Castellane a fait un article disponible ici concernant la dématérialisation des services d'urbanisme. Pour accéder à la plateforme, veuillez cliquer ici

Commune de Barcelonnette : La commune de Barcelonnette a rédigé une page internet concernant le dépôt des autorisations d'urbanisme, disponible en cliquant ici

Commune de La Motte-Du-Caire : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Gigors : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Bayons : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Le Caire : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Melve : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Clamensane : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Thèze : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Sigoyer : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Vaumeilh : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Valernes : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Nibles : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Valavoire : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Turriers : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Bellafaire : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Mison : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Sisteron : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Entrepierres : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Commune de Saint-Giniez : Je vous informe que les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

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Carte actualisée le 05.04.2022

Pays de Grasse : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Commune de Puget-Théniers : L’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme, pour la commune de Puget-Théniers, seront réceptionnées sur l’adresse mail suivante : c.matti@puget-theniers.fr

Commune d'Amirat : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Les Mujouls : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Collongues : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Le Mas : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de St-Auban : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Brianconnet : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie du Val de Roure : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Commune d'Andon : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Caille : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Seranon : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Commune d'Escragnolles : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Commune de Gréolières : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Commune de Cipières : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Commune de Caussols : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Saint Vallier de Thiey : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Saint Cezaire sur Siagne : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Cabris : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Commune de Spéracèdes : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Peymeinade : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Le Tignet : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie d'Auribeau-Sur-Siagne : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Commune de Mouans-Sartroux : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de Pegomas : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Mairie de La Roquette sur Siagne : Si vous souhaitez déposer une demande en ligne : 1. Rendez-vous sur le site de la mairie, rubrique «Autorisations d'Urbanisme» 2. Créer son compte. 3. Remplir le formulaire en ligne (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...) 4. Joindre les documents numériques du dossier. 5. Valider le dossier et l'envoyer. À noter : Préparer les pièces sous format numérique d'une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg, *png. Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous à la notice explicative formulaire Cerfa n° 51434#08 - https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Commune de Cagnes-sur-Mer : Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels. Tout autre moyen d'envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires sera proscrit (par exemple, envoi sur une boîte mail) Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour accéder à la plateforme, cliquez ici

Commune de Roquebrune-Cap-Martin : je vous prie de trouver ci-après l’adresse de dépôt des dossiers d’urbanisme dématérialisée concernant la commune de Roquebrune-Cap-Martin : https://urbanisme.mairiercm.fr/guichet-unique Je vous prie de noter toutefois que les dépôts papier seront toujours acceptés et traités. Ils demeurent, au moins dans un premier temps, préférables en ce qui nous concerne.

Commune de La Turbie : une adresse SVE a été créée sur le site, le lien est déjà accessible : https://sve.sictiam.fr/#/006150/connexion

Commune de Toudon : La commune de Toudon (350 hab) a une adresse mail : mairie-de-toudon@wanadoo.fr Une SVE : https://demarches-sve.demarches.sictiam.fr/nous-contacter/saisine-par-voie-electronique/?session_var_collectivite=Toudon Ces informations sont disponibles sur notre site www.toudon.fr

Commune d'Antibes :  Je vous rappelle qu’il ne peut exister de dossier hybride : aucun document numérique ne sera accepté si le dossier a commencé à être déposé en version papier et inversement aucun document papier ne sera accepté pour un dossier déposé via le GNAU. Actuellement, seuls les certificats d’urbanisme CUa sont en ligne. Lien du GNAU : https://gnau.ville-antibes.fr/gnau/#/

Commune de Villefranche-sur-Mer : Nos liens SVE étant désormais effectifs, vous trouverez ci-dessous le lien de notre page internet permettant le dépôt des dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée sur la commune de Villefranche-sur-Mer : https://villefranche-sur-mer.fr/presentation-service-urbanisme/ Pour les dossiers traités directement par la commune (DP, CU, PA etc…), l’application SVE est la suivante : https://sve.sictiam.fr/#/006159/connexion Pour les dossiers traités de manière externalisée par la Métropole Nice Côte d’Azur (PC, PCMI), l’application SVE est la suivante : https://gnau.nicecotedazur.org/gnau/?Ref=Villefranche#/ La distinction des deux liens SVE s’opère naturellement sur la page internet dédiée,

Commune du Cannet : Voici le lien pour déposer vos demandes en ligne : https://lecannet.fr/demarche/urba/permis-de-construire (Accès direct en cliquant sur le bouton "Urbanisme - demande en ligne"

Commune du Cap d'Ail : Pour le service urbanisme de la Mairie de CAP D’AIL (06)

• Lien de la plateforme de la téléprocédure : https://sve.sictiam.fr/connexion#/

Commune de La Gaude : Vous trouverez ci-dessous le lien pour le dépôt des autorisations et déclarations préalables en ligne pour la commune de LA GAUDE : https://netads.lagaude.fr/NetADS/sve/LAGAU06065/

Ville de Nice : -> Cliquez ici pour la plateforme de démarche d'urbanisme en ligne <- Plus d'informations ici

Commune de Villeneuve-Loubet : Le lien de la plateforme : https://sve.sictiam.fr/#/006161/connexion Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme : Par mail : urbanisme@villeneuveloubet.fr / Par téléphone 04.92.13.44.10 Vous pouvez aussi consulter le site internet de la mairie de Villeneuve-Loubet : https://www.villeneuveloubet.fr/urbanisme

Commune du Bar sur Loup : Vous trouverez ci-dessous le lien pour le dépôt des autorisations et déclarations préalables en ligne pour la commune du Bar sur Loup : Cliquez ici

Commune de Beaulieu-sur-Mer : Dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme : https://www.beaulieusurmer.fr/votre-mairie/urbanisme Le dépôt dématérialisé rencontre, pour le moment, des difficultés techniques, tant pour les PC, PD et PA instruits à la Métropole Nice Cote d’Azur, que pour les DP et CU instruits en mairie.

Commune de Saint André de la Roche : Pour déposer en ligne :

• Connectez-vous directement au téléservice via le lien : https://ideau.atreal.fr/
• Choisissez votre démarche laissez-vous guider dans la saisie du CERFA et le téléversement de vos pièces justificatives
• Validez votre dossier pour le transmettre au service instructeur.
  • Vous recevez votre accusé de réception électronique.
  • Vous pouvez suivre l'instruction de votre dossier en ligne

Commune de Le Broc : Voici le lien vers la SVE présent sur notre site également : https://sve.sictiam.fr/#/006025/connexion Le lien vers notre site et cette page si besoin : https://www.mairie-lebroc.fr/actualite-urbanisme/

Commune de Mandelieu-la-Napoule : Préparer mon dossier, suivre mes demandes et déclarer mes chantiers... Depuis le 3 janvier 2022 vous pouvez effectuer vos démarches administratives d’urbanisme en ligne sur le ce lien

Commune de Cannes : Ce service en ligne vous permet de réaliser un ensemble de démarches (déclaration d'intention d'aliéner, permis de construire, certificats d'urbanisme...), de suivre vos demandes d'urbanisme et d'échanger avec l'administration. Le Guichet numérique des autorisations d'urbanisme vous permet également de vous connecter directement avec votre compte France Connect. Lien de la plateforme : https://gnau-cannes.operis.fr/gnau/#/

Commune d'Opio Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme nous avons mis en place la possibilité d’un dépôt des autorisations d’urbanisme via la site internet de la Mairie, voici le lien : https://mairie-opio.fr/deposer-permis-de-construire/

Bouches-Du-Rhône (13)

Home

Carte actualisée le 05.04.2022

Pour la commune de Saint-Étienne du Grès : Bonjour, À compter du 1er janvier 2022, en attendant la mise en service du guichet unique dans le courant de l’année (avec les autres communes de la CCVBA vers mars-avril), un mail sécurisé provisoire est mis en place pour la transmission par voie numérique des dossiers d’urbanisme : demat.urbanisme@saintetiennedugres.com Si votre mail dépasse 5 Mo, pensez à utiliser en priorité un service d'envoi de fichier volumineux gratuit via internet (par exemple WeTransfer, Transfernow, Google drive, etc.). Les pétitionnaires qui le souhaitent pourront toujours déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier après le 01 janvier 2022. Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis (retourné par mail ou par courrier). Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé « Cerfa » ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans nécessaires à l’instruction. Le Service urbanisme reste disponible pour vous renseigner aux horaires suivants : - lundi et mardi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi matin de 8h30 à 12h, de préférence sur RDV. - jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h UNIQUEMENT par téléphone et courriel à l.pastor@saintetiennedugres.com

Pour la commune du Mas-Blanc des Alpilles : l'adresse est demat.urba.mba@orange.frLa CCVBA (communauté des communes Vallée des Baux - Alpilles) gère notre logiciel urbanisme.

Commune de Châteauneuf-Les-Martigues : le guichet unique pour le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme est maintenant en ligne, à l'adresse suivante:https://urbanisme.chateauneuf-les-martigues.fr/guichet-unique

Commune de Saint-Cannat : Nous vous informons que le lien de notre plateforme de dépôt en ligne est accessible depuis le site internet https://www.saint-cannat.fr/urbanisme/dematerialisation-des-autorisations-d-urbanisme-et-dia.html

Pour la commune d'Allauch : Le dépôt doit se faire via le portail suivant : https://dau.allauch.com/guichet-unique

Commune de Cuges-les-Pins : Le lien de téléprocédure pour le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme est : https://guichetunique.geosphere.fr/cuges_portail

Pour la ville de Marseille : Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager, toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux. Pour réaliser vos démarches d'urbanisme, la Ville de Marseille met à votre disposition dès janvier 2022 un nouveau service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. -> mes-demarches.marseille.fr <-

Commune d'Arles : La commune d'Arles n'a à ce jour, aucun lien de dématérialisation des demandes d'urbanisme. Veuillez vous rapprocher du service urbanisme de la mairie d'Arles pour toute demande. https://www.ville-arles.fr/urbanisme/construction

Commune d'Aubagne :Afin d'effectuer les demandes dématérialisées d'autorisation d'urbanisme https://ideau.atreal.fr/

Commune de Martigues : La Ville de Martigues a mis à disposition des usagers un dispositif dématérialisé appelé : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Il permet la simplification des démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme. Site de la ville de Martigues Accéder au portail de demandes

Commune de Mallemort : vous pouvez déposer votre demande directement sur le site internet de la commune : http://www.mallemortdeprovence.com/fr/a-vivre/urbanisme-21 Ou directement en cliquant sur le lien ci-dessous : https://gnau31.operis.fr/mallemort/gnau/#/

Pour la commune de Boulbon : Bonjour, Etant une commune de moins de 3500 habitants, voici l'adresse mail permettant de transmettre par courriels les autorisations d'urbanisme : urbanisme-mairiedeboulbon@orange.fr.

Commune de La Fare les Oliviers : Notre plateforme de dépôt en ligne est accessible : https://guichetunique.geosphere.fr/fare-les-oliviers Informations complémentaires :

• Accueil au service : uniquement sur rendez-vous les mardis et jeudis matin.
• Accueil téléphonique : 04.90.45.50.34 , si nous ne répondons pas c'est que nous sommes déjà en ligne ou en extérieur.
• Dépôt de documents : mardi et jeudi 8h30-12h30 / 13h30-17h : une boîte sera prévue à cet effet, indiquez vos coordonnées sur le document, le récépissé de dépôt vous sera envoyé par mail ou par voie postale. Tout document peut être aussi envoyé par courrier : Hôtel de Ville, Place Camille Pelletan, 13580 LA FARE LES OLIVIERS, et une plateforme de dépôt dématérialisé est mise en place pour les demandes de Certificat d'Urbanisme et de Déclaration Préalable : https://guichetunique.geosphere.fr/fare-les-oliviers

Commune de Martigues : La Ville de Martigues a mis à disposition des usagers un dispositif dématérialisé appelé : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Il permet la simplification des démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme. https://droitdessols.ampmetropole.fr/marseilleouest/gnau/#/

Var (83)

Home

Carte actualisée le 05.04.2022

Agglomération Dracénoise : https://ads.dracenie.com/portailccs Mise en service à compter du 01/01/2022 pour les 21 communes de l'agglomération, à l'exception de la commune de Bargème , y compris communes < 3500 hab. Plateforme déjà accessible en phase de test dès à présent pour les professionnels uniquement, notamment les architectes. Si l'un de vos confrères souhaite déposer une demande en ligne avant le 01/01/2022, il peut le faire. Dans ce cas, m'en informer par mail au préalable : nicolas.demula@dracenie.com

Commune de La Crau : L’adresse du guichet numérique urbanisme est : http://www.villedelacrau.fr/urbanisme Le SIG communal est disponible ici : http://www.villedelacrau.fr/sig Le guichet vous permet de déposer vos demandes : - de permis de construire ou d'aménager ; - de déclarations préalables; - des certificats d'urbanisme ; - des déclarations d'intention d'aliéner (DIA). Un guide de démarrage est disponible ici : http://villedelacrau.fr/telechargements/URBA/guide_pratique_demat_urba.pdf Les conditions générales d'utilisation de ce téléservice sont disponibles ici : https://lacrau.geosphere.fr/guichet-unique/cgu_lacrau.pdf Le téléservice est ouvert à compter du 10/12/2021 à l'ensemble des usagers ou professionnels. En cas de problème technique, merci d'envoyer un courriel à cartads@villedelacrau.fr

Mairie de Toulon : veuillez trouver ci-dessous le lien de la plateforme : https://guichetunique.geosphere.fr/toulon A ce jour, elle est en fonctionnement uniquement pour les certificats d’urbanisme. Elle sera en fonctionnement pour les autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 conformément à la loi Elan. Vous trouverez à partir de mi-décembre sur le site de la ville www.toulon.fr la communication qui sera faite sur le sujet

Commune de Saint-Tropez : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de Ramatuelle : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de Gassin : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de La Croix-Valmer : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de La Mole : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de Cavalaire-sur-Mer : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de Grimaud : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de Cogolin : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de Le Plan-de-la-Tour : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de Sainte-Maxime : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Commune de La Garde-Freinet : Le guichet unique est accessible avec ce lien : https://golfedesainttropez..geosphere.fr/guichet-unique (il sera également accessible depuis le site web de la Communauté de communes et les sites web des communes du territoire). Il est important de ne pas déposer de dossier avant la date d’ouverture officielle, afin de ne pas perturber le fonctionnement de ce guichet unique en ligne. Pour toute question ou suggestion d’amélioration, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr (* Communes de Cavalire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde-freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime)

Mairie de la Seyne-sur-Mer : A ce jour et malgré plusieurs relance auprès de notre prestataire de logiciel, la commune de la Seyne ne sera pas raccordé à la plateforme de dématérialisation des actes. Une adresse mail provisoire sera mise en place dans les meilleurs délais afin de pouvoir être en conformité avec la législation.

Commune du Luc : Le site du guichet unique pour la commune du Luc en Provence est le suivant. https://le-luc-en-provence.geosphere.fr/guichet-unique les professionnels doivent créer un compte via l’onglet « partenaire ».

Mairie d'Hyères les Palmiers : Le service Urbanisme Droit des Sols reçoit le public

• Le Lundi matin de 8h30 à 12h
• Le mercredi après-midi de 13h15 à 17h
• Et le vendredi matin de 8h30 à 12h

Les instructeurs Droit des Sols reçoivent le public sur rendez-vous de pré-instruction, avant dépôt des autorisations d’urbanisme, les Lundi, mardi, et Vendredi.

• Au 1er janvier 2022, les dépôts de demande d'autorisations d'urbanisme adressés à la ville d'Hyères pourront se faire par voie dématérialisée par email : depotads@mairie-hyeres.com

Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

• Dès le deuxième trimestre 2022, un outils de téléservice sera disponible sur le site internet de la ville d'Hyères.

Cependant, le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante. Sites utiles externes

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service-Public.fr)
• Localisation du terrain du projet et définition de la règle d'urbanisme applicable (Geoportail-urbanisme.gouv.fr)
• Rappels généraux sur les autorisations d'urbanisme (Service-Public.fr)

A noterLa mise en place de la dématéralisation des ADS nécessite une période de formation des agents aux nouveaux outils mis en place.Dans ce cadre, nous vous prions de noter les journées de fermeture du service Urbanisme Droit des Sols

• 27 décembre 2021
• 27 janvier au 1er février 2022
• 4 et 24 février 2022
• 28 février 2022

Prise de rendez-vous :Par téléphone, le matin, de 8h30 à 12h au 04.94.00.78.18.ou par mail à l’adresse suivante : service.urbanisme@mairie-hyeres.com Une fiche de renseignements préalables est à fournir à l’appui de la demande. Suppression momentanée des permanences de l'Architecte des Bâtiments de France.

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Salernes : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs.Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Sillans-la-Cascade : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs.Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Saint-Antonin-du-Var : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs.Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Flayosc : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Lorgues : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs.Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Ampus : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Châteaudouble : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Montferrat : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Bargemon : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

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• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Comps-sur-Artuby : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
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Communauté d'Agglomération Dracénoise - La Bastide : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
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Communauté d'Agglomération Dracénoise - La Roque-Esclapon : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Claviers : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
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Communauté d'Agglomération Dracénoise - Callas : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Figanières : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Trans-en-Provence : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Taradeau : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Les Arcs-sur-Argens : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Le Muy : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - Vidauban : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Communauté d'Agglomération Dracénoise - La Motte : Le Guichet Urbanisme est opérationnel pour les 22 communes de la Dracénie (hormis Bargème), à l'adresse https://ads.dracenie.com/portailccs. Toutefois, les services de l'Etat n'étant pas encore prêts (non raccordement à Plat'AU du Contrôle de Légalité, de l'UDAP, de la DRAC, du SDIS...), tout dépôt sur le Guichet Urbanisme implique l'impression par la commune d'un ou plusieurs exemplaires papier pour envoi aux services de l'Etat.Nous invitons donc vos confrères :

• soit à ne pas utiliser le Guichet Urbanisme jusqu'à ce que l'Etat soit opérationnel
• soit à l'utiliser, en doublant le dépôt dématérialisé par le dépôt en mairie d'un ou deux exemplaires papier de la demande (en indiquant que le dossier a déjà été télé-déposé, pour éviter un double enregistrement).

Mairie de Six-fours-les-Plages : Faites vos démarches en ligne sur :guichetunique.geosphere.fr/sixfours_portail Un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Mairie de Brignoles : PLU de la mairie de Brignoles : https://plu.brignoles.fr/#/

Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : Rendez-vous sur le site de la mairie de la ville pour déposer vos demandes en ligne, dans la section "démarches en ligne" : https://st-maximin.fr/services-municipaux/urbanisme/

Commune de Fréjus : Site officiel de la ville de Fréjus : https://www.ville-frejus.fr/ Pour déposer vos demandes d'urbanisme, merci d'aller sur le site > portail usager > Urbanisme / Stationnement / Travaux > Demande d'autorisation d'urbanisme

Commune de Saint-Raphaël : Le lien du guichet numérique des autorisations d'urbanisme est le suivant : https://gnau37.operis.fr/straphael/gnau/#/ Pour toutes questions, merci de contacter le Service Urbanisme et Développement Durable: Mairie de Saint Raphaël : 0494821529 urbanisme@ville-saintraphael.fr Tél.

Mairie de Cuers : Lien de la dématérialisation des dépôts des demandes d'autorisations d'Urbanisme : Cliquez ici

Commune de La Garde : Voici le guide pour effectuer vos demandes dématérialisées : https://www.ville-lagarde.fr/mes-services-en-ligne/guichet-dematerialise-de-lurbanisme/ Lien direct vers la plateforme : https://guichetunique.geosphere.fr/lagarde-portail

Mairie d'Ollioules : Vous souhaitez obtenir un certificat d’urbanisme ou encore une déclaration préalable d’urbanisme ? Vous pouvez déposer votre demande en ligne à cette adresse : https://gnau6.operis.fr/ollioules/gnau/#/.

Commune de Puget-Sur-Argens : Le lien de la plateforme pour déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme : https://www.pugetsurargens.fr/une-mairie-a-votre-service/urbanisme/guichet-numerique-urbanisme

Vaucluse (84)

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Carte actualisée le 05.04.2022

Commune de Villes-Sur-Auzon : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/

Commune de Lauris : Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable. Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier, s’il le souhaite. Comment effectuer vos démarches ? Deux solutions s'offrent à vous... 1. PAR LE TÉLÉSERVICE Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider ·Lauris : https://sve.sirap.fr/#/084065/ Lien aussi disponible sur le site internet de LMV : https://www.luberonmontsdevaucluse.fr/communaute-de-communes/service-commun 2. PAR VOIE PAPIER ·Télécharger les formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ·Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune. Après enregistrement le dossier est envoyé au service ADS de la CA LMV Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches : · https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme), · https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) · https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les Autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).

Commune de Taillades : Notre commune ayant moins de 3500 habitants, nous ne souhaitons pas, pour l’instant, mettre en place une téléprocédure spécifique à la réception et à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Commune de Courthézon : Nous vous informons que la plateforme de télécommunication sera opérationnelle courant janvier pour ce qui concerne AD’AU et à partir de mi-avril 2022 pour PLAT’AU après raccordement de notre communauté de communes (CCPRO) et les communes membres au guichet unique dédié. Ces accès se feront donc depuis des liens qui seront établis sur nos différents sites internet (commune : Ville de Courthézon (courthezon.fr) rubrique urbanisme ou celui de la CCPRO https://www.ccpro.fr) ou directement depuis le guiche unique AD’AU pour lequel il est nécessaire d’avoir ou de créer un compte France Connect. A partir du 1er janvier 2022 et dans l’attente de notre connexion avec le volet dépôt de la plateforme AD’AU les pétitionnaires peuvent faire leurs demandes, en ce qui concerne la commune de Courthézon, à l’adresse suivante : urbaads@courthezon.fr

Commune de La Roque-sur-Pernes Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune d'Orange : Le site internet de la ville d'Orange (https://www.ville-orange.fr/rubrique28.html) Seuls les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme ou déclarations préalables dématérialisées envoyés sur l’adresse mail ads@ville-orange.fr sont pris en compte par le service urbanisme de la ville d’Orange conformément à la loi. Les enseignes et demandes d’autorisation de travaux ne seront pas acceptées en version dématérialisée.

Commune d'Avignon : L'outil de téléservice est disponible sur cette page et via avignon.fr Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice et aucune transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

Commune de Bollène : La dématérialisation des services d'urbanisme de la commune de Bollène ne sont pas encore disponibles. Nous mettrons à jour les informations dès lors que le service sera disponible. Veuillez vous référer au site internet de la mairie : https://www.ville-bollene.fr/

Commune de Malaucène : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Beaumont du Ventoux : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Le Barroux : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Caromb : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Saint Hippolyte le Graveyron : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Beaumes-de-Venise : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Vacqueyras : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Gigondas : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Bédoin : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Aubignon : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Flassans : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de La Fare : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Le Beaucet : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Loriol du Comtat : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Mazan : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Modène : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Saint Didier : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Saint Pierre de Vassols : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Suzette : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Venasque : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/#/

Commune de Mormoiron : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/

Commune de Mallemort du Comtat : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/

Commune de Saint Christol : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/

Commune de Saint Trinit : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/

Commune de Sault : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/

Commune de Blauvac : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/

Commune de Aurel : Voici le lien pour déposer tous types de dossiers de demandes d'urbanisme : https://gnau.lacove.fr/gnau/?ref=ventouxsud#/